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Question orale du 19/12/2018 : Reste à charge zéro
Les Français nous disent leur colère de voir s'effriter sous leurs yeux ce modèle, qui devient chaque année de plus en plus cher et de moins en moins efficace. Ils constatent avec tristesse les fermetures d'hôpitaux et de maternités, les déremboursements de médicaments et le surmenage des personnels. Le reste à charge zéro était un signal très attendu pour redonner vie à ce modèle de solidarité nationale ; nous l'avons d'ailleurs soutenu, puisqu'il faisait partie de notre programme présidentiel. Que les Français n'aient pas à sortir leur carte bleue pour s'offrir des lunettes ou des prothèses auditives et dentaires, c'était mettre fin à une situation ...
Question orale du 19/12/2018 : Reste à charge zéro
Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise politique des gilets jaunes témoigne de l'attachement des Français à notre modèle social, notamment à notre système de santé, que le monde nous envie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018
Monsieur le ministre d'État, je voudrais revenir rapidement sur l'éolien offshore, notamment sur le problème que pose l'installation des éoliennes en mer sur certains sites, notamment dans ma circonscription, en plein coeur d'un parc naturel marin et d'une zone de pêche – vous le savez, nous en avons parlé bien souvent à la commission du développement durable. Je crois à l'éolien flottant et j'aimerais tout simplement savoir si vous comptez mettre le paquet pour lui permettre de se développer dans notre pays, qui a le premier domaine maritime au monde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Mon amendement visait à ouvrir plus largement le dispositif. J'ai entendu les explications de la rapporteure, et j'ai bien noté qu'il fallait enclencher la gestion adaptative en choisissant certaines espèces. Je vous suggère de commencer par les oies cendrées, notamment en baie de Somme. Nous serons bientôt en février et il ne faudrait pas décevoir les espérances des chasseurs. Les annonces du Président de la République ont ouvert des perspectives. Le sujet n'est pas uniquement boulonnais, les attentes des chasseurs sont fortes et l'on sait ce que c'est de ne pas satisfaire les attentes de ceux de la baie de Somme…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Il s'agirait d'ouvrir le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
L'amendement CD115 vise à ce que la gestion adaptative des espèces s'applique non pas seulement aux espèces recensées par décret mais à toutes les espèces sauvages. En effet, de nombreuses espèces actuellement non chassables, peuvent nécessiter occasionnellement l'intervention des chasseurs sur réquisition des services de l'État, en l'occurrence. Ce serait une grande simplification administrative et une amélioration de la réactivité des pouvoirs publics que de permettre à notre nouvel office de gérer ces problèmes de surpopulation directement avec les chasseurs comme exécutants dans le cadre de la gestion adaptative des espèces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Il s'agissait aussi d'un amendement d'appel. J'entends bien qu'il faut travailler collectivement à cette définition, mais je ne suis pas forcément favorable à ce qu'elle figure dans un décret plutôt que dans la loi. Notre rôle est aussi de définir les politiques que nous souhaitons mener dans le pays, plutôt que de systématiquement s'en remettre à la haute administration. Par notre travail sur ce texte ou notre présence en circonscription, nous sommes tout de même suffisamment impliqués pour savoir ce que nous voulons. Cela étant, j'ai conscience que la définition que je propose n'est pas suffisamment proche de ce qu'elle devrait être. Je retire donc mon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Ce point me paraît tout de même l'un des plus importants du texte soumis à notre examen. Je pense que nous trouverons tous cela normal : il faut une définition précise, qui pourra éventuellement évoluer ou être complétée par un décret. Comment voulez-vous vendre un concept qui n'est pas clairement défini, en tout cas qui n'est pas présenté convenablement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Cet amendement vise à insérer trois phrases dans l'article 3 pour donner une définition constructive et encourageante de la gestion adaptative des espèces. En effet, telle qu'elle se présente actuellement, celle-ci ne se traduit juridiquement que par une obligation de transmission de données assortie d'une menace de sanctions ; or la gestion adaptative est un changement de paradigme dont les conséquences seront profondes. À ce titre, elle mérite de voir ses objectifs énoncés et la participation des chasseurs affirmée comme un partenariat plutôt que comme une contrainte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Je réexaminerai la question avant la discussion du texte en séance, mais je prends bonne note de vos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure. D'autant que l'obligation de transmission existe déjà…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Cette avancée juridique, demandée de longue date par la chasse française, est, je crois, une première en Europe – cela a souvent été rappelé au cours de nos débats. Il est donc tout à fait décevant qu'elle soit signifiée dans la loi par des termes aussi abscons que : « Obligation de transmission des prélèvements des spécimens de certaines espèces ». L'adhésion de toutes les parties prenantes est nécessaire à la réussite de cette transition ; la retranscrire en termes punitifs n'est pas une bonne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Jusqu'à présent, les fédérations départementales ont-elles failli dans la gestion du fichier ? Il me semble que non. C'est donc une espèce de mesure de défiance qui nous est proposée. Par ailleurs, madame la rapporteure, en France, nous sommes capables de fabriquer des documents infalsifiables – voyez les pièces d'identité. Cette provocation vis-à-vis des fédérations n'est donc pas nécessaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Madame la rapporteure, a-t-on connaissance de faits qui motivent une telle disposition, puisqu'il n'y a pas de problèmes aujourd'hui ? Pourquoi renforcer une procédure alors que visiblement, personne ne le demande sur le terrain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
J'ai rédigé cet amendement suite à l'audition du président de la Fédération nationale des chasseurs. Il vise à supprimer la nouvelle exigence de formation spécifique pour qu'un chasseur titulaire d'un permis de plus de cinq ans puisse accompagner les jeunes chasseurs ayant une autorisation de chasser sans permis. L'accompagnement des néophytes par les chasseurs titulaires d'un permis de plus de cinq ans est une pratique qui fonctionne très bien dans notre pays. Comme l'a rappelé la Fédération nationale des chasseurs devant notre commission, 3 000 personnes par an sont dans cette situation et aucune n'a jamais été impliquée dans un accident de chasse. Il n'y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Au fond, nous cherchons depuis hier soir la transparence concernant l'ensemble des engagements qui ont été pris et qui seront tenus. Vous évoquez la centralisation du fonds : M. Alain Perea a rappelé à juste titre que de nombreuses actions sont menées sur le plan local, mais c'est aussi sur le plan local qu'elles sont décidées. Là est toute la différence entre ce que vous annoncez et les habitudes de fonctionnement actuelles avec les chasseurs et l'ensemble des acteurs du monde de la nature. D'autre part, nul ne sait encore d'où sortira la somme de 10 millions d'euros, ce qui est inquiétant. Même si le présent texte n'établit pas la provenance de ces fonds, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Le projet de loi donnera aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir d'appliquer des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi et des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. Or les échanges que nous avons eus avec les chasseurs, la semaine dernière, donnent à penser que cette prérogative serait excessive : elle ne permettrait pas de poser les bases d'une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l'environnement et les chasseurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
L'amendement CD128 vise également à rétablir la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration du nouvel organisme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
La question de fond est de savoir si l'on fait confiance ou non aux acteurs de la biodiversité. L'État doit leur faire confiance s'il veut obtenir leur adhésion et faire en sorte que ce partenariat fonctionne, à moins d'accepter que l'OFB ne soit qu'une agence parmi tant d'autres et que les choses ne fonctionnent pas mieux qu'elles ne le faisaient jusqu'à présent. Cela me rappelle un débat que nous avons eu, dans mon territoire, au moment de la création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : il a fallu que l'État lâche un peu de lest. Malgré tout ce qui nous est arrivé – je pense notamment au projet d'installer des éoliennes –, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Compte tenu des assurances données par la rapporteure et la secrétaire d'État, je retire mon amendement afin de proposer une nouvelle rédaction pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
La formulation proposée pour la cinquième mission de l'OFB n'évoque que la gestion des espaces naturels et l'appui apporté à celle-ci. Pourtant, dans le régime juridique de l'AFB, la formule : « à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité » était parfaitement claire. Le présent amendement vise donc à revenir à l'ancienne formulation qui comporte les mots utiles de « préservation » et de « restauration », désormais absents.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Parmi les missions confiées en 2016 à l'agence figurait en quatrième position celle de la lutte contre la biopiraterie. Au vu de sa responsabilité en tant que pays à la fois fournisseur et utilisateur de ressources, la France doit veiller à se doter des moyens et outils nécessaires pour lutter efficacement contre la biopiraterie. Le présent amendement vise donc à remédier à cet oubli parmi les missions de la nouvelle structure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Cet amendement vise à attribuer au nouvel organisme l'une des principales missions de l'ONCFS, à savoir la mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats par le développement durable de la chasse ainsi que par la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
L'amendement CD106 vise à ajouter aux missions du nouvel organisme celle de la conservation, de la restauration et de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, qui ne figure pas dans les futures missions de l'établissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Pourquoi ne pas les nommer, alors ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Tout d'abord, je ne vois pas très bien quelle est la différence entre une agence et un office. Ensuite, on a souligné la nécessité de retenir un acronyme simple. Je propose ABC (Agence pour la biodiversité et la chasse) ; il me semble qu'on peut difficilement trouver plus simple. Enfin, il est nécessaire que ce texte emporte l'adhésion de tous les acteurs concernés, dont les chasseurs. M. Willy Schraen nous l'a dit, la semaine dernière : un consensus est nécessaire, pour que ces derniers s'y retrouvent. À cet égard, inclure la chasse dans le nom de l'établissement serait un symbole fort. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement, qu'il faut prendre en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018
Mon amendement CD105 vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). Le nom d'une agence n'est pas anodin, vous venez de le rappeler. Il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en toutes lettres dans le nom de l'agence sera un message fort de considération vis-à-vis du monde de la chasse. La fusion de l'AFB ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2018
L'angle écologique de ce rapport est particulièrement intéressant. Le foncier agricole n'est pas seulement un problème de productivité ou de souveraineté alimentaire, c'est aussi un problème environnemental. À ce titre, vous avez raison de rappeler que la disparition des terres agricoles a des conséquences désastreuses pour la qualité des sols, leur teneur en éco-organismes ou leur perméabilité. C'est donc sur cet aspect que je souhaite vous interroger. Vous évoquez brièvement la technique de la phytoremédiation qui consiste à faire absorber des polluants par des plantes, mais beaucoup de terres résultant de friches industrielles sont polluées par des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Les tensions sociales que nous connaissons depuis quelques semaines dans tout le pays ont eu pour origine des revendications contre une fiscalité excessive. Or, pour baisser la fiscalité, on doit d'abord faire des économies. À ce titre, la fusion de deux établissements publics dont le budget s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros peut permettre de mieux maîtriser certaines charges de fonctionnement. En effet, la fusion implique des mutualisations de services, une optimisation des ressources et, globalement, des économies d'échelle. En tant que député attaché à la maîtrise de la dépense publique, je ne peux qu'accueillir favorablement le projet de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2018
Ma question va dans le même sens que celle de Mme Véronique Riotton. La chasse subit de nombreuses campagnes de communication de grande ampleur visant à décrédibiliser et à réclamer parfois son interdiction. Les associations les plus virulentes parviennent à imposer dans le débat public une vision binaire où les chasseurs seraient les ennemis de la biodiversité. En ce sens, l'union des chasseurs et des scientifiques au sein du futur établissement est une excellente nouvelle qui réaffirme le rôle primordial des chasseurs dans l'entretien de la nature. Mais cela ne suffit pas. L'un des arguments principaux des détracteurs de la chasse est celui de la ...
Question orale du 27/11/2018 : Ouverture de la chasse au gibier d'eau
J'entends ces arguments techniques, mais la question est de savoir si cette chasse sera possible en février 2019. Vous me répondez qu'il est fort probable que ce ne soit pas le cas.
Question orale du 27/11/2018 : Ouverture de la chasse au gibier d'eau
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le secrétaire d'État, le 15 février 2018, le Président de la République s'était personnellement engagé devant les chasseurs à prévoir une dérogation rendant enfin possible la chasse aux oies cendrées en février 2019. Cette mesure est très attendue dans le monde de la chasse, notamment en baie de Somme, et répondrait à la revendication légitime des chasseurs. Pour l'instant, cet engagement reste à un stade théorique. La jurisprudence constante du Conseil d'État pourrait aller à l'encontre d'une telle dérogation à la directive européenne 79409, qui impose à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018
Monsieur le commissaire général, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires qui regroupe les différents opérateurs que vous avez mentionnés relève d'une ambition simplificatrice plus que nécessaire. En effet, le millefeuille administratif est beaucoup trop dense dans notre pays, et tout ce qui peut contribuer à rendre plus efficiente l'action de l'État et de ses opérateurs aura mon soutien. Pour autant, le risque est grand d'inventer une structure additionnelle qui s'empilera sur les autres et formera une nouvelle usine à gaz. Pour éviter la création d'une coquille vide, il est nécessaire que la future agence exerce de véritables ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2018
Madame Bellin, votre expertise sur les sujets médicaux vous place en première ligne pour connaître dans le détail les risques liés à l'exposition aux rayons radioactifs utilisés dans les hôpitaux. Si la production d'énergie nucléaire occupe souvent nos débats, ce qui est bien normal, chaque jour, des milliers de radiographies, de scanners, de scintigraphies et d'examens mettant en oeuvre d'autres procédés d'imagerie médicale sont pratiqués sur des patients pour rechercher des lésions bénignes ou cancéreuses. De même, la radiothérapie constitue actuellement le traitement de base pour lutter contre les cancers. Ces activités entrant tout à fait dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018
Monsieur le rapporteur pour avis, vous évoquez dans votre rapport la place de l'hydrogène dans la transition énergétique. Le potentiel de cette solution est très prometteur, tant pour nos déplacements du quotidien que pour le stockage de l'énergie. En matière de transport ferroviaire, notamment, des locomotives à hydrogène pourraient remplacer le tout diesel, mais aussi le tout électrique, car l'électrification des lignes de chemin de fer est extrêmement onéreuse, et 47 % du réseau ferré français ne sont pas encore électrifiés. C'est une page de la science qui reste à écrire, un champ vierge au sein duquel nous devrions nous battre pour en devenir les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2018
Nous avons fait des bêtises !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2018
Monsieur le rapporteur pour avis, vous évoquez à raison les problèmes de financement de la SNSM. La situation de cette structure est totalement paradoxale. Elle est un maillon essentiel de la sécurité maritime : elle intervient jour et nuit pour accomplir une mission d'utilité publique en secourant près de 6 000 personnes par an. C'est pourtant une simple association loi 1901, financée par l'État à hauteur de 6 millions d'euros et par les dons gracieux de nos concitoyens. Votre rapport nous rappelle que l'État a affecté à la SNSM les recettes d'une taxe sur les casinos embarqués sur les navires. Cette taxe ne rapporte rien puisqu'il n'existe pas de casino ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2018
Madame Brulebois, dans votre rapport, vous mettez l'accent sur les risques technologiques et industriels ; les risques naturels ne sont évoqués qu'en quelques phrases. Pourtant, les inondations qui ont frappé le sud-ouest de la France le mois dernier nous rappellent la gravité de la menace. Élu d'une circonscription littorale qui a subi des inondations et dont plusieurs communes sont exposées au recul du trait de côte, je suis particulièrement sensible à ce qui s'est passé dans l'Aude. Même si l'État participe, notamment grâce au « fonds Barnier », au financement des ouvrages de lutte contre les inondations, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Je me rallie à l'amendement de la commission, qui semble faire consensus au terme du travail fourni par les uns et les autres. Je maintiens donc mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018
Nos ports sont nos fenêtres commerciales vers le monde. Pourtant, ils sont devancés par les grands ports néerlandais, allemands, belges ou espagnols. Nous sommes bien sûr collectivement responsables, parce que nous avons sous-investi dans ces infrastructures. La moitié des conteneurs dont la France a besoin passe par les Pays-Bas ou la Belgique, ce qui n'est pas sans incidence sur le déficit de notre balance commerciale. Je souhaite vous interroger sur l'un des moyens d'y remédier, à savoir le développement du transport fluvial pour les conteneurs qui arrivent au Havre. D'après le « bleu » budgétaire, seulement 2 % des marchandises transportées en France le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2018
L'intervention de Mme la rapporteure pour avis était essentiellement axée sur les moyens que le budget 2019 accordera aux établissements publics de l'État. Ces dotations sont soumises à la trajectoire budgétaire que nous devons suivre pour redresser nos comptes publics. Par ailleurs, le périmètre de compétence de ces agences évolue, les obligeant à rationaliser leurs missions et à les regrouper davantage. Je souhaiterais connaître l'avis des rapporteurs pour avis sur cette stratégie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
Monsieur le ministre d'État, en novembre 1966, le Général de Gaulle inaugurait l'usine marémotrice de la Rance. Elle est restée jusqu'en 2011 la plus puissante au monde. Aujourd'hui, le marémoteur se relance avec panache en Grande-Bretagne ou en Corée du Sud, où il attire les investisseurs grâce à trois avantages : la puissance, qui peut être équivalente à celle d'une centrale nucléaire ; la stabilité, qui est la meilleure parmi toutes les énergies renouvelables puisqu'elle s'appuie sur un phénomène régulier et immuable ; et enfin le coût, très compétitif, certes après un investissement de départ relativement important. Je souhaite connaître les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018
Si nous avons la garantie que ce sujet sera repris via l'ordonnance et que nous serons éventuellement associés à ce travail, je veux bien retirer l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018
Face à l'augmentation du risque dépendance, la rente viagère peut faire beaucoup. Outre ses avantages déjà connus, stabilité, rentabilité, protection à long terme, qui font que j'ai présenté plusieurs amendements visant à en développer l'usage, elle fournit également un remarquable filet de sécurité au moment de l'entrée en dépendance. Les Français sont prévoyants et cet argument ne manquera pas d'en convaincre un grand nombre de choisir ce mode de sortie pour leur épargne retraite. Le présent amendement vise donc à rendre celle-ci encore plus attractive, par une incitation fiscale qui appuierait cet argument de la prévoyance. Il existe déjà une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Nous vous proposons de supprimer purement et simplement les annonces judiciaires et légales (AJL), qui sont une épine dans le pied des entreprises. Comme l'explique l'exposé sommaire, il s'agit d'une subvention cachée à la presse, bien souvent aux dépens des entreprises. Vous avez dit hier, monsieur le ministre, que la suppression des AJL serait trop dangereuse pour les petits titres de presse. Pourquoi ne pas considérer que leur maintien est trop dangereux pour les petites entreprises ? Les AJL participent, à leur échelle, à l'écrasement de notre tissu productif : ce que vous donnez à la presse, vous le prenez aux entreprises, en particulier les plus fragiles, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Depuis votre entrée en fonctions, vous semblez actif et sincère, monsieur le ministre d'État, dans votre volonté de piloter une transition écologique et énergétique pour la France. Il reste cependant de nombreux sujets sur lesquels l'action semble parfois en contradiction avec vos affirmations. Je voudrais ainsi vous interpeller, à mon tour, sur la nécessité de concilier transition énergétique et protection de la biodiversité. Vous venez par exemple d'autoriser l'implantation, en plein coeur d'un parc naturel marin, d'un parc d'éoliennes offshore de 62 machines. On nous dit qu'il s'agit de produire une énergie respectueuse de l'environnement, mais cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 27/06/2018 : Pensions de réversion
S'y attaquer, c'est non seulement bafouer l'engagement d'une vie, mais aussi mettre en danger des millions de femmes, pour lesquelles c'est le dernier rempart contre la pauvreté. C'est l'honneur de la France, madame la ministre, que de consacrer ces efforts à la défense des plus fragiles. Mettre leur sort « sur la table », comme vous dites, en empruntant une expression au vocabulaire des businessmen, c'est une nouvelle provocation et la porte ouverte à l'harmonisation par le bas. Madame la ministre, les Français veulent savoir si vous condamnez les propos de Jean-Paul Delevoye. Ils ont besoin d'entendre que cette enveloppe sera réellement sanctuarisée.
Question orale du 27/06/2018 : Pensions de réversion
Depuis une semaine, vous jouez sur les mots en prétendant qu'il n'y aura pas de suppression. Mais nous gardons tous en mémoire l'augmentation de 25 % de la CSG – la contribution sociale généralisée – , qui témoigne de votre obsession à considérer les retraités comme des privilégiés. Nous finissons par connaître votre méthode et sommes d'autant plus inquiets que vos déclarations n'excluent pas une diminution de l'enveloppe pour les futurs retraités. Les pensions de réversion, je le rappelle, concernent 4,5 millions de veufs et de veuves, dont 90 % de femmes, pour lesquelles c'est une source de revenu primordiale, alors que, par dévouement pour leur ...
