Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 114 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai moi-même organisé une agora citoyenne dans la ville d'Illkirch-Graffenstaden, dans ma circonscription, et je le répète : l'utilisation des directives anticipées dans le cadre de l'aide à mourir est une revendication qui vient du terrain. Je l'ai entendue dans toutes les réunions que j'ai organisées et lors des rencontres que j'ai faites sur les marchés, lorsque le sujet était abordé. Oui, nous devons trouver une rédaction qui permette de garantir que les directives anticipées seront prises en compte au moment d'activer l'aide à mourir. C'est une tâche à laquelle notre assemblée doit s'employer, car il nous faut à la fois protéger les patients et ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Sur ce sujet spécifique, les membres de mon groupe voteront en leur âme et conscience ; personnellement, je suis très favorable à ce que les directives anticipées puissent permettre de déclencher le processus d'aide à mourir. L'un de ces amendements m'intéresse tout particulièrement : c'est celui de notre collègue alsacien Bruno Fuchs, le n° 1235. Comme il nous l'a expliqué, il s'agit d'un amendement citoyen, émanant d'une initiative menée dans sa circonscription, dans la belle ville alsacienne de Mulhouse – c'est d'ailleurs l'occasion pour moi de saluer tous mes camarades haut-rhinois, qui sont en ce moment même sur le terrain, battant campagne pour ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce sous-amendement vise à prendre en compte les situations stabilisées mais irréversibles. Les personnes ayant besoin de soins actifs et continus pour survivre, à l'image de Vincent Humbert – tétraplégique, aveugle et muet à la suite d'un grave accident –, doivent pouvoir accéder à l'aide à mourir si elles le souhaitent. Vincent Humbert avait écrit, avec le seul pouce qu'il pouvait encore bouger, une lettre ouverte au président Jacques Chirac l'implorant de lui accorder le droit de mourir. Il serait incongru et déplorable que nous échouions à intégrer dans cette loi des cas semblables au sien. Notre assemblée n'en sortirait pas grandie. Pouvez-vous ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'on n'est plus sur la perte de discernement, mais sur la perte de conscience. Je pense que quels que soient nos désaccords, nous pouvons nous rejoindre sur le fait que prendre en compte, à chaque étape, la volonté du patient est un objectif juste et raisonnable. Si une personne a explicitement exprimé, dans ses directives anticipées, son souhait d'accéder à l'aide à mourir dans une situation donnée et que ce souhait peut être confirmé par une personne de confiance, elle ne doit pas être empêchée d'accéder à l'aide à mourir parce qu'elle n'est plus consciente. Si nous ne le permettons pas, quel est alors le sens ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…de la part d'un être cher, volontaire et majeur.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Avec l'aide à mourir, la possibilité de décider pour soi-même du moment où l'on souhaite éteindre la lumière sera ouverte. Le texte offrant déjà au patient la possibilité de codéterminer la date et le lieu de la procédure, il semble cohérent de lui permettre de choisir la modalité selon laquelle il mettra fin à sa vie, entre auto-administration et administration par un tiers du produit létal – à la condition que ce tiers soit volontaire et majeur. Si ce projet de loi doit aboutir à un texte de liberté, si c'est la volonté de la personne en fin de vie qui doit primer, alors nous devons voter ces amendements. Il s'agit d'encadrer légalement un ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce projet de loi est sans doute le plus complexe et le plus délicat qu'il nous sera donné d'élaborer au cours de notre mandat. Les membres du groupe LFI – NUPES voteront d'ailleurs en leur âme et conscience. Comme beaucoup de collègues, j'ai participé dans ma circonscription à des débats concernant ce texte ; j'en ai même organisé. Le sujet le plus prégnant, lors de ces échanges, était la nécessité de modalités permettant que le processus soit déclenché sur le fondement des directives anticipées, complétées au besoin par la parole de la personne de confiance. À défaut, nous aurons omis une brique essentielle à cet édifice législatif. Si ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Vingt mille euros : voilà la valeur d'une vie humaine aux yeux de la bureaucratie européenne. En effet, depuis 2013, le règlement Dublin attribue l'examen de la demande d'asile au pays par lequel la personne est entrée dans l'Union européenne. Avec le nouveau pacte, cette règle demeure mais est complétée par un mécanisme – mal nommé – « de solidarité », visant à la relocalisation de dizaines de milliers de demandeurs d'asile vers un autre pays de l'Union européenne. Contre une amende de 20 000 euros par tête, un pays pourra refuser d'accueillir les personnes migrantes censées y être relocalisées. On ne peut s'empêcher de s'imaginer qu'un soir, ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je parlais de la flamme !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
des militants des droits imprescriptibles de l'être humain. Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d'installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l'exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d'encadrement préventif : les personnes ne feront pas l'objet de ces mesures parce que leur comportement s'avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
La liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d'extrême droite :
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq. Non seulement l'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant qu'une partie des 1 500 postes annoncés correspond en réalité à un redéploiement des ressources et non à une création nette d'emplois. Dans son rapport annuel consacré à la lutte ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l'extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Et cette personne ajoutait : « il faut combien de parents [français] pour être français ? » Cette personne, c'était Nicolas Sarkozy ,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
que le droit du sol est nécessaire parce qu'« il y a toujours quelqu'un qui a une idée folle dans la tête, parce qu'on a toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous condamnons le racisme, nous condamnons vos propos et nous condamnons cette proposition de loi constitutionnelle, qui est abjecte ! Il y a vingt ans, lors d'un débat télévisé, quelqu'un avait rétorqué à Jean-Marie Le Pen
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
ainsi qu'une pseudo-culture chrétienne ? Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu'il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l'évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l'on condamne toute forme de racisme, le justifier !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d'une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l'Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur ,
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'amendement que nous sommes en train d'examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l'Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l'Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Et pas de menace, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l'ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours. Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d'ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre volonté d'améliorer l'existence des personnes en situation de handicap. Le sac à dos numérique permettra de faciliter la mise en place de nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Comme l'a dit ma collègue Ségolène Amiot, cet amendement vise simplement à sortir d'une logique court-termiste. Nous pensons qu'il faut saisir toutes les occasions possibles pour basculer vers une économie qui profite aux vivants : il faut travailler pour vivre, et non vivre pour travailler. C'est précisément cette logique qui est induite par le présent amendement. Nous souhaitons que les qualifications puissent être mises au service d'emplois respectueux des droits de l'homme, des droits sociaux et, en priorité, de l'environnement. Nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, mais il semble que le Président de la République commence à comprendre, puisqu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
L'article que nous examinons énumère les critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle. Or ces critères sont insuffisants : trop restreints, imprécis, ils ne tiennent pas compte de tous les obstacles à la recherche d'emploi. En outre, ils sont présentés par défaut comme temporaires – le terme « temporairement » figurant dans l'alinéa – alors qu'ils peuvent revêtir un caractère durable. Notre amendement vise à l'ajout de critères complémentaires. En effet, les bénéficiaires des minima sociaux peuvent être dans ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Exactement !
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Oui, vous faites fausse route, car la seule voie pour améliorer le pouvoir d'achat est l'augmentation des salaires. Cela suppose tout d'abord de porter le Smic à 1 600 euros net en prévoyant un système de péréquation pour que les plus grandes entreprises, celles qui en ont les moyens, soutiennent les plus petites entreprises face à cette augmentation. Il faut ensuite ouvrir des négociations salariales sur la base de ce nouveau Smic qui devra devenir également le montant de la retraite minimale pour une carrière complète. En outre, comme cela a été dit, en faisant le choix de primes défiscalisées et désocialisées au détriment d'une hausse des salaires, ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Quoi qu'il en soit, vous aurez beau doubler, tripler voire quadrupler les plafonds ou les échéances annuels de versement pour alimenter l'illusion, vous faites fausse route. Près d'une personne sur trois se retrouve avec moins de 100 euros le 10 du mois et une personne sur deux se prive de repas occasionnellement ou régulièrement : telle est la réalité de l'état du pays après six ans de présidence d'Emmanuel Macron.
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
L'article 6 vise notamment à rendre possible le versement d'une deuxième prime de partage de la valeur, dite prime Macron, au titre d'une même année civile, dans le respect des plafonds actuels. Or ces plafonds ont déjà été triplés l'été dernier – souvenez-vous, c'était dans le cadre de la mal nommée loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat – pour atteindre, sous certaines conditions, 3 000 voire 6 000 euros. Le résultat de ce triplement est bien maigre puisque seul un salarié sur quatre a touché en moyenne 500 euros en 2022, bien loin, donc, des plafonds en vigueur auparavant.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je ne comprends pas comment les députés siégeant sur les bancs macronistes peuvent accepter, avec la complicité des Républicains, ces manœuvres autoritaires.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Alors que le Gouvernement a déjà eu recours à plusieurs reprises et successivement aux articles les plus autoritaires de la Constitution, en en faisant un usage outrancier, une partie des députés siègent dans cet hémicycle, pleins de quiétude, comme si tout était normal. Non, tout n'est pas normal ! La démocratie est en danger. La présidente de l'une des commissions de notre assemblée a décidé unilatéralement que le droit d'amendement n'avait plus cours. C'est inacceptable ! Comme le disait mon collègue Saintoul, à quoi bon, dans ces conditions, continuer à faire semblant puisque le pouvoir macroniste peut décider à n'importe quel moment que nous, ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sur le report de l'âge légal de la retraite, vous savez très bien que vous êtes minoritaires. Plus des deux tiers du pays s'opposent à cette réforme inique, injuste et injustifiée.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution qui garantit le droit d'amendement des membres du Parlement. L'heure est suffisamment grave. Qui, dans cet hémicycle, pourrait considérer que tout est normal ? Comment reprendre tranquillement le cours de nos discussions sur la loi de programmation militaire (LPM) quand on sait ce qui est en train de se passer au sein de la commission des affaires sociales sur un texte aussi important qui vise à reporter l'âge de départ à la retraite de toutes et tous de deux ans ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par souci de clarté, je voulais simplement signaler que si nous adoptions l'amendement, la mention de l'Eurocorps ne se situerait pas à la bonne place dans le rapport annexé : l'alinéa 63, qu'il vise à compléter, précise que « les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne » ; or, comme vient d'ailleurs de le signaler le collègue Sitzenstuhl, l'Eurocorps n'a pas été mis en place par l'Union européenne, mais bien par une initiative franco-allemande. Une telle mention n'a donc rien à faire à cet endroit.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous le voyez, les clivages que vous considérez comme insurmontables chez nous ne le sont pas nécessairement. Nous demandons le retrait de la France du commandement intégré de l'Otan. Écoutons le François Bayrou de 2009 et démontrons l'existence d'une voie tierce pour les peuples désirant préserver leur indépendance.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
À la suite de M. Saintoul – à qui je souhaite à mon tour un joyeux anniversaire –, cet amendement pose la question des conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. En 2009, l'événement avait été présenté par Nicolas Sarkozy comme un moyen pour la France de développer son influence dans le monde. Nous devons nous demander si cette réintégration a favorisé ou plutôt dégradé la position historiquement singulière de la France comme puissance universaliste et non occidentale. Pour les députés du groupe La France insoumise – NUPES, cet enrôlement a plutôt banalisé la position de la France, reléguée au rang ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…même si le Gouvernement tente d'imaginer une manière de contraindre encore une fois la démocratie, nous comptons bien voter dans l'hémicycle, le 8 juin, pour la proposition de loi LIOT abrogeant le report de l'âge de la retraite pour toutes et tous. Nous souhaitons que les combines du Gouvernement échouent et nous ferons tout, je le répète, pour faire voter l'abrogation du report de l'âge de la retraite le 8 juin.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
et de l'empêcher de faire ce pour quoi elle est faite, c'est-à-dire voter, …
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à abroger la réforme des retraites pour les militaires, conformément à l'avis défavorable à l'article 7 du projet de loi reportant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans voté majoritairement par la commission de la défense. Cette réforme est totalement inutile et injuste. Même si nous savons que le camp présidentiel et le Gouvernement sont actuellement en train de se casser la tête pour trouver une nouvelle combine qui leur permettra de piétiner à nouveau cette assemblée
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit bien de parvenir à ce que les États et les sociétés concernées, sous l'égide de l'ONU et dans le respect de ses résolutions, édifient des solutions politiques partout où la paix n'est pas garantie. En effet, l'Organisation des Nations unies est la seule organisation universelle reconnaissant l'égalité entre les États et entre les peuples, et demeure la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement invite à mener une réflexion sur le rôle de l'ONU qui, à notre sens, mériterait d'avoir une place bien plus centrale dans cette LPM étant donné la montée des conflits dans le monde. Nous pensons que la France doit œuvrer au retour en force de l'ONU et nous proposons notamment, comme piste de réflexion, que la France puisse œuvrer à la démocratisation, mais aussi au renforcement de l'ONU en remettant en cause les arènes parallèles de décisions comme le G7 ou le G20 au profit du rétablissement de l'autorité du comité d'état-major des Nations unies. Nous proposons aussi que la France exige la transparence des délibérations du Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à affirmer la vision géostratégique d'une France non alignée. La France doit cesser de se considérer comme une nation occidentale ; elle est une nation universaliste à vocation universelle, présente sur tous les continents, dans tous les océans. Dans cette posture universaliste, la France doit construire des coopérations internationales ayant pour but de répondre à des besoins et à des problèmes concrets en proposant des alternatives au néolibéralisme. Elle le fait déjà dans plusieurs espaces stratégiques. En Europe, bien sûr, mais également dans les pays du petit bassin méditerranéen, qui sont des partenaires naturels de coopération, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le groupe LFI – NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et de l'indépendance nationale par un programme de nationalisation des entreprises stratégiques de défense. Cette nationalisation serait dictée par les impératifs de souveraineté et d'indépendance. Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense est inquiétant. L'export, qui représente déjà 30 % des débouchés de la production d'armements en France, prend de plus en plus d'importance ; ce chiffre est en constante augmentation. Il y a donc une dépendance structurelle à l'exportation. Pour permettre à la puissance publique de reprendre la main, nous ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La crise écologique crée des tensions à toutes les échelles. La raréfaction des ressources stratégiques fait naître et fera croître des conflits de voisinage pour l'utilisation et l'appropriation de ressources comme l'eau, le pétrole, les métaux et les terres rares, et ainsi de suite. C'est tout l'environnement stratégique qui est bouleversé par l'incertitude écologique. Outre la raréfaction des ressources et l'effondrement de la biodiversité qu'il suscite, le changement climatique modifie l'ordre des événements naturels auquel nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l'absurdité du système qui l'a provoquée puisque ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…et d'agir contre la précarisation généralisée de la jeunesse. Loin du gadget folklorique du SNU…
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Lisez la presse, qui a rapporté ces faits en divers endroits du territoire. Il existe de meilleures manières de faire vivre les valeurs et les principes républicains et de développer une culture de l'engagement. Nous soutenons le projet d'une conscription citoyenne qui permettrait de rémunérer au Smic une classe d'âge pendant neuf mois. Cette mobilisation de jeunes adultes, sans casernement, dans des activités militaires ou civiles d'utilité sociale et écologique, pour faire face notamment au bouleversement climatique, nous semble préférable. Cette conscription permettrait de remédier à l'exclusion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de ...
