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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je parlais de la flamme !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
des militants des droits imprescriptibles de l'être humain. Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d'installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l'exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d'encadrement préventif : les personnes ne feront pas l'objet de ces mesures parce que leur comportement s'avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
La liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d'extrême droite :
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq. Non seulement l'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant qu'une partie des 1 500 postes annoncés correspond en réalité à un redéploiement des ressources et non à une création nette d'emplois. Dans son rapport annuel consacré à la lutte ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l'extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Et cette personne ajoutait : « il faut combien de parents [français] pour être français ? » Cette personne, c'était Nicolas Sarkozy ,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
que le droit du sol est nécessaire parce qu'« il y a toujours quelqu'un qui a une idée folle dans la tête, parce qu'on a toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous condamnons le racisme, nous condamnons vos propos et nous condamnons cette proposition de loi constitutionnelle, qui est abjecte ! Il y a vingt ans, lors d'un débat télévisé, quelqu'un avait rétorqué à Jean-Marie Le Pen
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
ainsi qu'une pseudo-culture chrétienne ? Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu'il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l'évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l'on condamne toute forme de racisme, le justifier !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d'une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l'Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur ,
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'amendement que nous sommes en train d'examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l'Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l'Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Et pas de menace, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l'ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours. Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d'ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre volonté d'améliorer l'existence des personnes en situation de handicap. Le sac à dos numérique permettra de faciliter la mise en place de nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Comme l'a dit ma collègue Ségolène Amiot, cet amendement vise simplement à sortir d'une logique court-termiste. Nous pensons qu'il faut saisir toutes les occasions possibles pour basculer vers une économie qui profite aux vivants : il faut travailler pour vivre, et non vivre pour travailler. C'est précisément cette logique qui est induite par le présent amendement. Nous souhaitons que les qualifications puissent être mises au service d'emplois respectueux des droits de l'homme, des droits sociaux et, en priorité, de l'environnement. Nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, mais il semble que le Président de la République commence à comprendre, puisqu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
L'article que nous examinons énumère les critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle. Or ces critères sont insuffisants : trop restreints, imprécis, ils ne tiennent pas compte de tous les obstacles à la recherche d'emploi. En outre, ils sont présentés par défaut comme temporaires – le terme « temporairement » figurant dans l'alinéa – alors qu'ils peuvent revêtir un caractère durable. Notre amendement vise à l'ajout de critères complémentaires. En effet, les bénéficiaires des minima sociaux peuvent être dans ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Exactement !
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Oui, vous faites fausse route, car la seule voie pour améliorer le pouvoir d'achat est l'augmentation des salaires. Cela suppose tout d'abord de porter le Smic à 1 600 euros net en prévoyant un système de péréquation pour que les plus grandes entreprises, celles qui en ont les moyens, soutiennent les plus petites entreprises face à cette augmentation. Il faut ensuite ouvrir des négociations salariales sur la base de ce nouveau Smic qui devra devenir également le montant de la retraite minimale pour une carrière complète. En outre, comme cela a été dit, en faisant le choix de primes défiscalisées et désocialisées au détriment d'une hausse des salaires, ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Quoi qu'il en soit, vous aurez beau doubler, tripler voire quadrupler les plafonds ou les échéances annuels de versement pour alimenter l'illusion, vous faites fausse route. Près d'une personne sur trois se retrouve avec moins de 100 euros le 10 du mois et une personne sur deux se prive de repas occasionnellement ou régulièrement : telle est la réalité de l'état du pays après six ans de présidence d'Emmanuel Macron.
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
L'article 6 vise notamment à rendre possible le versement d'une deuxième prime de partage de la valeur, dite prime Macron, au titre d'une même année civile, dans le respect des plafonds actuels. Or ces plafonds ont déjà été triplés l'été dernier – souvenez-vous, c'était dans le cadre de la mal nommée loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat – pour atteindre, sous certaines conditions, 3 000 voire 6 000 euros. Le résultat de ce triplement est bien maigre puisque seul un salarié sur quatre a touché en moyenne 500 euros en 2022, bien loin, donc, des plafonds en vigueur auparavant.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je ne comprends pas comment les députés siégeant sur les bancs macronistes peuvent accepter, avec la complicité des Républicains, ces manœuvres autoritaires.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Alors que le Gouvernement a déjà eu recours à plusieurs reprises et successivement aux articles les plus autoritaires de la Constitution, en en faisant un usage outrancier, une partie des députés siègent dans cet hémicycle, pleins de quiétude, comme si tout était normal. Non, tout n'est pas normal ! La démocratie est en danger. La présidente de l'une des commissions de notre assemblée a décidé unilatéralement que le droit d'amendement n'avait plus cours. C'est inacceptable ! Comme le disait mon collègue Saintoul, à quoi bon, dans ces conditions, continuer à faire semblant puisque le pouvoir macroniste peut décider à n'importe quel moment que nous, ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sur le report de l'âge légal de la retraite, vous savez très bien que vous êtes minoritaires. Plus des deux tiers du pays s'opposent à cette réforme inique, injuste et injustifiée.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution qui garantit le droit d'amendement des membres du Parlement. L'heure est suffisamment grave. Qui, dans cet hémicycle, pourrait considérer que tout est normal ? Comment reprendre tranquillement le cours de nos discussions sur la loi de programmation militaire (LPM) quand on sait ce qui est en train de se passer au sein de la commission des affaires sociales sur un texte aussi important qui vise à reporter l'âge de départ à la retraite de toutes et tous de deux ans ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par souci de clarté, je voulais simplement signaler que si nous adoptions l'amendement, la mention de l'Eurocorps ne se situerait pas à la bonne place dans le rapport annexé : l'alinéa 63, qu'il vise à compléter, précise que « les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne » ; or, comme vient d'ailleurs de le signaler le collègue Sitzenstuhl, l'Eurocorps n'a pas été mis en place par l'Union européenne, mais bien par une initiative franco-allemande. Une telle mention n'a donc rien à faire à cet endroit.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous le voyez, les clivages que vous considérez comme insurmontables chez nous ne le sont pas nécessairement. Nous demandons le retrait de la France du commandement intégré de l'Otan. Écoutons le François Bayrou de 2009 et démontrons l'existence d'une voie tierce pour les peuples désirant préserver leur indépendance.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
À la suite de M. Saintoul – à qui je souhaite à mon tour un joyeux anniversaire –, cet amendement pose la question des conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. En 2009, l'événement avait été présenté par Nicolas Sarkozy comme un moyen pour la France de développer son influence dans le monde. Nous devons nous demander si cette réintégration a favorisé ou plutôt dégradé la position historiquement singulière de la France comme puissance universaliste et non occidentale. Pour les députés du groupe La France insoumise – NUPES, cet enrôlement a plutôt banalisé la position de la France, reléguée au rang ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…même si le Gouvernement tente d'imaginer une manière de contraindre encore une fois la démocratie, nous comptons bien voter dans l'hémicycle, le 8 juin, pour la proposition de loi LIOT abrogeant le report de l'âge de la retraite pour toutes et tous. Nous souhaitons que les combines du Gouvernement échouent et nous ferons tout, je le répète, pour faire voter l'abrogation du report de l'âge de la retraite le 8 juin.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
et de l'empêcher de faire ce pour quoi elle est faite, c'est-à-dire voter, …
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à abroger la réforme des retraites pour les militaires, conformément à l'avis défavorable à l'article 7 du projet de loi reportant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans voté majoritairement par la commission de la défense. Cette réforme est totalement inutile et injuste. Même si nous savons que le camp présidentiel et le Gouvernement sont actuellement en train de se casser la tête pour trouver une nouvelle combine qui leur permettra de piétiner à nouveau cette assemblée
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit bien de parvenir à ce que les États et les sociétés concernées, sous l'égide de l'ONU et dans le respect de ses résolutions, édifient des solutions politiques partout où la paix n'est pas garantie. En effet, l'Organisation des Nations unies est la seule organisation universelle reconnaissant l'égalité entre les États et entre les peuples, et demeure la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement invite à mener une réflexion sur le rôle de l'ONU qui, à notre sens, mériterait d'avoir une place bien plus centrale dans cette LPM étant donné la montée des conflits dans le monde. Nous pensons que la France doit œuvrer au retour en force de l'ONU et nous proposons notamment, comme piste de réflexion, que la France puisse œuvrer à la démocratisation, mais aussi au renforcement de l'ONU en remettant en cause les arènes parallèles de décisions comme le G7 ou le G20 au profit du rétablissement de l'autorité du comité d'état-major des Nations unies. Nous proposons aussi que la France exige la transparence des délibérations du Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à affirmer la vision géostratégique d'une France non alignée. La France doit cesser de se considérer comme une nation occidentale ; elle est une nation universaliste à vocation universelle, présente sur tous les continents, dans tous les océans. Dans cette posture universaliste, la France doit construire des coopérations internationales ayant pour but de répondre à des besoins et à des problèmes concrets en proposant des alternatives au néolibéralisme. Elle le fait déjà dans plusieurs espaces stratégiques. En Europe, bien sûr, mais également dans les pays du petit bassin méditerranéen, qui sont des partenaires naturels de coopération, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le groupe LFI – NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et de l'indépendance nationale par un programme de nationalisation des entreprises stratégiques de défense. Cette nationalisation serait dictée par les impératifs de souveraineté et d'indépendance. Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense est inquiétant. L'export, qui représente déjà 30 % des débouchés de la production d'armements en France, prend de plus en plus d'importance ; ce chiffre est en constante augmentation. Il y a donc une dépendance structurelle à l'exportation. Pour permettre à la puissance publique de reprendre la main, nous ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La crise écologique crée des tensions à toutes les échelles. La raréfaction des ressources stratégiques fait naître et fera croître des conflits de voisinage pour l'utilisation et l'appropriation de ressources comme l'eau, le pétrole, les métaux et les terres rares, et ainsi de suite. C'est tout l'environnement stratégique qui est bouleversé par l'incertitude écologique. Outre la raréfaction des ressources et l'effondrement de la biodiversité qu'il suscite, le changement climatique modifie l'ordre des événements naturels auquel nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l'absurdité du système qui l'a provoquée puisque ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…et d'agir contre la précarisation généralisée de la jeunesse. Loin du gadget folklorique du SNU…
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Lisez la presse, qui a rapporté ces faits en divers endroits du territoire. Il existe de meilleures manières de faire vivre les valeurs et les principes républicains et de développer une culture de l'engagement. Nous soutenons le projet d'une conscription citoyenne qui permettrait de rémunérer au Smic une classe d'âge pendant neuf mois. Cette mobilisation de jeunes adultes, sans casernement, dans des activités militaires ou civiles d'utilité sociale et écologique, pour faire face notamment au bouleversement climatique, nous semble préférable. Cette conscription permettrait de remédier à l'exclusion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à supprimer la mention au service national universel dans le rapport annexé. Le SNU est en effet un dispositif mal conçu et inutile. Alors que la précarité étudiante ronge les universités et que les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent, le Gouvernement propose à la jeunesse un dispositif coûteux, visant à la discipliner, qui ne remplit aucun objectif de défense, d'éducation ou de cohésion sociale. Le repas à 1 euro pour tous dans les Crous, les centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires, coûterait 60 millions par an alors que le SNU, s'il était généralisé, coûterait au total, selon un rapport d'information ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En réalité, l'évocation d'un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des actions de police et à la restriction des libertés publiques. L'inscription de l'état d'urgence dans le droit ordinaire est emblématique de cette dérive, de même que la tentation de recourir à l'armée pour régler toutes sortes de problèmes comme le maintien de l'ordre lors de manifestations dans les banlieues, selon l'expression stigmatisante souvent utilisée, ou encore dans la formation des jeunes décrocheurs. Nous demandons donc la fin de l'opération Sentinelle qui permettra aux soldats de se concentrer sur leurs missions.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il a pour but de mettre fin à l'opération Sentinelle et d'en finir avec la militarisation des actions de police. Selon un rapport publié le 12 septembre 2022 par la Cour des comptes, les forces militaires, qui ne disposent ni du renseignement intérieur, ni de pouvoirs de police, ni des armements appropriés en zone urbaine, ne paraissent pas les mieux placées pour faire face à la nouvelle forme de menace terroriste. Nous pensons en effet que l'opération Sentinelle est coûteuse et, pour tout dire, inefficace. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l'idée illusoire d'un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'alinéa 2 du rapport annexé mentionne la « défense de notre métropole et de nos outre-mer ». Le terme « métropole » appartient au champ lexical de l'époque coloniale, qui est révolue. Par ailleurs, l'emploi du possessif dans l'expression « nos outre-mer » risque d'être mal interprété. Nous proposons donc – et j'espère que nous serons rejoints par une large majorité – d'employer les termes de « territoire hexagonal » et « des territoires » d'outre-mer, qui nous semblent préférables à celui de « métropole » et à l'idée de possession des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ?
Le 6 avril, journée de niche parlementaire du groupe Écologiste – NUPES, était examinée la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine. J'avais déposé, avec d'autres membres du groupe LFI – NUPES, un amendement prévoyant l'extension à l'ensemble du territoire national du BQP instauré outre-mer par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, et que vous venez d'évoquer de manière plutôt favorable, même si nous entendons qu'il reste des améliorations à apporter. Le BQP consiste à fixer par arrêté ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ?
Merci pour vos interventions très éclairantes. Lorsqu'on évoque les causes de l'inflation, on mentionne notamment la guerre en Ukraine, la crise liée au covid, le climat, mais aussi la spéculation. Je voudrais demander à M. Chalmin une précision sur le marché de gros des céréales. Vous parliez de l'aspect nécessaire, voire vertueux, de la confrontation de l'offre et de la demande. Je voulais vous interroger plus précisément sur la pratique du trading à haute fréquence, qui est réalisé par des algorithmes, notamment dans les quatre grands groupes qui concentrent le marché céréalier de gros dans le monde, qu'on appelle les ABCD, à savoir Archer Daniels ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Eh oui, à cause des ultrariches !
