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Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018

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Éric Straumann

Le docteur Vermesch a évoqué le stationnement. Depuis le 1er janvier, la législation a évolué. Les villes, comme Colmar, fixent ces droits. Que souhaitez-vous ? Un cadre national ? La gratuité totale, ou êtes-vous prêt à payer un droit minimum ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018

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Éric Straumann

En ce qui me concerne, j'en suis à mon troisième mandat de député et j'ai le sentiment que le débat est de plus en plus verrouillé. Je n'ai jamais connu cela par le passé. Dès le départ, on se rend compte qu'il n'y aura aucun débat, qu'on est le petit doigt sur la couture du pantalon et que ça ne passera pas, même si, de toute évidence, le texte est plutôt positif. C'est pire que l'ancien monde.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Éric Straumann

L'article 32 prévoit de supprimer le taux effectif global. Le TEG fait pourtant apparaître en toute transparence le coût réel d'un emprunt bancaire en affichant notamment le coût de l'assurance emprunteur, ce qui est très utile pour parfaire l'avis du chef d'entreprise. La Confédération des PME, notamment, considère que ce recul en matière de transparence bancaire est inadmissible. Alors que la tarification bancaire demeure complexe pour beaucoup de chefs d'entreprise, la suppression du TEG leur retirerait un élément de comparaison fort utile. La CPME a mené une enquête auprès de 405 chefs d'entreprise, dont il ressort que 85 % des dirigeants prennent en ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Éric Straumann

Une mesure de simplification pour revenir à la situation antérieure pourrait en effet être adoptée. Aujourd'hui, un demandeur de carte d'identité doit se présenter dans le lieu où l'enregistrement a été effectué pour la retirer en donnant ses empreintes digitales. Objectivement, quel est le risque ? Autoriser un tiers à retirer la pièce, comme c'était le cas autrefois, serait une importante mesure de simplification. Les étudiants et salariés, par exemple, sont contraints de se déplacer en prenant parfois une journée de congé pour retirer une pièce d'identité, rien de plus ! Si le système est bien organisé avec des mandats, comme auparavant, je n'y vois ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Éric Straumann

Sur la forme, les départements visés par l'expérimentation sont inscrits dans le projet de loi sur lequel les parlementaires sont appelés à se prononcer, mais c'est en fait au ministre que revient la décision ! De deux choses l'une : soit la décision relève du pouvoir réglementaire, donc du ministre, soit elle est soumise aux parlementaires qui se prononcent souverainement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

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Éric Straumann

L'expérimentation de la simplification de la délivrance des titres d'identité est judicieuse. Le Haut-Rhin a toujours été une terre d'expérimentation, pour ce qui concerne la fermeture des préfectures par exemple. Si vous englobez le Haut-Rhin dans cette expérimentation, je m'engage personnellement à en suivre le déroulement auprès des services de la préfecture et des sous-préfectures.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

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Éric Straumann

Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas les règles fixées, les poursuites étaient tout de même très rares. Je ne vois pas bien comment l'administration pourra prouver cette intention frauduleuse lorsqu'elle relève de simples faits comme l'aide des parents que vous avez évoquée. Cette aide peut être récurrente et fait que quelqu'un peut toucher le RSA sans en avoir vraiment besoin. Je ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017

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Éric Straumann

Je voudrais abonder dans le sens de la ministre. On peut bien sûr critiquer l'Autriche, mais la démocratie a parlé. Ce pays, situé à l'Est de l'Europe, subit malheureusement des flux migratoires qui arrivent jusque dans l'Est de la France. Nous avons en effet des arrivées très importantes en provenance d'Albanie et du Kosovo. Des ressortissants albanais n'obtenant pas de papiers en Allemagne, où les dossiers sont traités en deux ou trois jours, viennent chez nous. Ils bénéficient d'une allocation d'attente de 380 euros par mois, quand le salaire moyen est de 400 euros dans leur pays, et ils restent. En Moselle, il y a plus de 2 400 Albanais en attente de papiers ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017

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Éric Straumann

Le groupe Les Républicains s'inquiète de l'instauration de la vignette sur autoroutes allemandes et du risque de report de trafic qu'elle entraîne en Alsace, on l'a déjà constaté lors de l'adoption en 2005 de la LKW Maut, la taxe poids lourds allemande. Nous subissons un transfert important du trafic de poids lourds, de l'ordre d'au moins 500 véhicules par jour qui, pour échapper à la taxe allemande, passent par l'Alsace. Nous pensions trouver une solution avec l'écotaxe en France : je ne reviens pas sur ce feuilleton… Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont candidats pour expérimenter une écotaxe, dont le principe est accepté par tous les acteurs ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2017

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Éric Straumann

Madame la ministre, puisque vous avez travaillé sur la carte des cours d'appel, je me permets d'appeler votre attention sur la cour d'appel de Colmar. L'implantation de cette juridiction, qui remonte à la fin du Moyen Âge, a été confirmée par Louis XIV lors du rattachement de l'Alsace à la France, puis reconfirmée par Napoléon, en dépit de la pression exercée par les Strasbourgeois. Enfin, les Prussiens ont à leur tour confirmé cette juridiction en construisant un magnifique bâtiment néogothique en 1909. Aujourd'hui, nous savons que la cour d'appel de Colmar est menacée, qu'elle risque de disparaître purement et simplement, et qu'elle est également ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017

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Éric Straumann

J'ai été interpellé ce week-end par nos artisans pâtissiers, au sujet du prix du beurre, qui a été multiplié par deux en un an, tandis que les revenus des producteurs demeurent faibles. Les prix sont tirés par la demande très forte aux États-Unis et en Asie, et l'on parle même de possibles difficultés d'approvisionnement dans la grande distribution en fin d'année. L'on se souvient tous des montagnes et des stocks de beurre que l'Union européenne entretenait entre 1964 et 2007. Veut-elle encore jouer un rôle sur ce marché qui a été stratégique par le passé ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017

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Éric Straumann

La défiance à l'égard de l'Europe existe également dans les zones frontalières, ce qui est malheureux, car c'est justement à proximité des frontières que l'on devrait comprendre le bénéfice qu'il y a à tirer de leur ouverture. L'Alsace est confrontée à un problème particulier depuis 2005, année où l'Allemagne a mis en place la LKV Maut – une taxe appliquée aux poids lourds de plus de 12 tonnes –, ce qui a provoqué un afflux quotidien en Alsace d'au moins 1 500 camions qui, pour éviter l'Allemagne, traversent notre région. La question devait être réglée avec l'application en France de l'écotaxe poids lourds, qui n'a malheureusement pas pu aboutir, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017

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Éric Straumann

Je comprends que M. Benjamin Griveaux veuille, à la faveur du Brexit, attirer sur la place de Paris les entreprises actuellement présentes à Londres, mais attention au miroir aux alouettes ! La haute finance crée de l'argent mais pas de richesses. N'oublions pas qu'elle a inventé les emprunts toxiques, à l'origine de la crise financière de 2008 qui a tant marqué le mandat de M. Nicolas Sarkozy. Ne pensez-vous pas que nous sommes à la veille d'une nouvelle crise financière ? La remontée des taux d'intérêt et la défaillance de la Grèce, qui a été évoquée, pourraient avoir de graves conséquences pour notre pays. Ma seconde question porte sur le maintien de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017

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Éric Straumann

J'espérais que le Gouvernement allait revenir sur les mauvaises idées de l'ancien monde, et j'entendais hier le Premier ministre proposer de décaler de nouvelles mesures fiscales de trois à quatre ans. Avec cet amendement, je propose de nous laisser deux années pour discuter sérieusement du prélèvement à la source avec nos très nombreux nouveaux collègues, qui découvrent la matière. Pour ma part, je partage en tout point l'analyse de Jean-Louis Bourlanges.

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