Je rappelle à la majorité et à Mme la ministre que, depuis au moins trois ans, nous avons tenté à plusieurs reprises d'aborder la question de l'éolien. Ce fut le cas, en 2018, lors des débats sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance puis, plus récemment, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Vous nous avez systématiquement renvoyés dans nos cordes en nous demandant de déposer un texte spécifique. Eh bien, ce texte est aujourd'hui à l'ordre du jour ! J'ai bien compris que nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous devrions discuter. Nous devrions aussi nourrir notre ...
Il y a donc une prise de conscience internationale. La France doit suivre ce mouvement. Nous ne pouvons accepter que notre pays soit la terre d'accueil des commerciaux de l'éolien, qui, voyant qu'ils n'ont plus de marché dans les autres pays, se précipitent chez nous avec des méthodes de lobbying contestables. Vous l'aurez compris, il est plus que jamais temps de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays, car c'est aussi ce que nous demandent nos concitoyens. En effet, si le développement de cette énergie a pu susciter un certain enthousiasme, l'implantation des parcs éoliens provoque des oppositions de plus en plus fortes. Pour preuve, sept projets ...
Ces sommes sont astronomiques, pour un résultat, vous l'aurez compris, plus que contestable. Cet argent, nous avons encore le moyen de l'économiser, en stoppant ces soutiens financiers qui ne servent qu'à générer des profits pour des fonds privés. C'est d'ailleurs ce qui se passe en Allemagne, qui supprime ses subventions à l'éolien. Lors de la COP 24, la Pologne a décidé d'arrêter la filière éolienne et de mettre en place un plan de désinstallation des éoliennes existantes d'ici à 2040. La Norvège vient quant à elle d'arrêter son plan national d'installations éoliennes. Au niveau européen, on observe une baisse de 30 % du nombre d'éoliennes ...
Les différents soutiens directs à l'éolien représentent entre 72 milliards et 90 milliards d'euros, dont 54 milliards déjà dépensés ou engagés, et entre 18 milliards et 36 milliards à venir pour atteindre les objectifs de la PPE.
Entamée il y a plus de vingt ans, l'aventure de l'éolien dans notre pays est celle d'une électricité subventionnée.
Pourtant, à Nozay, petit village de Loire-Atlantique, l'installation d'un parc éolien a totalement perturbé le cadre de vie des habitants et a causé la mort de nombreuses vaches. Comment expliquer le décès de ces vaches ? Certainement pas par l'effet nocebo ! Il est grand temps de prendre conscience de ces conséquences sanitaires, et cette PPL, je crois, est une première étape. En matière de biodiversité aussi le bilan est catastrophique. Les études internationales universitaires sur les conséquences des éoliennes dans le monde sont édifiantes. Au Nouveau-Mexique, en Inde, sur l'île de Man, en France, en Australie, partout dans le monde, les spécialistes de ...
Au regard de ces faits, on identifie très clairement le problème de l'éolien. Les résultats obtenus à travers le développement de cette filière sont paradoxaux, l'inverse de ceux recherchés en matière de transition énergétique. Le second scandale est celui de l'impact des éoliennes sur la santé et la biodiversité. Les éoliennes conduisent à l'émission d'infrasons, basses fréquences aux conséquences désastreuses sur la santé. Dans Le Monde, on parle même de « syndrome éolien » : tachycardies, céphalées, troubles de l'équilibre, insomnies, les pathologies sont nombreuses. Les personnes qui vivent à côté des éoliennes expriment un mal-être ...
Les pales, quant à elle, ne pouvant être ni broyées ni brûlées, les risques de cancer étant aussi importants qu'avec l'amiante, la seule solution est de les enterrer, ce qui crée des décharges de pales d'éoliennes.
Les socles, composés en moyenne de 50 tonnes de ferraille et de 1 500 tonnes de béton armé, restent sur place et viennent durablement polluer nos sols, dans la mesure où ils ne peuvent être réutilisés en cas de repowering, c'est-à-dire la réinstallation d'éoliennes plus puissantes encore.
La fin de vie d'une éolienne participe aussi à ce scandale écologique. Il faut en effet avoir à l'esprit que la durée de vie d'une éolienne ne dépasse pas vingt ans et qu'elle n'est pas entièrement recyclable. Lors du démantèlement d'un parc éolien, seuls les mâts sont recyclables.
… conduit à de la radioactivité. À Baotou, en Mongolie intérieure, où se trouve le principal site d'extraction, on a mesuré une radioactivité trois fois supérieure à celle de Tchernobyl. Vous imaginez bien que les conséquences sanitaires sont désastreuses pour les populations concernées. Une fois installées, le mode de fonctionnement de ces éoliennes est aussi loin de l'image verte que l'on veut nous vendre. Nous pouvons tous le voir très facilement dans nos campagnes. Les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps, soit parce qu'il y a trop de vent et qu'elles doivent alors être stoppées, soit parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de vent. Pour ...
Il faut savoir que celles-ci sont extraites principalement en Asie, sans considération des conséquences environnementales. Dans ces centres d'extraction, on broie des quantités industrielles de pierre afin d'obtenir une fine poudre qui sera séparée des métaux rares en trempant dans des bains d'acide sulfurique et oxalique. Ces bains usés sont eux directement jetés dans des lacs toxiques qui polluent les nappes phréatiques. Pire encore, cette technique d'extraction…
… notre territoire est véritablement livré aux spéculateurs du vent. Ces investisseurs sont intéressés par la garantie de vingt ans offerte par l'État : avec l'éolien, ils sont à l'abri des retournements des marchés financiers et bénéficient d'une véritable rente. Ce n'est pas un hasard si 80 % des mâts terrestres sont la propriété de fonds de pension. Cette PPL est enfin l'occasion de dénoncer ce scandale de l'éolien tous azimuts dans notre pays. Le premier scandale est écologique. De leur conception à leur fin de vie en passant par leur mode de fonctionnement, les éoliennes ne répondent pas à la dimension écologique qu'elles prétendent incarner. ...
Depuis le début de la législature, à de nombreuses reprises, nous avons essayé de provoquer le débat sur l'éolien en France. Avec le dépôt de nombreux amendements et des interventions en commission et en séance, nos élus n'ont cessé de dénoncer les impacts sur l'environnement, les atteintes à la concertation publique ou encore l'aberration financière de ces machines à vent. Depuis vingt-cinq ans et les décisions d'Yves Cochet, alors ministre de l'environnement, …
Alors que la Convention pour le climat a montré l'efficacité du recours à la consultation citoyenne, il est temps d'organiser un débat ouvert et dépassionné sur les choix de production d'électricité en France. Je suis donc très heureux, au nom du groupe Les Républicains, que notre niche parlementaire nous donne enfin l'occasion d'aborder aujourd'hui la problématique du développement de l'éolien en France. En fixant pour objectif de porter la part des énergies dites « renouvelables » à 40 % du mixte électrique d'ici à 2030 tout en ramenant de 70 à 50 % la production du nucléaire, la stratégie approuvée par le Gouvernement le 21 avril dernier dans le ...
Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolien, pris dans la contradiction entre une prétendue popularité et, sur le terrain, une multiplication des contestations judiciaires traduisant une opposition profonde et croissante de la population à cette technologie peu productive, très coûteuse et incompatible avec l'activité halieutique.
C'est l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure. Il vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne : puisque vous-mêmes la considérez comme mature, je vous propose de revenir aux prix du marché. Le prix actuel du brut est d'environ 60 euros le mégawattheure ; celui de l'éolien terrestre se situe autour de 108 euros, celui de l'éolien en mer autour de 180 euros. Comme l'a précisé Marc Le Fur, la suppression de ces aides reviendrait à économiser plusieurs milliards d'euros, aujourd'hui prélevés sur le dos de nos concitoyens. Puisque la filière de l'éolien est mature, profitons-en !
Le présent amendement vise à rendre aux maires le pouvoir de signer le permis de construire des éoliennes terrestres sur leur commune et à faire intervenir les intercommunalités par le biais du plan local d'urbanisme intercommunal. Je ne développerai pas plus car nous avons déjà eu ce débat.
Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ces communes à réparer l'impact des éoliennes et la dégradation des paysages. Je vous propose donc de remédier à ce que je considère comme une erreur.
Comme je le précisais dans ma présentation, seul le démantèlement de la semelle en béton est couvert par la garantie, tandis que le démantèlement de l'éolienne en tant que telle, lui, n'est pas prévu.
Non, monsieur le président.
Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d'augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement. Nous l'avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d'éoliennes cessent d'exister alors que les autorisations d'exploitation n'ont pas encore expiré. Le cas échéant, il reviendrait aux pouvoirs publics de démanteler ces éoliennes, qui s'apparenteraient alors à des friches industrielles. Il convient donc de fixer un montant de provisions financières suffisant pour que la ...
Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implantation débridée d'éoliennes, en demandant l'avis favorable préalable des architectes des bâtiments de France.
Il s'agit d'une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l'énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l'éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, en comprenant le raccordement, 180 euros par mégawattheure s'agissant de l'éolien en mer. Le prix du baril de pétrole brut est, quant à lui, proche des 60 euros. Il s'agirait donc d'une mesure de bon sens et qui serait au bénéfice des finances publiques.
Je souhaite moi aussi que l'on éloigne les éoliennes des habitations. Je me fonde ici sur un rapport de l'Académie de médecine de 2017, qui indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu'à l'intérieur d'un périmètre de 1,5 kilomètre le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil ». Mon amendement est juste un cran en dessous de celui de Marc Le Fur, puisqu'il propose de fixer un multiplicateur égal à huit fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises.
Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c'est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qui regroupe de nombreux acteurs : marins-pêcheurs, chasseurs, ...
L'éolien en mer aussi !
Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.
Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu'il y a à nous organiser et à planifier l'installation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantation de nouvelles éoliennes. Cette disposition serait pleine de bon sens.
Il s'agit, là encore, de prendre en considération le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'amendement vise à porter de 50 % à 75 % l'importance pondérée du critère du prix de l'électricité lors de l'évaluation de la qualité des dossiers présentés en réponse aux appels d'offres éoliens.
Dans les Hauts-de-France, nous sommes disposés à réaliser notre quote-part pour atteindre les objectifs de la PPE en incitant très fortement les territoires ruraux à développer la méthanisation, laquelle fournirait un revenu complémentaire aux agriculteurs. Le président du conseil régional, Xavier Bertrand, avait fait une proposition en ce sens à la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Borne.
Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d'énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ne doit pas être systématiquement l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les sites sont déjà saturés. Plutôt que d'assister à l'invasion progressive de nos territoires par les éoliennes de toute nature, il importe selon moi de se demander a priori, dans l'évaluation, quel mode de production d'énergie est le moins cher, en tout cas lequel préserve le plus le pouvoir d'achat de nos ...
Nos échanges posent la question suivante : qui doit signer le permis de construire des éoliennes lorsque celles-ci doivent être implantées dans une commune qui n'est pas d'accord ? Il serait sage et prudent de rendre aux maires ce pouvoir, plutôt que de le laisser à M. le préfet. Ce serait une vraie mesure de simplification, de surcroît cohérente avec les discours du Gouvernement incitant à faire confiance aux maires.
Je propose à mon tour la suppression de l'article 25. La consultation du public doit revêtir un aspect solennel, et le fait de permettre au préfet de le saisir par voie électronique ne garantit pas l'accès à l'information sur le fond du dossier, d'autant que l'accès au numérique est en effet relativement compliqué dans certains territoires ruraux. La proposition que vous nous faites, madame la ministre, n'est pas bonne.
La même remarque vaut pour Bure : malgré l'opposition des concitoyens à l'installation du centre d'enfouissement, l'État a décidé de mettre ce projet à exécution. Plusieurs exemples plaident pour la suppression de la CNDP, laquelle n'est autre qu'une commission d'information, puisque même si des débats ont lieu, seul l'État décide au final. Nous devons mobiliser nos concitoyens, qui ont besoin de reprendre confiance en l'action politique. Or, si on leur demande leur avis pour ne pas le suivre, il ne faut pas s'étonner qu'ils ne votent plus.
Je demande moi aussi la suppression de la CNDP, que je considère comme un artifice de démocratie, dont le rôle consiste à mobiliser nos concitoyens pour qu'ils s'expriment sur des projets, sans que leurs avis soient, au final, suivis par l'État. Je rappelle que le budget de fonctionnement de la CNDP s'élève à 3,5 millions d'euros par an, ce qui n'est pas neutre au moment où nous cherchons à faire quelques économies. À titre purement personnel, j'ai participé à deux débats publics concernant l'éolien offshore sur les littoraux picard et normand, au large du Tréport et de Mers-les-Bains. Les citoyens se sont, chaque fois, mobilisés massivement et se sont ...
Élu de la Somme, premier département éolien de France – et totalement défiguré – , j'ai moi aussi déposé un amendement de suppression. En commission spéciale, il a été dit que nous ne disposions pas de documents de planification sur l'organisation de ces différents parcs éoliens. Le minimum, ce serait de maintenir ces commissions qui permettent un peu de concertation, et agissent en faveur d'un peu de respect des paysages – aujourd'hui fortement touchés.
Le troisième projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs plans de soutien sectoriels – pour le tourisme, l'automobile, l'aéronautique ou encore la technologie. Ils sont évidemment les bienvenus pour protéger ces secteurs clés de notre économie, victimes de la crise du Covid-19. Mais en adoptant une approche sectorielle, vous laissez de côté certaines industries moins importantes par le nombre d'usines mais cruciales pour l'emploi dans nos territoires, des industries primordiales au niveau local mais pas assez stratégiques à vos yeux pour justifier votre intervention, à l'instar de la classe moyenne – trop riche pour être aidée, mais pas assez ...
(disponible uniquement en vidéo)
Les maisons France Services sont une promesse forte faite aux territoires ruraux. À l'heure de la transformation numérique, nos concitoyens attendent un renouveau du service public à la française, qui allie proximité et modernité. Plusieurs points restent à surveiller, s'agissant du déploiement. À l'heure actuelle, vous revendiquez 534 maisons France Services, dont 80 % dans les zones rurales. Dans ma circonscription, qui regroupe 194 communes, je les attends toujours. D'après mes renseignements, deux structures sont prévues. L'objectif d'une maison par canton, soit 1 800 structures, d'ici à 2022, suppose un déploiement très rapide. Comment éviterez-vous ...
Le présent amendement, identique à ceux que mes deux collègues viennent de défendre, vise à réaffirmer, dans le titre de l'article, le principe « à cotisation égale, retraite égale ». Il s'agit de réaffirmer l'importance de l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.
(disponible uniquement en vidéo)
… car elle vous permet de passer sous silence les nombreuses lacunes de cette réforme coûteuse, injuste et inutilement complexe. Le groupe Les Républicains a toujours refusé l'obstruction car il a un contre-projet crédible, ambitieux et cohérent : nous proposons de faire converger immédiatement les régimes spéciaux et de faire reculer progressivement l'âge de la retraite, afin de garantir le niveau de vie des retraités sans endetter les actifs. Dans le contexte de ce débat indigne, le ministre des solidarités et de la santé n'excluait pas, ce matin, l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Un tel passage en force serait l'aveu encore ...
Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites est sans doute la plus importante du quinquennat. Pourtant, les conditions de son examen devant notre assemblée sont, de loin, les plus chaotiques. Tout a été organisé pour priver les Français d'un vrai débat parlementaire. Vous aviez pourtant de nombreux outils à votre disposition pour éviter ce fiasco, à commencer par un calendrier plus adapté. En vous y prenant plus tôt, vous auriez pu mettre en place le temps législatif programmé, ce qui aurait rendu l'obstruction impossible. Vous n'avez même pas réussi à faire adopter votre projet en commission spéciale. Au fond, par votre amateurisme, vous êtes ...
À travers cet amendement, je voulais simplement faire en sorte qu'il y ait une cohérence entre ce texte et la loi « PACTE », laquelle prévoit des outils de ce type. Au demeurant, je le disais, l'épargne salariale est destinée à soutenir le pouvoir d'achat. Je vous invite donc à veiller à la cohérence des différents textes que vous nous proposez.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), le Gouvernement voyait dans l'épargne retraite « un élément massif de la simplification [...] pour transformer la vie des salariés et leur permettre d'être mieux rémunérés au travail ». Ceux qui partagent ce constat ne pourront qu'être déçus de voir que la question est absente du présent projet de loi. Au vu de l'importance de l'épargne retraite pour la modernisation de notre économie – sans oublier qu'elle représente un complément de pouvoir d'achat pour nos concitoyens –, je propose de l'inscrire en tant qu'objectif à part entière de la ...
Puisque l'on parle de l'avenir du nucléaire, il est nécessaire de rappeler que c'est une énergie décarbonée. Au moment où la planète brûle, elle fait plutôt partie des solutions que des problèmes. En reprenant à votre compte l'objectif, poursuivi par M. François Hollande, de diminuer le nucléaire en France, vous n'avez donc pas poursuivi un objectif environnemental. Comment le justifiez-vous, eu égard à la situation actuelle de la planète ? L'intérêt écologique ne saurait certainement pas être invoqué. Chaque année, vous dépensez plus de 5 milliards d'euros pour soutenir le renouvelable, notamment l'éolien, en remplacement du nucléaire. Combien de ...
C'est une catastrophe écologique mondiale liée au réchauffement climatique, comme en Amazonie l'an dernier et en Californie l'année précédente. Si nous ne voulons pas que la série noire continue, nous devons nous concentrer sur la réduction de nos émissions de CO2. Dans ce chantier urgent, que fait la France ? Le mois dernier, vous avez dévoilé de nouvelles mesures pour développer l'énergie éolienne. Pourtant, l'électricité française est déjà décarbonée grâce au nucléaire. Substituer des éoliennes au nucléaire, c'est remplacer une énergie verte par une autre énergie verte. Cela n'a aucun effet sur le climat ! Nos premières sources d'énergie sont ...