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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Après le temps de l'interdiction viendra celui de la dépollution, qui est complexe et très coûteuse, comme on le voit notamment aux États-Unis et en Chine. L'amendement CD15 vise à intégrer dans le rapport prévu à l'alinéa 16 une étude sur la dépollution. Le CD14 a pour objet d'étendre le champ du rapport aux émissions de PFAS dans l'atmosphère, qu'il convient de surveiller et de limiter afin de réduire leur impact sur l'environnement et la santé humaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Les efforts humains se sont portés au siècle dernier sur la santé ainsi que sur l'assainissement : c'est par ces deux moyens que nous avons gagné en espérance de vie. Le Rassemblement national accueille la présente proposition de loi avec beaucoup d'intérêt. Sur ce sujet majeur et délicat, nous proposerons des amendements, en espérant que nous pourrons trouver un consensus pour la séance publique. Lutter contre les PFAS, c'est augmenter notre espérance de vie et assainir notre eau. J'insiste : Londres a connu au siècle dernier un problème d'assainissement des eaux, et on a vu l'espérance de vie y diminuer en dix ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport dressant le bilan de l'application de la disposition du code du commerce qui interdit, pour un premier acheteur, d'acheter des produits agricoles à un producteur à un prix dit « abusivement bas ». Ce rapport devra détailler les contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les sanctions prononcées. La crise agricole a mis en lumière la catastrophe que constituent les prix payés aux agriculteurs en dessous des coûts de production. Les amendements qui suivent demandent également des rapports. L'amendement CE32 en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Je rappelle que l'article 1er a été adopté grâce au vote du Rassemblement national. C'est un fait. Certes, aucune association n'a été condamnée pour l'instant, mais nous prenons les devants, compte tenu de l'énervement de certains vis-à-vis du monde agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement a pour objet d'ajouter le critère du développement des capacités de production, au service de la souveraineté alimentaire française, pour bénéficier de ce fonds. Le Président de la République a parlé de « souveraineté européenne », ce qui ne veut strictement rien dire. La souveraineté peut être seulement nationale, puisqu'elle suppose un territoire et un peuple. Nous soutenons bien entendu la transition environnementale, à condition qu'elle ne pénalise pas la productivité des exploitations agricoles françaises, déjà éprouvées par l'inflation normative, la surtransposition des normes européennes – et l'on sait de quoi il s'agit dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Afin de s'assurer que le prix d'achat des matières premières agricoles est rémunérateur pour le producteur, il convient de préciser la notion de prix abusivement bas dans le code de commerce. Nous proposons de faire référence au prix résultant de la moyenne entre les coûts individuels de production pour chaque producteur et les indicateurs de référence fournis par les interprofessionnels, montant auquel une marge de 10 % sera ajoutée. Ce mécanisme garantira l'interdiction d'acheter des produits agricoles à un prix inférieur aux coûts de revient du producteur et assurera à ce dernier une marge minimale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Pourquoi prévoyons-nous un taux de 10 % ? Les marges des entreprises sont généralement de 7 % ou 8 %. Nous avons souhaité une sorte de plus-value pour les agriculteurs. Vous auriez pu sous-amender notre sous-amendement pour proposer un taux différent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Il ne convient pas d'encadrer la rémunération des agriculteurs par un plancher et un plafond comme cet article tend à le faire. La marge des agriculteurs doit être proportionnelle aux investissements réalisés et aux risques encourus, a fortiori dans un secteur très sensible aux aléas climatiques – on l'a vu dans le Pas-de-Calais. Par ailleurs, outre payer ses impôts, ce qui est normal, et parfois des coûts liés aux règles environnementales, l'agriculteur peut souhaiter investir pour lui, parce qu'il pense à sa vie privée et qu'il a une vision de long terme, y compris lorsque sa descendance veut reprendre l'exploitation. C'est pourquoi nous proposons de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cette proposition de loi pourrait, dans son esprit, rappeler le programme présidentiel de Marine Le Pen, mais elle ne répond pas aux demandes de nos agriculteurs. Elle ne contient effectivement aucune disposition sur les marges, ni sur les importations. Concernant les prix planchers, prenons l'exemple concret des mesures décidées par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances. Elles avaient conduit à arrêter le prix de la tomate à 85 centimes d'euro le kilo, tandis que celui des tomates en provenance d'Espagne ou de Belgique était alors de 30 centimes. Bien sûr, les Français sont allés au moins cher. Et l'État a dû compenser la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Nous sommes bien conscients que les dérogations relèvent du niveau réglementaire, mais il s'agirait ici de donner un véritable signal qui irait dans le sens de votre proposition de loi. D'un côté, on prend des mesures pour faciliter les déplacements et, de l'autre, on limite l'accès aux agglomérations. Il y a là une contradiction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement vise à élargir territorialement le dispositif. Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) contribuent à séparer notre ruralité du milieu urbain. Depuis tout à l'heure, nous avons tous reconnu les difficultés de déplacement des campagnes vers les villes, notamment pour se soigner ou pour travailler. L'amendement vise donc à instaurer une dérogation à ce dispositif pour les ZFE. Je suis élu de la première circonscription du Pas-de-Calais, où bon nombre de gens travaillant à Lille, à Lens ou dans le Beauvaisis ne peuvent pas se déplacer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Ces amendements visent à la réussite de ce texte. Les dispositifs existants permettront d'exclure du parc des véhicules devenus dangereux ou polluants en raison de leur usage ou de leur manque d'entretien. Mieux encore, maintenir un véhicule en bon état d'entretien et reporter sa mise au rebut et son recyclage contribue à une démarche de durabilité et de lutte contre la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Cela va dans le bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
C'est sans conviction que je soutiens ces amendements d'appel, en cohérence avec la position que nous défendons depuis tout à l'heure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Tout le monde est convaincu de l'importance de la protection des espèces, mais on peut diverger sur les moyens d'y parvenir. J'en viens à la preuve par les chiffres. Une expérience a été réalisée au Zimbabwe, qui a démontré que la population de lions y était passée de 25 individus en 1999 à plus de 500 en 2012. La population d'éléphants, elle, est passée de 35 individus en 1997 à près de 750 en 2015. Nous parlions du rhinocéros blanc : sa population est passée de 2 000 individus en 1968 à près de 20 000 en 2015, en raison de la mise en place de quotas de chasse. Partout dans le monde, lorsque l'on régule les populations animales, on les préserve du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Constructifs, nous retirerons notre amendement pour permettre le débat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Vous évoquez 15 000 à 18 000 emplois sur l'ensemble du continent africain, mais seuls six à sept pays sont concernés, au premier chef le Zimbabwe et la Namibie. Qui sommes-nous pour savoir ce qui est bon pour les peuples africains ? J'ajoute que l'activité dont on parle n'est en rien colonialiste puisqu'elle contribue à l'économie et à la souveraineté de ces pays.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Je vous dois un aveu. En tant qu'amoureux de la nature et soucieux de la biodiversité, lorsque j'ai lu le titre de la proposition de loi, j'étais plutôt convaincu : il était évident que l'on ne pouvait ni importer ni exporter des animaux d'espèces protégées. Mais, en découvrant l'exposé des motifs, en étudiant le texte et en travaillant sur le sujet, on s'aperçoit que les finalités visées sont déjà satisfaites. Pour le reste, madame la rapporteure, j'ai quelques questions. Si la proposition de loi est adoptée, comment pourrons-nous importer le fonds d'une exposition composé de spécimens d'une espèce protégée, morts naturellement ? Un animal mort ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous avons un Everest à gravir mais nous n'avons même pas franchi le premier pas, puisque l'article unique a été supprimé. Nous l'assumons : si nous avons voté l'amendement de suppression, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas totalement d'accord avec vous – chacun ici est libre de ses opinions –, mais peut-être parce que l'article unique était mal ficelé ou que vous l'avez mal vendu. Nous avons entendu beaucoup de choses ce soir. Le groupe Rassemblement national n'a pas la science infuse, mais vous ne l'avez pas non plus. Nous ne sommes ni prophètes, ni fils et filles de prophètes ! Nous nous en tenons aux différents rapports existants, mais puisque le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Parmi les gardiens de la biodiversité, il nous semble important de mettre l'accent sur le rôle insuffisamment valorisé des chasseurs dans le maintien de l'équilibre de la faune et de la flore, mais aussi sur celui des agriculteurs, principaux artisans de la beauté de nos paysages et de la qualité dans nos assiettes, qui se retrouvent prisonniers d'une économie mondialisée. Il nous paraît nécessaire de privilégier une communication positive autour de la biodiversité et de proposer systématiquement des solutions alternatives, par exemple dans le cas de la fin de l'utilisation des néonicotinoïdes, problématique dans de nombreuses régions de France. Madame la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
On peut se réjouir de l'augmentation de 20 % des crédits du fonds vert. Toutefois, dans ma 1ère circonscription du Pas-de-Calais, le maire d'Ayette m'a fait part d'un manque de lisibilité du fonds et de difficultés pour obtenir des subventions : dans le département, l'enveloppe est vide, mais on peut présenter des dossiers jusqu'au 31 décembre 2023. Or ce maire manque d'ingénierie et ce travail est chronophage. Pour 2024, doit-il renouveler son dossier ou celui de 2023 sera-t-il pris en compte ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Pendant votre audition au Sénat lors de votre première candidature à la fonction que vous occupez, vous avez indiqué, madame, que votre mission prioritaire consisterait à renforcer la qualité du service rendu en matière de connaissance et d'anticipation. C'est d'anticipation que je traiterai, par le biais d'une histoire malheureuse parmi tant d'autres. Le 23 octobre 2022, une tornade s'est abattue sur Buhicourt, dans le Pas-de-Calais. Cette tornade, classée en catégorie 4 sur l'échelle de Fujita qui en compte 5, a été la plus puissante enregistrée en France depuis 1982. Par chance, il n'y a pas eu de morts, mais le village a été balayé de la carte. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le Gouvernement est persuadé que les véhicules électriques et à hydrogène sont la solution pour sauver la planète. Il y va à marche forcée. Peu importe ceux qui ont un avis contraire ou qui n'ont pas les moyens de remplacer leur véhicule thermique par des véhicules électriques ou à hydrogène : ils seront frappés au portefeuille. Nous sommes dans une dictature de la pensée, dans laquelle il y a ceux qui savent, et les autres. La transition écologique et la préservation de la qualité de notre environnement sont essentielles et méritent mieux que l'instauration de taxes. Le petit patron qui remplace une Golf de 2004 Crit'Air 2, sur laquelle il payait une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je ne pensais pas que l'on tomberait aussi bas dans la caricature. C'est vous, monsieur le rapporteur pour avis, qui avez le monopole de la vidéo, puisque vous pouvez prendre la parole autant que vous le souhaitez. Nous sommes là pour défendre nos territoires. Bien sûr, chacun défend le monde paysan avec son angle de vue. Vous dites qu'il y aura une compensation par des aides mais, je le répète, les agriculteurs veulent vivre de leur production, non d'aides. Ils souhaitent une vision, sur le long terme, pour perpétuer ce qu'ils font depuis 1 500 ans. Cela, vous ne le comprenez pas. On a supprimé les néonicotinoïdes ; des sucreries ferment. Avec des décisions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La France est le premier pays touristique au monde, par la qualité de ses assiettes et la beauté de ses paysages. Tout cela, elle le doit aux agriculteurs. Sous couvert d'un verdissement de notre économie, vous leur demandez encore plus d'efforts. Depuis dix ans, 100 000 exploitations ont fermé ; un suicide est constaté tous les deux jours. Vous disiez que des concertations avaient été menées avec tout le monde. C'est faux : dans ma circonscription, la plus grande circonscription rurale de France, aucun agriculteur n'est d'accord avec cette mesure, même si elle a été modifiée. C'est pourquoi je propose de la supprimer. Il y va de la survie des agriculteurs, au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Des solutions simples existent parfois pour régler des problèmes complexes et il serait dommage de les négliger. Parmi les récentes innovations, il faut citer la VMC – ventilation mécanique contrôlée – double flux, qui permet de renouveler l'air vicié d'un logement ou d'un bâtiment par de l'air neuf venant de l'extérieur. Alors qu'en hiver, l'air neuf froid vient diminuer la température intérieure du logement, ce qui induit une surconsommation de chauffage, la VMC double flux réchauffe l'air neuf par les calories contenues dans l'air vicié extrait. Ce faisant, on gagne quelques degrés pour l'air entrant, ce qui est autant d'économisé pour les occupants. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Avec 800 tonnes de béton, 25 tonnes d'acier, une durée de vie de quinze ans et des pales de 45 mètres de haut, voilà la nouvelle silhouette qui défigure les paysages de notre belle France. Dessinées par des fanatiques écologistes et subventionnées avec l'argent des Français, les éoliennes ne représentent une richesse que pour les promoteurs de l'éolien, comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue Pierre Meurin. Déjà opposés aux éoliennes pour la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ou le projet de loi relatif à l'industrie verte, nous le sommes de nouveau aujourd'hui pour le projet de loi de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'industrie verte comporte notamment les filières de production de batteries, d'énergie éolienne et photovoltaïque, et de pompes à chaleur. Les moyens déployés sont ambitieux, pour atteindre un objectif vertueux – à condition de respecter les principes de l'économie circulaire. À lui seul, le secteur du bâtiment produit annuellement 42 millions de tonnes de déchets, autant que les ménages. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoit ainsi la création de filières REP, à responsabilité élargie des producteurs, pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'alinéa 10 prévoit que l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt ne peut délocaliser les investissements pendant les deux années qui suivent leur mise en service. L'alinéa 11 dispose qu'elle les exploite pendant cinq ans. Nous comprenons mal la logique consistant à consentir un crédit d'impôt à une entreprise pour exploiter pendant cinq ans des installations industrielles qu'elle délocaliserait après deux ans. Le présent amendement vise à rétablir une cohérence en portant à cinq ans l'obligation de maintenir les investissements dans le territoire national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La transition énergétique passera par l'innovation. L'énergie osmotique est prometteuse : à terme, elle pourrait produire annuellement 1 700 térawattheures d'électricité au niveau mondial, quand l'énergie nucléaire en produit 2 700. Il s'agit d'une énergie renouvelable, produite par le mouvement des molécules qu'entraîne la différence de salinité entre l'eau douce et l'eau de mer. Nous proposons donc d'élargir les dispositifs du crédit d'impôt aux centrales osmotiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) les entreprises créées entre 2011 et 2023 dans les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Trop souvent oubliées, ces zones connaissent des taux de chômage record : elles doivent bénéficier de tous les dispositifs à même de relancer une dynamique industrielle et commerciale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Je vous ai accueillie en novembre dernier dans le Pas-de-Calais, et vous connaissez mon attachement à la recherche d'ingénierie pour les maires ruraux. La désignation de 100 chefs de projet pour les territoires ruraux est positive, mais vous comptez les implanter dans les chefs-lieux d'arrondissement. Chez moi, ce chef de projet sera donc installé à Arras, ville située en dehors de ma circonscription, la première du Pas-de-Calais, qui compte 294 communes. Arras est la ville-centre d'une communauté urbaine et elle se trouve donc éloignée des questions rurales ; Marquion est plus proche de Cambrai dans le Nord, et Auxi-le-Château ou Le Transloy sont plus proches de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Au début du débat, il ne nous a pas été donné de précisions sur la notion d'industrie verte – sans doute parce qu'elle était verte, et donc pas mûre. Mon amendement poursuit deux objectifs. Tout d'abord, il semble cohérent, dans un projet de loi consacré à l'industrie verte, de retenir des fournisseurs qui produisent à proximité du lieu de consommation. Par extension, il vise à contribuer à la décarbonation de la commande publique. L'argent public ne doit pas financer des industries situées hors du territoire de l'Union européenne et nous souhaitons favoriser le choix de productions locales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Je salue la démarche que vous avez engagée auprès des parlementaires. Il a été intéressant de discuter avec vous en amont de cette audition. Je souhaite aussi rappeler pourquoi nous avons rejeté la nomination de M. le maire de Charleville-Mézières. Alors que le budget de l'Ademe a doublé en 2023, il n'est pas possible de gérer cette agence tout en étant maire d'une commune d'environ 50 000 habitants et président de la métropole. Nos territoires ont besoin de proximité. Vous vous engagez d'ailleurs à faire un tour des régions. La transition écologique ne peut réussir que dans un cadre apaisé et non coercitif ou punitif. Votre proposition de rencontrer nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Il convient d'envisager des mesures en faveur du pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins mais nous considérons que cet article n'était pas à la hauteur des enjeux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé l'adoption, dans l'hémicycle, d'un amendement substituant le mot « Hexagone » au mot « métropole ». Dans le même ordre d'idées, dès lors que la France est une République une et indivisible dont les territoires ultramarins font partie intégrante, nous considérons que l'expression « retour au pays » est tout à fait inadaptée et malvenue. Clivante, elle peut choquer. Nous proposons de la remplacer par « continuité territoriale », au demeurant plus conforme au titre de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Monsieur le rapporteur, nous sommes convaincus par vos explications. Espérons que l'usage de ce mot ne fera pas oublier la Corse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
La Ligue de protection des oiseaux a alerté sur la surmortalité des volatiles causée par le mouvement des pales des éoliennes, mais la quantification du phénomène fait toujours désaccord entre les scientifiques et les observateurs. De quelle manière l'OFB, dont l'un des rôles est de mettre en œuvre des actions concrètes pour enrayer le déclin des organismes vivants, participe-t-il aux enquêtes publiques préalables à l'installation des parcs éoliens ? L'OFB a-t-il déjà été, par son action ou ses études, en position de limiter ou de modifier les contours d'un parc éolien ? Dans un contexte de difficultés économiques pour les agriculteurs, mais aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Les gardes particuliers sont oubliés alors qu'ils disposent de certaines fonctions judiciaires. Il appartient aux propriétaires de les commissionner, qu'ils soient membres ou non d'associations, pour constater les infractions à la police de l'environnement. De fait, les gardes particuliers seront compétents pour verbaliser les nouvelles infractions que nous aurons définies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Il importe en effet de corriger une erreur rédactionnelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cette non-application est le problème des services de l'État, notamment, de l'ONF, dont nous avons évoqué les effectifs en chute libre. En l'occurrence, nous souhaitons préserver la propriété privée. Dans le pays de la liberté, n'importe quel Français doit avoir le droit de fumer sur sa propriété.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cet amendement vise à garantir la liberté de fumer sur une propriété privée lorsqu'elle se situe dans le périmètre de 200 mètres. L'obligation faite aux propriétaires de débroussailler les alentours de leur bien réduit déjà sensiblement le risque d'incendie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Nous voterons pour cet amendement de bon sens. Je voulais revenir sur la réponse que vous avez faite à mon collègue Nicolas Dragon. Vous avez dit que l'ONF n'intervenait pas sur les forêts privées. Je veux rappeler qu'en France, il n'y a pas de forêts appartenant au domaine public : certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics, mais ce sont toujours des domaines privés. En outre, l'ONF, en partenariat avec les collectivités territoriales, peut intervenir sur ces forêts privées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Le budget de l'Ademe a plus que doublé en 2023 : il est passé de 2 à 4,4 milliards d'euros. Cela veut dire davantage d'investissements, de projets, de responsabilités – et donc du temps à y accorder. Vous assurez que l'expérience d'élu local est une force pour assurer des fonctions sur le plan national, et nous le croyons nous aussi. Mais il faut choisir : on ne peut pas gérer une commune de 50 000 habitants et présider une structure de l'ampleur de l'Ademe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Compte tenu de l'importance et de la sensibilité des missions de l'Ademe, l'agence doit s'appuyer sur des collaborateurs reconnus et expérimentés. Le groupe Rassemblement national ne s'oppose pas quand les choses vont dans le bon sens. En revanche, monsieur Ravignon, votre propos liminaire ne nous donne aucunement satisfaction. Ce matin, vous parlez de fin de période d'essai. Je tiens à vous rappeler que cette commission est tout sauf une chambre d'enregistrement des idées et des envies d'Emmanuel Macron ou du Gouvernement. Nous serons vigilants sur plusieurs points. Vous êtes maire de Charleville-Mézières – une commune de 50 000 habitants –, président de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Nous nous réjouissons du rejet de cette proposition de loi. Comme vous, monsieur le rapporteur, je ne suis pas chasseur. Cependant, j'estime que la défense de nos traditions est essentielle pour l'avenir de notre pays, et même pour son équilibre. Comme vous aussi, j'ai rencontré bon nombre de chasseurs – je vis même au milieu d'eux, puisque je suis élu d'une circonscription exclusivement rurale – et je tiens à témoigner qu'ils sont prêts à discuter d'évolutions en matière de sécurité. Cela doit se faire avec eux, et non sans eux. Or j'ai eu l'impression que cette proposition de loi a été conçue, je ne dirais pas directement contre eux, mais en tout cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Par cet amendement, nous témoignons de la volonté du Rassemblement national de poursuivre, aux côtés des chasseurs, les efforts déjà largement engagés pour améliorer la sécurité des chasseurs, de la chasse et des promeneurs. Lors de la formation assurée dans le cadre du permis de chasser, on apprend aux futurs chasseurs à matérialiser au sol une zone de tir où ils sont postés. C'est dans cette configuration que se pratiquent les battues au grand gibier. Le tir n'est autorisé que si le gibier sortant du bois passe dans un angle de 120°, matérialisé par des piquets de couleur orange. Tout tir en dehors de cet angle est dangereux pour la sécurité et donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Le rapporteur a dit à juste titre que les traditions évoluent. Oui, elles évoluent, mais par les hommes, non par la loi. Elles sont le fait de cultures, de coutumes. La proposition de loi souhaite éteindre une tradition. N'oubliez jamais que quand une tradition s'éteint, une autre prend la place.
