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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Je rappelle à la majorité et à Mme la ministre que, depuis au moins trois ans, nous avons tenté à plusieurs reprises d'aborder la question de l'éolien. Ce fut le cas, en 2018, lors des débats sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance puis, plus récemment, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Vous nous avez systématiquement renvoyés dans nos cordes en nous demandant de déposer un texte spécifique. Eh bien, ce texte est aujourd'hui à l'ordre du jour ! J'ai bien compris que nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous devrions discuter. Nous devrions aussi nourrir notre ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Il y a donc une prise de conscience internationale. La France doit suivre ce mouvement. Nous ne pouvons accepter que notre pays soit la terre d'accueil des commerciaux de l'éolien, qui, voyant qu'ils n'ont plus de marché dans les autres pays, se précipitent chez nous avec des méthodes de lobbying contestables. Vous l'aurez compris, il est plus que jamais temps de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays, car c'est aussi ce que nous demandent nos concitoyens. En effet, si le développement de cette énergie a pu susciter un certain enthousiasme, l'implantation des parcs éoliens provoque des oppositions de plus en plus fortes. Pour preuve, sept projets ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Ces sommes sont astronomiques, pour un résultat, vous l'aurez compris, plus que contestable. Cet argent, nous avons encore le moyen de l'économiser, en stoppant ces soutiens financiers qui ne servent qu'à générer des profits pour des fonds privés. C'est d'ailleurs ce qui se passe en Allemagne, qui supprime ses subventions à l'éolien. Lors de la COP 24, la Pologne a décidé d'arrêter la filière éolienne et de mettre en place un plan de désinstallation des éoliennes existantes d'ici à 2040. La Norvège vient quant à elle d'arrêter son plan national d'installations éoliennes. Au niveau européen, on observe une baisse de 30 % du nombre d'éoliennes ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Les différents soutiens directs à l'éolien représentent entre 72 milliards et 90 milliards d'euros, dont 54 milliards déjà dépensés ou engagés, et entre 18 milliards et 36 milliards à venir pour atteindre les objectifs de la PPE.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Entamée il y a plus de vingt ans, l'aventure de l'éolien dans notre pays est celle d'une électricité subventionnée.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Pourtant, à Nozay, petit village de Loire-Atlantique, l'installation d'un parc éolien a totalement perturbé le cadre de vie des habitants et a causé la mort de nombreuses vaches. Comment expliquer le décès de ces vaches ? Certainement pas par l'effet nocebo ! Il est grand temps de prendre conscience de ces conséquences sanitaires, et cette PPL, je crois, est une première étape. En matière de biodiversité aussi le bilan est catastrophique. Les études internationales universitaires sur les conséquences des éoliennes dans le monde sont édifiantes. Au Nouveau-Mexique, en Inde, sur l'île de Man, en France, en Australie, partout dans le monde, les spécialistes de ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Au regard de ces faits, on identifie très clairement le problème de l'éolien. Les résultats obtenus à travers le développement de cette filière sont paradoxaux, l'inverse de ceux recherchés en matière de transition énergétique. Le second scandale est celui de l'impact des éoliennes sur la santé et la biodiversité. Les éoliennes conduisent à l'émission d'infrasons, basses fréquences aux conséquences désastreuses sur la santé. Dans Le Monde, on parle même de « syndrome éolien » : tachycardies, céphalées, troubles de l'équilibre, insomnies, les pathologies sont nombreuses. Les personnes qui vivent à côté des éoliennes expriment un mal-être ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Les pales, quant à elle, ne pouvant être ni broyées ni brûlées, les risques de cancer étant aussi importants qu'avec l'amiante, la seule solution est de les enterrer, ce qui crée des décharges de pales d'éoliennes.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Les socles, composés en moyenne de 50 tonnes de ferraille et de 1 500 tonnes de béton armé, restent sur place et viennent durablement polluer nos sols, dans la mesure où ils ne peuvent être réutilisés en cas de repowering, c'est-à-dire la réinstallation d'éoliennes plus puissantes encore.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

La fin de vie d'une éolienne participe aussi à ce scandale écologique. Il faut en effet avoir à l'esprit que la durée de vie d'une éolienne ne dépasse pas vingt ans et qu'elle n'est pas entièrement recyclable. Lors du démantèlement d'un parc éolien, seuls les mâts sont recyclables.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

… conduit à de la radioactivité. À Baotou, en Mongolie intérieure, où se trouve le principal site d'extraction, on a mesuré une radioactivité trois fois supérieure à celle de Tchernobyl. Vous imaginez bien que les conséquences sanitaires sont désastreuses pour les populations concernées. Une fois installées, le mode de fonctionnement de ces éoliennes est aussi loin de l'image verte que l'on veut nous vendre. Nous pouvons tous le voir très facilement dans nos campagnes. Les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps, soit parce qu'il y a trop de vent et qu'elles doivent alors être stoppées, soit parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de vent. Pour ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Il faut savoir que celles-ci sont extraites principalement en Asie, sans considération des conséquences environnementales. Dans ces centres d'extraction, on broie des quantités industrielles de pierre afin d'obtenir une fine poudre qui sera séparée des métaux rares en trempant dans des bains d'acide sulfurique et oxalique. Ces bains usés sont eux directement jetés dans des lacs toxiques qui polluent les nappes phréatiques. Pire encore, cette technique d'extraction…

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

… notre territoire est véritablement livré aux spéculateurs du vent. Ces investisseurs sont intéressés par la garantie de vingt ans offerte par l'État : avec l'éolien, ils sont à l'abri des retournements des marchés financiers et bénéficient d'une véritable rente. Ce n'est pas un hasard si 80 % des mâts terrestres sont la propriété de fonds de pension. Cette PPL est enfin l'occasion de dénoncer ce scandale de l'éolien tous azimuts dans notre pays. Le premier scandale est écologique. De leur conception à leur fin de vie en passant par leur mode de fonctionnement, les éoliennes ne répondent pas à la dimension écologique qu'elles prétendent incarner. ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Depuis le début de la législature, à de nombreuses reprises, nous avons essayé de provoquer le débat sur l'éolien en France. Avec le dépôt de nombreux amendements et des interventions en commission et en séance, nos élus n'ont cessé de dénoncer les impacts sur l'environnement, les atteintes à la concertation publique ou encore l'aberration financière de ces machines à vent. Depuis vingt-cinq ans et les décisions d'Yves Cochet, alors ministre de l'environnement, …

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Emmanuel Maquet

Alors que la Convention pour le climat a montré l'efficacité du recours à la consultation citoyenne, il est temps d'organiser un débat ouvert et dépassionné sur les choix de production d'électricité en France. Je suis donc très heureux, au nom du groupe Les Républicains, que notre niche parlementaire nous donne enfin l'occasion d'aborder aujourd'hui la problématique du développement de l'éolien en France. En fixant pour objectif de porter la part des énergies dites « renouvelables » à 40 % du mixte électrique d'ici à 2030 tout en ramenant de 70 à 50 % la production du nucléaire, la stratégie approuvée par le Gouvernement le 21 avril dernier dans le ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolien, pris dans la contradiction entre une prétendue popularité et, sur le terrain, une multiplication des contestations judiciaires traduisant une opposition profonde et croissante de la population à cette technologie peu productive, très coûteuse et incompatible avec l'activité halieutique.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

C'est l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure. Il vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne : puisque vous-mêmes la considérez comme mature, je vous propose de revenir aux prix du marché. Le prix actuel du brut est d'environ 60 euros le mégawattheure ; celui de l'éolien terrestre se situe autour de 108 euros, celui de l'éolien en mer autour de 180 euros. Comme l'a précisé Marc Le Fur, la suppression de ces aides reviendrait à économiser plusieurs milliards d'euros, aujourd'hui prélevés sur le dos de nos concitoyens. Puisque la filière de l'éolien est mature, profitons-en !

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Le présent amendement vise à rendre aux maires le pouvoir de signer le permis de construire des éoliennes terrestres sur leur commune et à faire intervenir les intercommunalités par le biais du plan local d'urbanisme intercommunal. Je ne développerai pas plus car nous avons déjà eu ce débat.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ces communes à réparer l'impact des éoliennes et la dégradation des paysages. Je vous propose donc de remédier à ce que je considère comme une erreur.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Comme je le précisais dans ma présentation, seul le démantèlement de la semelle en béton est couvert par la garantie, tandis que le démantèlement de l'éolienne en tant que telle, lui, n'est pas prévu.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d'augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement. Nous l'avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d'éoliennes cessent d'exister alors que les autorisations d'exploitation n'ont pas encore expiré. Le cas échéant, il reviendrait aux pouvoirs publics de démanteler ces éoliennes, qui s'apparenteraient alors à des friches industrielles. Il convient donc de fixer un montant de provisions financières suffisant pour que la ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implantation débridée d'éoliennes, en demandant l'avis favorable préalable des architectes des bâtiments de France.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il s'agit d'une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l'énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l'éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, en comprenant le raccordement, 180 euros par mégawattheure s'agissant de l'éolien en mer. Le prix du baril de pétrole brut est, quant à lui, proche des 60 euros. Il s'agirait donc d'une mesure de bon sens et qui serait au bénéfice des finances publiques.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Je souhaite moi aussi que l'on éloigne les éoliennes des habitations. Je me fonde ici sur un rapport de l'Académie de médecine de 2017, qui indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu'à l'intérieur d'un périmètre de 1,5 kilomètre le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil ». Mon amendement est juste un cran en dessous de celui de Marc Le Fur, puisqu'il propose de fixer un multiplicateur égal à huit fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c'est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qui regroupe de nombreux acteurs : marins-pêcheurs, chasseurs, ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu'il y a à nous organiser et à planifier l'installation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantation de nouvelles éoliennes. Cette disposition serait pleine de bon sens.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il s'agit, là encore, de prendre en considération le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'amendement vise à porter de 50 % à 75 % l'importance pondérée du critère du prix de l'électricité lors de l'évaluation de la qualité des dossiers présentés en réponse aux appels d'offres éoliens.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Dans les Hauts-de-France, nous sommes disposés à réaliser notre quote-part pour atteindre les objectifs de la PPE en incitant très fortement les territoires ruraux à développer la méthanisation, laquelle fournirait un revenu complémentaire aux agriculteurs. Le président du conseil régional, Xavier Bertrand, avait fait une proposition en ce sens à la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Borne.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d'énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ne doit pas être systématiquement l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les sites sont déjà saturés. Plutôt que d'assister à l'invasion progressive de nos territoires par les éoliennes de toute nature, il importe selon moi de se demander a priori, dans l'évaluation, quel mode de production d'énergie est le moins cher, en tout cas lequel préserve le plus le pouvoir d'achat de nos ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Nos échanges posent la question suivante : qui doit signer le permis de construire des éoliennes lorsque celles-ci doivent être implantées dans une commune qui n'est pas d'accord ? Il serait sage et prudent de rendre aux maires ce pouvoir, plutôt que de le laisser à M. le préfet. Ce serait une vraie mesure de simplification, de surcroît cohérente avec les discours du Gouvernement incitant à faire confiance aux maires.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Je propose à mon tour la suppression de l'article 25. La consultation du public doit revêtir un aspect solennel, et le fait de permettre au préfet de le saisir par voie électronique ne garantit pas l'accès à l'information sur le fond du dossier, d'autant que l'accès au numérique est en effet relativement compliqué dans certains territoires ruraux. La proposition que vous nous faites, madame la ministre, n'est pas bonne.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

La même remarque vaut pour Bure : malgré l'opposition des concitoyens à l'installation du centre d'enfouissement, l'État a décidé de mettre ce projet à exécution. Plusieurs exemples plaident pour la suppression de la CNDP, laquelle n'est autre qu'une commission d'information, puisque même si des débats ont lieu, seul l'État décide au final. Nous devons mobiliser nos concitoyens, qui ont besoin de reprendre confiance en l'action politique. Or, si on leur demande leur avis pour ne pas le suivre, il ne faut pas s'étonner qu'ils ne votent plus.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Je demande moi aussi la suppression de la CNDP, que je considère comme un artifice de démocratie, dont le rôle consiste à mobiliser nos concitoyens pour qu'ils s'expriment sur des projets, sans que leurs avis soient, au final, suivis par l'État. Je rappelle que le budget de fonctionnement de la CNDP s'élève à 3,5 millions d'euros par an, ce qui n'est pas neutre au moment où nous cherchons à faire quelques économies. À titre purement personnel, j'ai participé à deux débats publics concernant l'éolien offshore sur les littoraux picard et normand, au large du Tréport et de Mers-les-Bains. Les citoyens se sont, chaque fois, mobilisés massivement et se sont ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Élu de la Somme, premier département éolien de France – et totalement défiguré – , j'ai moi aussi déposé un amendement de suppression. En commission spéciale, il a été dit que nous ne disposions pas de documents de planification sur l'organisation de ces différents parcs éoliens. Le minimum, ce serait de maintenir ces commissions qui permettent un peu de concertation, et agissent en faveur d'un peu de respect des paysages – aujourd'hui fortement touchés.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Emmanuel Maquet

Le présent amendement, identique à ceux que mes deux collègues viennent de défendre, vise à réaffirmer, dans le titre de l'article, le principe « à cotisation égale, retraite égale ». Il s'agit de réaffirmer l'importance de l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Emmanuel Maquet

Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De plus, le transport représente une part importante du bilan carbone des produits. Toutes les informations étant à portée de main, il ne manque plus qu'à les agréger au sein de ce nouvel indice. Si on ne l'a pas fait pour la ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Emmanuel Maquet

Je propose que l'indice de durabilité soit effectif dès 2022, au lieu de 2024. Nous en avons déjà discuté.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Emmanuel Maquet

Nous venons d'adopter un amendement visant à interdire aux commerçants de donner l'impression que les soldes tendent à lutter contre la surconsommation. Vous serez donc d'accord pour ouvrir le débat sur le lien entre les soldes et la surconsommation. En la matière, l'État n'a rien à envier au Black Friday : l'impact des soldes est bien supérieur puisqu'elles permettent à l'industrie de réaliser 40 % de son chiffre d'affaires annuel – même si nous ne sommes pas tous d'accord sur le taux, la tendance est indiscutable. Afin de conserver ses marges, l'industrie s'est même mise à fabriquer des produits de moins bonne qualité, vendus uniquement lors des soldes. En ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Emmanuel Maquet

Les scènes de bousculades voire de bagarres dans les supermarchés sont consternantes. De là à priver les Français des bonnes affaires du Black Friday à un mois de la fête de Noël, il y a une dérive dont les premières victimes seraient les plus modestes. De plus, je rappelle que le Black Friday ne jouit pas d'un cadre législatif aussi large que les soldes, lesquelles peuvent donner lieu à revente à perte. Si le Black Friday s'est traduit par un énorme succès commercial cette année, c'est en raison d'un engouement populaire dû à une communication bien rodée. Je vous appelle à laisser les commerçants organiser librement des opérations promotionnelles ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Le présent amendement tend à trouver une voie équilibrée entre la proposition du texte qui vise à déléguer le classement d'une station au préfet et l'état actuel du droit, où cette décision relève d'un décret ministériel. Il s'agit de prévoir qu'elle fera désormais l'objet d'un arrêté ministériel afin de simplifier la procédure tout en la maintenant au niveau ministériel auquel nous sommes, vous le savez, particulièrement attachés.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à raccourcir le délai accordé à l'EPCI. Faire traîner une décision, en l'occurrence un avis, peut être le moyen détourné de bloquer toute une procédure de récupération de la compétence « promotion du tourisme ». Il convient donc de se prémunir contre cette éventualité en fixant le délai à deux mois à compter de la saisine de la commune concernée.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse

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Emmanuel Maquet

Certains titres de presse se vendent mieux dans des zones géographiques déterminées. C'est pourquoi je propose de prendre en compte les spécificités de l'environnement dans lequel sont vendus certains titres de presse et de rendre les diffuseurs plus autonomes dans la diffusion de leurs stocks. Il est souhaitable qu'on leur laisse une plus grande marge de manoeuvre dans la négociation de l'accord professionnel pour ce qu'ils sont les mieux à même de connaître, pourvu qu'ils se réfèrent à l'historique de leurs ventes : le potentiel local d'un titre de presse.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2019 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

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Emmanuel Maquet

« La France vit au-dessus de ses moyens », disait déjà le Premier ministre en 1976. Cette formule, énoncée à une époque où la dette atteignait à peine 20 % du PIB, est toujours d'actualité quarante-trois ans plus tard. Elle prend même un sens plus fort à l'heure où notre dette, sous votre responsabilité, approche les 100 % du PIB. Certains irresponsables estiment que ce résultat ne serait pas si grave en comparaison des États-Unis, qui ont déjà dépassé ce taux, ou du Japon, où la dette atteint 250 % de son PIB. Rappelons les deux raisons pour lesquelles il convient de réduire l'endettement, au-delà de la menace d'une crise économique ou d'une hausse ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Emmanuel Maquet

Pour répondre à la question que vous avez posée tout à l'heure, madame la ministre, il y a carence lorsque l'appel d'offres ne reçoit pas de réponse : c'est assez simple.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Emmanuel Maquet

Il vise à réserver l'ingénierie de l'agence aux territoires où une carence d'offre privée a été observée.

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