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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement vise à permettre à un tiers – un soignant voire un proche – de faire le geste. C'est une question très difficile et délicate, y compris pour moi : je dépose cet amendement sans avoir de conviction absolue, parce que je crois important que nous en discutions. Nous devons conserver à l'esprit le mot célèbre de Louis Pasteur : « guérir parfois, soulager souvent, écouter toujours ». Guérir, c'est la gloire de la médecine ; elle rencontre malheureusement ses limites dans les cas qui nous occupent. « Soulager souvent » renvoie notamment aux soins palliatifs ; mais « souvent » n'est pas toujours, et les soins palliatifs ne fonctionnent pas ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
En France, ces dernières années, avec un Ondam de trois à cinq ans, la dépense était très élevée, en différentiel avec l'inflation. Dans les pays européens, a-t-on constaté des évolutions de dépenses similaires par rapport à l'inflation ? Peut-être cette question n'est-elle pas évidente au vu des données dont vous disposez.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Disposez-vous de comparaisons européennes sur l'évolution des financements des hôpitaux, notamment à travers la crise de la covid ? Quelles sont les évolutions constatées ? Pouvons-nous nous comparer à d'autres pays ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Nous examinons la capacité d'accueil des hôpitaux. En tenant compte de la dégradation observée ces dernières années, qui est également partagée avec la médecine en contexte épidémique, peut-on, sans risque de biais, analyser l'évolution de l'offre de soins à l'hôpital en la dissociant de ce qui se passe en médecine de ville ? Nous avons évoqué la question des urgences, mais il ne s'agit pas uniquement de cela ; de nombreux autres sujets sont concernés. Actuellement, dans de nombreux endroits, les spécialistes ne sont plus présents en ville et le patient fait directement appel aux spécialistes à l'hôpital. Il est donc crucial de déterminer si les ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Hors sujet !
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Professeur Salomon, en tant que médecin généraliste, je suis agréablement surpris par vos remarques liminaires. Êtes-vous véritablement représentatif du milieu hospitalier ? A-t-il réellement évolué comme vous le suggérez ? La pratique de la médecine est marquée par l'hyperspécialisation et la hiérarchie. La transversalité constitue-t-elle vraiment une attente, une demande des professionnels, ou chacun reste-t-il dans son domaine, y compris en ce qui concerne les relations avec l'administration ? L'ouverture que vous préconisez inclut-elle l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la coopération ville-hôpital ? Les ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Quelles sont les pistes les plus sérieuses et prometteuses en termes d'économie et de santé, susceptibles de permettre une redistribution vers les secteurs où les besoins sont les plus pressants, notamment en matière de personnel ? Je pense par exemple à la redondance des examens ou à l'utilisation de médicaments inutiles.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Quelle était la perception de la société, et plus précisément votre perception, lorsque vous étiez ministre il y a une quinzaine d'années, des sujets devenus cruciaux d'aujourd'hui ? Je pense notamment à la désaffection pour le métier de soignant, la lassitude des personnels dans les hôpitaux, mais aussi dans d'autres secteurs, la carence de médecins, les déserts médicaux, la difficulté d'accès aux soins ou aux urgences, et l'insuffisance de coordination entre la ville et l'hôpital. Aujourd'hui, il semble évident de dire que ces problèmes existent. Mais quelle était la perception il y a quinze ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2024
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Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
On est frappés par la convergence existant entre vos analyses et celles de Mme Agnès Buzyn sur des sujets tels que la pénurie, la sécurité des maternités, les soins ambulatoires, la nécessité d'équilibrer les budgets, etc. Quelles mesures avez-vous prises pour articuler la médecine de ville et la médecine hospitalière et, ce faisant, alléger la charge pesant sur l'hôpital ? Des arbitrages budgétaires ont-ils été rendus entre ces deux secteurs d'activité ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je serai bref car nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet. Cet amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un « bachelor agro ». Il s'agit de mobiliser toutes les compétences en formation – le secteur privé comme le secteur public – pour monter en compétences grâce à ce nouveau diplôme.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai bien entendu vos explications et je vous en remercie, monsieur le ministre. Vous comprendrez que je ne puisse pas retirer cet amendement, dont je ne suis pas l'auteur. Vous aurez certainement l'occasion d'en reparler directement avec Laurent Croizier.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l'accent sur l'enseignement de l'agriculture biologique. Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l'action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l'emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s'installer en bio – on voit le potentiel de l'agriculture biologique et le ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il soulève la question de l'implication des professionnels de l'agriculture dans l'instauration du programme national d'orientation et de découverte des métiers agricoles. Cela répond à la nécessité que nos concitoyens soient sensibilisés très jeunes à l'importance de l'agriculture et des métiers du vivant. Il faut rendre les choses concrètes, pratiques, proches de la réalité du terrain grâce à l'expérience et aux connaissances des professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Pour l'anecdote, monsieur Ruffin, le manque d'antibiotiques n'était pas grave dans votre cas, puisqu'ils ne sont pas nécessaires pour soigner un rhume. Vous avez donc évité de contribuer à l'antibiorésistance. Le débat permet notamment d'éliminer les fausses bonnes solutions. L'application du présent texte entraînerait inévitablement une surchauffe de la production de médicaments. Les entreprises devraient construire de nouvelles unités de fabrication alors qu'elles connaissent déjà des problèmes de recrutement, il s'écoulerait donc au moins un an avant d'en percevoir les effets. Il faut éviter que l'augmentation des contraintes ne conduise les fabricants à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il est tout à fait légitime que nous discutions, en commission et dans l'hémicycle, des sous-produits et de la complexité des effets cocktail. De là à ce que nous expliquions aux scientifiques que tel ou tel produit doit être analysé ou pas, en écrivant tout cela dans la loi... Ils connaissent mieux le sujet que nous et ils ne nous ont pas attendus pour essayer de déterminer quels sous-produits analyser et quel effet cocktail traiter. Cela ne relève pas de la loi : les scientifiques et les organismes patentés tels que l'Anses sont bien mieux placés que nous pour le faire. La question est légitime ; l'inscrire dans la loi est totalement déplacé. Quant aux ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Le constat est partagé entre tous et l'intention est effectivement la même. Il me semble que nous pouvons vous faire confiance, y compris s'agissant du décret qui concrétisera cette intention. C'est pourquoi je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il paraît excessif d'appliquer des normes destinées aux établissements recevant du public à des lieux de vie, même si la pièce commune qu'ils peuvent comporter leur confère une dimension collective. Ce sont avant tout des locaux privatifs d'habitation.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit du même sujet, avec une petite variante : il s'agit encore d'expérimenter, mais cette fois sur l'ensemble du territoire français et non plus à l'échelle de trois régions. Il faudra en effet généraliser – c'est une question de patience – la fusion des sections soins et dépendance, afin de rendre notre ambition cohérente, en cherchant à élever la question de la dépendance au niveau de celle des soins et en considérant la globalité de la prise en charge des personnes âgées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Quels leviers comptez-vous activer pour améliorer la collecte du sang, du plasma en particulier ? Quelles difficultés entraveraient votre action ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Il s'agit de compenser la hausse du point d'indice dans les établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de 100 % pour le premier amendement et de 75 % pour l'amendement de repli. Je saisis cette occasion pour évoquer le fonds de roulement des universités. Des recommandations ont été faites aux présidents d'université pour qu'ils le mobilisent afin qu'il ne soit pas capté par l'État, qui entend récupérer 1 milliard d'euros. Or il paraît difficile de tout mobiliser en une année alors que le fonds de roulement sert à financer des projets dont les dépenses sont étalées sur plusieurs années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Comme tous les Français, les universités subissent l'inflation, principalement sur les fluides. Selon le ministère, cela représente 200 millions d'euros supplémentaires, alors que les présidents d'université ont évalué ce surcoût à 375 millions d'euros, soit pratiquement le double. En 2023, l'État en a compensé la moitié et s'apprête à en faire autant en 2024. Il est donc proposé une compensation de 100 % dans le premier amendement, et de 75 % dans l'amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Si on s'intéresse aux comptes publics, à la santé de nos concitoyens et à l'écologie, on a le souci de baisser le volume des médicaments, et pour cela on adoptera l'augmentation des franchises. Prenez vos responsabilités !
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Si l'ensemble de la société s'y met, aussi bien les médecins que les patients, nous ferons des économies bien supérieures aux 800 millions projetés avec l'éventuelle baisse de franchise. J'espère donc que chacun prendra ses responsabilités. J'ajoute, pour ceux qui s'intéressent à l'écologie, que la santé produit 8 % des rejets de gaz à effet de serre, dont la moitié pour les médicaments. À titre anecdotique, je vous indiquerai que le traitement de la cataracte, sur une année, génère l'équivalent en GES d'un avion qui ferait 400 fois le tour de la Terre.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La question des franchises médicales est régulièrement posée, et elle le sera encore, aussi voudrais-je m'assurer que tous les députés sont bien préoccupés par le bon usage des soins. En effet, il faut prendre en considération le fait que, dans notre pays, nous consommons beaucoup trop de soins, notamment de médicaments et d'examens complémentaires. Cela a des incidences, bien sûr, sur le budget de la sécurité sociale, si vous me permettez d'évoquer cette question triviale, mais aussi sur la santé de nos concitoyens. En effet, on sait que l'excès de médicaments provoque des effets secondaires, qu'on appelle iatrogènes, et de nombreux inconvénients. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure, je me suis concentré sur votre propos liminaire. Nous pouvons faire un certain nombre de constats communs tels que celui d'un système généreux avec un niveau de vie des pensionnés supérieur à celui des actifs. C'est assez rare en Europe et cet avantage va s'éroder. Il m'apparaît contradictoire de poser ce constat et d'affirmer que le régime est équilibré. En tout cas, il ne l'est pas dans le temps et c'est la raison pour laquelle la situation des pensionnés se dégradera progressivement en comparaison de celle des actifs. S'agissant des pistes d'amélioration, nous constatons également ensemble que notre système s'améliorera ou se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Certains partisans de ces amendements laissent entendre que nous pourrions ponctionner les excédents liés à la bonne gestion de l'Agirc-Arrco ou les réserves de la caisse. C'est totalement faux. Des recettes de 1 milliard d'euros ont été générées par la réforme des retraites, à laquelle les auteurs de ces amendements se sont tous opposés. S'il n'y avait pas eu de réforme, ce milliard n'existerait pas. Vous défendez donc quelque chose que vous n'auriez pas voulu créer. Pire : si nous votions la retraite à 60 ans, ce n'est pas un mais plusieurs milliards que l'Agirc-Arrco perdrait. C'est une pantalonnade : vous mentez aux Français, vous faites croire aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'été, ça peut même être un travail de 35 heures par semaine. Je l'ai fait pendant deux mois, tous les étés, pendant mes études. Que les étudiants puissent travailler est une bonne chose ; ça leur permet de se confronter à la vie des travailleurs et à différents métiers ; je m'étonnais donc que Mme Lavalette dise que personne ne souhaitait voir les étudiants travailler. C'est, en effet, plutôt une chance, qui leur permet d'assurer leurs études quand c'est un peu difficile, sans mettre celles-ci en péril. Quand on travaille le week-end ou l'été, on peut se constituer un petit pécule qui peut aider à vivre le reste de l'année. Encore une fois, je crois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Non, je vous parle de vrai travail, d'emplois salariés, de remplacements de personnes qui partent en vacances. C'est incroyable !
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Ce dispositif se fonde sur la valeur du travail et j'entends Mme Lavalette dire que personne ne souhaite que les étudiants travaillent. Ce n'est pas très clair ; c'est même un peu contre-intuitif. Personnellement, je souhaite que tous les étudiants puissent travailler un peu, modérément. Beaucoup d'entre nous l'ont fait ; en tout cas, j'espère que vous l'avez fait, car l'expérience du travail est riche. Cela permet de se confronter au monde du travail, de faire des choses que l'on ne refera peut-être jamais plus au cours de sa vie...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/07/2023
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Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
N'importe quoi !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Je vous remercie de ce travail d'évaluation et des perspectives que vous nous tracez. Je souhaite vous interroger sur les difficultés de mise en œuvre des propositions que vous avez faites, en particulier au regard des ressources humaines disponibles, et notamment pour ce qui concerne l'engagement des médecins traitants. Je passe sur les prérequis en considérant les questions des moyens financiers alloués comme réglées, notamment de la bonne tarification des actes ainsi que de la formation. Une question cruciale demeure concernant le temps disponible, en particulier pour les médecins traitants, alors même que nous manquons de médecins. La visite à domicile pour ...
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Nous pouvons évidemment comprendre que les Français espèrent davantage, mais il faut aussi savoir saluer les efforts qui sont consentis.
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Merci pour vos explications, monsieur le ministre.
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
…à savoir les fonctionnaires de catégorie B, et surtout de catégorie C, dont le différentiel de salaire par rapport au Smic se réduit. Ainsi, les hausses générales seront complétées par des attributions de points d'indice plus favorables aux bas salaires. Il convient donc d'apprécier ces hausses non pas seulement sur la base de l'augmentation générale du point de 1,5 %, mais en prenant aussi en considération les dispositifs spécifiques dédiés aux agents de catégorie B et C. Cela suppose cependant de faire preuve d'un peu d'objectivité et de se départir de la mauvaise foi manifestée ici même par la NUPES à l'occasion de la question posée en début de ...
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Les fonctionnaires, comme l'ensemble des Français, sont confrontés à l'érosion de leur pouvoir d'achat et de leur reste à vivre, en raison de l'inflation galopante apparue avec la reprise économique post-covid puis à l'occasion de la guerre en Ukraine. Cette inflation, qui touche en particulier les produits alimentaires, pèse sur les salaires les plus bas et précarise certains ménages, qui peinent à joindre les deux bouts. Les témoignages en ce sens ne manquent pas dans ma circonscription. Aussi, le Gouvernement vient d'annoncer une série de hausses de rémunération, avec un effort particulier en faveur des plus modestes,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Les CPTS ne relèvent en rien d'une administrativisation de la médecine : il n'y a aucune hiérarchisation, elles ne s'inscrivent dans aucun échelon administratif. De plus, le volontariat demeure leur principe. Le texte facilite l'adhésion des professionnels mais ceux-ci peuvent fort bien s'en retirer, comme ils peuvent y rester sans s'y investir. Surtout, nous envoyons ainsi un message à la communauté médicale face à ces défis que sont l'accès aux soins et la permanence des soins : « Vous en êtes ! », c'est cela que nous disons aux infirmières, aux kinés, aux médecins, aux psychologues, en les incitant à y prendre part. Sans les contraindre, nous les incitons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Éric Alauzet En réponse aux interventions sur la question récurrente de l'adressage, qui est controversée, on peut considérer qu'il est consubstantiel du dispositif, tant par la manière dont il a été expérimenté avec les médecins et les psychologues que dans le fait de s'inscrire dans un parcours de soins débouchant sur un conventionnement. Il est important pour la plupart des associations de patients. Pour autant, dans le futur, l'accès direct au psychologue restera sans doute très majoritaire. Il faut donc considérer que l'adressage et l'inscription dans la convention ne sont qu'une petite partie de l'activité de prise en charge psychologique et psychothérapique. On peut ...
