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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

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Émilie Bonnivard

J'ai le sentiment que, comme on n'arrive pas à résoudre les difficultés liées au jour de carence et à la spécificité de l'arrêt maladie pour les femmes chez qui les menstruations posent vraiment un problème, on accorde un congé global. Cela revient à étendre de manière majeure et générale un droit alors qu'il s'agit de répondre à une question qui ne concerne que certaines femmes. Ne pourrait-on pas imaginer un arrêt maladie qui permette de cesser de travailler de manière récurrente pour les seules femmes concernées par le problème, en prévoyant également la suppression du jour de carence ?

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Nous devons rétablir une véritable autonomie fiscale des collectivités et leur laisser les moyens d'investir.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Je m'abstiendrai sur cet amendement bavard car il sera sans effet du fait d'un problème fondamental : les collectivités sont dépourvues des moyens nécessaires pour investir. Je suis engagée en politique depuis douze ans ; j'ai vu et vécu, en lien avec les maires, la chute de leurs recettes propres. Ce fût d'abord la baisse considérable de la DGF sous François Hollande puis l'explosion du Fpic. On demande aux communes ayant quelques moyens d'aider celles qui en ont moins car l'État est incapable de leur faire bénéficier de la solidarité nationale, ce qui est incroyable. En outre, la réserve parlementaire permettait d'aider massivement les écoles ; vous ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Surtout, gardons-nous de voir dans cette proposition de loi autre chose que ce qu'elle est, c'est-à-dire un premier pas intéressant vers la rénovation des bâtiments publics, sachant que les montants à engager sont considérables et que des freins demeurent. Le frein principal, c'est le manque de moyens dont souffrent nos collectivités, qui est lié à plusieurs mesures prises depuis 2012 : assèchement systématique des ressources de nos communes ; baisse de la DGF, sur laquelle le Gouvernement n'est jamais revenu ; augmentation massive du Fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ; suppression de la taxe d'habitation, dont ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

C'est la ruralité, chère collègue, ça compte aussi ! Or ce mécanisme est optionnel, mais une commune reproche désormais à la région de ne pas suffisamment financer son école. En clair, les collectivités, ici, comptent sur la région pour compléter leurs financements, alors que cela ne relève pas de ses compétences – ni de celle, d'ailleurs, des départements. Ensuite, je regrette, comme beaucoup de mes collègues, que nous laissions au préfet la faculté de sélectionner les projets concernés, au lieu de rendre la procédure automatique ; tout cela participe d'un fonctionnement exagérément étatiste.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

…une aide aux communes pour financer des projets sur nos fonds propres.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Émilie Bonnivard

Disons-le d'emblée, la présente proposition de loi va dans le bon sens, mais elle ne constitue pas pour autant la solution miracle qui permettra aux communes de financer massivement la rénovation de leurs bâtiments scolaires. Leur faire croire cela, ce serait les bercer d'illusions et prendre le risque de créer chez elle une déception future qu'elles ne nous pardonneraient pas. Restons donc très modestes, chers collègues, même si nous ne pouvons qu'approuver le principe de ce texte – et je salue au passage le travail des rapporteurs Stéphane Sautarel, au Sénat, et Daniel Labaronne, ici à l'Assemblée. Le rapporteur Labaronne a en effet un grand mérite, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

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Émilie Bonnivard

Quel bonheur d'entendre La France insoumise soutenir les moniteurs de ski ! Cela me fait d'autant plus plaisir que je suis moi-même monitrice, comme toute ma famille. Je remercie Marie-Noëlle Battistel de son engagement constant sur le sujet. La montagne française est leader mondial en matière de tourisme hivernal et elle doit une part essentielle de son succès aux femmes et aux hommes qui la font vivre. Travailleurs indépendants, les 17 600 moniteurs de ski français diplômés sont des acteurs incontournables du tourisme de sports d'hiver ; 90 % d'entre eux appartiennent au SNMSF, les autres exerçant soit dans les écoles indépendantes, soit comme moniteurs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Émilie Bonnivard

La loi Maptam a conduit au transfert de la gestion des digues. L'État n'a pas du tout remis aux normes ces digues et les collectivités se retrouvent à devoir faire des travaux et à engager avec de la fiscalité locale – donc la solidarité locale et non plus nationale – des travaux pouvant atteindre 100 millions d'euros pour 30 000 habitants. Que pensez-vous de cette situation et comment y remédier ? Par ailleurs, êtes-vous favorable au maintien du caractère optionnel du transfert de compétences Eau et assainissement aux intercommunalités ? En montagne, il y a une meilleure gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau local. Le transfert aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Émilie Bonnivard

Dans un entretien donné au journal Le Figaro en mai dernier, interrogée sur l'écriture inclusive dans les établissements d'enseignement supérieur et à l'université, vous indiquiez : « Nous ne remettrons jamais en cause la liberté académique, il faut respecter cette autonomie. Nous ne pouvons avoir que des recommandations. » Pour moi, l'écriture inclusive à l'Université ne relève pas de la liberté académique mais de l'idéologie militante. L'Université de Rennes utilise l'écriture inclusive dans ses supports d'enseignement, et Sciences Po donnait des bonus aux étudiants utilisant l'écriture inclusive, ce qui est une politique totalement inégalitaire. ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

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Émilie Bonnivard

La souveraineté énergétique de la France est essentielle. À ce titre, notre production d'électricité et sa distribution partout sur le territoire sont stratégiques. Notre collègue Sébastien Jumel l'a dit en commission, la production d'électricité est par essence un bien commun que nous nous devons de protéger : elle n'est pas stockable ; on ne peut pas s'en passer ; elle est indispensable à la satisfaction de besoins ; sa production et sa consommation relèvent d'enjeux de souveraineté ; elle est essentielle à une économie que l'on souhaite relocaliser et réindustrialiser. Cet objectif impose une collaboration optimale entre l'État et EDF, qui devrait ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Émilie Bonnivard

Nous voterons contre cet amendement, car nous souhaitons que le texte soit adopté conforme. Et puis, s'agissant de la souveraineté, entendre nos collègues de la majorité parler du nucléaire est assez drôle. Les questions que l'on doit se poser aujourd'hui – et je rejoins le rapporteur Jumel sur ce point – sont simples : est-ce que les relations entre l'État, EDF et l'Union européenne ont permis d'obtenir des résultats ? Le prix de l'électricité est-il plus intéressant aujourd'hui pour les consommateurs ? Les investissements ont-ils été à la hauteur ? Évidemment non, c'est un échec total. La politique énergétique engagée depuis douze ans ne ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Nous ne sommes peut-être pas assez intelligents pour vous, mais notre objectif est de protéger nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

On ne protège pas les plus fragiles. Quant à moi, mon objectif est de les protéger des personnes néfastes qui veulent contrôler leur cerveau et leur vie.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Comment pouvez-vous ne pas être choqués par l'impact du numérique sur le harcèlement de nos jeunes et leur accès au porno ? Rien de tout cela n'est régulé, mais, pour vous, ce n'est pas grave, vous voulez continuer au nom de la liberté d'expression !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Je ne comprends pas votre argumentation, mais peut-être ne suis-je pas assez intelligente ! L'objectif est de protéger nos concitoyens, tout simplement. Je ne fais pas de grand discours, ce que je propose n'est pas extraordinaire : il s'agit de protéger nos concitoyens les plus fragiles, souvent seuls, contre des pratiques totalement délictuelles. L'important, c'est qu'il n'y ait plus de dérives sectaires.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Émilie Bonnivard

Cet article, ajouté par nos collègues sénateurs, vise à introduire une nouvelle circonstance aggravante en cas d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen d'un support électronique ou numérique. Autrement dit, il cible l'utilisation d'un réseau social pour faire la propagande d'un exercice illégal de la médecine. Nous connaissons les effets délétères de pratiques qui touchent des personnes fragiles derrière les ordinateurs. La puissance de démultiplication de cet effet néfaste est considérable sur internet. L'article 4 A vise à responsabiliser les personnes qui se rendent coupables de ces infractions très graves ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Émilie Bonnivard

Au moment de la réforme des retraites, des militants LFI ont attaqué ma permanence et y ont fait des tags !

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