Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juin 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 97 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 18/06/2019 : Lancement du service national universel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Une seconde phase consiste en un engagement volontaire qui peut être réalisé entre 18 et 25 ans et dont la mise en oeuvre s'appuie essentiellement sur les dispositifs de volontariat existants. Ainsi, le service national universel nous fait vivre un moment de vibration nationale. Cette expérience, qui ravive l'engagement, a une vocation universelle. Dès lors, comment garantir le caractère obligatoire de ce service citoyen et quels leviers seront utilisés afin que tous les jeunes prennent part à ce moment de creuset républicain ?

Consulter

Question orale du 18/06/2019 : Lancement du service national universel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

J'ai, chevillés au corps, l'intégration républicaine, le lien armée-nation, tout autant que l'engagement citoyen. Le service national universel revêt trois ambitions majeures. D'abord, créer un moment de mixité sociale, de cohésion territoriale, de creuset républicain pour la jeunesse autour des valeurs de la République. Ensuite, proposer aux jeunes des formations dans un contexte où les risques ont évolué. Enfin, susciter leur engagement. La première phase, obligatoire, est d'intégration et de cohésion. Elle concerne tous les jeunes, filles et garçons, âgés de 15 à 18 ans et doit transmettre un socle de valeurs communes afin de forger une société de la ...

Consulter

Question orale du 18/06/2019 : Lancement du service national universel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la France a besoin de citoyens solidaires, responsables et engagés. Ainsi, depuis dimanche dernier, 2 000 jeunes expérimentent le service national universel, le SNU, dans treize départements pilotes. Ils sont, pour deux semaines, les pionniers de la République. Rapporteure de la mission d'information portant sur le service national universel, je salue la concrétisation de cette promesse de campagne du Président de la République

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Comme dans le domaine de la lutte contre le piratage ou dans celui de la protection de la vie privée, la France pourrait-elle devenir le fer de lance de la régulation européenne en matière de lutte contre la haine sur internet ? Pourriez-vous, par ailleurs, nous éclairer sur la charte sur la haine en ligne que la France veut faire adopter au G7 qui se tiendra à Biarritz à la fin du mois d'août ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'objectif poursuivi est donc d'alléger la discussion générale, tout en préservant les droits de l'opposition. Nous avons choisi de fluidifier les débats afin de permettre aux députés de disposer de davantage de temps pour s'exprimer et pour défendre leurs amendements. Cet article contribue donc pleinement à la qualité du travail législatif ; c'est pourquoi je voterai en sa faveur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Merci ! Ensuite, parce que le foisonnement d'expressions nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen. Nous proposons donc de fixer le nombre d'inscrits dans la discussion générale à un orateur par groupe et à un député non inscrit, et de réduire la durée des interventions en limitant les prises de parole à cinq minutes par groupe. Je tiens à rappeler que la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article 8 représente l'une des propositions centrales du texte. Il porte, d'une part, sur la discussion générale d'un texte et, d'autre part, sur le temps législatif programmé. Aujourd'hui, le déroulement de la discussion d'un texte ne paraît pas satisfaisant, pour deux raisons : d'abord, parce que la succession de nombreux orateurs crée un effet tunnel qui rallonge inutilement la phase parlementaire, retardant l'étape décisive de l'examen des amendements.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Le principe de participation des fonctionnaires, élaboré dans le contexte de l'après-guerre, leur offre la possibilité de participer à la détermination collective des modalités des relations et des conditions de travail. De nos jours, le cadre de la gestion des ressources humaines souffre d'une rigidité et d'une centralisation excessives. L'une des principales difficultés rencontrées par l'administration est l'examen systématique des décisions individuelles relatives à chaque fonctionnaire en commission administrative paritaire. Nous avons donc choisi de recentrer les compétences de celle-ci sur les décisions individuelles défavorables aux agents publics. Par ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour la présentation que vous avez faite de cette réforme majeure. Dans le cadre de la transformation de la fonction publique, il est prévu de renforcer la place des contractuels. Je partage tout à fait cette ambition, puisque le nombre de contractuels ne s'élève qu'à environ 1 million aujourd'hui, ce qui place notre pays dans une position singulière en Europe. Toutefois, comment garantir l'équilibre entre fonctionnaires et contractuels au sein de l'administration ? Entre autres pistes à suivre, ne pourrait-on instaurer un quota de contractuels dans les administrations, a minima, par exemple pour les emplois de direction ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Je soutiens les propos de Mme la rapporteure. J'entends bien vos arguments, monsieur Latombe, et je salue votre souhait de simplifier les règles en vigueur, mais la suppression du rapport de l'expert indépendant irait à l'encontre de notre volonté de protéger. L'exigence d'un double rapport, présenté à l'assemblée générale devant statuer sur le prix de rachat par une société de ses propres actions, nous paraît importante. C'est pourquoi nous avons rétabli en commission le rapport de l'expert indépendant, comme le souhaite l'Autorité des marchés financiers, qui y voit une garantie importante pour les actionnaires contre un éventuel excès du prix ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles une société non cotée peut racheter ses propres actions au moyen d'un prélèvement sur des réserves à la disposition de l'assemblée générale. À l'initiative de la rapporteure, nous avons rétabli en commission l'obligation de faire réaliser un rapport par un expert indépendant, dans le cadre de ces opérations de rachat. L'existence d'un double rapport paraît une garantie importante pour les actionnaires contre un éventuel prix d'acquisition excessif.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Le compromis proposé par la rapporteure et voté par la commission répond à l'exigence de simplification tout en favorisant le débat lorsqu'il est utile, c'est-à-dire lorsqu'il porte sur les décisions les plus importantes. D'après ce que m'ont dit les chefs d'entreprise de ma circonscription, la disposition actuelle n'est pas utilisée par les entreprises, car elle est trop contraignante. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article 23 tend à autoriser la réunion de façon dématérialisée de l'assemblée générale ordinaire – AGO – des actionnaires d'une société anonyme non cotée, sauf disposition contraire des statuts ou opposition d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital. Il supprime ainsi la possibilité pour une minorité d'actionnaires de s'opposer à la dématérialisation des assemblées générales des sociétés non cotées. À l'initiative de la rapporteure, un compromis a été trouvé en commission, cette dernière ayant adopté un amendement visant à limiter la possibilité pour des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Cet amendement propose d'inclure dans le texte la définition des voix exprimées retenue par l'article 58 du règlement européen du 8 octobre 2001, applicable aux sociétés européennes. L'article 21 de la proposition de loi permet une meilleure transparence et une meilleure lisibilité des décisions prises lors des assemblées générales des sociétés. Selon le droit en vigueur, le décompte des votes porte sur les voix des actionnaires présents à l'assemblée générale mais aussi ceux exprimés par correspondance ou par procuration. Par ailleurs, le code de commerce précise que les formulaires de vote sur les résolutions soumises à l'assemblée générale, ne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Je soutiens, pour ma part, l'amendement du Gouvernement, qui va dans le bon sens. Contrairement au régime de tutelle, la curatelle consiste en des mesures d'assistance et n'interdit pas à la personne protégée d'agir elle-même. Il apparaît, dès lors, disproportionné d'inscrire dans la loi le remplacement d'un gérant de société à responsabilité limitée qui, placé sous le régime juridique de la curatelle, bénéficie de telles mesures.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

La personne bénéficiant d'une mesure de protection en raison de l'altération de ses facultés mentales ou physiques est assistée et contrôlée par un curateur ou représentée de façon continue par un tuteur, ce qui correspond au régime de protection le plus élevé. Une personne placée sous tutelle ne dispose pas de la capacité juridique lui permettant de réaliser les actes de gestion ou de disposition de son patrimoine, tandis qu'une personne sous curatelle doit être assistée par son curateur dans l'exécution de ces actes. Cependant, dans son état actuel, la législation présente un paradoxe : les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection peuvent ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Cet amendement vise à ouvrir une discussion sur la possibilité pour l'entrepreneur d'effectuer directement le dépôt des fonds de son capital social lors de l'immatriculation en ligne de son entreprise. L'entreprise n'aurait alors plus à fournir de certificat de dépôt, puisque celui-ci serait émis par le registre du commerce et des sociétés. La mesure permettrait de simplifier les démarches administratives pour l'entrepreneur et faciliterait l'accomplissement des formalités d'immatriculation. La durée globale des démarches de création d'entreprise en serait réduite, ce qui rendrait le système économique français plus attractif. Enfin, la disposition ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède l'exploitation de celui-ci à un gérant, qui l'exploite à ses risques et périls en contrepartie du versement d'une redevance au propriétaire. Aujourd'hui, le code de commerce fixe une condition de délai à la mise en location-gérance d'un fonds de commerce : le propriétaire doit avoir exploité lui-même le fonds pendant une durée minimale de deux ans avant de le concéder à un locataire-gérant. La durée minimale de deux ans d'exploitation par le bailleur est présentée comme un moyen, pour le futur locataire-gérant, de s'assurer de la viabilité commerciale du fonds ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Nous sommes réunis pour débattre de la simplification du droit des sociétés, question cruciale pour l'ensemble de notre économie. Si la simplification du droit nous fait penser au mythe de Sisyphe, il en va ainsi de la condition humaine dans son ensemble. Le droit est une construction sociale, et sa complexité est le fruit de l'action des hommes. Sa simplification est donc à leur portée. Pourtant, simplifier n'est pas une entreprise aisée. Il convient de s'assurer que la simplification sera efficace et qu'elle ne fragilisera ni les entreprises ni les salariés, car il faut bien voir que simplification ne signifie pas déréglementation. La proposition de loi que ...

Consulter

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'année dernière, j'ai été rapporteure de la mission d'information sur la refonte du service national universel (SNU). Expérimenté à partir de juin prochain, ce futur service national vise à former le citoyen et à renforcer la cohésion nationale qui est actuellement mise à mal par l'augmentation des actes racistes, antisémites et par les discours de haine. Que pensez-vous de ce service national universel ? Selon vous, quelles pourraient être les outils ou les modules que ce service national universel pourrait mettre en place pour les jeunes afin de prévenir les actes racistes, les actes antisémites, les discours haineux et de recréer cette cohésion nationale ...

Consulter

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Merci beaucoup pour votre exposé. Le 1er octobre 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne : la loi sur l'amélioration de l'application du droit sur les réseaux – Netzwerkdurchsuchungsgesetz, dite NetzDG. Ce texte a permis de renforcer la responsabilité des plateformes en exigeant la mise en place de procédures de traitement des signalements efficaces et transparentes ainsi que le retrait des contenus illégaux sous vingt-quatre heures. Qu'en pensez-vous ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Nous comprenons vos craintes, monsieur Latombe – ma précédente intervention portait, en fait, sur ces amendements-ci. Les sénateurs se sont posé les mêmes questions que vous, mais ils ont finalement maintenu cet article. Je vous invite donc à en discuter avec la rapporteure et moi-même d'ici à la séance publique. En attendant, je souhaite le maintien de l'article 5.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

La condition de durée préalable d'exploitation du fonds de deux ans ne constitue pas une garantie substantielle pour le locataire-gérant, d'autant que le juge peut déjà réduire, voire supprimer, ce délai par simple ordonnance, sur requête de l'intéressé. Par ailleurs, les établissements de crédit ou les héritiers de commerçants, par exemple, sont déjà exonérés de cette condition.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Par le biais de cette proposition de loi, le groupe La République en Marche a souhaité faire évoluer la législation relative au droit des sociétés pour parvenir à une simplification de l'environnement juridique des entreprises. De nombreuses contraintes, inutilement lourdes et complexes, pèsent en effet sur les sociétés, auxquelles viennent s'ajouter des obligations parfois ambiguës, incohérentes, voire obsolètes. En conséquence, c'est un sentiment d'insécurité juridique qui prédomine pour une bonne partie des sociétés françaises. Dans une économie mondialisée et concurrentielle, l'adaptation constante du droit des sociétés étant un impératif, il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Ancienne professeure devenue députée, c'est mon combat pour la justice sociale et l'égalité qui me conduit à défendre aujourd'hui l'article 2 du présent projet de loi, article qui prévoit l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. On le sait, la petite enfance est une phase-clé du développement du cerveau et de l'apprentissage de l'enfant, qui façonne son développement cognitif, social et émotionnel. Toutes les études le montrent, il est important d'entrer dans le langage dès le plus jeune âge. L'apprentissage d'un vocabulaire précis et des structures de la langue est un levier majeur pour réduire la première des inégalités : ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Comme celle de ma collègue Élise Fajgeles, ma question porte sur la fermeture des lieux de culte, prévue à l'article L. 227-1 du code de sécurité intérieure. La mesure de fermeture doit tenir compte de la possibilité pour les fidèles d'être accueillis dans d'autres lieux de culte existant dans le voisinage. Les services compétents ont-ils observé qu'une décision de fermeture avait entraîné la création d'un autre lieu de culte dans les environs, engendrant des troubles à l'ordre public ? Si c'est le cas, comment prévenir ces agissements ? Dans le rapport, il est indiqué que cinq lieux de culte ont été fermés pour une durée de six mois. Le 15 octobre ...

Consulter

Question orale du 05/02/2019 : Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Thucydide, dans son Histoire de la guerre du Péloponnèse, assure que « de toutes les manifestations du pouvoir, celle qui impressionne le plus les hommes, c'est la retenue ». Cette maxime pourrait résumer la doctrine française en matière de maintien de l'ordre. Celle-ci a été conçue de façon à concilier le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester, en privilégiant la sécurité des personnes. La doctrine française du maintien de l'ordre repose tout d'abord sur l'évitement, aussi longtemps que possible, des contacts physiques entre manifestants et forces de l'ordre, et des violences et blessures qu'ils peuvent engendrer. Ensuite, elle suppose le ...

Consulter

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

J'aimerais comprendre pourquoi les groupuscules d'extrême droite sont particulièrement implantés dans certains territoires.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de nos forces de l'ordre qui, en matière d'ordre public notamment, sont soumises à une contrainte extrêmement forte. Ma question porte sur la création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester. Il s'agit de doter nos forces de l'ordre d'un nouvel outil permettant de compléter l'arsenal législatif déjà existant et visant à lutter plus efficacement contre les violences dans les manifestations. Vous serait-il possible de détailler le fonctionnement de ce fichier ? Sur quels critères les autorités pourraient-elles y inscrire une personne ? Enfin, pourriez-vous nous ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Mes chers collègues, la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité sur l'ensemble des milieux sont un enjeu majeur pour le Gouvernement qui a d'ailleurs lancé un plan Biodiversité en juillet 2018. En avril 2018, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions de l'AFB et de l'ONCFS, en soulignant deux freins actuels : dans un contexte de maîtrise des moyens, la répartition des missions sur deux établissements constitue une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Le présent amendement vise à prendre en compte la décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017 du Conseil constitutionnel relative aux compétences du procureur de la République. Dans cette décision, le Conseil affirme qu' « il découle de l'indépendance de l'autorité judiciaire, à laquelle appartiennent les magistrats du parquet, un principe selon lequel le ministère public exerce librement, en recherchant la protection des intérêts de la société, son action devant les juridictions. » Il s'agit ainsi d'éclairer l'articulation entre les attributions du procureur de la République et l'article 12 du code de procédure pénale qui prévoit que « La police ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Dans la lignée de l'amendement défendu par Mme Degois, celui-là vise à étendre la procédure de l'amende forfaitaire aux infractions occasionnées par le non-respect de la réglementation relative à l'équarrissage. L'équarrissage est une activité d'intérêt général et sanitaire consistant à collecter et traiter les cadavres ou parties de cadavres d'animaux. Alors qu'il existe un cadre législatif encadrant cette pratique, les infractions sont fréquentes et portent atteinte à la santé publique. Le défaut d'équarrissage est souvent lié à des animaux laissés sans soin, morts et ensuite évacués en secret. Les infractions en ce domaine sont peu suivies ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'alinéa 5 de l'article 32 vise à introduire un article 802-2 dans le code de procédure pénale afin de permettre aux personnes chez qui une perquisition a été menée, et qui n'ont pas fait l'objet de poursuites dans les six mois suivant l'accomplissement de cet acte, de demander l'annulation de la procédure auprès du président de la chambre de l'instruction. Le présent amendement vise à supprimer cette possibilité, car celle-ci paraît contre-productive. En effet, en fonction de la complexité de l'affaire, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité, les officiers de police judiciaire ont bien souvent besoin d'un délai ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article 27 simplifie les dispositions relatives aux interceptions par la voie des communications électroniques ainsi qu'à la géolocalisation, et il en améliore la cohérence. Ces actes seront désormais possibles au cours tant de l'enquête que de l'instruction pour les crimes et délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. La commission a rétabli certaines des dispositions supprimées ou modifiées par le Sénat et qui auraient eu pour conséquence de faire renoncer à la simplification des règles applicables aux techniques d'enquête, laquelle est souhaitée par les enquêteurs et les magistrats. Elle a notamment maintenu à trois ans la durée de peine ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article 24 vise à améliorer la qualité et l'efficacité de la justice administrative. Il est en effet proposé de permettre aux juges des référés précontractuels et contractuels de statuer en formation collégiale. La loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires permet désormais de réunir des formations collégiales en matière de référé d'urgence lorsque la nature de l'affaire le justifie. La complexité du contentieux de la commande publique et les enjeux économiques qui s'y attachent exigent que de telles formations collégiales puissent être réunies également en matière de référé ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

L'article 16 vise à instaurer une passerelle entre les mesures de protection judiciaire et l'habilitation familiale prévue aux articles 494-1 et suivants du code civil. L'objectif est de permettre au juge de prononcer une mesure de protection à l'égard d'une personne majeure lorsque les conditions de l'habilitation familiale ne sont pas réunies, ce qu'il ne peut pas faire à ce jour sauf dans le cas où les requérants ou le procureur de la République le saisissent d'une nouvelle requête. À l'inverse, lorsque le juge saisi d'une demande de curatelle ou de tutelle estime que les conditions de l'habilitation familiale sont réunies, l'absence de passerelle oblige les ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Je voudrais vous interroger, madame la garde des Sceaux, sur la police de sécurité du quotidien. Le programme du Président de la République prévoyait de mettre en place « des outils répressifs au plus proche du terrain et mieux adaptés ». L'un d'eux me tient particulièrement à coeur : il s'agit de permettre aux policiers et aux gendarmes, sous le contrôle d'un juge, d'interdire à un individu générateur de troubles la fréquentation d'un lieu durant un certain temps. L'article 38 du projet de loi comporte une mesure d'interdiction de paraître « dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels l'infraction a été commise ou dans lesquels réside la ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Je retire ma question, qui portait sur le plan « Famille » et qui a déjà été posée.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Les crédits de paiement alloués au programme A400M chutent de 50 % en 2019. Le PLF ne contient en effet pas de nouvelles commandes, bien que l'objectif annoncé soit de vingt-cinq appareils d'ici à 2025. Or seuls quinze A400M seront livrés d'ici à la fin 2019. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions concernant la trajectoire, aujourd'hui inconnue, pour atteindre la cible de vingt-cinq A400M ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Le contrat d'études sur le futur porte-avions français prévu par le projet de loi de finances pour l'année 2019 devrait être acté cette semaine dans le cadre d'un comité ministériel d'investissement. En effet, le Charles de Gaulle restera opérationnel jusqu'en 2040, environ. C'est donc dès maintenant qu'il faut lancer des études pour réfléchir à ce que doit être ce nouveau porte-avions. La DGA devrait travailler avec tous les industriels concernés par ce projet, à commencer par Naval Group et les Chantiers de l'Atlantique. Nous savons déjà, les infrastructures des Chantiers de l'Atlantique sont beaucoup plus importantes que celles de l'ancien arsenal ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Émilie Guerel

Général, une des missions du CDEC est de garantir l'adéquation entre le modèle d'emploi des forces terrestres et la nature, le volume et l'attitude de l'adversaire. Il éclaire ainsi l'action des forces terrestres pour les années à venir. À cet égard, et dans la mesure où les opérations sont aujourd'hui systématiquement interarmées, entretenez-vous des liens avec vos homologues de la marine et de l'armée de l'air ? Quels sont-ils ? Comment travaillez-vous afin de partager au mieux vos retours d'expérience respectifs ?

Consulter