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Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Parmi les mesures de la loi HPST, nous notons le regroupement des hôpitaux, une gouvernance renforcée exercée par un directeur d'hôpital aux pouvoirs étendus, et surtout la continuation de la T2A. Ce mode de financement attribue les moyens financiers aux hôpitaux en fonction des actes de soins pratiqués, passant ainsi d'une logique de service public de la santé à une logique de performance. Quinze ans après cette réforme, les hôpitaux demeurent en déficit. Ils s'inscrivent de plus en plus dans une logique de rentabilité que nous, à La France insoumise, considérons comme mortifère. Concrètement, cela se traduit par une dégradation générale de la ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Vous êtes au cœur des métiers du soin et vous subissez de plein fouet la désertification médicale et les restrictions budgétaires. La gestion managériale de l'hôpital, avec ses objectifs de réduction des coûts, privilégie une logique financière au détriment de la qualité de l'accueil et, plus largement, de l'humain. Vous êtes souvent contraints de colmater les brèches d'un système de santé en déliquescence. Nous sommes bien conscients que nombre d'entre vous sont proches du burn-out. Le Président Macron avait annoncé, lors de la crise de la covid-19, vouloir « reconnaître » les personnels soignants de première ligne. Pourtant, les infirmiers ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Le virage ambulatoire, que la loi de 2016 de « modernisation de notre système de santé » devait accélérer, est présenté, depuis le début des années 2000, comme l'alpha et l'oméga de la réforme de notre système de soins et du redressement des finances publiques. Pourtant, dans l'étude qu'elle lui a consacrée en 2018, la Cour des comptes souligne le grand retard qui a été pris sur le volet de la médecine et la substitution trop lente à l'hospitalisation conventionnelle. Elle indique que les économies qui pouvaient en être attendues n'ont pas été constatées. Dans le cadre de la commission d'enquête du Sénat sur la situation de l'hôpital et le ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Le 29 décembre 2017, Mme Naomi Musenga appelait le Samu 67 pour des douleurs abdominales. Sa prise en charge trop tardive a conduit à son décès. Vous avez demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le 9 mai 2018, d'enquêter sur l'organisation de la régulation des appels au Samu du Bas-Rhin. La mission de l'Igas a formulé neuf recommandations, dont celle de mettre en place au Samu de Strasbourg une formation des assistants de régulation médicale (ARM) aux bonnes pratiques de régulation, centrée sur l'explication de la notion de permanence des soins ambulatoires. Or celle-ci nécessite des ARM rémunérés dignement et en nombre suffisant. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Lors de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Otan, j'ai consulté les archives pour réexaminer les positions de chacun en 2009. Jean-Luc Mélenchon, à gauche, s'était opposé à cette réintégration et prônait même une sortie progressive de l'organisation. François Bayrou, au centre, déclarait que cette réintégration signifiait l'abandon d'un élément de notre identité nationale et de notre indépendance, allant jusqu'à parler de défaite pour la France et pour l'Europe. Dominique de Villepin, à droite, qualifiait cette décision de « faute », affirmant que la France se plaçait sous la domination d'un autre pays. Il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Mme la ministre nous dit que l'amendement est déjà satisfait, mais nous devons être certains que les causes accidentelles sont inscrites dans le projet de loi. Le texte utilise alternativement les termes d'« affection » et de « maladie », qui sont souvent considérés comme des synonymes, mais la loi belge n'utilise aucun des deux puisque c'est l'expression de « situation médicale » qui a été retenue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Il s'agit d'acter, à cet endroit du texte, le principe de la prise en compte des directives anticipées dans le cadre de l'aide à mourir : les modalités pourront être précisées plus loin. Nous avons adopté hier un sous-amendement d'Élise Leboucher qui permet aux directives anticipées d'ouvrir le droit à mourir dignement dès lors que la personne qui les a rédigées perd conscience de façon irréversible. Le présent amendement suit la même approche lorsqu'une personne souffrant, par exemple, d'une maladie dégénérative a perdu sa lucidité de manière irréversible. Si nous ne permettons pas d'appliquer les directives anticipées, nous les priverons de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Je rejoins les propos d'Emeline K/Bidi s'agissant du flou de la formulation. Comment déterminera-t-on si la personne est physiquement à même de s'auto-administrer la substance ? Si l'on permet déjà au patient de codéterminer la date et le lieu de la procédure ainsi que de choisir la manière dont il sera accompagné pour ses derniers instants, il nous semble indispensable de lui accorder également le choix des modalités de l'acte, pourvu, bien sûr, que la personne qu'il désignerait pour lui administrer le produit soit volontaire et majeure. Je précise que notre amendement CS1852 est inspiré d'une proposition de l'ADMD.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Certains des amendements en discussion ne tiennent pas compte du droit de ne pas rédiger de directives anticipées. L'amendement CS771 tend à imposer une obligation d'actualisation et une périodicité qui n'apportent rien au texte, lequel prévoit déjà une actualisation au besoin. C'est parce qu'il souhaite privilégier la liberté de choix que mon groupe défend l'amendement CS1910, qui insiste sur l'accompagnement du patient dans la rédaction.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2024
S'agissant des conditions de recevabilité, le groupe LFI-NUPES souscrit à l'analyse du rapporteur. Cette commission d'enquête devra répondre à plusieurs questions : pourquoi la France a-t-elle choisi la Polynésie pour ses expérimentations nucléaires ? Que savaient les autorités des conséquences sanitaires et environnementales des essais à l'époque où ce choix a été opéré ? Quelle était la qualité de l'information fournie aux populations comme aux personnels, notamment sur les doses de radioactivité reçues à la suite des 193 essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 ? Il est essentiel de faire la lumière sur tous ces points. Le rapport de Moetai ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement de repli concerne les sentiers balisés par les collectivités publiques ou par des fédérations agréées, et il ne permet pas que les VTT ou les motocross puissent se balader n'importe où dans la nature. La propriété privée est préservée. L'équilibre qui préexistait à la loi du 2 février 2023 fonctionnait très bien : on pouvait parcourir des chemins, balisés ou non, sans préjudice pour les propriétaires et, en cas de pillage ou de dégradation de la forêt ou des chemins ruraux par des pollueurs, les sanctions existaient. Il s'agit, je le répète, d'un amendement de repli. Nous ne sommes pas parvenus à voter la suppression complète de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement de repli s'inspire de loi « littoral », selon laquelle, le long du littoral, les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de 3 mètres de largeur, d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons. Il vise ainsi à modifier le code de l'environnement pour permettre que les voies et chemins balisés par un établissement public, une collectivité territoriale ou une fédération de randonneurs agréée, comme le Club vosgien, et traversant une propriété privée, grèvent cette dernière d'une bande de servitude de 3 mètres de largeur destinée à assurer le passage des véhicules non motorisés, des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Nous ne soutiendrons pas cet amendement, moins-disant que la rédaction initiale de l'article unique. Limiter l'exemption de contravention aux sentiers entretenus pourrait certes être une solution applicable au massif des Vosges, car l'Alsace a la chance que le Club vosgien entretienne plus de 20 000 kilomètres de sentiers de randonnée balisés, mais en tant que représentants de la nation et travaillant pour l'intérêt général, nous souhaitons que l'article soit soumis au vote dans son écriture initiale, qui vise à une suppression totale de la contravention pour tout sentier – balisé ou non, entretenu ou non. Je proposerai dans un instant un amendement de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
On voit que le Rassemblement national est totalement déconnecté des réalités du pays et se fait, une fois encore, le défenseur zélé des intérêts particuliers contre l'intérêt général. La proposition de loi que nous examinons doit permettre de corriger une situation absurde, ubuesque, et qui est même vécue comme brutale, comme je l'ai constaté à Rimbach, dans la vallée dont je suis originaire, où plus de 1 000 personnes ont manifesté afin de pouvoir utiliser un sentier qu'ils empruntaient depuis des générations pour atteindre un lac dans les montagnes et où il n'y a jamais eu ni dégradations ni pillages. Avant la loi proposée par le MODEM du 2 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
L'accès à la nature est une question d'intérêt général, un enjeu de santé publique, une source d'épanouissement. De nombreuses activités culturelles ou touristiques dépendent du franchissement respectueux des forêts. Or des espaces naturels entiers sont privatisés : 75 % des forêts sont privées dans l'est de l'Hexagone, le taux atteignant 90 % dans l'Ouest. Cette situation était globalement vivable, fondée sur une forme d'entente tacite. Cependant, depuis le 2 février 2023 et l'adoption d'un texte proposé par le MODEM, le fragile équilibre normatif entre propriétaires et promeneurs a volé en éclats. À présent, le seul fait de pénétrer dans une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Le présent projet de loi vise à pérenniser l'existence d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Cette unité existe depuis une douzaine d'années. Elle est basée à Kehl, en Allemagne, juste à côté de Strasbourg. Tout un symbole ! Le Rhin, qui sépare et relie nos deux pays et qui fut le théâtre d'affrontements séculaires, est désormais un symbole de paix. Dans d'autres domaines, la coopération franco-allemande semble défaillante. Dans le domaine linguistique et culturel, la fermeture, décidée par le gouvernement allemand, des Instituts Goethe de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg est à regretter, s'agissant d'une institution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
L'ancien ministre des affaires étrangères et ancien secrétaire général de l'Élysée que vous êtes bénéficie d'une bonne appréciation du fonctionnement de l'appareil diplomatique et militaire français, notamment en Afrique. Notre groupe souhaite connaître votre avis sur les échecs récents de la diplomatie et des services de renseignement français, qui n'ont pas anticipé les coups d'État au Mali, au Burkina Faso et au Niger. La concentration de l'attention de la France et des partenaires militaires du Mali sur la lutte contre le terrorisme djihadiste, qui est certes cruciale mais n'épuise pas le sujet, explique-t-elle cet état de fait ? Nous plaidons ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Cet article conditionne l'ouverture des droits à certaines prestations sociales à cinq années de résidence stable et régulière en France. C'est un nouveau supplice que les sénateurs du groupe LR souhaitent infliger aux étrangers. Cette disposition va les plonger dans la plus grande précarité, en les privant de tout moyen de subsistance, y compris les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, les familles en situation régulière devront cotiser pour des prestations sociales auxquelles elles n'auront pas droit pendant cinq ans. Les prestations visées sont celles à destination des enfants et des personnes porteuses de handicap et celles destinées à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Les pratiques d'instruction sont unanimement déclarées insatisfaisantes. Un examen à 360 degrés pourrait aller dans le bon sens, à deux conditions. Premièrement, tous les titres doivent être pris en considération : une personne demandant un regroupement familial est aussi susceptible d'être victime de traite des êtres humains. Ensuite, le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la suite de l'expérience devra analyser la qualité de l'accueil offert aux étrangers dont les demandes auront été examinées selon cette procédure : le nombre de demandes et de recours contentieux ne peut suffire à estimer si l'expérimentation a porté ses fruits, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier les fonctionnaires du Quai d'Orsay, qui font preuve d'exemplarité et qui, singulièrement en cette période, font montre de leurs compétences d'analyse et de gestion de crise. Je souhaite également, au nom de mon groupe, réaffirmer notre attachement au corps diplomatique et à l'ensemble de ses personnels. Celui-ci démontre au quotidien sa capacité à servir les intérêts de notre pays et s'applique à œuvrer au rayonnement de la France à travers le monde. Il apparaît que la stratégie d'influence de la France en Afrique, formulée dans la revue nationale stratégique 2022, s'apparente à une stratégie de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023
Je vous remercie pour la qualité de votre propos et les éclairages précieux que vous nous apportez aujourd'hui. Ma question concerne l'actualité. L'armée malienne a annoncé hier sa reconquête de la ville de Kidal, considérée jusqu'ici comme le bastion imprenable de la rébellion, plus de onze ans après en avoir été chassée par les rebelles indépendantistes du Mouvement national de libération de l'Azawad et les islamistes d'Ansar Dine. L'état-major des forces armées du Mali a indiqué ce 14 novembre à la mi-journée que ses soldats ont pris position dans la ville de Kidal. Quel est selon vous l'état d'esprit de l'armée malienne ? Quelle est la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Dans un futur proche, les galeries de Stocamine seront totalement noyées par l'eau située en contre-haut, laquelle s'infiltrera par les fissures créées par le renfermement des galeries de stockage. Cela entraînera la dissolution des déchets dangereux, qui seront expulsés par le même processus, du fait d'un effet seringue, jusqu'à la nappe phréatique rhénane. Aucune étude scientifique ne démontre l'étanchéité des sarcophages en béton proposés par Christophe Béchu. Les incertitudes sont nombreuses. La rupture du cuvelage du puits Joseph est probable, sans parler des effets cocktail des déchets entre eux une fois au contact de l'eau ou des mouvements ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
« Il est trop tard pour envisager un déstockage, compte tenu de l'état de dégradation des galeries » : c'est l'argument massue que brandit le ministre pour forcer à l'enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Cette excuse est factuellement fausse et la situation semble avoir été délibérément organisée. En effet, alors que l'article 7 de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site, en 1997, oblige à l'entretien des galeries pour permettre le retrait des déchets, des expertises relèvent une carence d'entretien depuis plusieurs années. Y a-t-il eu un sabotage passif de la part des pouvoirs publics dans le but d'imposer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement propose d'engager les crédits nécessaires pour financer le déstockage du site d'enfouissement des déchets dangereux de Stocamine et donc d'honorer une promesse de l'État puisque le projet d'enfouissement des déchets n'a été autorisé il y a vingt-six ans qu'à la condition de la réversibilité du stockage. Le déstockage est nécessaire : 42 000 tonnes de déchets industriels enfouis dans des galeries vont contaminer inéluctablement la nappe phréatique rhénane qui alimente en eau 8 millions d'Européens Le déstockage est possible : les solutions techniques existent, – trois entreprises ont répondu à un appel à projet de la région Grand ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à poursuivre le travail entamé au sujet de la reconnaissance et de la réparation du drame des incorporés de force d'Alsace-Moselle durant la seconde guerre mondiale. Un rapport voté dans le cadre du précédent budget a permis d'établir que 3 500 orphelins de « malgré-nous » sont encore en vie. Cet amendement prévoit de leur verser une rente mensuelle équivalente à celle prévue par le décret du 27 juillet 2004, qui institue une indemnisation pour les orphelins dont le parent a été victime de la barbarie nazie. Comment peut-on considérer que les 145 000 personnes envoyées de force sur le front de l'Est ou intégrés dans des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les systèmes classiques de défense – missile sol-air, mitrailleuses de gros calibre – peuvent efficacement neutraliser les drones de grande taille, mais la multiplication d'aéronefs plus petits volant à basse altitude et difficiles à détecter représente un tout autre défi. Il importe de déployer des dispositifs passifs, comme des parapluies, ou actifs, pour protéger les chars Leclerc des drones à grenades antichars. L'absence de dispositif tactique de protection contre ces attaques rendrait ces derniers très vulnérables et pourrait entraîner, faute de réponse adaptée, l'incapacité opérationnelle des unités blindées. Par cet amendement d'appel, le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
S'agissant de la reconnaissance des incorporés de force d'Alsace et de Moselle et de l'indemnisation de leurs orphelins, plusieurs pistes ont été envisagées pour la mémoire des « malgré-nous » au fil de nos nombreux échanges à ce sujet. J'ai pris contact avec des collègues alsaciennes également sensibles à ce sujet pour tenter de vous présenter en commun des modalités de reconnaissance. J'ai constaté votre bonne volonté et ne doute pas que je pourrai compter dessus pour poursuivre ce travail, pour avancer sur ce sujet si important pour l'Alsace et la Moselle. Poursuivre le travail, concrètement, c'est continuer à rechercher les modalités ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Général, je vous remercie pour ce propos introductif extrêmement synthétique. Mon intervention portera sur deux points : la dissuasion nucléaire et la livraison de matériels. Les crédits consacrés à la dissuasion sont en augmentation de 13,7 %, les portant à 6,26 milliards d'euros, selon la presse. Parmi ces crédits, quel pourcentage devrait être alloué à la modernisation de la dissuasion ? Quel pourcentage devrait être alloué au maintien en condition opérationnelle de cette dissuasion ? Par ailleurs, un certain nombre de livraisons sont prévues en 2024, dont une frégate de défense et d'intervention (FDI), ainsi que les premières livraisons issues ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Deux visions s'affrontent. La NUPES et quelques autres ont pris acte du fait que l'on dénombre 300 000 emplois vacants pour 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. Tous les autres refusent d'intégrer ce constat et pensent que les allocataires du RSA se vautrent dans l'oisiveté. Ce texte vise à fournir une main-d'œuvre docile et peu chère, qui sera contrainte d'accepter toute offre d'emploi précaire. Et vous allez causer de graves dommages sur toute la chaîne de l'emploi. On nous a dit dans un premier temps que les 15 heures d'activité prévues porteraient sur l'insertion, avant que le rapporteur n'indique, hier, qu'il s'agissait de stages, de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
C'est un amendement de repli, qui demande le report de l'entrée en vigueur de la loi au moins dans les dix-huit départements expérimentateurs, par simple respect des agents et des usagers. Nous savons qu'Emmanuel Macron et le Gouvernement adorent lancer des expérimentations, des concertations, des grands débats, des cahiers de doléances dont ils n'ont finalement que faire. Mais en l'occurrence, il est question de radier des personnes qui perçoivent une allocation 50 % inférieure au seuil de pauvreté !
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit de supprimer la possibilité de réviser à la baisse, donc en défaveur du demandeur d'emploi, les critères de l'ORE lors de l'actualisation périodique du contrat d'engagement. Vous dites faire confiance aux agents de Pôle emploi pour ne pas chercher à maltraiter les demandeurs d'emploi, à leur imposer un travail exigeant, loin de chez eux, aux conditions dégradées. Nous souhaitons tous leur garantir un haut niveau d'emploi et de qualification. Si, comme nous, vous ne doutez pas que les agents de Pôle emploi n'imposeront pas, par une sorte de sadisme, des conditions de travail dégradées, inscrivez dans la loi, en adoptant le présent amendement, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
En novembre dernier, dans une question au Gouvernement, je vous ai qualifié d'anti-Ambroise Croizat, alors que vous portiez déjà un projet de loi foncièrement antisocial – en l'occurrence, une attaque historique contre l'assurance chômage. Depuis, vous avez repoussé l'âge de la retraite à 64 ans, contre la volonté de l'immense majorité du pays. Aujourd'hui vous poursuivez votre œuvre de destruction de la solidarité et de la dignité, si chère à votre illustre prédécesseur. Dans notre pays, plus de 8 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire, un chiffre en constante augmentation, au point que les associations caritatives n'arrivent plus à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
Avez-vous des informations sur les causes de l'effondrement du barrage de Kakhovka ? Quel est le niveau de risque à la centrale de Zaporijjia ? Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA), Rafael Mariano Grossi, alerte régulièrement la communauté internationale à ce sujet, qui donne lieu à beaucoup de désinformation de part et d'autre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023
L'Inde est la première puissance démographique du monde. Sa diaspora est la plus nombreuse. Cinquième puissance économique et industrielle du globe, elle est en pleine croissance. Sur le plan diplomatique, elle est engagée dans un large spectre d'alliances. Sa diplomatie peut être qualifiée de plurilatérale, réaliste et opportuniste. L'Inde est membre des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et, aux côtés de la Chine et de la Russie, de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Engagée avec les États-Unis au sein du dialogue quadrilatéral pour la sécurité (Quad), elle demeure alliée de la Russie, dont elle n'a pas condamné la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
La collectivité européenne d'Alsace n'a pas de compétences régionales. L'amendement tend simplement à ce que nous ne nous retrouvions plus dans la situation des Alsaciens à qui l'on a imposé une collectivité unique alors qu'ils avaient refusé six ans auparavant la fusion des deux départements avec la région. Nous ne voulons pas qu'à nouveau, les frontières puissent bouger contre la volonté des habitants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Cet amendement nous a été inspiré d'une expérience malheureuse qui a eu lieu en Alsace. En 2013, le référendum sur la fusion du conseil régional d'Alsace avec les deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a été rejeté à 55,74 % par les électeurs du Haut-Rhin tandis que le « oui » l'emportait dans le Bas-Rhin mais le quorum de 25 % n'était pas atteint. Pourtant, le 27 février 2019, les deux départements ont été regroupés et la collectivité européenne d'Alsace est née. Le département est à la bonne échelle pour gérer les compétences qui lui sont attribuées. Les départements sont suffisamment proches des citoyens et des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
L'action quatre du programme 174 Énergie, climat et après-mine du budget 2022 prévoyait 29,2 millions d'euros, notamment pour la réalisation des travaux de fermeture du site de StocaMine en Alsace. Depuis 2013, l'État subventionne la Société des mines de potasses d'Alsace pour financer les travaux nécessaires à l'enfouissement définitif des déchets industriels ultimes de StocaMine, mais cette question n'est toujours pas tranchée. Depuis lors, la Cour des comptes a chiffré le coût de cette inaction des pouvoirs publics à un minimum de 45 millions d'euros pour dix années d'attentisme sur le traitement du dossier. Monsieur le ministre, quand déciderez-vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit de s'assurer que le Parlement sera consulté à l'occasion de l'actualisation de cette future LPM, qui ne saurait être un blanc-seing accordé au Gouvernement pendant sept ans. Le Parlement doit pouvoir se prononcer en toute transparence sur le budget des armées, en plus du vote de la loi de finances. M. le ministre s'est montré favorable à cette mesure lorsque nous avons discuté du rapport d'information sur le bilan de la LPM pour la période allant de 2019 à 2025. Elle permettrait une coconstruction, un terme qui vous est cher, même si nous en avons rarement vu la couleur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le groupe LFI-NUPES demande un rapport du Gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme. En deux décennies, la menace terroriste s'est transformée et les modes opératoires ont changé. Depuis 2002, l'arsenal législatif antiterroriste est complété chaque année par un nouveau texte, or, nous constatons de plus en plus fréquemment un détournement de ces lois contre des militants, notamment écologistes, des manifestants ou des citoyens qui se mobilisent dans le cadre des mouvements sociaux. Si la menace djihadiste demeure importante, les services de renseignement indiquent que la menace terroriste la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit de demander un rapport sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France et notamment des outre-mer. Le temps de l'abondance est révolu depuis très longtemps – bien plus longtemps que la prise de conscience présidentielle, fût-elle sincère ou feinte. Nous sommes entrés de manière inéluctable dans l'ère des bouleversements climatiques, des pénuries et de la raréfaction des ressources. Selon un document du ministère de l'environnement datant de 2020, les réserves représentent dix-sept ans de consommation pour le chrome – utilisé pour les missiles, les réacteurs et les turbines –, trente-deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La rédaction actuelle donne l'impression qu'il y a une opposition entre le « territoire national » et les « outre-mer », qui en semblent donc exclus. Aussi convient-il de remplacer le terme « national » par le mot « hexagonal ». Ce n'est pas à un ancien ministre des outre-mer que nous apprendrons que la France ultramarine fait partie intégrante du territoire national et que, à ce titre, elle doit être pleinement incluse dans la pensée stratégique de la nation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, entériné par Nicolas Sarkozy en 2009, était présenté comme un moyen de développer l'influence de la France dans le monde. À l'heure du bilan, une quinzaine d'années plus tard, il convient de se demander dans quelle mesure la voix de la France a été mieux entendue ou comprise sur la scène internationale. Cette réintégration a-t-elle favorisé ou dégradé notre position singulière de « puissance d'équilibres » – pour reprendre l'expression consacrée par le texte ? Le retour au sein du commandement intégré a certes été accompagné de compensations, par exemple la garantie que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Mme la secrétaire d'État a affirmé que le SNU permettrait d'assurer la mixité sociale. Ses propos sont contredits par un rapport du Sénat sur le SNU, publié en mars 2023, qui démontre que cet objectif n'est pas atteint.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Notre amendement vise à supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et coûteux – le repas à 1 euro pour tous dans les Crous coûterait 60 millions d'euros par an, contre 1 milliard pour le SNU pour quelques-uns –, qui ne remplit aucun objectif en matière de défense, d'éducation ou de cohésion sociale. Le SNU, c'est aussi un florilège de dérives : agressions sexuelles, propos racistes, punitions collectives comme à Strasbourg, sorties en montagne dangereuses et mal encadrées… On a vu bien mieux pour faire vivre les principes républicains ou développer une culture de l'engagement. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Par l'amendement DN489, le groupe LFI-NUPES s'oppose à une définition de la politique étrangère de la France fondée sur le concept flou, mal défini et peu compréhensible de « puissance d'équilibres ». Notre groupe préconise l'emploi des termes d'« indépendance » et de « non-alignement », plus clairs et plus conformes à la tradition diplomatique de notre pays. La France n'a pas vocation à être une puissance « équilibriste », pour reprendre le terme utilisé par Florian Louis, historien des relations internationales et membre de l'équipe de la revue Le Grand Continent. La dernière revue nationale stratégique ne brille ni par sa clarté ni par son ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
L'avis 139 du CCNE précise que « toute évolution de la loi qui laisserait penser que certaines vies ne méritent pas d'être vécues ou sauvées serait inacceptable ». Je suis surpris que le CCNE prête de telles intentions au législateur. L'objectif vise la création d'un droit nouveau, d'une liberté fondamentale nouvelle à disposer de son être jusqu'à la dernière seconde de son existence. Le droit à mourir dans la dignité permettra de préserver la personne concernée du jugement de la société ou de toute autorité morale ou religieuse. Le rapport revient sur cette apparente contradiction entre le droit à la vie et le droit à disposer de soi-même et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
C'est à juste titre que vous avez affirmé qu'il nous faudra travailler avec humilité, écoute et respect, mais le calendrier au pas de charge de l'examen de ce texte, qui devra être discuté en séance pendant les deux dernières semaines de la campagne pour les élections européennes, contredit ces intentions. Le respect, dans un débat si exigeant, relevant à la fois de l'intime et de l'universel, ne devrait-il pas être d'abord le respect de l'Assemblée par le Gouvernement ? Les citoyennes et les citoyens méritent que le Gouvernement n'empile pas de la sorte les nécessaires débats qui entourent les élections européennes et ceux qui portent sur cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
La sécurité des installations nucléaires civiles et militaires est un sujet fondamental pour notre cyberdéfense. Dans ce domaine, il existe des antécédents, dont nous avons sans nul doute tiré des enseignements. En 2014, la société Korea Hydro & Nuclear Power, qui gère un parc de centrales nucléaires en Corée du Sud, a été cyberattaquée. Des données de la firme ont été volées. En 2010, le virus Stuxnet, conçu par la NSA et par l'unité israélienne 8200, a sévèrement perturbé le programme nucléaire iranien, détruisant plusieurs centaines de centrifugeuses de la centrale de Natanz. Ce sont deux exemples de cyberattaques contre des installations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Il est plus que temps de réintégrer les professionnels suspendus pour cause de non-vaccination contre la covid-19. À ce jour, bien qu'il n'existe aucun chiffre exhaustif, nous savons que plusieurs milliers de personnes sont toujours concernées par cette suspension. Empêchées d'exercer leur métier et, bien souvent, leur vocation, ostracisées, mises au placard et non rémunérées, ces milliers de personnes vont enfin voir le bout du tunnel. Beaucoup d'entre elles auront connu plus d'un an et demi de souffrances, de détresse psychologique, de perte de sens, voire de goût à la vie, et de grande précarité. Dans les outre-mer, le manque criant de personnels, ...
