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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Éric Straumann

Nous pouvons effectivement nous interroger sur ce catalogue de mesures. Nos concitoyens attendent des propositions concrètes et j'en citerai une, même si elle peut sembler locale : la réouverture de la ligne de chemin de fer entre Colmar et Fribourg, fermée depuis qu'un bombardement, lors de la Seconde Guerre mondiale, a détruit le pont sur le Rhin qu'elle empruntait. L'agglomération de Colmar, qui compte 110 000 habitants, se situe à 50 kilomètres de Fribourg et ses 230 000 habitants. Cette ligne de chemin de fer permettrait de renforcer la coopération franco-allemande. Les Allemands sont plus rapides que nous, cela a été dit. Le Bundestag a déjà délibéré ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Merci pour votre très large soutien. Vos propositions rejoignent les nôtres. Pierre-Henri Dumont a bien cerné une problématique majeure : les assistants et les députés vivent à Bruxelles. Lorsqu'ils arrivent à Strasbourg, plus de la moitié ne viennent pas de leurs circonscriptions mais de Bruxelles. Les députés européens achètent leurs logements à Bruxelles et s'y installent, les niveaux de prix de l'immobilier étant équivalents à ceux de Strasbourg. Je suis d'accord avec notre collègue lorsqu'elle parle de « prétexte de l'accessibilité ». On a, dans un rayon de 150 km autour de Strasbourg, de nombreuses possibilités : l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Éric Straumann

Mes chers collègues, Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l'Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l'intérêt général européen. Strasbourg n'est pas le siège du Parlement européen par un accident de l'Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en grande partie britanniques – il est toujours bon de le rappeler – Strasbourg a donc été choisie pour accueillir d'abord les institutions du Conseil de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Si cet amendement n'est pas adopté, il y a de grands risques pour que, d'ici à quelques années, la préfecture de Colmar disparaisse. Au demeurant, il n'y a pas de raisons pour ne pas faire pour Colmar ce que nous avons fait précédemment pour Strasbourg. Notre collègue Becht confond toujours le chef-lieu et le siège, qui sont deux choses bien distinctes. Le Haut-Rhin est un grand département, qui compte 770 000 habitants, ce qui justifie la présence d'une préfecture. Il s'y ajoute le fait que le préfet du Bas-Rhin est surchargé d'activité et qu'il a du mal à gérer cette grande collectivité. Le fait d'attribuer à la préfecture de Colmar le contrôle de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Cet amendement vise à ce qu'à l'instar de Strasbourg, qui a été désignée chef-lieu de la région grand Est, Colmar soit le chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace. Il ne faut pas confondre chef-lieu et siège de la collectivité : si le siège est fixé par l'assemblée concernée elle-même, lors de sa séance d'installation, la détermination du chef-lieu permettra de fixer définitivement les services de l'État. Je souhaite voir appliquer le même régime qu'en Corse, où il y a deux préfectures, ceci afin d'éviter que la préfecture de Colmar ne disparaisse.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Monsieur Bernalicis, vous n'êtes pas sans connaître cette citation : « Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité. » Pour simplifier les choses, je dirai pour ma part que la Collectivité européenne d'Alsace, c'est la fusion de deux départements avec l'écotaxe ! (Sourires.)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

C'est un sujet qui me tient à coeur. La marque « Alsace » n'est pas la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, mais de la région Grand-Est. Bien sûr, la délégation est possible. Mais ce sont toujours, au bout du compte, les propriétaires qui décident ! Cela me semble anormal ; si l'on veut donner un minimum de contenu à cette nouvelle collectivité, il me paraît légitime de lui octroyer la propriété de son nom.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Dans la même logique, cet amendement vise à permettre aux ordres professionnels de s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace. Les conseils de discipline ont beaucoup de difficultés à se tenir car les médecins ou les vétérinaires sont obligés de fermer leurs cabinets pour aller à Nancy, alors qu'avant, il leur fallait se libérer seulement une demi-journée. L'échelle de la région n'est absolument pas pertinente pour ces ordres qui sont en train de se vider de l'intérieur : leurs membres ne se voient plus, ne se déplacent plus. Il faut leur permette de se réorganiser à une échelle pertinente afin qu'ils puissent de nouveau ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

La Belgique est le premier pays d'origine de nos visiteurs. En déplacement à Bruxelles, j'ai demandé à mes interlocuteurs où se trouvait le Grand Est : tous l'ont situé quelque part entre Berlin et Moscou ! Je défendrai tout à l'heure un amendement sur la marque « Alsace ». Il paraîtrait incongru, et déraisonnable, que ce soit une autre collectivité que la Collectivité européenne d'Alsace qui soit propriétaire de ce nom. Je n'imagine pas l'Alsace propriétaire de la marque « Bretagne », ni l'inverse d'ailleurs.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

La création de la Collectivité européenne d'Alsace permet de redonner une existence institutionnelle à l'Alsace. En matière de tourisme, elle est toujours restée une destination prisée et reconnue. (Sourires) Aujourd'hui, si vous cherchez le village de Kayserberg sur le site TripAdvisor, on vous indique qu'il est situé dans le Grand Est, et pas en Alsace. Demandez à un Belge ou à un Allemand où est le Grand Est ! Le président de la région a écrit à TripAdvisor à ce sujet, mais il n'a pas encore reçu de réponse. Cela ne risque pas de se régler puisque la collectivité n'aura pas la compétence exclusive en matière de tourisme. L'amendement CL3 précise ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Dans la mesure où la nouvelle collectivité s'appellera Collectivité européenne d'Alsace, il semble paradoxal qu'elle ne s'intéresse pas aux fonds européens.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Les départements eux-mêmes souhaitent que l'accord a minima auquel ils ont abouti évolue. En l'occurrence, cet amendement suscite une forme d'unanimité des députés alsaciens. Il faut tenir compte de l'avis des parlementaires ; autrement, nous ne servirions à rien et il ne nous resterait qu'à plier bagage !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

On a souvent entendu dire qu'il faudrait s'en tenir au compromis de Matignon. En réalité, certains amendements sont rédigés par les départements avant d'être transmis aux uns et aux autres. L'accord initial est donc susceptible d'évoluer au cours des débats parlementaires.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

On nous renvoie à la figure le référendum de 2013. À l'époque, on n'a pas posé aux Alsaciens la bonne question. Il aurait fallu leur demander s'ils préféraient fusionner leurs deux départements pour créer une collectivité d'Alsace ou intégrer le Grand Est. La solution consistant à fusionner les deux départements et la région aurait été la plus simple, la plus propre juridiquement, et celle à laquelle nous finirons par aboutir à échéance plus ou moins longue.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Je voudrais savoir si M. Saulignac, qui représente le groupe socialiste, éprouve aujourd'hui des regrets au sujet du découpage des grandes régions. Il n'y a plus beaucoup de représentants alsaciens du parti socialiste pour s'en féliciter ! Pour ma part, je considère ce projet de loi comme une étape. L'objectif reste, à terme, de sortir du Grand Est. En ce qui concerne le référendum de 2013, 255 000 électeurs ont voté « oui » contre 187 000 pour le « non », ce qui fait 57 % d'approbation.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/06/2019

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Éric Straumann

Les services de la Commission ont-ils évalué le risque d'inconstitutionnalité, madame la présidente ? Je m'attends, de la part du Conseil constitutionnel, à un retour de bâton…

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Le terme de « capitale diplomatique » est utilisé dans la proposition de résolution non dans un sens statutaire, puisqu'il n'existe pas de statut de capitale diplomatique, mais c'est le reflet du rayonnement international et diplomatique de Strasbourg. Ainsi qu'il est exposé dans le rapport, Strasbourg est la troisième ville, après Genève et New York, qui sans être une capitale d'État, dispose d'un grand nombre de représentations diplomatiques. Il est évident que Strasbourg bénéficie en la matière de la présence du Conseil de l'Europe et du Parlement européen. Mais les représentations diplomatiques ne s'arrêtent pas là. Le Mexique, par exemple, qui ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann En ce qui concerne les relations avec l'Allemagne, avec une nouvelle génération d'élus, il y a incontestablement une tendance à la disparition d'un soutien historique. Nous avons vu plusieurs parlementaires allemands, notamment des frontaliers. Nous aurons prochainement des échanges avec Annegret Kramp-Karrenbauer. Il ne faut pas sous-estimer le fait que les députés européens, une fois élus, achètent un logement à Bruxelles, et une fois installés, il est difficile de les en déloger. Tout déplacement à Strasbourg est une dépense supplémentaire. Les Allemands avancent l'argument économique. En Allemagne, il reste beaucoup d'institutions à Bonn, notamment ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Strasbourg est incontestablement une capitale de dimension européenne et une place diplomatique importante, à laquelle la France est très attachée. Les entretiens ont montré que les parlementaires n'ont pas toujours conscience des efforts déployés par les autorités françaises en faveur de l'attractivité de la ville : l'État, bien sûr, mais aussi les collectivités locales qui ont investi un milliard d'euros en vingt ans. Faute d'une communication suffisante, ces investissements ne sont pas assez valorisés auprès des parlementaires européens. Certes, il existe chez ces parlementaires européens une volonté forte de tout regrouper à Bruxelles. Mais le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/06/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Mes chers collègues, comme vous avez pu peut-être le lire, hier, dans l'hebdomadaire le Point, Strasbourg est en tête du palmarès des cent villes les plus attractives de France. Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l'Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l'intérêt général européen. Strasbourg n'est pas le siège du Parlement européen par un accident de l'Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/06/2019

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Éric Straumann

Je rejoins tout à fait Bruno Fuchs lorsqu'il dit que le projet de loi est une première étape : la suivante sera évidemment la sortie de la région Grand Est – nous verrons cela le moment venu. Je voudrais dire un mot au sujet de l'écotaxe, car j'ai suivi de près le dossier à l'époque : au moment de son abandon, on a constitué une commission qui a réfléchi sur les conditions de la fin de l'écotaxe en France. Il ne faut surtout pas se tromper d'objectif : le seul modèle viable économiquement est celui qui prévaut en Allemagne, avec la société commerciale Toll Collect, gérée également par Cofiroute et par Vinci – autrement dit, il y a des sociétés ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Éric Straumann

On reproche souvent à l'Europe d'être trop réglementaire, trop tatillonne. Or, s'il est un domaine où elle pourrait exercer une plus grande influence, c'est bien celui de la sécurité des réseaux de télécommunications. En effet, si la réglementation espagnole ou belge est moins rigide que la réglementation française, ne nous exposons-nous pas à l'entrée d'un cheval de Troie ? Il faut donc être attentif à ce qui se fait chez nos voisins. Par ailleurs, nous avons tous les yeux rivés sur l'opérateur chinois, qui nous inquiète. Mais qu'en est-il d'Ericsson, l'opérateur américain ? On sait que la National Security Agency (NSA) a surveillé les chefs d'État ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2019

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Éric Straumann

J'ai rédigé en 2013 un rapport sur l'avenir des concessions hydroélectriques. L'Union européenne a requis de dix pays qu'ils les mettent en concurrence. En 2013, les élus français de gauche et de droite étaient défavorables à l'idée de donner à des opérateurs étrangers accès à cette rente énergétique. Quelle est votre position sur ce sujet stratégique très délicat ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2019

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Éric Straumann

À Strasbourg, il y a des sans-abri avec des chiens, mais ils sont sans doute refusés dans les centres d'accueil. À Colmar, les centres d'accueil refusent systématiquement les chiens.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2019

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Éric Straumann

Je voudrais moi aussi évoquer la question de la gestion administrative de ces aides. Les petites exploitations agricoles ne disposent pas de l'expertise technique nécessaire pour monter des dossiers et accéder à ces aides. La complexité administrative est telle que de nombreux agriculteurs renoncent à faire valoir leurs droits et tout particulièrement, ceux qui en auraient le plus besoin. Certains crédits européens comme ceux destinés au développement rural, sont très peu utilisés et il est paradoxal de penser que la France devra rendre des crédits d'ici 2020, faute d'avoir pu accompagner les agriculteurs qui auraient pu en bénéficier, dans leurs démarches ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann L'industrie française et l'industrie allemande sont essentiellement privées aujourd'hui. Il est vrai toutefois que la culture est différente dans les deux pays. La base industrielle allemande est liée à l'automobile, d'où leur supériorité dans les matériels militaires terrestres, alors que nous sommes très performants dans l'aérien. L'impulsion publique est toutefois forte dans les deux pays.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Il n'en reste pas moins que certains États-membres, membres de la famille européenne, se fournissent aux États-Unis alors que des entreprises européennes peuvent fournir le même type de matériel.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Je nuancerai l'enthousiasme de mon collègue s'agissant de la création de la DG Défense. En effet, l'industrie de défense est aujourd'hui une compétence intergouvernementale. Les États-membres devront désormais composer avec une Commission européenne qui peut avoir un agenda différent du leur.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Il y a une raison stratégique à l'achat des F-35 américains par la Belgique. La Belgique peut lancer la bombe atomique américaine et les États-Unis refusent que leur bombe soit embarquée sur un avion autre qu'américain. Cela pose la question de l'autonomie stratégique de l'Europe par rapport à l'arme nucléaire. Il ne semble pas y avoir de difficulté de fonctionnement liée au Brexit entre l'industrie de l'armement française et l'industrie de l'armement britannique. La coopération dans le domaine des missiles ainsi que dans le domaine du nucléaire est issue d'accords bilatéraux et le Brexit n'a a priori aucune incidence sur cette coopération ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Je dirais même qu'il y a une contradiction stratégique, car l'Allemagne et les pays de l'Est se préparent à un conflit avec la Russie, tandis que la France est aujourd'hui très orientée sur des interventions en Afrique : or, ces deux terrains d'actions requièrent des matériels très différents. Nous n'avons pas les mêmes besoins selon les opérations : qu'il s'agisse des drones ou du matériel terrestre, le besoin est évidemment différent pour le désert et pour des théâtres d'opérations urbains.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann L'industrie de défense reste très liée aux États, qui doivent défendre leurs intérêts de souveraineté, et les emplois liés à cette industrie font partie d'une forme de souveraineté économique. Nous avons besoin de passer des discours, qui promeuvent la coopération, aux actes qui la mettent en oeuvre. Si la volonté politique est là, les industriels suivront.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Par ailleurs, les initiatives européennes en matière de défense, pour bienvenues qu'elles soient, posent plusieurs problèmes qui sont autant d'enjeux, non seulement pour les entreprises mais également pour les États membres. Ainsi que je l'ai dit, pour la première fois, l'Union européenne a dégagé des fonds pour la Défense, mettant ainsi fin au tabou du financement par le budget européen de ce secteur. Toutefois, si la Commission européenne a annoncé 13 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour le Fonds européen de Défense, nous savons tous dans cette commission que les négociations du prochain CFP seront difficiles car les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann C'est dire à quel point la rupture est aujourd'hui totale avec cette réticence traditionnelle de l'Union européenne vis-à-vis de l'industrie de la défense. Elle a pu, pendant des décennies, se désintéresser des enjeux de défense mais ce n'est plus possible aujourd'hui. La dégradation de l'environnement de sécurité européen, dont parlait ma collègue, est en effet une réalité qu'il est désormais impossible d'ignorer tant ses conséquences sont majeures sur l'Union européenne. À l'Est, l'agressivité de la Russie, qui ne se dément pas, s'est traduite, faut-il le rappeler, par l'annexion de la Crimée et la sécession violente de l'Est de l'Ukraine. Au sud, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Éric Straumann

Comme la Savoie, le Haut-Rhin s'est doté d'une agence : comment pourra-t-elle s'articuler avec l'Agence nationale ? Plus globalement, a-t-on évalué le coût de fonctionnement de l'ANCT ? En termes de gouvernance, c'est l'occasion d'introduire davantage de démocratie. On s'interroge sur l'utilité de certaines agences et sur le niveau de rémunération de leurs dirigeants : pourquoi ne pas proposer que la direction de ces agences soit confiée à des parlementaires, déjà indemnisés, plutôt que de placer systématiquement des copains au lendemain d'élections ? Enfin, sous la précédente législature, nos amis socialistes avaient inventé un bon principe : toute ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Éric Straumann

Nous allons l'appliquer ! Nous n'allons pas nous y opposer, mais nous souhaitons aller plus loin.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Éric Straumann

Madame la ministre, j'ai bien écouté hier le président de la République. Devant les élus de l'Eure, il a déclaré être prêt à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Je partage son analyse lorsqu'il affirme qu'on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain, de remettre du contact, de la clarté et du sens dans notre décision. Vous avez parfaitement cerné, avec le Président la République et le Premier ministre, le malaise alsacien consécutif à la création de la région Grand-Est. Un texte devrait être présenté, qui crée une « collectivité européenne d'Alsace ». C'est un début de réponse, et vous vous ...

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