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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Emmanuel Maquet

Les maisons France Services sont une promesse forte faite aux territoires ruraux. À l'heure de la transformation numérique, nos concitoyens attendent un renouveau du service public à la française, qui allie proximité et modernité. Plusieurs points restent à surveiller, s'agissant du déploiement. À l'heure actuelle, vous revendiquez 534 maisons France Services, dont 80 % dans les zones rurales. Dans ma circonscription, qui regroupe 194 communes, je les attends toujours. D'après mes renseignements, deux structures sont prévues. L'objectif d'une maison par canton, soit 1 800 structures, d'ici à 2022, suppose un déploiement très rapide. Comment éviterez-vous ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

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Emmanuel Maquet

À travers cet amendement, je voulais simplement faire en sorte qu'il y ait une cohérence entre ce texte et la loi « PACTE », laquelle prévoit des outils de ce type. Au demeurant, je le disais, l'épargne salariale est destinée à soutenir le pouvoir d'achat. Je vous invite donc à veiller à la cohérence des différents textes que vous nous proposez.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

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Emmanuel Maquet

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), le Gouvernement voyait dans l'épargne retraite « un élément massif de la simplification [...] pour transformer la vie des salariés et leur permettre d'être mieux rémunérés au travail ». Ceux qui partagent ce constat ne pourront qu'être déçus de voir que la question est absente du présent projet de loi. Au vu de l'importance de l'épargne retraite pour la modernisation de notre économie – sans oublier qu'elle représente un complément de pouvoir d'achat pour nos concitoyens –, je propose de l'inscrire en tant qu'objectif à part entière de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Emmanuel Maquet

Puisque l'on parle de l'avenir du nucléaire, il est nécessaire de rappeler que c'est une énergie décarbonée. Au moment où la planète brûle, elle fait plutôt partie des solutions que des problèmes. En reprenant à votre compte l'objectif, poursuivi par M. François Hollande, de diminuer le nucléaire en France, vous n'avez donc pas poursuivi un objectif environnemental. Comment le justifiez-vous, eu égard à la situation actuelle de la planète ? L'intérêt écologique ne saurait certainement pas être invoqué. Chaque année, vous dépensez plus de 5 milliards d'euros pour soutenir le renouvelable, notamment l'éolien, en remplacement du nucléaire. Combien de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Emmanuel Maquet

La pratique de la chasse est essentielle pour la vie de nos territoires ruraux et représente un patrimoine immatériel que nous souhaitons tous, je crois, perpétuer. Pourtant, ce patrimoine est régulièrement contesté, vous le savez. Je pense, par exemple, à la question des oies cendrées, dont la chasse a été limitée en janvier, alors qu'elle pouvait, au vu de la prolifération de cette espèce, se poursuivre en février, comme autrefois. Vous souhaitez accéder à la fonction de directeur général de l'OFB : pourriez-vous nous détailler un peu plus encore que vous ne l'avez fait votre vision de la chasse à moyen terme, notamment des périodes de chasse, au ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Emmanuel Maquet

Je dirai simplement qu'on ne peut pas, face au constat que nous avons dressé, ne pas réagir : cela me paraît de bon sens. J'entends ce que nos collègues viennent de dire quant à la nécessité d'une étude d'impact ; cela aussi me semble plein de bon sens. Je voudrais surtout rebondir sur ce qu'a dit Mme la rapporteure s'agissant du renforcement des sanctions. C'est une belle déclaration d'intention, mais le dispositif est, selon moi, totalement inopérant. Comment ferez-vous, en effet, pour remédier à tous les problèmes individuels que l'on constatera dans les halls d'immeuble ? Tous ces documents sont immédiatement jetés.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Emmanuel Maquet

Je partage pleinement les arguments de mes collègues. Il s'agit d'amendements de bon sens, issus de l'observation du terrain. On ne peut pas continuer à voir jeter systématiquement à la poubelle des piles de documents qui ne servent à rien. Inverser la logique du « Stop Pub » relève du bon sens, et je suis persuadé que vous allez nous suivre dans cette voie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Emmanuel Maquet

C'est peut-être compliqué, mais une telle mesure est absolument nécessaire pour que ce que nous faisons soit pertinent en matière d'impact environnemental.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Emmanuel Maquet

Je propose de créer un indice de localisme, ou de localisation, qui permettrait de donner aux consommateurs une information sur la distance cumulée que le produit et ses composants ont parcourue. Ce serait un élément primordial pour évaluer l'impact environnemental.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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Emmanuel Maquet

Je crois sincèrement que l'esprit de ce projet de loi est plutôt positif. L'une des questions essentielles du troisième millénaire concerne l'eau. Nous gaspillons considérablement cette ressource naturelle, encore abondante, même si, depuis quelques années, nous connaissons de plus en plus régulièrement des pénuries. Les eaux usées peuvent être réemployées, or bien du chemin reste à faire : la moyenne européenne et mondiale de ce réemploi est de l'ordre de 2 % – mais de près de 80 % en Israël, 10 % en Espagne, contre 0,2 % en France. Au-delà de ce texte, qu'allez-vous entreprendre pour lutter contre cette contre-performance ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019

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Emmanuel Maquet

L'Agence nationale de la cohésion des territoires aura la lourde tâche de réduire l'écart béant qui s'est creusé entre les villes et les campagnes dans notre pays. C'est un enjeu plus important qu'on ne croit, au vu des mouvements sociaux qui couvent et qui se nourrissent très souvent d'un sentiment d'injustice subie par les populations rurales. Le groupe Les Républicains partage donc totalement les objectifs que vous avez détaillés. Nous avons toutefois exprimé tout au long des débats législatifs certaines réserves et interrogations sur la capacité effective de l'agence à remplir ses missions. Le rapport budgétaire pour avis de mon collègue M. Jean-Pierre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Emmanuel Maquet

Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Vigier. Nos territoires ruraux sont les grands oubliés des politiques publiques. Pour remédier à cela, le Gouvernement propose la création d'une nouvelle agence publique, l'ANCT. J'ai bien entendu vos remarques et vos inquiétudes. Quelles seraient vos propositions pour donner plus de force à cette agence dont l'objectif est, entre autres, d'apporter de l'ingénierie au service de nos communes rurales ? Sur les MSAP, vos inquiétudes sont légitimes car bien souvent, ces maisons restent des coquilles vides. Je souhaite vivement que le Gouvernement impose la présence d'un minimum de services de l'État dans ces maisons, et je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Emmanuel Maquet

Madame la ministre, les agriculteurs sont les premières victimes de cette catastrophe industrielle. C'est sur eux que pèse l'effort financier en attendant les indemnisations qui promettent, comme toujours en France, des procédures et des délais conséquents. Dans la Somme, et en grande partie dans ma circonscription, trente-neuf communes sont concernées par l'interdiction de commercialiser les produits agricoles. Il suffit de regarder une carte pour constater qu'elles semblent avoir été choisies pour le moins étrangement : la commune d'Airaines, par exemple, est sur la « liste noire », alors qu'aucun des huit villages limitrophes n'y figure. Ces prélèvements ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Emmanuel Maquet

L'un des enjeux de l'ouverture à la concurrence est celui de la modernisation de l'expérience client. Le contrôle des voyageurs présente bien des difficultés, entre son aspect aléatoire et les situations conflictuelles qu'il ne manque pas d'occasionner. La nouvelle SNCF se fera distancer par ses concurrents si elle ne modifie pas sa manière de vérifier les titres de transport dans les trains. Le contrôle des billets, donc la lutte contre la fraude, est un enjeu financier pour la nouvelle SNCF, mais il a aussi des conséquences sur la sécurité et la qualité de l'expérience pour l'ensemble des voyageurs. Pouvez-vous nous parler des autres pratiques en Europe et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019

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Emmanuel Maquet

Madame la présidente-directrice générale, en avril dernier, je vous avais interrogée sur l'état déplorable de la sécurité dans le métro parisien. C'est une question essentielle pour l'ensemble du pays puisqu'il en va, entre autres, de notre réputation touristique. Le tourisme représente – je vous le rappelle – 9 % de notre produit intérieur brut (PIB). En l'occurrence, les touristes sont parmi les premières victimes du vol à la tire qui est pandémique dans le métro. Sans parler – comme cela a été de nouveau évoqué ce matin – des scènes de drogue auxquelles ils assistent le soir et qui discréditent durablement notre pays comme destination de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Emmanuel Maquet

Nous recevions hier encore, au sein de la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, des concitoyens qui se plaignent du manque de transparence sur les retombées fiscales de l'installation d'éoliennes dans les territoires ruraux. Il existe donc bien une attente dans les territoires sur ce sujet.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Emmanuel Maquet

Cet amendement part du constat que nos concitoyens portent un regard critique sur la pertinence du développement des installations éoliennes dans notre pays ces dernières années. Leurs arguments visent principalement à l'amélioration des installations, à une meilleure utilisation de l'argent public, et à un accès facilité à l'information. Ce manque de transparence me semble être le problème le plus simple à résoudre. Aux yeux de nos concitoyens, les sociétés exploitantes seraient opaques et profiteraient d'un argent public dont l'utilisation serait mal contrôlée, et certains territoires seraient équipés au détriment des autres. Ces idées prospèrent, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Emmanuel Maquet

Mon objectif n'est pas de supprimer le COI et, de ce point de vue, l'exposé des motifs de mon amendement était clair. Je propose simplement d'avoir la prudence de lui réserver un caractère réglementaire et de ne pas l'inscrire dans la loi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Emmanuel Maquet

Cet amendement de suppression de l'article se justifie par la question suivante : a-t-on besoin d'inscrire un comité dans la loi pour que ses travaux soient reconnus et jugés utiles pour le pays ? L'an dernier, le rapport du COI, dont je ne partageais pourtant pas les conclusions, m'a semblé tout à fait sérieux. Je ne vois pas ce qu'apportera son inscription dans le code des transports, hormis des débats parfois superflus et des décrets d'application. Nous parlons à longueur d'année de l'inflation législative, cette sclérose pour la France. Combien d'agences publiques a-t-on créé depuis le début de l'année ? L'Office français de la biodiversité, l'Agence ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

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Emmanuel Maquet

Dans la Somme, les habitants ne réalisent peut-être pas combien le métro parisien est important pour eux. En tant que premier contact pour des millions de touristes étrangers, Paris et son métro incarnent l'image du pays et sont donc responsables des retombées économiques sur tout le territoire. De ce point de vue, la chose la plus importante est évidemment la sécurité. Or la situation est alarmante – cela a été évoqué dans différentes prises de parole. Les pickpockets ont envahi le réseau. Les vols à la tire sont en hausse de 33 %. La RATP est tellement résignée qu'elle rejette la responsabilité sur les usagers par des annonces vocales leur indiquant ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Intervention le 19/03/2019

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Emmanuel Maquet

Dans le prolongement des questions de mes collègues, avez-vous une idée de ce que coûtera le matériel qu'il faudra connecter à votre réseau pour accueillir l'électricité produite par l'éolien et le photovoltaïque ? Ces énergies étant intermittentes, j'imagine qu'il faut prévoir des moyens spécifiques pour les accueillir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Emmanuel Maquet

Messieurs les présidents, le 11 janvier dernier, la ministre des transports a chargé le préfet M. François Philizot de consulter les régions pour établir un diagnostic complet des petites lignes et proposer un plan de bataille pour leur sauvegarde. Dans ma circonscription, nous suivons, j'imagine là comme ailleurs, de très près l'avenir des trains du quotidien. Dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, le Grand débat national a bien montré l'attachement de nos concitoyens à ce type de service public. Ma question sera double. Premièrement, qu'allez-vous dire à M. François Philizot pour que les régions aient la main libre concernant la préservation des ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

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Emmanuel Maquet

Je n'allais pas jusque-là, Madame la secrétaire d'État ! J'ai bien pris la précaution de rappeler que je laissais dans le texte l'impératif de protection de la santé et la sécurité des travailleurs. C'est simplement la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique qui est à l'origine d'une jurisprudence que l'on pourrait sans doute assouplir.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

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Emmanuel Maquet

Cet amendement propose d'assouplir le dispositif en supprimant l'exigence d'une « nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale », souvent invoquée par le juge pour interdire le recours au travail en soirée.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

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Emmanuel Maquet

Au-delà de ces éléments de réponse, que j'accepte tout à fait, avez-vous programmé un travail ultérieur sur le sujet, Monsieur le ministre, ou bien en restera-t-on là ? Vous nous dites qu'un équilibre a été trouvé, mais on sent bien qu'on répond à la problématique du financement de la presse quotidienne régionale par un mauvais dispositif, qui pèse lourdement sur nos petites entreprises. Comme le suggérait M. le rapporteur, il faut faire évoluer ce dispositif. Ma question est donc simple : va-t-on y travailler ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

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Emmanuel Maquet

À l'heure du numérique, où l'ensemble des déclarations judiciaires et légales sont répertoriées dans des bases de données publiques au sein desquelles il est extrêmement aisé de mettre en place des alertes automatiques, cela a-t-il encore un sens d'obliger nos entrepreneurs et, dans une moindre mesure, les particuliers à faire publier des annonces légales, à des tarifs fixés par le ministre de la Culture ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Emmanuel Maquet

Plutôt que de supprimer purement et simplement cet alinéa, essayons d'en percevoir l'intérêt, et peut-être de le reformuler. On le sait, les territoires ruraux souffrent d'un exode rural continu depuis la guerre. Les grandes politiques planifiées par l'État central n'y sont peut-être pas pour rien. L'amendement CD141 vise donc à assigner à l'ANCT une mission de conseil dont l'objectif serait de rééquilibrer la distribution démographique sur l'ensemble du territoire national.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Emmanuel Maquet

Mon amendement CD138 vise à recourir d'abord au secteur privé pour l'offre d'ingénierie mobilisée par l'ANCT aux fins d'assurer ses missions de soutien aux collectivités territoriales. Le tissu économique existe déjà, il est performant et efficient. Il serait dommage que cette réforme débouche sur une énième augmentation de la sphère publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Emmanuel Maquet

L'amendement CD139 vise à insérer dans les missions de soutien aux collectivités celle du développement de l'attractivité touristique. Secteur clé de notre richesse nationale, le tourisme peut aussi donner aux communes un second souffle. L'ANCT semble être le véhicule désigné pour assurer cette mission. L'amendement CD140 vise quant à lui à inclure la préservation du patrimoine historique. Les petites communes n'ont pas toujours les moyens de le faire et les Français n'acceptent pas que cet enjeu primordial soit dépendant d'une partie de la loterie nationale.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019

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Emmanuel Maquet

En tant qu'élu local et député d'une circonscription comptant 194 communes, j'ai quelques idées assez précises sur les problèmes auxquels sont confrontés les maires et les habitants de nos territoires. J'en évoquerai trois parmi les principaux : le manque de moyens, lié à la baisse des dotations de l'État, qui a mis un certain nombre de communes dans l'incapacité de mener le moindre projet ; le manque de compétences, c'est-à-dire d'ingénierie, qui accentue leur impuissance et s'ajoute à la complexité exponentielle des démarches et formalités administratives qui sont infligées aux élus ; enfin, l'exode rural, qui n'a jamais cessé depuis les années 1950 ...

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