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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Nous ne sommes pas dans le droit commun, mais dans la lutte contre le terrorisme !

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Au cours de la retenue, les moyens sont concentrés principalement sur la visite, et non sur la personne retenue. Si une garde à vue est mise en oeuvre à l'issue de cette retenue, le temps de retenue est déduit du temps de garde à vue. L'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 40, est de distinguer le temps de retenue du temps de garde à vue, dans un souci de rationalisation de l'emploi du temps et des moyens, toujours sous le contrôle de la justice.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Nous avons le droit de tolérer une diversité d'opinions au sein de notre groupe !

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Je vous remercie, monsieur le président, mais je ne retire pas mes propos. L'amendement tend à faire passer la durée de la retenue de quatre à six heures – et non à douze heures comme pour les amendements précédents. Le juge des libertés et de la détention pourrait évidemment intervenir s'il estime que la retenue est abusive. Il me semble que cette augmentation n'est pas exagérée.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

En préambule, je voudrais vous dire, monsieur le président, que j'ai été un peu choqué par votre attitude. J'ai posé une question à M. le rapporteur à propos des visites : je l'ai interrogé sur l'intérêt, en l'absence de l'occupant ou de son représentant, de prévoir la présence d'un magistrat. Il allait me répondre, mais vous avez balayé son intervention d'un revers de la main. Je pense ne faire aucune obstruction. Je vous demande simplement, monsieur le président, de respecter les droits de l'opposition ! Je vous en remercie.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Que fait-on si, lorsqu'on va sur les lieux, il n'y a ni l'occupant ni son représentant ? En présence d'un magistrat, on peut faire quelque chose ; en son absence, on ne fait rien. Que fait-on si l'occupant des lieux ou son représentant sont absents ? Voilà ma question.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en remplaçant les deux témoins par un magistrat dont l'indépendance et les qualifications juridiques ne sauraient être mises en cause, cet amendement vise à faciliter les visites en l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant tout en renforçant les garanties de respect des procédures.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Cet article 4 porte sur la possibilité qui serait offerte à l'administration, en vue de prévenir des actes de terrorisme, de procéder à des visites et saisies. Ce sujet, mes chers collègues, me semble bien plus sensible que celui des diverses mesures que nous avons étudiées au cours de l'examen de l'article 3. En effet, cette faculté se rapproche tout à fait de la procédure pénale. Entière nouveauté dans le droit commun, cet article, s'il est adopté, permettra l'entrée en vigueur de dispositions qui seraient les plus proches de celles de l'état d'urgence. Toutefois, certains points peuvent être modifiés et doivent être débattus avec la plus grande ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 24, l'obligation de présence d'éléments nouveaux ou complémentaires pour prolonger au-delà d'une durée cumulée de six mois les mesures administratives prévues à l'article 3. Il s'agit simplement de revenir au texte d'origine, avant son passage en commission. Cette obligation d'éléments nouveaux ou complémentaires aurait en effet pour conséquence de mettre fin aux mesures mises en place par le présent projet de loi, au seul motif de l'absence d'éléments nouveaux, alors que la dangerosité de l'individu en question serait peut-être toujours aussi élevée. Il est d'autant plus possible de supprimer la troisième ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Éric Diard

Il s'agissait d'un amendement de repli destiné à donner une plus grande liberté d'action au ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour délimiter le périmètre géographique auquel est assignée une personne visée par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, tout en permettant à cette personne de mener une vie familiale et professionnelle normale. Ce second critère devra évidemment être pris en considération dans la détermination du périmètre, ainsi que par le juge administratif. Voilà pourquoi notre amendement préserve le cadre des communes autres que la commune de résidence de l'intéressé, afin de garantir à ce dernier une vie ...

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