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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Pour en venir à l'article 1er, qui peut être contre la constitutionnalisation des incompatibilités ministérielles ? Je vous rappelle que les fonctions de parlementaire sont déjà incompatibles avec les fonctions exécutives locales depuis février 2014 : il est normal qu'il en soit de même pour les ministres. Cet article va dans le bon sens, mais je crains qu'il soit, vis-à-vis d'autres articles, l'arbre qui cache la forêt.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Faute d'un amendement du Gouvernement relayant l'intention présidentielle, vous avez choisi cette nuit de réhabiliter les amendements de l'opposition que vous aviez si sévèrement condamnés en commission des lois.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

En commission, vous avez fustigé l'idée d'un « Président bavard » – pour reprendre vos propos – et défendu, comme beaucoup, l'irresponsabilité du chef de l'État devant le Parlement, laquelle justifiait qu'il ne participe pas au débat qui suit sa déclaration au Congrès. Mais quelques jours plus tard, vous conformant à la parole présidentielle exprimée le 9 juillet, vous avez décidé d'accepter des amendements – notamment celui de M. Jean-Christophe Lagarde – que vous aviez pourtant écartés d'un revers de main en commission des lois !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Si, monsieur le rapporteur général, reconnaissez-le : vous avez opéré un profond revirement.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Nous abordons enfin l'article 1er, après cinquante heures pendant lesquelles nous avons débattu de questions très diverses, depuis la décision – prise à l'unanimité – de supprimer le mot « race » de la Constitution, jusqu'à l'étrange volte-face de M. le rapporteur, intervenue dans une situation surréaliste, à deux heures moins le quart cette nuit.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

La loi de programmation militaire visait à instaurer une protection supplémentaire. Enfin, monsieur Mélenchon, si vous voulez laisser la rancune à la rivière, abandonnez-y aussi la repentance !

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement car j'ai été visé directement. Si mes collègues en font une affaire politique, j'en fais moi une affaire juridique. Ce n'est pas moi, c'est le Conseil constitutionnel qui a pris cette décision.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Je veux rappeler deux points. Tout d'abord, il est vrai que la raison invoquée est la rupture du principe d'égalité. Mais le Conseil constitutionnel reconnaît, dans une jurisprudence constante depuis le 9 avril 1996, que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que la différence de traitement soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. Je rappelle que la loi de programmation militaire a été mise en place pour contrer cette décision du Conseil constitutionnel ouvrant droit à ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Éric Diard

Le 8 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision invalidant la nécessité de posséder la nationalité française pour bénéficier des indemnités compensant les dommages physiques du fait d'attentat ou de violences en relation avec la guerre d'Algérie. Après plus de soixante-cinq ans d'application, le dispositif ouvrant droit à l'indemnisation du préjudice subi du fait de ces violences a été dénaturé, puisqu'il a été ouvert par le Conseil constitutionnel à tous les descendants, quelle que soit leur nationalité, y compris à ceux ayant renoncé à la nationalité française après les accords d'Évian. J'ai rencontré à ce sujet la ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés

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Éric Diard

Tant qu'elles existeront, les rodéos motorisés continueront !

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Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés

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Éric Diard

Peut-être vit-on plus souvent que d'autres la fenêtre ouverte, mais je peux vous dire qu'il n'existe pas de phénomène de saisonnalité – je ne dirais pas la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés

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Éric Diard

J'ai moi-même été maire pendant seize ans et je sais combien, quelle que soit leur étiquette, ils se battent contre ces agissements. Or cela est difficile. Comme nous l'avons rappelé sur tous les bancs, on a toujours peur que ces individus tuent quelqu'un ou qu'ils se tuent, comme cela arrive fréquemment. Ma circonscription est particulièrement ensoleillée et je n'ai pas de problème de saisonnalité : les rodéos motorisés, nous les avons automne, hiver, printemps, été.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés

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Éric Diard

Je suis très favorable à cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés. Je profite de cette intervention pour rendre hommage aux maires.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

Elle permettra peut-être d'éviter des drames, car c'est un véritable miracle qu'il n'y ait pas eu de mort lors de la manifestation du 1er mai, ni lors des manifestations qui se sont déroulées au moment de l'examen des lois El Khomri ou Macron. Je vous invite donc, en votre âme et conscience, chers collègues, à voter contre les conclusions de rejet de la commission des lois.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

J'en suis bien d'accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu'ils prônent la violence et qu'ils bafouent notre République. Cela me semble important. Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d'enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l'intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvons, chers collègues de la majorité, travailler ensemble. Je l'ai moi-même prouvé en présidant la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, c'est-à-dire sur le verrou de ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

J'ai moi-même évoqué les groupuscules extrémistes, sans dire s'ils étaient de droite ou de gauche.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

Mes chers collègues, je vais être très bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Brigitte Kuster. Elle a justement expliqué, en des propos très modérés, pour quelles raisons il fallait créer une commission d'enquête parlementaire suite à ces violences.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

Certes, madame la présidente, mais les explications de vote présentées par chaque groupe auraient je pense permis à nos éminents collègues de déterminer leur position au moment du vote.

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Éric Diard

Madame la présidente, je ne sais pas si vos propos s'apparentent à une explication ou à un fléchage du vote.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

… pour leur apporter une réponse déterminée et ne plus voir notre République bafouée.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

De plus, les black blocs ne sont pas les seuls à prôner la haine et à faire usage de la violence dans l'espace public. Ces groupes sont de plus en plus actifs, de plus en plus déterminés, de plus en plus violents – bref, de plus en plus dangereux. Notre réponse doit être à la hauteur de l'importance du problème. La commission d'enquête sollicitée par la proposition de résolution de Mme Kuster ne vise pas à faire le procès, à l'Assemblée nationale, des groupuscules prônant la violence. Si procès il doit y avoir, il se tiendra devant les tribunaux. Ici, nous devons travailler pour tirer les conclusions des derniers événements pour qu'ils ne se reproduisent ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence

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Éric Diard

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 1er mai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d'anarchistes et d'extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale. Ces individus se sont retrouvés dans un seul but : tout casser sur leur passage, brûler des voitures, saccager la voie publique, fracasser ...

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