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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je parlais de la flamme !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
des militants des droits imprescriptibles de l'être humain. Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d'installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l'exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d'encadrement préventif : les personnes ne feront pas l'objet de ces mesures parce que leur comportement s'avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
La liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d'extrême droite :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement de repli concerne les sentiers balisés par les collectivités publiques ou par des fédérations agréées, et il ne permet pas que les VTT ou les motocross puissent se balader n'importe où dans la nature. La propriété privée est préservée. L'équilibre qui préexistait à la loi du 2 février 2023 fonctionnait très bien : on pouvait parcourir des chemins, balisés ou non, sans préjudice pour les propriétaires et, en cas de pillage ou de dégradation de la forêt ou des chemins ruraux par des pollueurs, les sanctions existaient. Il s'agit, je le répète, d'un amendement de repli. Nous ne sommes pas parvenus à voter la suppression complète de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement de repli s'inspire de loi « littoral », selon laquelle, le long du littoral, les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de 3 mètres de largeur, d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons. Il vise ainsi à modifier le code de l'environnement pour permettre que les voies et chemins balisés par un établissement public, une collectivité territoriale ou une fédération de randonneurs agréée, comme le Club vosgien, et traversant une propriété privée, grèvent cette dernière d'une bande de servitude de 3 mètres de largeur destinée à assurer le passage des véhicules non motorisés, des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Nous ne soutiendrons pas cet amendement, moins-disant que la rédaction initiale de l'article unique. Limiter l'exemption de contravention aux sentiers entretenus pourrait certes être une solution applicable au massif des Vosges, car l'Alsace a la chance que le Club vosgien entretienne plus de 20 000 kilomètres de sentiers de randonnée balisés, mais en tant que représentants de la nation et travaillant pour l'intérêt général, nous souhaitons que l'article soit soumis au vote dans son écriture initiale, qui vise à une suppression totale de la contravention pour tout sentier – balisé ou non, entretenu ou non. Je proposerai dans un instant un amendement de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
On voit que le Rassemblement national est totalement déconnecté des réalités du pays et se fait, une fois encore, le défenseur zélé des intérêts particuliers contre l'intérêt général. La proposition de loi que nous examinons doit permettre de corriger une situation absurde, ubuesque, et qui est même vécue comme brutale, comme je l'ai constaté à Rimbach, dans la vallée dont je suis originaire, où plus de 1 000 personnes ont manifesté afin de pouvoir utiliser un sentier qu'ils empruntaient depuis des générations pour atteindre un lac dans les montagnes et où il n'y a jamais eu ni dégradations ni pillages. Avant la loi proposée par le MODEM du 2 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
L'accès à la nature est une question d'intérêt général, un enjeu de santé publique, une source d'épanouissement. De nombreuses activités culturelles ou touristiques dépendent du franchissement respectueux des forêts. Or des espaces naturels entiers sont privatisés : 75 % des forêts sont privées dans l'est de l'Hexagone, le taux atteignant 90 % dans l'Ouest. Cette situation était globalement vivable, fondée sur une forme d'entente tacite. Cependant, depuis le 2 février 2023 et l'adoption d'un texte proposé par le MODEM, le fragile équilibre normatif entre propriétaires et promeneurs a volé en éclats. À présent, le seul fait de pénétrer dans une ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq. Non seulement l'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Le présent projet de loi vise à pérenniser l'existence d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Cette unité existe depuis une douzaine d'années. Elle est basée à Kehl, en Allemagne, juste à côté de Strasbourg. Tout un symbole ! Le Rhin, qui sépare et relie nos deux pays et qui fut le théâtre d'affrontements séculaires, est désormais un symbole de paix. Dans d'autres domaines, la coopération franco-allemande semble défaillante. Dans le domaine linguistique et culturel, la fermeture, décidée par le gouvernement allemand, des Instituts Goethe de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg est à regretter, s'agissant d'une institution ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant qu'une partie des 1 500 postes annoncés correspond en réalité à un redéploiement des ressources et non à une création nette d'emplois. Dans son rapport annuel consacré à la lutte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
L'ancien ministre des affaires étrangères et ancien secrétaire général de l'Élysée que vous êtes bénéficie d'une bonne appréciation du fonctionnement de l'appareil diplomatique et militaire français, notamment en Afrique. Notre groupe souhaite connaître votre avis sur les échecs récents de la diplomatie et des services de renseignement français, qui n'ont pas anticipé les coups d'État au Mali, au Burkina Faso et au Niger. La concentration de l'attention de la France et des partenaires militaires du Mali sur la lutte contre le terrorisme djihadiste, qui est certes cruciale mais n'épuise pas le sujet, explique-t-elle cet état de fait ? Nous plaidons ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l'extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Et cette personne ajoutait : « il faut combien de parents [français] pour être français ? » Cette personne, c'était Nicolas Sarkozy ,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
que le droit du sol est nécessaire parce qu'« il y a toujours quelqu'un qui a une idée folle dans la tête, parce qu'on a toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous condamnons le racisme, nous condamnons vos propos et nous condamnons cette proposition de loi constitutionnelle, qui est abjecte ! Il y a vingt ans, lors d'un débat télévisé, quelqu'un avait rétorqué à Jean-Marie Le Pen
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
ainsi qu'une pseudo-culture chrétienne ? Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu'il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l'évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l'on condamne toute forme de racisme, le justifier !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d'une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l'Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur ,
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'amendement que nous sommes en train d'examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l'Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l'Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Et pas de menace, madame la présidente !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Cet article conditionne l'ouverture des droits à certaines prestations sociales à cinq années de résidence stable et régulière en France. C'est un nouveau supplice que les sénateurs du groupe LR souhaitent infliger aux étrangers. Cette disposition va les plonger dans la plus grande précarité, en les privant de tout moyen de subsistance, y compris les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, les familles en situation régulière devront cotiser pour des prestations sociales auxquelles elles n'auront pas droit pendant cinq ans. Les prestations visées sont celles à destination des enfants et des personnes porteuses de handicap et celles destinées à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Les pratiques d'instruction sont unanimement déclarées insatisfaisantes. Un examen à 360 degrés pourrait aller dans le bon sens, à deux conditions. Premièrement, tous les titres doivent être pris en considération : une personne demandant un regroupement familial est aussi susceptible d'être victime de traite des êtres humains. Ensuite, le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la suite de l'expérience devra analyser la qualité de l'accueil offert aux étrangers dont les demandes auront été examinées selon cette procédure : le nombre de demandes et de recours contentieux ne peut suffire à estimer si l'expérimentation a porté ses fruits, ...
Question orale du 28/11/2023 : Stocamine
Je répète que 2027 n'est pas la date à partir de laquelle l'enfouissement ne serait plus possible, mais seulement la date de fin de validité de l'autorisation d'exploitation du site accordée par l'arrêté préfectoral de 1997, qui n'est d'ailleurs fondée sur aucune étude scientifique. S'agissant des potentiels accidents du travail liés à l'extraction des déchets mercuriels, je rappelle que les manipulations liées à l'extraction du produit le plus toxique, qui étaient les plus complexes et les plus susceptibles de générer des accidents, ne seront désormais plus nécessaires pour atteindre les colis de poisons et extraire les 42 000 tonnes de déchets ...
Question orale du 28/11/2023 : Stocamine
Ma question porte sur Stocamine et se décline en quatre points. Premièrement, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint le préfet du Haut-Rhin de « prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la maintenance du site de Stocamine et en particulier de l'ensemble des galeries ». Considérez-vous que les budgets alloués chaque année par l'État aux Mines de potasse d'Alsace (MDPA), entre 2 et 11 millions d'euros, soient suffisants pour permettre l'intervention lourde d'engins en milieu minier déconsolidé ? Allez-vous réévaluer ces montants suite à l'injonction du tribunal ou considérez-vous que le tribunal se trompe et que l'entretien des galeries est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier les fonctionnaires du Quai d'Orsay, qui font preuve d'exemplarité et qui, singulièrement en cette période, font montre de leurs compétences d'analyse et de gestion de crise. Je souhaite également, au nom de mon groupe, réaffirmer notre attachement au corps diplomatique et à l'ensemble de ses personnels. Celui-ci démontre au quotidien sa capacité à servir les intérêts de notre pays et s'applique à œuvrer au rayonnement de la France à travers le monde. Il apparaît que la stratégie d'influence de la France en Afrique, formulée dans la revue nationale stratégique 2022, s'apparente à une stratégie de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023
Je vous remercie pour la qualité de votre propos et les éclairages précieux que vous nous apportez aujourd'hui. Ma question concerne l'actualité. L'armée malienne a annoncé hier sa reconquête de la ville de Kidal, considérée jusqu'ici comme le bastion imprenable de la rébellion, plus de onze ans après en avoir été chassée par les rebelles indépendantistes du Mouvement national de libération de l'Azawad et les islamistes d'Ansar Dine. L'état-major des forces armées du Mali a indiqué ce 14 novembre à la mi-journée que ses soldats ont pris position dans la ville de Kidal. Quel est selon vous l'état d'esprit de l'armée malienne ? Quelle est la ...
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Madame la ministre, vous ne maîtrisez visiblement pas le sujet !
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Gérald Darmanin va pouvoir ravaler le terme délirant d'« écoterrorisme » né de son imaginaire orwellien. Monsieur Béchu, l'enfouissement définitif des déchets toxiques à Stocamine serait un véritable écocide avec préméditation. Combien de défaites cinglantes devrez-vous encore essuyer avant d'admettre que la seule solution raisonnable est de déstocker Stocamine ?
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Vous mentez en prétendant qu'un déstockage mettrait en danger les mineurs de manière inconsidérée, alors même que des projets bien plus complexes ont été réalisés en Allemagne et en Suisse. Vous entravez les experts indépendants comme les entreprises qui se sont portées volontaires pour le déstockage en leur refusant l'accès à la mine. Vous entravez le déstockage en n'entretenant pas suffisamment les galeries et le puits, alors que la justice vous y enjoint. Quand des associations s'opposent à vos méfaits, vous tentez de les dissoudre. Fort heureusement, votre gouvernement autoritaire et écocidaire vient de subir une lourde défaite avec l'annulation ...
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Votre collègue Olivier Becht ment quand il affirme que la seule solution alternative serait un déstockage à « main nue ».
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Confronté à la nécessité de remonter à la surface ces déchets dangereux contenant amiante, cyanure, arsenic et autres poisons, vous mentez et vous entravez. Vous mentez en prétendant que le fait de couler 130 000 mètres cubes de béton à 500 mètres sous la nappe constituerait autour des déchets un sarcophage prétendument étanche qui serait un jour, peut-être, réversible.
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Quelques jours plus tard, dans l'affaire Stocamine, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté l'État et suspendu les travaux d'enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques à 500 mètres de la nappe phréatique rhénane, qui alimente en eau 7 millions de personnes.
Question orale du 14/11/2023 : Déchets toxiques de stocamine
Monsieur le ministre de la transition écologique, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu, pour la première fois, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Dans un futur proche, les galeries de Stocamine seront totalement noyées par l'eau située en contre-haut, laquelle s'infiltrera par les fissures créées par le renfermement des galeries de stockage. Cela entraînera la dissolution des déchets dangereux, qui seront expulsés par le même processus, du fait d'un effet seringue, jusqu'à la nappe phréatique rhénane. Aucune étude scientifique ne démontre l'étanchéité des sarcophages en béton proposés par Christophe Béchu. Les incertitudes sont nombreuses. La rupture du cuvelage du puits Joseph est probable, sans parler des effets cocktail des déchets entre eux une fois au contact de l'eau ou des mouvements ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
« Il est trop tard pour envisager un déstockage, compte tenu de l'état de dégradation des galeries » : c'est l'argument massue que brandit le ministre pour forcer à l'enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine. Cette excuse est factuellement fausse et la situation semble avoir été délibérément organisée. En effet, alors que l'article 7 de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site, en 1997, oblige à l'entretien des galeries pour permettre le retrait des déchets, des expertises relèvent une carence d'entretien depuis plusieurs années. Y a-t-il eu un sabotage passif de la part des pouvoirs publics dans le but d'imposer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement propose d'engager les crédits nécessaires pour financer le déstockage du site d'enfouissement des déchets dangereux de Stocamine et donc d'honorer une promesse de l'État puisque le projet d'enfouissement des déchets n'a été autorisé il y a vingt-six ans qu'à la condition de la réversibilité du stockage. Le déstockage est nécessaire : 42 000 tonnes de déchets industriels enfouis dans des galeries vont contaminer inéluctablement la nappe phréatique rhénane qui alimente en eau 8 millions d'Européens Le déstockage est possible : les solutions techniques existent, – trois entreprises ont répondu à un appel à projet de la région Grand ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à poursuivre le travail entamé au sujet de la reconnaissance et de la réparation du drame des incorporés de force d'Alsace-Moselle durant la seconde guerre mondiale. Un rapport voté dans le cadre du précédent budget a permis d'établir que 3 500 orphelins de « malgré-nous » sont encore en vie. Cet amendement prévoit de leur verser une rente mensuelle équivalente à celle prévue par le décret du 27 juillet 2004, qui institue une indemnisation pour les orphelins dont le parent a été victime de la barbarie nazie. Comment peut-on considérer que les 145 000 personnes envoyées de force sur le front de l'Est ou intégrés dans des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les systèmes classiques de défense – missile sol-air, mitrailleuses de gros calibre – peuvent efficacement neutraliser les drones de grande taille, mais la multiplication d'aéronefs plus petits volant à basse altitude et difficiles à détecter représente un tout autre défi. Il importe de déployer des dispositifs passifs, comme des parapluies, ou actifs, pour protéger les chars Leclerc des drones à grenades antichars. L'absence de dispositif tactique de protection contre ces attaques rendrait ces derniers très vulnérables et pourrait entraîner, faute de réponse adaptée, l'incapacité opérationnelle des unités blindées. Par cet amendement d'appel, le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
S'agissant de la reconnaissance des incorporés de force d'Alsace et de Moselle et de l'indemnisation de leurs orphelins, plusieurs pistes ont été envisagées pour la mémoire des « malgré-nous » au fil de nos nombreux échanges à ce sujet. J'ai pris contact avec des collègues alsaciennes également sensibles à ce sujet pour tenter de vous présenter en commun des modalités de reconnaissance. J'ai constaté votre bonne volonté et ne doute pas que je pourrai compter dessus pour poursuivre ce travail, pour avancer sur ce sujet si important pour l'Alsace et la Moselle. Poursuivre le travail, concrètement, c'est continuer à rechercher les modalités ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Général, je vous remercie pour ce propos introductif extrêmement synthétique. Mon intervention portera sur deux points : la dissuasion nucléaire et la livraison de matériels. Les crédits consacrés à la dissuasion sont en augmentation de 13,7 %, les portant à 6,26 milliards d'euros, selon la presse. Parmi ces crédits, quel pourcentage devrait être alloué à la modernisation de la dissuasion ? Quel pourcentage devrait être alloué au maintien en condition opérationnelle de cette dissuasion ? Par ailleurs, un certain nombre de livraisons sont prévues en 2024, dont une frégate de défense et d'intervention (FDI), ainsi que les premières livraisons issues ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l'ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours. Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d'ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre volonté d'améliorer l'existence des personnes en situation de handicap. Le sac à dos numérique permettra de faciliter la mise en place de nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Comme l'a dit ma collègue Ségolène Amiot, cet amendement vise simplement à sortir d'une logique court-termiste. Nous pensons qu'il faut saisir toutes les occasions possibles pour basculer vers une économie qui profite aux vivants : il faut travailler pour vivre, et non vivre pour travailler. C'est précisément cette logique qui est induite par le présent amendement. Nous souhaitons que les qualifications puissent être mises au service d'emplois respectueux des droits de l'homme, des droits sociaux et, en priorité, de l'environnement. Nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, mais il semble que le Président de la République commence à comprendre, puisqu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
L'article que nous examinons énumère les critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle. Or ces critères sont insuffisants : trop restreints, imprécis, ils ne tiennent pas compte de tous les obstacles à la recherche d'emploi. En outre, ils sont présentés par défaut comme temporaires – le terme « temporairement » figurant dans l'alinéa – alors qu'ils peuvent revêtir un caractère durable. Notre amendement vise à l'ajout de critères complémentaires. En effet, les bénéficiaires des minima sociaux peuvent être dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Deux visions s'affrontent. La NUPES et quelques autres ont pris acte du fait que l'on dénombre 300 000 emplois vacants pour 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. Tous les autres refusent d'intégrer ce constat et pensent que les allocataires du RSA se vautrent dans l'oisiveté. Ce texte vise à fournir une main-d'œuvre docile et peu chère, qui sera contrainte d'accepter toute offre d'emploi précaire. Et vous allez causer de graves dommages sur toute la chaîne de l'emploi. On nous a dit dans un premier temps que les 15 heures d'activité prévues porteraient sur l'insertion, avant que le rapporteur n'indique, hier, qu'il s'agissait de stages, de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
C'est un amendement de repli, qui demande le report de l'entrée en vigueur de la loi au moins dans les dix-huit départements expérimentateurs, par simple respect des agents et des usagers. Nous savons qu'Emmanuel Macron et le Gouvernement adorent lancer des expérimentations, des concertations, des grands débats, des cahiers de doléances dont ils n'ont finalement que faire. Mais en l'occurrence, il est question de radier des personnes qui perçoivent une allocation 50 % inférieure au seuil de pauvreté !
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit de supprimer la possibilité de réviser à la baisse, donc en défaveur du demandeur d'emploi, les critères de l'ORE lors de l'actualisation périodique du contrat d'engagement. Vous dites faire confiance aux agents de Pôle emploi pour ne pas chercher à maltraiter les demandeurs d'emploi, à leur imposer un travail exigeant, loin de chez eux, aux conditions dégradées. Nous souhaitons tous leur garantir un haut niveau d'emploi et de qualification. Si, comme nous, vous ne doutez pas que les agents de Pôle emploi n'imposeront pas, par une sorte de sadisme, des conditions de travail dégradées, inscrivez dans la loi, en adoptant le présent amendement, ...
