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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Mes chers collègues, à défaut d'instaurer des dispositifs trop précis pour cette fiscalité très dynamique, le présent amendement vise à créer un plafond, ce qui devrait pouvoir rassembler le plus grand nombre d'entre nous. Après tout, plafonnons, puisque l'horizon est un peu obscur et que nous ne savons pas quels territoires il faut soutenir, la montagne ou d'autres. Nous savons que dans deux ans, si nous ne faisons rien, 300 millions d'euros d'IFER – que l'on peut bien qualifier d'impôt de production pour le secteur des télécommunications – pèseront sur les déploiements de réseaux mobile, contre 100 millions il y a dix ans et 220 millions aujourd'hui. ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il paraît que c'est le meilleur, me dit Laure de La Raudière. Vous l'aurez tous entendu !

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

J'aurais aimé avoir l'avis du rapporteur général sur l'amendement no 3043, qui consiste en une prolongation de réductions d'impôt déjà existantes. Il me semble qu'il correspond bien aux adaptations marginales évoquées, à défaut d'un effort plus substantiel.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il fait partie d'une série de trois amendements ayant trait à l'IFER mobile. J'y associe mon collègue Ludovic Mendes, qui n'est pas signataire de l'amendement mais qui le soutiendra. En 2010, le produit total de l'IFER mobile s'élevait à 100 millions d'euros environ ; aujourd'hui, il atteint 200 millions. Comme vous le savez, le « New Deal mobile » a marqué un changement de paradigme en matière de couverture mobile, puisqu'il fixe désormais des obligations de couverture. Si nous n'y faisons rien, cet impôt produira demain 300 millions d'euros : il sera demandé aux acteurs des télécommunications de fournir un effort important pour proposer une meilleure ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Éric Bothorel

Je le maintiens, madame la présidente, car je ne comprends pas les arguments invoqués.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Éric Bothorel

Cet amendement faisant l'objet d'un scrutin public que je n'avais pas demandé, je vais le présenter. Il s'agit d'étendre l'exonération de cotisations patronales aux actions gratuites attribuées par les entreprises de taille intermédiaire au sens de l'article 51 de la loi 2008-776 du 4 août 2008. Je précise que, contrairement aux amendements qui le précèdent, mon amendement ne propose pas une substitution, mais une extension de l'exonération existante.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

La part du numérique dans notre empreinte environnementale est essentiellement l'effet du renouvellement des terminaux. Cet amendement soutient le reconditionnement, la réparation, le recyclage : si nous voulons agir sur notre empreinte environnementale, alors il faut les encourager aussi pour les entreprises.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il vise effectivement à imputer les moins-values de cession de valeurs mobilières sur le revenu global, afin de limiter la prise de risque d'investissement par les ménages français.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Éric Bothorel

L'argument selon lequel il ne faut pas créer de précédent a déjà été utilisé en commission ; il faisait écho à l'ouverture du FCTVA à certaines dépenses d'entretien de voirie. Je rappelle néanmoins que ce qui avait permis cette ouverture était le terme d'« accessibilité », qui vaut aussi dans le cas présent. L'accessibilité des services publics passe par une informatique résistante, résiliente et robuste.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Éric Bothorel

L'amendement no 894 rectifié a pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage. Actuellement, l'on incite les collectivités à se doter de systèmes d'information en propre, ce qui est un contre-sens du point de vue environnemental – faut-il le rappeler après la convention citoyenne pour le climat – comme de la cybersécurité, de la disponibilité et de l'accessibilité. Je propose donc d'établir un dispositif incitatif pour permettre aux collectivités territoriales de ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Éric Bothorel

Les défis logistiques, humains et technologiques à relever pour contrôler l'épidémie en sortie de confinement sont considérables. Les deux prochaines semaines seront cruciales pour renforcer les moyens dont nous avons besoin. Mais les progrès sont déjà là et les orientations prises sont les bonnes. Je vous invite donc, au nom du groupe La République en marche, à voter en faveur de la déclaration du Gouvernement.

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Éric Bothorel

« Nos connaissances sont une goutte, notre ignorance, un océan », disait Isaac Newton, soulignant ainsi les limites de l'esprit humain pour appréhender les phénomènes naturels et les lois qui les régissent. Ces limites, nous nous y heurtons également face à un objet aussi complexe que la gestion d'une épidémie causée par un virus qui, rappelons-le, était inconnu de tous il y a quelques mois et qui, depuis lors, a conduit la moitié de l'humanité à se confiner, faute de mieux. En effet, sans vaccin ou traitement disponible et dès lors que la circulation du virus n'a pu être circonscrite à quelques foyers, nous n'avions guère d'autre choix que de prendre ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Éric Bothorel

Vous parlez comme les supplétifs du parti socialiste !

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Éric Bothorel

Sans jamais se soucier de respecter le temps de parole !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Éric Bothorel

Du côté de Lasseube, on doit être fier de vous aujourd'hui ! Plus sérieusement, je m'interroge. J'entends certains députés, siégeant à gauche de l'hémicycle, répéter depuis des semaines que l'étude d'impact est truquée, qu'elle n'est pas fiable. Or les mêmes, depuis quelques jours, en citent des passages pour étayer leurs arguments. Si cette étude d'impact est vraiment bonne à jeter, pourquoi en faire état ici ? J'aimerais comprendre !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Éric Bothorel

Monsieur le président, merci de tenir ces débats avec beaucoup de brio alors même que vous étiez attendu à un événement important dans votre circonscription. Je fais mon Jean Lassalle.

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