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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Emmanuelle Anthoine

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Et pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont essentiels. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues et si cette proposition de loi en permet une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste bien anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emplois des AESH reste trop rigide, ils ne disposent d'aucun statut ni d'une formation suffisante et exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Et surtout, ils sont trop peu nombreux pour que les demandes légitimes des familles ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

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Emmanuelle Anthoine

Pour autant, une importante marge de progression demeure. Si près de 5 800 ordonnances de protection ont été demandées en 2022 en France, près de 40 000 ont été sollicitées en 2018 en Espagne pour une population moins nombreuse. Un long chemin reste à parcourir pour rattraper nos voisins ibériques, qui ont réussi de façon exemplaire à lutter plus efficacement contre les violences conjugales, grâce à un fort volontarisme politique. Cette proposition de loi ne permettra pas de résoudre le problème du faible recours aux ordonnances de protection dans notre pays. Nous devons donc nous montrer particulièrement vigilants sur ce point et viser une ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

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Emmanuelle Anthoine

Ces avancées indéniables doivent être unanimement soutenues, tant elles permettent de combler des failles dans notre dispositif de protection et constituent des avancées dans la lutte contre les violences conjugales. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

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Emmanuelle Anthoine

Elle dispose notamment que l'absence de dépôt de plainte pénale ne peut fonder un refus de délivrance et que la victime conserve la jouissance du logement commun, et prévoit la possibilité d'aménager le droit de visite du conjoint défendeur, le placement sous surveillance électronique du conjoint violent dès la délivrance de l'ordonnance de protection, ou encore l'information automatique du procureur de la République. Surtout, face à l'urgence des situations, elle a fixé à six jours maximum le délai de délivrance d'une ordonnance de protection par le JAF. Ce délai est une avancée importante, mais insuffisante pour répondre pleinement à l'urgence des ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

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Emmanuelle Anthoine

Le collectif Féminicides par compagnons ou ex dénombre 102 féminicides en 2023. Cette statistique de l'horreur poursuit sa course au fil des années avec son cortège macabre de victimes. Ces féminicides se sont accompagnés de la mort de dix-huit enfants et laissent derrière eux 121 orphelins, dont vingt-quatre ont été témoins de ces violences absolues. Autre statistique effroyable : le service statistique ministériel de la sécurité intérieure a dénombré plus de 244 000 victimes de violences conjugales en 2022. Et ce nombre pourrait être plus élevé encore, puisqu'il repose sur les faits enregistrés par les forces de l'ordre et ne prend pas en compte ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Emmanuelle Anthoine

Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l'ampleur de ce sinistre phénomène. La présente proposition de loi consacre l'évolution récente de la parole et de l'action publiques à l'égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs. Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l'omerta. Il aura fallu aussi l'accumulation d'épouvantables révélations sur les pratiques de certains et les silences d'autres. Enfin, ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Emmanuelle Anthoine

La violence est de plus en plus présente dans notre société, et les élus locaux y sont particulièrement exposés. Je pense à plusieurs maires de ma circonscription, dans la Drôme, notamment à Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, qui a reçu d'abjectes menaces de mort après s'être exprimée, en novembre dernier, à la suite du drame de Crépol au cours duquel le jeune Thomas a été lâchement tué. Je veux, devant la représentation nationale, lui redire tout mon soutien. Face à la violence dont les responsables publics sont victimes, la protection que nous devons offrir aux élus est d'autant plus légitime que ceux-ci sont exposés du fait ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Emmanuelle Anthoine

Nous connaissons tous l'importance pour les associations des tombolas solidaires. Pour pouvoir organiser une tombola, les associations doivent respecter tout un formalisme, en demandant notamment une autorisation au maire de la commune dans laquelle se situe le siège social de l'association ou, quand il s'agit de Paris, au préfet de police. Cet amendement tend à exonérer les associations et fondations reconnues d'utilité publique de cette obligation. La reconnaissance d'utilité publique est en effet obtenue après un long processus de contrôle du ministère de l'intérieur et des ministères intéressés. Par ailleurs, ces associations et fondations font l'objet ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d'un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises. En permettant à de telles associations d'utiliser les excédents de trésorerie de l'une afin de pallier les difficultés financières temporaires de l'autre, ce dispositif éviterait qu'elles aient systématiquement recours à des emprunts bancaires en cas de besoin de financement. Ce serait une bonne chose.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Emmanuelle Anthoine

Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l'objet d'un contrat de prêt, approuvé par l'organe de direction de l'organisme prêteur.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Emmanuelle Anthoine

Cet amendement de ma collègue Christelle Petex-Levet prévoit que l'État établisse un guide explicatif des avantages liés à l'engagement bénévole et au volontariat, afin d'informer les potentiels bénévoles et les associations des droits et des devoirs liés à cette forme d'engagement. Lors de l'adhésion à une association, l'obligation d'information sur le compte d'engagement citoyen, combinée à l'élaboration d'un guide explicatif gouvernemental, serait une étape significative vers la valorisation de l'engagement bénévole. Cette approche transparente et éducative contribuerait non seulement à maximiser les avantages pour les bénévoles mais aussi à ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france

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Emmanuelle Anthoine

Les praticiens et plusieurs rapports parlementaires témoignent d'une situation de la santé mentale particulièrement dégradée en France. Alors que les besoins de prise en charge ont considérablement augmenté ces dernières années, les moyens manquent cruellement : les praticiens sont trop peu nombreux pour assurer une bonne prise en charge des patients face à l'afflux des demandes, les centres médico-psychologiques (CMP) et les hôpitaux psychiatriques sont saturés, et les lits manquent. En septembre 2023, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) a révélé la gravité de la situation. Les délais moyens d'accès à des soins ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Emmanuelle Anthoine

Il vise à abroger les dispositions de l'article L. 313-23-3 du code de l'action sociale et des familles, qui est devenu caduc. Cet article prévoyait en effet la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 30 juin 2010.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Emmanuelle Anthoine

Monsieur le ministre délégué, il convient également de s'intéresser à la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne majeure figurant sur les images. Par exemple, des sites pornographiques proposent des contenus labellisés « teens ». De même, de nombreux ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Emmanuelle Anthoine

Selon l'enquête réalisée en 2022 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, plus de 19 % des femmes entre 17 et 19 ans ont reçu des messages relevant de la pornodivulgation. Ces messages, destinés le plus souvent à se venger, consistent à divulguer, sans le consentement de la personne et afin de lui nuire, un enregistrement ou tout autre document à caractère sexuel la concernant, qu'il ait été ou non réalisé avec son accord. Pour remédier à ce phénomène extrêmement répandu et dont le reportage que vous avez cité, monsieur le ministre délégué, fait état, l'amendement n° 29, déposé à l'initiative de notre collègue ...

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