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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Mes chers collègues, à défaut d'instaurer des dispositifs trop précis pour cette fiscalité très dynamique, le présent amendement vise à créer un plafond, ce qui devrait pouvoir rassembler le plus grand nombre d'entre nous. Après tout, plafonnons, puisque l'horizon est un peu obscur et que nous ne savons pas quels territoires il faut soutenir, la montagne ou d'autres. Nous savons que dans deux ans, si nous ne faisons rien, 300 millions d'euros d'IFER – que l'on peut bien qualifier d'impôt de production pour le secteur des télécommunications – pèseront sur les déploiements de réseaux mobile, contre 100 millions il y a dix ans et 220 millions aujourd'hui. ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il paraît que c'est le meilleur, me dit Laure de La Raudière. Vous l'aurez tous entendu !

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

J'aurais aimé avoir l'avis du rapporteur général sur l'amendement no 3043, qui consiste en une prolongation de réductions d'impôt déjà existantes. Il me semble qu'il correspond bien aux adaptations marginales évoquées, à défaut d'un effort plus substantiel.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il fait partie d'une série de trois amendements ayant trait à l'IFER mobile. J'y associe mon collègue Ludovic Mendes, qui n'est pas signataire de l'amendement mais qui le soutiendra. En 2010, le produit total de l'IFER mobile s'élevait à 100 millions d'euros environ ; aujourd'hui, il atteint 200 millions. Comme vous le savez, le « New Deal mobile » a marqué un changement de paradigme en matière de couverture mobile, puisqu'il fixe désormais des obligations de couverture. Si nous n'y faisons rien, cet impôt produira demain 300 millions d'euros : il sera demandé aux acteurs des télécommunications de fournir un effort important pour proposer une meilleure ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Éric Bothorel

Je le maintiens, madame la présidente, car je ne comprends pas les arguments invoqués.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Éric Bothorel

Cet amendement faisant l'objet d'un scrutin public que je n'avais pas demandé, je vais le présenter. Il s'agit d'étendre l'exonération de cotisations patronales aux actions gratuites attribuées par les entreprises de taille intermédiaire au sens de l'article 51 de la loi 2008-776 du 4 août 2008. Je précise que, contrairement aux amendements qui le précèdent, mon amendement ne propose pas une substitution, mais une extension de l'exonération existante.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

La part du numérique dans notre empreinte environnementale est essentiellement l'effet du renouvellement des terminaux. Cet amendement soutient le reconditionnement, la réparation, le recyclage : si nous voulons agir sur notre empreinte environnementale, alors il faut les encourager aussi pour les entreprises.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Éric Bothorel

Il vise effectivement à imputer les moins-values de cession de valeurs mobilières sur le revenu global, afin de limiter la prise de risque d'investissement par les ménages français.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Éric Bothorel

L'argument selon lequel il ne faut pas créer de précédent a déjà été utilisé en commission ; il faisait écho à l'ouverture du FCTVA à certaines dépenses d'entretien de voirie. Je rappelle néanmoins que ce qui avait permis cette ouverture était le terme d'« accessibilité », qui vaut aussi dans le cas présent. L'accessibilité des services publics passe par une informatique résistante, résiliente et robuste.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Éric Bothorel

L'amendement no 894 rectifié a pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage. Actuellement, l'on incite les collectivités à se doter de systèmes d'information en propre, ce qui est un contre-sens du point de vue environnemental – faut-il le rappeler après la convention citoyenne pour le climat – comme de la cybersécurité, de la disponibilité et de l'accessibilité. Je propose donc d'établir un dispositif incitatif pour permettre aux collectivités territoriales de ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Éric Bothorel

Les défis logistiques, humains et technologiques à relever pour contrôler l'épidémie en sortie de confinement sont considérables. Les deux prochaines semaines seront cruciales pour renforcer les moyens dont nous avons besoin. Mais les progrès sont déjà là et les orientations prises sont les bonnes. Je vous invite donc, au nom du groupe La République en marche, à voter en faveur de la déclaration du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Éric Bothorel

« Nos connaissances sont une goutte, notre ignorance, un océan », disait Isaac Newton, soulignant ainsi les limites de l'esprit humain pour appréhender les phénomènes naturels et les lois qui les régissent. Ces limites, nous nous y heurtons également face à un objet aussi complexe que la gestion d'une épidémie causée par un virus qui, rappelons-le, était inconnu de tous il y a quelques mois et qui, depuis lors, a conduit la moitié de l'humanité à se confiner, faute de mieux. En effet, sans vaccin ou traitement disponible et dès lors que la circulation du virus n'a pu être circonscrite à quelques foyers, nous n'avions guère d'autre choix que de prendre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel L'amendement AC1005 vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 60, c'est-à-dire les dispositions qui tendent à faire de la procédure simplifiée devant l'Autorité de la concurrence la procédure de droit commun. En l'état, l'atteinte aux droits de la défense des entreprises paraît trop élevée et un rééquilibrage du dispositif est nécessaire. Il ne s'agit pas de remettre en cause la philosophie sur laquelle repose le projet de loi en la matière, mais simplement de profiter du temps dont nous disposons avant l'examen en séance publique afin d'aboutir à une rédaction conforme aux intérêts des deux parties.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Je crois déceler une certaine réticence de la part de la rapporteure générale. S'il faut le retravailler en vue de la séance, nous sommes disposés à le faire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Cet amendement a pour but de renforcer la mobilisation des médias de l'audiovisuel public afin qu'ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu'ils diffusent et les enjeux de la transition écologique. Cette mobilisation spécifique des médias du service public – Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde – préparera une extension au secteur privé qui pourra être envisagée par la suite.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Il s'agit d'intégrer explicitement la dimension européenne dans la couverture de l'actualité internationale par les sociétés de l'audiovisuel public, dans le cadre de leur mission de diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Lors de l'examen de cet amendement présenté par Mme Bessot-Ballot en commission des affaires économiques, j'avais émis un avis de sagesse qui a contribué à son adoption. Il vise à inclure dans les objectifs d'offres de programmes de proximité la diffusion de compétitions sportives féminines. Parmi les nombreuses demandes de précision d'un certain nombre de missions qui sont parvenues à la commission des affaires économiques, j'ai considéré que celle-ci n'était pas un gadget.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Je note que La France insoumise est opposée à la reconnaissance faciale pour les mineurs, ce qui laisserait entendre qu'elle y est plutôt favorable pour les autres…Certains smartphones se débloquent grâce à la reconnaissance faciale. C'est une option de sécurité élevée dont se servent beaucoup d'utilisateurs, qu'ils soient mineurs ou non. Mais vous posez une vraie question, celle de l'utilisation de l'identité numérique pour accéder aux services publics et aux plateformes privées. Nous sommes dépendants de logins fournis par les plateformes, massivement américaines. Une initiative du Gouvernement, qui associe des parlementaires, doit aboutir à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Imaginons l'hypothèse selon laquelle on ne pourrait plus avoir accès aux stades. Il est important de défendre un accès légal aux matchs télévisés. La rapporteure générale a évoqué ce qui a été fait au Portugal et au Royaume-Uni. Je me félicite qu'il y ait plutôt une concorde sur les moyens à utiliser pour lutter contre le piratage dans le secteur sportif, qui présente des singularités. Il faut des réponses ad hoc, bien ciblées.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Je ne vais pas retirer l'amendement. Comme pour la taxe sur les services numériques, il est bon de maintenir un peu de pression. Je m'intéresse beaucoup à ce sujet et connais parfaitement le secteur, monsieur Larive. Il prend des initiatives pour acquérir les standards technologiques qui permettront d'assainir le marché, mais il a besoin d'être accompagné et, parfois, rappelé à l'ordre. Je m'inquiète de certaines techniques qui échappent totalement au contrôle humain. Cela nous fait courir des risques financiers, mais également en termes d'encadrement. Nous pourrons toujours débattre d'une rédaction améliorée en séance. Dans l'attente, je vous invite à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Dans la continuité des travaux liés à la proposition de loi Avia, nous souhaitons renforcer les dispositifs de type « follow the money » afin d'assécher les revenus publicitaires des sites illicites. Il s'agit de modifier la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et les obligations qui incombent au vendeur d'espace publicitaire, afin que les dispositions prévues par la proposition de loi Avia soient encore plus efficaces.

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel L'amendement AC967 apporte une clarification en visant non pas directement le contenu, mais le service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu, afin de toucher les sites miroirs. En outre, il étend le périmètre des acteurs concernés, en incluant notamment les hébergeurs. À l'heure actuelle, c'est le résolveur de système de noms de domaine (ou Domain name system – DNS) que donne le fournisseur d'accès à internet qui permet de naviguer, mais les évolutions technologiques permettront certainement d'embarquer des résolveurs DNS dans les navigateurs. Nous proposons donc d'anticiper l'avenir et de faire en ...

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Cet amendement précise les acteurs de la chaîne publicitaire concernés par les nouvelles dispositions, sur le modèle de la rédaction retenue dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite proposition de loi Avia.

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