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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018

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Emmanuel Maquet

Les Français sont très attachés à la SNCF, qu'ils conçoivent comme un service public de proximité ainsi qu'une source de vie dans les territoires, singulièrement les territoires ruraux. Aussi vivent-ils chaque fermeture de ligne comme un coup dur, car elle rime avec perte de fréquentation, isolement et, in fine, recours à la voiture. Ainsi, le projet de fermeture de la ligne d'Abbeville au Tréport, au coeur de ma circonscription, priverait les concitoyens d'une ligne inaugurée il y a 136 ans et qu'ils considèrent comme un lien entre la terre et le littoral. La ministre chargée des transports a refusé la main tendue par le président de la région des ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Je le retire et le présenterai dans le cadre du projet de loi relatif au logement.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à répondre aux difficultés rencontrées par les communes qui, faute de temps, voire de moyens, ou en raison de l'extension du périmètre des intercommunalités, n'ont pas transformé leur plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme – PLU. Nombre d'entre elles doivent appliquer désormais le règlement national d'urbanisme, ce qui bloque un certain nombre de projets. Le présent amendement vise à permettre aux préfets de donner à ces communes un délai supplémentaire.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

L'amendement rappelle les dispositions de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales, notamment celle permettant de ramener les intérêts de retard à 70 % de leur montant. Cette réduction est conditionnée au fait que le contribuable acquitte l'intégralité des rectifications. S'il n'a pas la capacité de s'en acquitter immédiatement et intégralement, il ne peut en bénéficier. Cet amendement propose de moduler les taux : 50 % en cas de paiement immédiat et intégral et 70 % en cas de non-paiement immédiat ou de paiement partiel.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à ramener de 5 % à 1 % le taux de l'amende applicable aux entreprises pour défaut de déclaration de la TVA auto-liquidée.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

L'article 1763 du code général des impôts prévoit que le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de certains documents entraînent l'application d'une amende de 5 % des sommes omises. Cet amendement vise à ne pas appliquer cette amende en cas de régularisation spontanée.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Le projet de loi ne prévoit pas la possibilité de réduire de 50 % le taux d'intérêt de retard en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative, pour les contribuables qui ne sont pas en capacité de s'acquitter immédiatement de l'intégralité des sommes dues. Or un tel dispositif permettrait aux contribuables de bonne foi de se mettre en conformité avec la réglementation, de sécuriser le recouvrement des créances fiscales réellement dues et d'établir une vraie relation de confiance avec l'administration fiscale.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Par cet amendement, il s'agit d'évoquer les difficultés à manager les agents publics, qui sont bien souvent la cause de nombreux blocages et frustrations voire du mal-être de certains d'entre eux, en bout de chaîne. Dans cette logique, la stratégie nationale d'orientation de l'action publique doit pouvoir intégrer cette dimension qui me semble essentielle, en révisant le statut.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Inscrire les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la stratégie nationale d'orientation de l'action publique serait conforme à nos engagements européens dans la droite ligne de la volonté du législateur.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Emmanuel Maquet

Lors de l'examen de ce texte en commission spéciale, Gouvernement et rapporteur se sont dits ouverts à toute proposition d'amendement. Ainsi, au fil des débats, d'importants points de désaccord sont apparus, portant notamment sur la question des délais administratifs, sur la durée des contrôles administratifs et des expérimentations, sur les mesures visant le monde agricole – toutes renvoyées au futur projet de loi agricole, à l'exception de la régionalisation des chambres d'agriculture, qui demeure dans ce texte – , sur la suppression de la publication obligatoire du TEG, sur la simplification des procédures de raccordement au réseau des éoliennes ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

Il est proposé d'harmoniser les régimes de l'autorisation environnementale et des installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux régimes de l'enregistrement et de la déclaration, en généralisant la possibilité pour le juge de régulariser en cours d'instance l'arrêté d'autorisation d'exploiter.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

Il est proposé de créer une obligation d'exhaustivité des informations demandées dans le cadre d'un certificat de projet. Dès lors, la délivrance du certificat permettra à son titulaire de gagner en temps et en sécurité juridique pour le lancement de son activité.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

Cet amendement propose de donner la possibilité aux exploitants de bonne foi d'engager de leur propre initiative les démarches nécessaires en vue de régulariser leur situation. Il est donc proposé de reconnaître juridiquement ce type de comportement vertueux, permettant des régularisations de situation en dehors de toute procédure formelle de mise en demeure et, le cas échéant, de sanctions.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

Sur le plan formel, j'entends votre argument, mais le débat reste ouvert, car nous connaissons la situation de notre pays et les difficultés qui sont rencontrées.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

Les progrès technologiques permettent de produire des éoliennes toujours plus hautes, rendant insuffisante la distance d'éloignement de 500 mètres dans certains cas. La hauteur d'une éolienne détermine ses nuisances, il est donc naturel de ne pas appliquer la même distance pour tous les ouvrages. Il s'agit donc de faire appliquer la règle dite des « 10H » actuellement en vigueur en Allemagne, qui permet d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Emmanuel Maquet

La loi ALUR du 24 mars 2014 a remplacé nos anciens plans d'occupation des sols (POS) par les plans locaux d'urbanisme (PLU) et elle a octroyé un délai de trois ans aux communes pour procéder à cette révision au terme duquel en l'absence de PLU, c'est le règlement général d'urbanisme qui s'applique. Mais l'extension des périmètres des intercommunalités intervenue entre-temps, les problèmes de disponibilité des cabinets spécialisés et la nécessité de mettre en place les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) nécessitent d'adapter le calendrier de la phase transitoire. Le présent amendement vise donc à supprimer le délai de trois ans, jugé à mon ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

L'amendement CS316 vise à supprimer l'article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale qui formalise juridiquement le dispositif de transaction entre les organismes de recouvrement et les entreprises cotisantes, prévu dans le cadre de procédures de contrôle et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette mesure allant l'encontre de la volonté de simplification du Gouvernement, est de nature à complexifier plutôt qu'à sécuriser les relations entre les URSSAF et les entreprises. L'amendement CS317 est un amendement de repli qui propose de revisiter le dispositif de la transaction URSSAF.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

Il s'agit de donner aux URSSAF la possibilité de moduler, dans certains cas bien identifiés et sous certaines conditions, les sanctions prévues en matière de travail dissimulé. Lorsque le redressement concerne la requalification d'une situation de travail indépendant en travail salarié, et dès lors que toutes les cotisations et contributions sociales dont est redevable le travailleur indépendant ont été versées au régime, l'URSSAF n'appliquerait pas l'annulation rétroactive sur cinq ans des réductions ou exonérations de cotisations dont l'employeur a bénéficié pour ses propres salariés, sauf intention frauduleuse manifeste ou récidive.

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Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement

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Emmanuel Maquet

Tous les sept ans, l'équivalent de la surface d'un département d'espaces agricoles ou naturels disparaît pour faire place à de nouvelles zones urbaines. Les conséquences pour la biodiversité sont multiples : étanchéisation des sols, assèchement des nappes phréatiques et aggravation des inondations. L'artificialisation des sols est également un signe alarmant du malaise de notre agriculture, mais aussi un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire. En septembre dernier, dans une interview au Parisien, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a indiqué avoir mis à l'étude une nouvelle taxe portant sur ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise également à revenir sur la durée maximale de contrôle. Rappelons tout de même que le principe de la limitation de la durée des contrôles va indéniablement dans le bon sens. Si le contrôle est considéré comme un exercice relativement habituel dans les grandes entreprises, il représente une contrainte matérielle plus importante dans les TPE. Le but de l'amendement est de ramener cette durée de neuf à trois mois.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

Je voterai contre ces amendements. Rappelons que la période de contrôle déstabilise et perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Donc, plus courte est cette période, mieux c'est ! En outre, le texte que nous examinons se donne pour objectif une bienveillance de l'administration vis-à-vis de nos concitoyens. Il est important d'en avoir aussi vis-à-vis du monde de l'entreprise.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

Ce dispositif est cohérent avec l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Toutefois, je ne comprends pas comment il pourra fonctionner dans certaines maisons de services au public. En présence de différentes administrations, le référent unique ne sera pas nécessairement compétent sur les autres métiers et n'aura pas, de fait, de responsabilité hiérarchique sur les autres administrations. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Emmanuel Maquet

Plutôt qu'un simple guichet de diffusion des demandes au service, le référent unique doit pouvoir répondre à certaines demandes.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017

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Emmanuel Maquet

Les Français attendent beaucoup de ce texte. Ils attendent que leur administration soit plus efficace, plus connectée, moins complexe. Ils attendent qu'elle soit en mesure d'accompagner leurs projets plutôt que de les compliquer. Ils voudraient surtout qu'elle ne les traite plus comme des présumés suspects. Pourtant, votre mesure phare ne leur propose qu'un horizon bien modeste, celui d'avoir le droit de se tromper, comme si notre ambition était limitée à la liberté de rater. Ce droit à l'erreur sous-entend que l'erreur est inévitable, qu'elle est d'ailleurs le seul horizon, et que c'est après tout bien normal vu la complexité imposée. Nos concitoyens rêvent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017

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Emmanuel Maquet

Je voudrais à mon tour remercier et féliciter les deux rapporteures pour la qualité du travail qui a été fourni, vous dire également que depuis des années, je crois que le rapport le met bien en exergue, la situation des ports français se dégrade et devient préoccupante. Avec un classement à la 31e place des plus grands ports à conteneurs du monde, le plus grand port français, Le Havre, n'est évidemment pas à la hauteur de son rang européen ni de notre potentiel industriel et commercial. Avec un domaine maritime, ça a été rappelé, de 11 millions de kilomètres carrés – le 2e derrière les États-Unis – nous devrions être parmi les leaders mondiaux ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Emmanuel Maquet

Le rapport demandé à l'article 2 permettra, je pense, d'évaluer l'efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l'eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l'aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n'est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d'autant plus demandeurs de clarté et, certainement, de transparence. Par conséquent, nous devons être très attentifs à l'utilisation des fonds départementaux mobilisés. L'esprit de la loi de modernisation ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Emmanuel Maquet

Nous touchons au coeur du sujet : il est nécessaire de maintenir les solidarités à l'échelle des territoires et de conserver la cohérence de l'action publique. Je suis pour ma part très investi dans la gestion du trait de côte, et signataire d'un programme d'actions de prévention des inondations – PAPI. Sans cohérence, les ouvrages que nous créerons manqueront de pertinence. Le littoral picard est impacté par ce qui s'est passé sur la côte normande. Il faut que la future convention, qui dépassera l'échelle du département, permette une certaine cohérence. Je ne suis pas contre le fait de retirer mon amendement, mais nous devons trouver des réponses dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Emmanuel Maquet

Cette proposition de loi vise à rendre aux départements la possibilité d'intervenir sur le financement du grand cycle de l'eau et sur la gestion du trait de côte. Je me félicite, comme tous nos collègues, du consensus dont cette idée issue de l'expérience du terrain fait l'objet, car il permettra une meilleure prise en compte des réalités. Le dispositif conventionnel introduit en commission est équilibré. Il permet d'organiser de façon concertée l'action des différentes parties prenantes. Pour autant, il me semble utile d'inclure dans les délibérations une définition claire du niveau d'intervention, c'est-à-dire de l'échelle à laquelle doit s'exercer ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017

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Emmanuel Maquet

L'idée de créer une agence dédiée à la cohésion des territoires est intéressante car elle apporterait une réponse à un constat unanime. Toutefois, il serait pour le moins surprenant de créer une nouvelle agence alors que nous souhaitons simplifier l'organisation et renforcer l'efficacité des politiques publiques. Je suis favorable au renforcement de l'action publique dans nos territoires ; nous devons en effet donner – chacun en conviendra – des moyens humains et financiers ainsi que de l'ingénierie supplémentaires à nos territoires. À mon sens, cette agence ne saurait exister sans que l'on envisage de regrouper, de fusionner et de mutualiser les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017

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Emmanuel Maquet

Hier, le Premier ministre a confirmé le retard de la France en matière d'énergies renouvelables. « La mer, c'est une formidable énergie, c'est surtout du retard, un retard qui, au pays de l'usine marémotrice de la Rance, fait un peu désordre », a-t-il dit. Il a raison d'évoquer ce fleuron de notre industrie construit, je vous le rappelle, sous le général de Gaulle et qui est resté jusqu'en 2011 l'usine marémotrice la plus puissante du monde. Aujourd'hui, le marémoteur se relance outre-Manche, avec des projets durables aux multiples avantages. Comment allez-vous y travailler ? Hier également, l'Agence française pour la biodiversité a annoncé qu'elle ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les gaz hydrofluorocarbures, ou gaz HFC, utilisés dans l'industrie du refroidissement et connus pour être particulièrement polluants en termes de gaz à effet de serre. Les entreprises françaises ont déjà développé des technologies moins polluantes. Les gaz HFC sont majoritairement utilisés sur notre territoire par des industriels étrangers, qui alourdissent d'autant notre bilan carbone. Nos voisins européens, comme l'Espagne ou le Danemark, ont déjà réussi à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à une taxe semblable.

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Question orale du 25/10/2017 : Développement de l'énergie éolienne

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Emmanuel Maquet

Il en est résulté le rejet du projet par le conseil de gestion du parc naturel marin, le 20 octobre dernier. Vos représentants à l'Agence française pour la biodiversité suivront-ils cet avis ? Monsieur le ministre, partout en France, le degré d'acceptabilité est atteint. Envisagez-vous d'encadrer le développement de l'éolien en écoutant enfin les habitants ?

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Question orale du 25/10/2017 : Développement de l'énergie éolienne

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Emmanuel Maquet

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Pour atteindre l'objectif d'une proportion d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32 %, nous sommes placés dans l'obligation de diversifier nos sources d'énergie. Le développement de l'énergie éolienne est donc un enjeu majeur dont nous devons nous saisir pleinement et surtout intelligemment. Depuis plus de dix ans, les projets se sont multipliés hors de toute cohérence territoriale, sans concertation avec les acteurs locaux et sans la considération que méritent les habitants. La presse relaie de plus en plus les nuisances que subissent les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017

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Emmanuel Maquet

Les négociations climatiques portent sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables et les choix pour y parvenir. À ce titre, la pertinence du choix de l'éolien doit faire l'objet d'un vrai débat public car cette source d'énergie pose trois problèmes majeurs : celui de la cohérence économique dans une France qui ne fabrique pas d'éoliennes ou très peu et ne dispose pas d'acteurs industriels majeurs ; le problème de l'impact environnemental sur les fonds marins gravement perturbés par l'installation éventuelle d'éoliennes ; le problème de l'acceptation par les riverains en raison de l'impact sur les paysages. Ainsi, le parc éolien se multiplie sans ...

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