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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Pour l'anecdote, monsieur Ruffin, le manque d'antibiotiques n'était pas grave dans votre cas, puisqu'ils ne sont pas nécessaires pour soigner un rhume. Vous avez donc évité de contribuer à l'antibiorésistance. Le débat permet notamment d'éliminer les fausses bonnes solutions. L'application du présent texte entraînerait inévitablement une surchauffe de la production de médicaments. Les entreprises devraient construire de nouvelles unités de fabrication alors qu'elles connaissent déjà des problèmes de recrutement, il s'écoulerait donc au moins un an avant d'en percevoir les effets. Il faut éviter que l'augmentation des contraintes ne conduise les fabricants à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il est tout à fait légitime que nous discutions, en commission et dans l'hémicycle, des sous-produits et de la complexité des effets cocktail. De là à ce que nous expliquions aux scientifiques que tel ou tel produit doit être analysé ou pas, en écrivant tout cela dans la loi... Ils connaissent mieux le sujet que nous et ils ne nous ont pas attendus pour essayer de déterminer quels sous-produits analyser et quel effet cocktail traiter. Cela ne relève pas de la loi : les scientifiques et les organismes patentés tels que l'Anses sont bien mieux placés que nous pour le faire. La question est légitime ; l'inscrire dans la loi est totalement déplacé. Quant aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Quels leviers comptez-vous activer pour améliorer la collecte du sang, du plasma en particulier ? Quelles difficultés entraveraient votre action ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Il s'agit de compenser la hausse du point d'indice dans les établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de 100 % pour le premier amendement et de 75 % pour l'amendement de repli. Je saisis cette occasion pour évoquer le fonds de roulement des universités. Des recommandations ont été faites aux présidents d'université pour qu'ils le mobilisent afin qu'il ne soit pas capté par l'État, qui entend récupérer 1 milliard d'euros. Or il paraît difficile de tout mobiliser en une année alors que le fonds de roulement sert à financer des projets dont les dépenses sont étalées sur plusieurs années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Comme tous les Français, les universités subissent l'inflation, principalement sur les fluides. Selon le ministère, cela représente 200 millions d'euros supplémentaires, alors que les présidents d'université ont évalué ce surcoût à 375 millions d'euros, soit pratiquement le double. En 2023, l'État en a compensé la moitié et s'apprête à en faire autant en 2024. Il est donc proposé une compensation de 100 % dans le premier amendement, et de 75 % dans l'amendement de repli.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure, je me suis concentré sur votre propos liminaire. Nous pouvons faire un certain nombre de constats communs tels que celui d'un système généreux avec un niveau de vie des pensionnés supérieur à celui des actifs. C'est assez rare en Europe et cet avantage va s'éroder. Il m'apparaît contradictoire de poser ce constat et d'affirmer que le régime est équilibré. En tout cas, il ne l'est pas dans le temps et c'est la raison pour laquelle la situation des pensionnés se dégradera progressivement en comparaison de celle des actifs. S'agissant des pistes d'amélioration, nous constatons également ensemble que notre système s'améliorera ou se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Certains partisans de ces amendements laissent entendre que nous pourrions ponctionner les excédents liés à la bonne gestion de l'Agirc-Arrco ou les réserves de la caisse. C'est totalement faux. Des recettes de 1 milliard d'euros ont été générées par la réforme des retraites, à laquelle les auteurs de ces amendements se sont tous opposés. S'il n'y avait pas eu de réforme, ce milliard n'existerait pas. Vous défendez donc quelque chose que vous n'auriez pas voulu créer. Pire : si nous votions la retraite à 60 ans, ce n'est pas un mais plusieurs milliards que l'Agirc-Arrco perdrait. C'est une pantalonnade : vous mentez aux Français, vous faites croire aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'été, ça peut même être un travail de 35 heures par semaine. Je l'ai fait pendant deux mois, tous les étés, pendant mes études. Que les étudiants puissent travailler est une bonne chose ; ça leur permet de se confronter à la vie des travailleurs et à différents métiers ; je m'étonnais donc que Mme Lavalette dise que personne ne souhaitait voir les étudiants travailler. C'est, en effet, plutôt une chance, qui leur permet d'assurer leurs études quand c'est un peu difficile, sans mettre celles-ci en péril. Quand on travaille le week-end ou l'été, on peut se constituer un petit pécule qui peut aider à vivre le reste de l'année. Encore une fois, je crois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Non, je vous parle de vrai travail, d'emplois salariés, de remplacements de personnes qui partent en vacances. C'est incroyable !
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Ce dispositif se fonde sur la valeur du travail et j'entends Mme Lavalette dire que personne ne souhaite que les étudiants travaillent. Ce n'est pas très clair ; c'est même un peu contre-intuitif. Personnellement, je souhaite que tous les étudiants puissent travailler un peu, modérément. Beaucoup d'entre nous l'ont fait ; en tout cas, j'espère que vous l'avez fait, car l'expérience du travail est riche. Cela permet de se confronter au monde du travail, de faire des choses que l'on ne refera peut-être jamais plus au cours de sa vie...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Je vous remercie de ce travail d'évaluation et des perspectives que vous nous tracez. Je souhaite vous interroger sur les difficultés de mise en œuvre des propositions que vous avez faites, en particulier au regard des ressources humaines disponibles, et notamment pour ce qui concerne l'engagement des médecins traitants. Je passe sur les prérequis en considérant les questions des moyens financiers alloués comme réglées, notamment de la bonne tarification des actes ainsi que de la formation. Une question cruciale demeure concernant le temps disponible, en particulier pour les médecins traitants, alors même que nous manquons de médecins. La visite à domicile pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Les CPTS ne relèvent en rien d'une administrativisation de la médecine : il n'y a aucune hiérarchisation, elles ne s'inscrivent dans aucun échelon administratif. De plus, le volontariat demeure leur principe. Le texte facilite l'adhésion des professionnels mais ceux-ci peuvent fort bien s'en retirer, comme ils peuvent y rester sans s'y investir. Surtout, nous envoyons ainsi un message à la communauté médicale face à ces défis que sont l'accès aux soins et la permanence des soins : « Vous en êtes ! », c'est cela que nous disons aux infirmières, aux kinés, aux médecins, aux psychologues, en les incitant à y prendre part. Sans les contraindre, nous les incitons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Éric Alauzet En réponse aux interventions sur la question récurrente de l'adressage, qui est controversée, on peut considérer qu'il est consubstantiel du dispositif, tant par la manière dont il a été expérimenté avec les médecins et les psychologues que dans le fait de s'inscrire dans un parcours de soins débouchant sur un conventionnement. Il est important pour la plupart des associations de patients. Pour autant, dans le futur, l'accès direct au psychologue restera sans doute très majoritaire. Il faut donc considérer que l'adressage et l'inscription dans la convention ne sont qu'une petite partie de l'activité de prise en charge psychologique et psychothérapique. On peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Éric Alauzet « MonParcoursPsy » est entré en vigueur depuis un peu plus d'un an. Une évaluation du dispositif à ce stade peut paraître prématurée, mais il nous semblait important de pouvoir réaliser un premier bilan, les attentes de nos concitoyens en matière de santé mentale étant fortes. Nous savons également que ce dispositif est controversé et suscite un certain nombre de critiques de la part de la profession. « MonParcoursPsy » est un dispositif qui permet à un patient atteint de troubles anxieux ou dépressifs d'intensité légère à modérée, dès l'âge de 3 ans, de situations de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Par quels moyens la HAS entend-elle lutter contre la montée de la défiance de l'opinion publique à l'égard des autorités scientifiques – comme politiques – et mieux faire reconnaître ses avis ? Le site de la HAS insiste sur la diversité des modalités de participation à ses travaux. Or le 29 mars dernier, veille de la publication de l'avis sur les obligations et recommandations vaccinales des professions de santé, la directrice du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France expliquait que cette instance n'avait pas été consultée. Pourriez-vous nous éclairer sur les modalités de consultation appliquées par la HAS ? Quel bilan tirer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
M. Rousset a justement souligné qu'il s'agissait moins ici de la réintégration des soignants, qui aura lieu de toute façon, que, contrairement à ce qu'affirme M. Dharréville, d'une résurgence du débat sur la vaccination. Si nous sommes du côté des 99 % de Français qui se sont fait vacciner, de bon gré pour la plupart et contre leurs convictions profondes pour certains autres qui ont toutefois suivi la règle, il faut voter l'amendement et supprimer l'article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Je comprends le prisme particulier adopté par le rapporteur, lié au territoire qu'il représente et, plus généralement, aux territoires ultramarins. Néanmoins, sa proposition de loi ne me semble pas pertinente pour trois raisons. Tout d'abord, elle est inutile, dès lors qu'un décret lèvera l'obligation vaccinale suite à l'avis formulé par la HAS. Cette proposition de loi me paraît donc relever de l'affichage. Ensuite, vous n'évoquez pas les problèmes que soulève cette réintégration. Les discussions que j'ai eues dans mon CHU montrent que les choses seront compliquées. Les 99 % de soignants et de non-soignants qui se sont fait vaccinés – et je les en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Je tiens également à remercier nos collègues, qui ont posé les bases de la réflexion qui nous attend désormais. Ma question a trait aux soins palliatifs. Nous savons que nous devons aborder ce débat sur la fin de vie et l'aide active à mourir avec de grandes précautions et dans le respect mutuel, compte tenu de la sensibilité du sujet et des convictions de chacun. Ce sujet fait appel à des considérations morales, éthiques ou religieuses. Toutefois, cette approche précautionneuse ne doit pas nous conduire à opposer les soins palliatifs, objet de votre rapport, et l'aide active à mourir, sur laquelle nous devons nous pencher. Pouvez-vous nous donner votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La controverse met souvent notre société en tension. Pour y répondre, nous avons besoin d'une expertise exigeante, robuste, indépendante, donc de l'Anses. Or l'agence est souvent mise sur la sellette et convoquée dans les controverses qui émaillent les débats, en particulier en matière de santé et d'environnement. Quelle est la capacité de réaction de l'Anses face à l'exploitation, qu'elle prenne la forme d'interprétations partielles ou partiales, de fausses informations ou de données tronquées, de ses travaux ? Quelle attitude entendez-vous adopter face aux reproches qui peuvent être adressés à l'agence de ne pas être capable de trancher ces controverses ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Madame la directrice générale, je souhaite vous soumettre trois questions. La première porte sur la dette, qui est apparue lors de la création de l'Afpa, et sur les aides qui vous sont apportées. Comment abordez-vous ces questions budgétaires et financières ? Ma deuxième question concerne les ressources humaines, notamment celles dédiées à la formation, qui subiraient un turnover important, affectant donc la qualité des prestations fournies. Or ce sujet est crucial à l'heure où nous essayons d'aller chercher les publics les plus éloignés de l'emploi. Rencontrez-vous des difficultés de recrutement des personnels de formation ? Enfin, comment l'agence peut-elle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Parmi les situations domestiques comparables, la consommation de tabac par les parents dont la nocivité pour les enfants est établie pourrait-elle être qualifiée de maltraitance ? Il faut veiller à la cohérence de notre réflexion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Vous n'avez pas bien écouté la rapporteure. Vous avez tronqué son propos pour en revenir à vos déclarations habituelles, selon lesquelles nous serions dépendants du grand capital et des grandes entreprises... Tout d'abord, il est normal que tous les acteurs fassent valoir leurs arguments – les industriels au même titre que les citoyens, les partis politiques ou les syndicats. Ensuite, la rapporteure a fait état de débats sur l'information du consommateur que l'on a connu en d'autres occasions, par exemple sur le Nutri-Score. Du fait de leur multitude, les informations sur les produits finissent par être totalement illisibles. Au bout du compte, beaucoup de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Nous sommes bien évidemment très intéressés de pouvoir échanger avec vous. Avant de poser ma question, je voudrais vous dire que nous avons envie de vous faire confiance, sans naïveté bien évidemment. Une crise, si profonde soit-elle, est toujours une opportunité de progrès et les éléments de réponse que vous venez d'apporter aux questions de mes collègues vont dans ce sens. Vous êtes scrutés de très près et vous n'avez pas le droit à l'erreur. Votre responsabilité est énorme, la pression est très forte sur le groupe Orpea et la réussite impérative. Bien que vous ayez témoigné une certaine satisfaction envers l'entrée majoritaire de la Caisse des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Au vu de votre riche expérience à l'Anses sur la question de la santé environnementale et des nombreuses controverses sur les produits phytosanitaires, envisagez-vous de faire évoluer le rôle de l'agence, notamment dans ses liens avec d'autres structures ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Sur les dix critères initiaux de pénibilité, six ont été maintenus. Si les trois critères ergonomiques – port de charge, posture, vibrations – ont été abandonnés, c'est parce qu'ils étaient inopérants. On ne peut pas compter combien de fois par jour une personne se baisse à 30, 45 ou 70 degrés, ni si elle a porté des charges de 5, 10 ou 15 kilos. Ces critères vont être réintroduits, mais autrement. On sait dans quelles branches les personnes sont les plus exposées à ces risques. Dans ces branches, il y aura un travail spécifique pour identifier les personnes à risque, qui bénéficieront d'un suivi médical renforcé. Sur les 18 milliards d'euros que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
L'amendement qui a été adopté fixe à nouveau le taux le plus élevé de CSG à 6,6 %. Cette réforme a beaucoup fait parler à l'époque, mais elle avait été corrigée puisque le seuil avait été porté de 1 200 à 2 000 euros pour une personne seule – ce qui n'est pas énorme, bien sûr, mais mieux que ce que perçoivent beaucoup de gens. Nous venons donc de baisser la CSG pour les plus aisés – y compris la mienne, puisque je suis à la retraite... C'est absolument incroyable ! Ce sont simplement quelques milliards rendus aux plus riches !
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Chers collègues de la NUPES, vous nous promettez d'égrener toutes vos pistes de financement – ce qui ne fera aucunement avancer le débat sur l'équilibre du système de retraite, mais après tout, tant mieux : c'est l'heure de vérité ; vous allez nous permettre de montrer l'inefficacité de vos propositions. Au passage, vous mélangez le budget de l'État et celui des retraites et prestations sociales, ce qui est aberrant, mais admettons. D'abord, vous reconnaissez qu'il y a un déficit. J'espère que vous le dites dorénavant dans les manifestations ! Ce serait bien le moins, vu les milliards qu'y ajoutent vos amendements. Donc la NUPES reconnaît officiellement ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Nous avons eu tout une séquence d'amendements allant de 30 % à 1 %. Nous avions effectivement oublié l'option de 7,5 %. J'attends maintenant 8,5 %, 9,5 %... Que de temps perdu ! Il est évident que les entreprises publieront l'index. Vous avez expliqué hier pendant deux heures qu'il était déjà disponible à travers les bilans sociaux des entreprises. Nous essayons de vous démontrer que, jusqu'ici, il n'était pas public et qu'il le sera désormais. Si les entreprises s'avisaient de ne pas le publier, le comptable qui subirait 1 % de pénalité sur la masse salariale se ferait vite remonter les bretelles ! Enfin, les sommes récoltées seront très faibles et il est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Quand on voit le peu de considération dont certains font preuve à l'endroit de leurs collègues, au motif que ces derniers font partie de la majorité et qu'ils seraient du côté du « Président des riches » et autres billevesées, les bras me tombent ! Savez-vous que le taux d'emplois en CDI augmente en permanence et qu'il est passé de 48 % à 52 % ? Plus les gens travailleront, plus une pression à la hausse s'exercera sur les salaires. Plus ils seront au chômage, plus les salaires baisseront. Tous, ici, nous voulons le bien de nos concitoyens, alors, soyez un peu plus respectueux à notre endroit !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Il est logique que nos concitoyens ne se réjouissent pas à l'idée d'un effort supplémentaire et de travailler quelques mois supplémentaires, un an ou peut-être deux ans supplémentaires pour certains. Cependant, 40 % des Français continueront à partir à 62 ans grâce aux critères de pénibilité. Les Français disent à 75 % qu'ils ne veulent pas de cette réforme. Mais au fond, la moitié d'entre eux sait qu'il faut une réforme. Au fond de vous-mêmes, vous savez très bien qu'il faut cette réforme. Quand les mirages que vous présentez se seront dissipés et que vous ouvrirez les yeux en retombant sur la terre ferme, vous devrez reconnaître qu'aucun pays en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
La question est fondamentale car elle concerne l'évolution de notre société. Historiquement, le travail n'est pas une valeur de droite. Elle a été largement défendue par la gauche et elle l'est encore. Je ne trouve pas inutile d'aborder ce sujet en ouverture de nos débats, même s'il n'est pas forcément nécessaire de voter cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Monsieur le président du COR, dans vos projections, vous avez intégré, et c'est bien normal, les effets de la réforme Touraine votée fin 2013, réforme que j'ai votée avec la majorité Verts-PS de l'époque. Autrement dit, avec le temps, il faudra cotiser cinq trimestres supplémentaires par rapport aux conditions de départ des retraités qui partent aujourd'hui. La situation de référence à partir de laquelle vous avez effectué vos projections est donc différente de la situation actuelle. Cette réforme a une conséquence sensible sur l'âge effectif de départ à la retraite, qui atteint déjà près de 63 ans actuellement. En prenant en compte les effets de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Je vous remercie de ce travail dont la partie informative est particulièrement utile. Je vous remercie également de rappeler l'histoire en rappelant que la vaccination a d'abord débuté dans les centres parce que nous étions confrontés à des problèmes de réfrigérateurs et de chaîne du froid. Il est important de le rappeler car nous avons parfois tendance à quelque peu réécrire l'histoire. Ma première question concerne les limites de la campagne. Vous en mentionnez deux : la moindre vaccination des personnes âgées en lien avec le vieillissement, l'isolement et le difficile accès à Internet ; la difficulté à effectuer le quatrième rappel. Au-delà des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Madame Jeantet, merci de venir nous éclairer. Nous vous auditionnons ce matin avec un grand intérêt. Cette audition fait écho à nos travaux de cette semaine. Hier soir, nous avons travaillé sur la délégation de tâches, notamment concernant les IPA. Le plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus 2022-2026 du ministère des solidarités et de la santé prévoit « la mobilisation des infirmières en pratique avancée pour assurer la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvements et faciliter le suivi des patients greffés, en complément de la systématisation des audits et du renforcement de la formation ». ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à ce que dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'élargir la liste des médicaments pouvant être dispensés directement par le pharmacien sans prescription médicale – ce que l'on appelle le délistage. Deux réseaux demeurent présents sur les territoires lorsque les médecins ne le sont plus : celui des pharmaciens et celui des infirmiers. Nous pouvons nous y appuyer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
C'est avec un grand intérêt que nous vous recevons au sein de notre commission. Face aux risques sanitaires, je veux insister sur l'enjeu de la confiance de nos concitoyens envers les institutions et l'expertise des autorités médicales et scientifiques. L'épidémie de covid nous a rappelé combien les avis et les préconisations émanant pourtant de consensus scientifiques et médicaux peuvent être remis en cause. Si certaines personnes ou des groupes d'influence s'interrogent, voire contestent ces avis de bonne foi, ce n'est pas toujours le cas. Quand la légitimité des instances est mise en cause, c'est l'action publique même, pourtant décisive en cas d'épidémie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous ne devons pas trop redouter cette année blanche. Cela a été dit, seuls 7 % des médecins s'installent après la troisième année : cela ne fait pas perdre grand-chose. En revanche, la génération en quatrième année constituera un appui considérable pour les médecins avec lesquels elle travaillera. En assurant quelques consultations, ces étudiants contribueront à renforcer la démographie médicale sur tout le territoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je trouve la proposition de Thomas Mesnier intéressante. Elle a évolué depuis nos dernières discussions sur le sujet : il s'agit non plus d'interdire aux médecins de s'installer à certains endroits, mais de demander une contrepartie à ceux qui voudraient le faire dans les zones denses, soit 13 % du territoire national, à savoir consacrer une partie de leur temps d'exercice aux zones sous-denses. Cela rejoint la proposition que j'avais faite concernant les médecins déjà installés – car eux aussi devraient apporter leur contribution. Même si elle n'est pas totalement aboutie, l'idée mériterait d'être creusée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Il existe un forfait de cotisations – cotisations sociales, retraite, Urssaf – assorti d'un plafonnement. Beaucoup de médecins se limitent à un certain nombre d'actes parce qu'au-delà de ce forfait, ils payent « plein pot ». Ils se limitent ainsi à une journée de travail par semaine, alors qu'ils souhaiteraient en faire deux ou trois. Il serait intéressant de leur permettre de travailler au-delà de ce plafond.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Dès lors que les deux premiers articles ont été supprimés, la question du gage ne se pose plus.
