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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

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Émilie Guerel

Général, une des missions du CDEC est de garantir l'adéquation entre le modèle d'emploi des forces terrestres et la nature, le volume et l'attitude de l'adversaire. Il éclaire ainsi l'action des forces terrestres pour les années à venir. À cet égard, et dans la mesure où les opérations sont aujourd'hui systématiquement interarmées, entretenez-vous des liens avec vos homologues de la marine et de l'armée de l'air ? Quels sont-ils ? Comment travaillez-vous afin de partager au mieux vos retours d'expérience respectifs ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Émilie Guerel

La cyber-sécurité est un sujet hautement sensible dans la sphère aérienne. Aussi, j'aimerais savoir si, réellement, un avion a déjà fait l'objet d'une cyber-attaque. En 2013, un chercheur spécialiste du hacking a évoqué la possibilité de pénétrer les cockpits d'avions, mais n'a jamais pu en apporter la preuve. En 2015, un autre chercheur assurait être parvenu à hacker le système de divertissement d'un avion de ligne mais sans en apporter, là encore, la confirmation. Lors de la dernière conférence Black Hat (réseau de conférences sur la sécurité de l'information), un hacker a évoqué la possible pénétration du système d'information d'un avion de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018

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Émilie Guerel

Le SGDSN est chargé de la délivrance des licences d'exportation pour les matériels de guerre et il est assisté dans ce travail par la CIEEMG. J'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre de la loi de programmation militaire et j'aurais aimé avoir votre avis. Comme vous le savez, la capacité à exporter est un sujet clé pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense. De leurs exportations dépend leur développement. Aujourd'hui, le principe de base pour la CIEEMG est l'interdiction. Elle autorise au cas par cas. Au contraire, pour les biens à double usage, la notion de licence ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Émilie Guerel

Cet amendement tend à modifier les calculs de redevances relatives au prélèvement sur la ressource en eau. En effet, au regard du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance payée par cette catégorie devrait être élevée. Or, à ce jour, la loi établit des plafonds dans la limite desquels la redevance doit être fixée par les agences de l'eau. En conséquence, les catégories qui prélèvent le plus ne contribuent pas proportionnellement au volume d'eau qu'elles captent. La multiplication et l'aggravation des périodes de sécheresse, comme celle de l'été 2017, exigent une ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Émilie Guerel

L'agriculture doit relever de nombreux défis face au changement climatique, qui a des conséquences importantes sur les exploitations agricoles. L'irrigation intelligente et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture. Celle-ci permet avant tout de maintenir un tissu dense d'exploitations agricoles et de sécuriser la production de fourrages pour les ateliers d'élevage. La France dispose de nombreux atouts : des ressources en eau, une agriculture diversifiée ainsi qu'un environnement technique et scientifique très performant. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées et le stockage de l'eau représente l'une des solutions ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Émilie Guerel

Cet amendement de Loïc Kervran a trait à l'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des fruits et des légumes des plats préparés. Sur le modèle de l'expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l'étiquetage de l'origine des viandes des plats préparés et du lait des produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légumes et des fruits des plats préparés ou des produits transformés. Dans le cas des confitures par exemple, il est souvent indiqué « produit élaboré en France » alors que les fruits ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Émilie Guerel

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu de transformation. Sur le quinoa, par exemple, il s'avère que derrière l'indication « produit conditionné en France » se cachent en réalité des graines de quinoa achetées en gros en Amérique latine et ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Émilie Guerel

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origine des viandes de lapin et de cheval. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d'aligner les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018

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Émilie Guerel

En juillet dernier, vous étiez intervenu lors d'une conférence présidée par le général Palomeros sur la question des risques et conséquences des traumatismes auditifs pour les soldats de l'armée de terre. Comment mieux protéger nos hommes face à ce risque médical élevé ? Les risques peuvent-ils être réduits par la prévention et surtout par l'utilisation d'un équipement mieux adapté ? En tant que parlementaires, avons-nous un rôle à jouer, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

L'article 17 pérennise, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif du service militaire volontaire, destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Les Françaises et les Français âgés de 18 à 26 ans peuvent souscrire un engagement d'une durée de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois, dans la limite d'une durée totale de douze mois. Dans le cadre de ce dispositif, les volontaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. Ils reçoivent une formation militaire élémentaire ainsi que diverses formations ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

L'article 12 rend éligible au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion qui en découle, sans condition d'ancienneté de service, tout militaire blessé en service ou victime d'une affection survenue lors de l'exercice de ses fonctions. En l'état actuel du droit, le code de la défense prévoit que le militaire, lorsqu'il a accompli au moins quatre années de service, peut bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de cent vingt jours ouvrés. Ce droit est aussi ouvert, sans condition d'ancienneté de service, aux militaires blessés en opération de guerre, en opération qualifiée d'opération extérieure ou en opération de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optique, le Defense-lab et les services de la DGA doivent veiller au bon développement de cet écosystème complet d'entreprises innovantes, qui participent à la compétitivité et à l'excellence technologique de la France. Afin ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

Si les dispositifs de soutien industriel en place sont complétés, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contribuent activement à la compétitivité technologique de la France. Le dispositif RAPID – régime d'appui ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Émilie Guerel

Comme l'ont dit Marianne Dubois et Sereine Mauborgne, le programme des cadets de la défense est devenu incontournable. Il permet d'affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d'expérience est particulièrement positif, nous avons pu le constater dans le département du Var. Ce dispositif mériterait donc d'être davantage soutenu et renforcé. C'est ce que nous préconisons dans notre rapport.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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Émilie Guerel

Dans le même ordre d'idées, je souhaite compléter l'alinéa 260, en précisant que le SNU aura un financement dédié, dissocié de celui de la LPM. Le SNU est certes important mais ce n'est pas notre sujet aujourd'hui ; pour éviter toute confusion, je retire mon amendement DN317.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Émilie Guerel

Au mois de juin 2017, vous aviez exprimé, dans une interview, une volonté de recourir à des prestataires privés, tant pour les audits et la détection que pour réparer les systèmes infectés. L'idée était que l'ANSSI puisse, à terme, se consacrer aux cas les plus graves et les plus atypiques, le traitement des cas les plus classiques étant dévolu aux prestataires. Ce souhait est-il toujours d'actualité ? Est-ce un objectif à atteindre au cours des prochaines années ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018

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Émilie Guerel

La LPM confirme le projet de système de combat aérien futur, consistant en un système de plateformes et d'armements interconnectés centrés autour d'un aéronef de combat polyvalent, qui permettra de conserver la supériorité aérienne et de conduire les opérations depuis la troisième dimension à l'horizon de 2040. Il n'est en revanche pas fait mention de la coopération avec l'Allemagne ou avec le Royaume-Uni via BAE Systems et Dassault Aviation alors que d'autres collaborations internationales sont citées pour d'autres projets. Pouvez-vous évoquer la coopération européenne dans le cadre du projet SCAF ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018

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Émilie Guerel

Outre un renforcement du soutien apporté aux militaires blessés et aux familles de ceux qui sont morts au combat, la LPM prévoit des efforts en faveur de la prise en compte, pour le personnel civil, de toutes les formes de handicap. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions à ce sujet ? Quelles sont les améliorations envisagées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Nous sommes bien conscientes des difficultés concernant les enfants placés, mais nous avons souhaité nous focaliser sur les grandes lignes, pour résoudre par la suite ce type de problèmes au cas par cas. En réponse à Sereine Mauborgne, oui, nous avons consulté les acteurs de l'éducation nationale. Nous avons été reçues par le ministre de l'Éducation nationale et avons entendu la direction générale de l'enseignement scolaire, les syndicats des personnels de direction et des syndicats d'enseignants. Le monde enseignant nous a paru très enclin à participer au futur dispositif, dont les acteurs perçoivent bien toute l'utilité. Pour répondre à Stéphane ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Nous avons bien identifié les difficultés évoquées s'agissant des Français de l'étranger, lesquelles se manifestent d'ailleurs dès à présent pour la mise en oeuvre du service national dans sa forme actuelle. Ce qui serait aisément réalisable, c'est l'organisation de la semaine de défense et citoyenneté chaque année au collège, puisqu'elle intervient en milieu scolaire. En revanche, pour ce qui concerne la semaine à effectuer entre 16 et 18 ans, une difficulté se présenterait si elle devait intervenir en internat ; mais nous verrons à ce moment-là quelles pourraient être les modalités pratiques pour y répondre. S'agissant de la question de Nicole ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

J'aimerais remercier notre collègue Joaquim Pueyo : notre idée est effet d'avoir un parcours cohérent et clair qui donne l'envie de s'engager. D'où l'idée du parcours citoyen sur un temps long. Il y a bien deux temps : d'abord la semaine de citoyenneté en internat ou en immersion « au service de », ensuite un temps d'engagement dans le cadre d'un parcours associatif, par exemple. Pour ce qui est de la question de Jean-Michel Jacques sur les modalités d'encadrement de la semaine en internat, nous préconisons que cela puisse être réalisé par des militaires, dont des gendarmes, mais aussi par des jeunes effectuant un service civique.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

J'aimerais ajouter que si nous avons bien identifié ces risques, nous croyons fermement en ce projet et étudierons toutes les solutions pour le mettre en oeuvre. S'agissant maintenant de la question relative aux lycées : dans notre rapport, nous invitons à prolonger l'enseignement de défense au lycée. Il est déjà très prégnant en classe de première aujourd'hui. Si nous avons insisté sur les années de formation au collège, c'est en vertu de la priorité donnée à l'objectif de formation des citoyens. Si nous voulons former des citoyens, il faut commencer dès le plus jeune âge – onze ans en l'occurrence. Rien n'empêche évidemment de maintenir un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Oui, bien sûr ! La troisième phase est prévue dans notre projet entre 16 et 25 ans mais le but, naturellement, c'est que l'engagement se poursuive au-delà.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Concernant la troisième phase, la plus incitative de notre rapport, elle constitue l'aboutissement des deux premières, c'est-à-dire la phase mise en oeuvre dans le cadre scolaire puis la semaine en internat ou en immersion « au service de ». Le but des deux premières phrases, c'est de donner véritablement au jeune l'envie de s'engager. Les deux premières phases l'auront mis en contact avec le monde militaire, avec le monde associatif. Nous faisons le pari que cela lui donnera envie de s'engager et qu'aucune contrainte ne sera, dès lors, nécessaire. La troisième phase nous a d'ailleurs été suggérée au cours des auditions par des représentants des jeunes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Nous en venons enfin à la troisième étape, celle du jeune citoyen actif, de 16 à 25 ans. Le scénario que nous imaginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes. À l'issue des premières étapes du parcours citoyen, l'objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation. L'approfondissement de l'engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l'aboutissement du service national universel. D'ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses voeux aux Français, lorsqu'il avait affirmé : « Notre cohésion ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

La première option serait celle d'une semaine en internat, qui permettrait aux jeunes de mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l'apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société. Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l'été pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Alors comment atteindre cet objectif ? Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd'hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites. Mais un seul a retenu nos faveurs : il s'agit de la construction du parcours citoyen. Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels. Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s'émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s'engager pour leur nation. Pour cela, il faudra que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Émilie Guerel

Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d'une mission d'information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux. Au terme d'un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd'hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s'agit de la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018

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Émilie Guerel

Madame la ministre, si l'attractivité de la garde nationale semble aujourd'hui satisfaisante, la fidélisation des réservistes apparaît toujours comme l'une des priorités pour les années à venir. Des mesures fortes ont été prises en 2017, telles que la prime de 250 euros versée aux réservistes qui renouvellent leur contrat et, surtout, la réduction d'impôt sur les sociétés en faveur des employeurs de gardes nationaux. J'aimerais en particulier appeler votre attention sur le lien établi entre l'armée et les employeurs de réservistes. En effet, 59 % des gardes nationaux affirment avoir des difficultés à tenir leur engagement du fait de leur activité ...

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Question orale du 30/01/2018 : Service national universel

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Émilie Guerel

Pourtant, malgré l'engagement explicite du Président de la République, malgré votre engagement clair et sans ambiguïté, malgré la mobilisation de la représentation nationale, certains laissent entendre que le projet n'avance pas. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend mener à bien la refonte du service national universel ?

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Question orale du 30/01/2018 : Service national universel

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Émilie Guerel

et nous avons à coeur que ce projet, qui est en train de voir le jour, soit à la fois ambitieux et réaliste.

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Question orale du 30/01/2018 : Service national universel

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Émilie Guerel

Ma question s'adresse à Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la secrétaire d'État, au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a souhaité que soit mis en place un service national universel. Ce service doit permettre à tous les jeunes Français de se former à la citoyenneté et de faire l'expérience de la mixité sociale. Cette réforme intéresse l'ensemble des Françaises et des Français. Nombreux sont ceux qui m'interpellent à ce sujet, lors de réunions publiques ou sur les marchés. Le service national suscite l'intérêt d'une jeunesse désireuse de s'engager et l'espoir de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018

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Émilie Guerel

La réforme du ravitaillement sanitaire mise en oeuvre dans le cadre du projet SSA 2020 touche aujourd'hui quasiment à sa fin. L'objectif était d'optimiser le fonctionnement des établissements du ravitaillement et de diversifier les sources de financement du SSA, notamment via la création de la centrale d'achats opérationnels et l'automatisation des établissements pharmaceutiques. Il s'agissait également de renforcer la place du SSA au niveau international, en valorisant ses productions et ses savoir-faire. Le rayonnement du SSA à l'étranger, en particulier son expertise en matière de ravitaillement sanitaire, apparaît comme un enjeu majeur mais n'a, pour l'heure, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017

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Émilie Guerel

Publiée le 11 octobre dernier, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale qui fixe le cap pour les six prochaines années définit le ciel comme un domaine à renforcer sans plus tarder. En particulier, elle indique que le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité pour la France en ce qui concerne précisément ses moyens de commandement et de surveillance. Étant donné que de nombreuses données sensibles transitent par l'espace, l'enjeu est bel et bien de renforcer la lutte contre les minisatellites espions et autres menaces spatiales. Le déploiement du réseau GEOTracker, développé et exploité par ArianeGroup, représente une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017

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Émilie Guerel

En tant que rapporteures de la mission d'information sur le service national universel (SNU), Marianne Dubois et moi-même travaillons actuellement à des propositions de refonte de ce dispositif. Que pensez-vous du rétablissement d'un service national universel réadapté ? Doit-il, selon vous, être civil ou militaire, ou bien les deux ? Quelle devrait être, selon vous, sa durée ? Dans quelle mesure pourrait-il contribuer à la dynamique de la garde nationale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017

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Émilie Guerel

Ma question porte sur l'opération Barkhane, lancée le 1er août 2014 : elle est souvent qualifiée de décevante au regard des ambitions qui lui étaient assignées et du budget alloué chaque année, mais elle a permis la mise en oeuvre au sein de la zone sahélo-saharienne d'un niveau de coordination salutaire, associant plusieurs types de forces, spéciales et conventionnelles, issues de différents pays. Comme le souligne la revue stratégique, « un investissement international soutenu au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), comme des actions de l'Union européenne, est plus que jamais nécessaire ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017

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Émilie Guerel

En tant que co-rapporteure de la mission d'information sur le service national universel, j'aimerais connaître votre point de vue sur les modalités de financement d'un tel dispositif et la manière dont il pourrait évoluer en fonction des différentes contraintes budgétaires. En effet, sa mise en oeuvre représenterait un coût non négligeable, qui comprendrait près de 15 milliards d'euros d'investissement initial ainsi que deux à trois milliards d'euros chaque année, soit une trentaine de milliards d'euros sous le quinquennat actuel. Outre la question de son financement qui pourrait provenir de différents ministères, il faudrait mobiliser environ 15 000 militaires ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Émilie Guerel

Dans la continuité des amendements n °s 189 et 206, je souhaite relayer une demande importante qui a été présentée à plusieurs reprises par les forces de police et de gendarmerie ainsi que les douanes lors des auditions : la centralisation des données issues de la lecture automatisée de plaques d'immatriculation – LAPI. Actuellement, les données collectées par chaque appareil sont conservées à la source, mais elles ne sont pas centralisées. L'absence de centralisation a pour effet d'entraver l'efficacité de nos forces dans la recherche d'un véhicule utilisé par des terroristes. Nous en avons malheureusement eu la preuve à l'occasion des derniers attentats ...

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