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Résultats 1 à 50 sur 617 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Nous devons rétablir une véritable autonomie fiscale des collectivités et leur laisser les moyens d'investir.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Je m'abstiendrai sur cet amendement bavard car il sera sans effet du fait d'un problème fondamental : les collectivités sont dépourvues des moyens nécessaires pour investir. Je suis engagée en politique depuis douze ans ; j'ai vu et vécu, en lien avec les maires, la chute de leurs recettes propres. Ce fût d'abord la baisse considérable de la DGF sous François Hollande puis l'explosion du Fpic. On demande aux communes ayant quelques moyens d'aider celles qui en ont moins car l'État est incapable de leur faire bénéficier de la solidarité nationale, ce qui est incroyable. En outre, la réserve parlementaire permettait d'aider massivement les écoles ; vous ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Surtout, gardons-nous de voir dans cette proposition de loi autre chose que ce qu'elle est, c'est-à-dire un premier pas intéressant vers la rénovation des bâtiments publics, sachant que les montants à engager sont considérables et que des freins demeurent. Le frein principal, c'est le manque de moyens dont souffrent nos collectivités, qui est lié à plusieurs mesures prises depuis 2012 : assèchement systématique des ressources de nos communes ; baisse de la DGF, sur laquelle le Gouvernement n'est jamais revenu ; augmentation massive du Fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ; suppression de la taxe d'habitation, dont ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

C'est la ruralité, chère collègue, ça compte aussi ! Or ce mécanisme est optionnel, mais une commune reproche désormais à la région de ne pas suffisamment financer son école. En clair, les collectivités, ici, comptent sur la région pour compléter leurs financements, alors que cela ne relève pas de ses compétences – ni de celle, d'ailleurs, des départements. Ensuite, je regrette, comme beaucoup de mes collègues, que nous laissions au préfet la faculté de sélectionner les projets concernés, au lieu de rendre la procédure automatique ; tout cela participe d'un fonctionnement exagérément étatiste.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

…une aide aux communes pour financer des projets sur nos fonds propres.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Disons-le d'emblée, la présente proposition de loi va dans le bon sens, mais elle ne constitue pas pour autant la solution miracle qui permettra aux communes de financer massivement la rénovation de leurs bâtiments scolaires. Leur faire croire cela, ce serait les bercer d'illusions et prendre le risque de créer chez elle une déception future qu'elles ne nous pardonneraient pas. Restons donc très modestes, chers collègues, même si nous ne pouvons qu'approuver le principe de ce texte – et je salue au passage le travail des rapporteurs Stéphane Sautarel, au Sénat, et Daniel Labaronne, ici à l'Assemblée. Le rapporteur Labaronne a en effet un grand mérite, ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

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Émilie Bonnivard

La souveraineté énergétique de la France est essentielle. À ce titre, notre production d'électricité et sa distribution partout sur le territoire sont stratégiques. Notre collègue Sébastien Jumel l'a dit en commission, la production d'électricité est par essence un bien commun que nous nous devons de protéger : elle n'est pas stockable ; on ne peut pas s'en passer ; elle est indispensable à la satisfaction de besoins ; sa production et sa consommation relèvent d'enjeux de souveraineté ; elle est essentielle à une économie que l'on souhaite relocaliser et réindustrialiser. Cet objectif impose une collaboration optimale entre l'État et EDF, qui devrait ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Nous ne sommes peut-être pas assez intelligents pour vous, mais notre objectif est de protéger nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

On ne protège pas les plus fragiles. Quant à moi, mon objectif est de les protéger des personnes néfastes qui veulent contrôler leur cerveau et leur vie.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Comment pouvez-vous ne pas être choqués par l'impact du numérique sur le harcèlement de nos jeunes et leur accès au porno ? Rien de tout cela n'est régulé, mais, pour vous, ce n'est pas grave, vous voulez continuer au nom de la liberté d'expression !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Je ne comprends pas votre argumentation, mais peut-être ne suis-je pas assez intelligente ! L'objectif est de protéger nos concitoyens, tout simplement. Je ne fais pas de grand discours, ce que je propose n'est pas extraordinaire : il s'agit de protéger nos concitoyens les plus fragiles, souvent seuls, contre des pratiques totalement délictuelles. L'important, c'est qu'il n'y ait plus de dérives sectaires.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Cet article, ajouté par nos collègues sénateurs, vise à introduire une nouvelle circonstance aggravante en cas d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen d'un support électronique ou numérique. Autrement dit, il cible l'utilisation d'un réseau social pour faire la propagande d'un exercice illégal de la médecine. Nous connaissons les effets délétères de pratiques qui touchent des personnes fragiles derrière les ordinateurs. La puissance de démultiplication de cet effet néfaste est considérable sur internet. L'article 4 A vise à responsabiliser les personnes qui se rendent coupables de ces infractions très graves ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Émilie Bonnivard

Au moment de la réforme des retraites, des militants LFI ont attaqué ma permanence et y ont fait des tags !

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Émilie Bonnivard

Peut-être avez-vous lu le roman de Delphine de Vigan intitulé Les Enfants sont rois : cet ouvrage, qui m'a beaucoup marquée, décrit de manière visionnaire ce qu'en toute innocence, des parents peuvent faire de leurs enfants en les exposant sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je suis heureuse que cette proposition de loi de notre collègue Studer nous permette d'aborder la question du respect des droits de l'enfant sur les réseaux. La question plus large consiste à se demander si les réseaux sociaux apportent quelque chose de positif dans nos vies. Plus le temps passe, et plus je suis convaincue qu'ils sont loin de constituer une avancée. Répondre aux ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants

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Émilie Bonnivard, suppléant Mme Michèle Tabarot, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Émilie Bonnivard Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de la rapporteure Michèle Tabarot, empêchée en raison d'un léger souci de santé. Je suis heureuse de la remplacer pour vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants. Je veux saluer l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de cette semaine de l'Assemblée, parmi les initiatives transpartisanes. C'est important parce qu'il porte sur des sujets qui touchent le quotidien de nos concitoyens. Il parle d'enfance et d'éducation, deux grandes causes et deux ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Émilie Bonnivard Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle qui a reçu un avis favorable de la commission.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Émilie Bonnivard Il complète une demande de rapport déjà votée en commission. Il vise à obtenir « des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires ». C'est un sujet majeur car il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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