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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Éric Straumann

On reproche souvent à l'Europe d'être trop réglementaire, trop tatillonne. Or, s'il est un domaine où elle pourrait exercer une plus grande influence, c'est bien celui de la sécurité des réseaux de télécommunications. En effet, si la réglementation espagnole ou belge est moins rigide que la réglementation française, ne nous exposons-nous pas à l'entrée d'un cheval de Troie ? Il faut donc être attentif à ce qui se fait chez nos voisins. Par ailleurs, nous avons tous les yeux rivés sur l'opérateur chinois, qui nous inquiète. Mais qu'en est-il d'Ericsson, l'opérateur américain ? On sait que la National Security Agency (NSA) a surveillé les chefs d'État ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2019

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Éric Straumann

J'ai rédigé en 2013 un rapport sur l'avenir des concessions hydroélectriques. L'Union européenne a requis de dix pays qu'ils les mettent en concurrence. En 2013, les élus français de gauche et de droite étaient défavorables à l'idée de donner à des opérateurs étrangers accès à cette rente énergétique. Quelle est votre position sur ce sujet stratégique très délicat ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2019

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Éric Straumann

À Strasbourg, il y a des sans-abri avec des chiens, mais ils sont sans doute refusés dans les centres d'accueil. À Colmar, les centres d'accueil refusent systématiquement les chiens.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2019

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Éric Straumann

Je voudrais moi aussi évoquer la question de la gestion administrative de ces aides. Les petites exploitations agricoles ne disposent pas de l'expertise technique nécessaire pour monter des dossiers et accéder à ces aides. La complexité administrative est telle que de nombreux agriculteurs renoncent à faire valoir leurs droits et tout particulièrement, ceux qui en auraient le plus besoin. Certains crédits européens comme ceux destinés au développement rural, sont très peu utilisés et il est paradoxal de penser que la France devra rendre des crédits d'ici 2020, faute d'avoir pu accompagner les agriculteurs qui auraient pu en bénéficier, dans leurs démarches ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann L'industrie française et l'industrie allemande sont essentiellement privées aujourd'hui. Il est vrai toutefois que la culture est différente dans les deux pays. La base industrielle allemande est liée à l'automobile, d'où leur supériorité dans les matériels militaires terrestres, alors que nous sommes très performants dans l'aérien. L'impulsion publique est toutefois forte dans les deux pays.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Il n'en reste pas moins que certains États-membres, membres de la famille européenne, se fournissent aux États-Unis alors que des entreprises européennes peuvent fournir le même type de matériel.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Je nuancerai l'enthousiasme de mon collègue s'agissant de la création de la DG Défense. En effet, l'industrie de défense est aujourd'hui une compétence intergouvernementale. Les États-membres devront désormais composer avec une Commission européenne qui peut avoir un agenda différent du leur.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Il y a une raison stratégique à l'achat des F-35 américains par la Belgique. La Belgique peut lancer la bombe atomique américaine et les États-Unis refusent que leur bombe soit embarquée sur un avion autre qu'américain. Cela pose la question de l'autonomie stratégique de l'Europe par rapport à l'arme nucléaire. Il ne semble pas y avoir de difficulté de fonctionnement liée au Brexit entre l'industrie de l'armement française et l'industrie de l'armement britannique. La coopération dans le domaine des missiles ainsi que dans le domaine du nucléaire est issue d'accords bilatéraux et le Brexit n'a a priori aucune incidence sur cette coopération ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Je dirais même qu'il y a une contradiction stratégique, car l'Allemagne et les pays de l'Est se préparent à un conflit avec la Russie, tandis que la France est aujourd'hui très orientée sur des interventions en Afrique : or, ces deux terrains d'actions requièrent des matériels très différents. Nous n'avons pas les mêmes besoins selon les opérations : qu'il s'agisse des drones ou du matériel terrestre, le besoin est évidemment différent pour le désert et pour des théâtres d'opérations urbains.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann L'industrie de défense reste très liée aux États, qui doivent défendre leurs intérêts de souveraineté, et les emplois liés à cette industrie font partie d'une forme de souveraineté économique. Nous avons besoin de passer des discours, qui promeuvent la coopération, aux actes qui la mettent en oeuvre. Si la volonté politique est là, les industriels suivront.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann Par ailleurs, les initiatives européennes en matière de défense, pour bienvenues qu'elles soient, posent plusieurs problèmes qui sont autant d'enjeux, non seulement pour les entreprises mais également pour les États membres. Ainsi que je l'ai dit, pour la première fois, l'Union européenne a dégagé des fonds pour la Défense, mettant ainsi fin au tabou du financement par le budget européen de ce secteur. Toutefois, si la Commission européenne a annoncé 13 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour le Fonds européen de Défense, nous savons tous dans cette commission que les négociations du prochain CFP seront difficiles car les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Éric Straumann, rapporteur

Éric Straumann C'est dire à quel point la rupture est aujourd'hui totale avec cette réticence traditionnelle de l'Union européenne vis-à-vis de l'industrie de la défense. Elle a pu, pendant des décennies, se désintéresser des enjeux de défense mais ce n'est plus possible aujourd'hui. La dégradation de l'environnement de sécurité européen, dont parlait ma collègue, est en effet une réalité qu'il est désormais impossible d'ignorer tant ses conséquences sont majeures sur l'Union européenne. À l'Est, l'agressivité de la Russie, qui ne se dément pas, s'est traduite, faut-il le rappeler, par l'annexion de la Crimée et la sécession violente de l'Est de l'Ukraine. Au sud, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Éric Straumann

Comme la Savoie, le Haut-Rhin s'est doté d'une agence : comment pourra-t-elle s'articuler avec l'Agence nationale ? Plus globalement, a-t-on évalué le coût de fonctionnement de l'ANCT ? En termes de gouvernance, c'est l'occasion d'introduire davantage de démocratie. On s'interroge sur l'utilité de certaines agences et sur le niveau de rémunération de leurs dirigeants : pourquoi ne pas proposer que la direction de ces agences soit confiée à des parlementaires, déjà indemnisés, plutôt que de placer systématiquement des copains au lendemain d'élections ? Enfin, sous la précédente législature, nos amis socialistes avaient inventé un bon principe : toute ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Éric Straumann

Nous allons l'appliquer ! Nous n'allons pas nous y opposer, mais nous souhaitons aller plus loin.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Éric Straumann

Madame la ministre, j'ai bien écouté hier le président de la République. Devant les élus de l'Eure, il a déclaré être prêt à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Je partage son analyse lorsqu'il affirme qu'on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain, de remettre du contact, de la clarté et du sens dans notre décision. Vous avez parfaitement cerné, avec le Président la République et le Premier ministre, le malaise alsacien consécutif à la création de la région Grand-Est. Un texte devrait être présenté, qui crée une « collectivité européenne d'Alsace ». C'est un début de réponse, et vous vous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 28/11/2018

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Éric Straumann

Pouvez-vous me dire quelle part de la fiscalité, notamment de la TVA, revient à la France lorsque, dans le cadre d'un achat par correspondance, un ordinateur est expédié d'Irlande ? Quelles sont les raisons qui sous-tendent les réticences allemandes ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018

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Éric Straumann

Je m'interroge également sur les 1 300 fonctionnaires européens de nationalité britannique présents à Strasbourg et à Bruxelles, dont le nombre passe à 2 000 si l'on tient compte de l'ensemble des institutions communautaires. Je partage l'opinion de Bruno Fuchs : il serait anormal qu'ils demeurent dans les institutions européennes après que le Royaume-Uni aura quitté l'Union.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Éric Straumann

Bien évidemment, ce texte va dans le bon sens, mais je suis convaincu que cela ne suffira pas. Nous sommes tous sollicités, essentiellement par des personnes âgées d'ailleurs, qui ont des lignes fixes dont les numéros de téléphone sont encore dans les annuaires. J'ai de la famille en Allemagne, et on m'a dit qu'ils ne sont jamais sollicités. Je sais que la réglementation y est très sévère : l'amende pour un appel non sollicité est de 50 000 euros. Ce genre de sanction a-t-il eu un impact sur l'économie des centres d'appel en Allemagne ? Regardons donc un peu ce qui se passe là-bas, parce que je suis sûr que le sujet va redevenir d'actualité ici dans ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Éric Straumann

Est-il prévu dans ce budget une ligne en lien avec les conséquences de la fermeture de la centrale de Fessenheim ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2018

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Éric Straumann

Je salue à mon tour la délégation roumaine, et rappelle que nos deux pays ont des liens historiques importants ; nous avons d'ailleurs un cimetière roumain en Alsace à Soultzmatt issu de la Première guerre mondiale. Nous avons évoqué la politique européenne de la défense, cheval de bataille politique de notre président, malheureusement sans beaucoup de succès pour l'instant puisque nos amis belges viennent de commander des F35 et que, l'an dernier, la Roumanie a de son côté commandé le système de défense Patriot, écartant la proposition commune de MDBA et Thalès. Je dois souligner que ces choix sont mal compris par nos concitoyens, qui ont l'impression ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Éric Straumann

Ma remarque rejoint celle de mon collègue : ce sont des témoignages véridiques ; je ne crois pas que ce soit le rôle du président de faire la part du vrai et du faux. En ce qui concerne la sortie de la zone B2 du dispositif « Pinel », il fallait déposer le permis avant le 31 décembre 2017. J'habite une ville moyenne, Colmar, qui est très attractive et où l'on constate qu'il n'y a plus d'offre de logement en ville. Admettons que le marché y soit un peu compliqué mais il n'y a plus aucun logement disponible non plus dans ma commune de Houssen, en proche périphérie. C'est une situation absolument absurde dans une ville au fort dynamisme économique. Plus au sud, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2018

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Éric Straumann

M. François de Rugy vient d'annoncer qu'il repoussait la fermeture de la centrale de Fessenheim à 2022 ; en tout cas, cette fermeture n'est plus liée à l'ouverture de la centrale de Flamanville. Comment l'ASN interprète-t-elle cette annonce ? Quelles conséquences cette prolongation peut-elle avoir sur la sécurité ? Par ailleurs, question plus générale, pensez-vous qu'une centrale peut fonctionner pendant soixante-dix ou quatre-vingts ans ? L'âge de la centrale représente-t-il un risque particulier insurmontable ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Éric Straumann

Le préfet ne l'a jamais utilisé, considérant que le cadre juridique n'était pas suffisamment solide. Cet article tient compte de l'évolution technologique ; les drones, de plus en plus petits, permettent désormais de traiter de la meilleure façon possible ces vignes en forte pente, réduisant ainsi les risques pour les personnels. Je vous remercie, Monsieur le ministre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Éric Straumann

Les explications du ministre sont parfaites. J'ajoute que nous n'avons jamais obtenu de dérogation dans le Haut-Rhin.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/06/2018

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Éric Straumann, député

Éric Straumann J'ignore s'il faut transformer le « plat de spaghetti » en une pizza unique, mais il est vrai que les mécanismes sont complexes. Je m'interroge sur l'articulation entre ces outils et le crédit d'impôt recherche dont les chefs d'entreprise que je rencontre sont très satisfaits. Celui-ci coûte 5 milliards d'euros par an au budget de l'État. Comment les deux s'articulent-ils ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018

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Éric Straumann

Quand j'ai été désigné co-rapporteur de la mission d'information sur l'hydroélectricité que nous avons conduite ensemble en 2013, j'étais plutôt favorable au fait d'ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques. Toutefois, je me suis rendu compte, en allant sur le terrain, qu'il s'agissait d'un bien national, d'ailleurs parfaitement entretenu. Ces concessions sont des « machines à marges financières », mais également un élément de souveraineté nationale. Aussi, il y a un intérêt stratégique à les conserver sous le contrôle des pouvoirs publics. Je rappelle qu'EDF, le premier exploitant de ces concessions, est en grande difficulté ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018

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Éric Straumann

La question de l'apprentissage s'inscrit dans le cadre plus large de l'affectation des élèves à la fin de la classe de troisième. J'ai demandé à deux reprises au Gouvernement, sans avoir de réponse, s'il est vrai qu'une partie significative de la note – la moitié peut-être – attribuée aux principaux des collèges dépend du nombre d'élèves entrant en seconde générale. S'il en est ainsi, les chefs d'établissement ne sont absolument pas incités à faire passer des enfants en apprentissage. Lorsqu'un enfant est bon et qu'il a un projet, on lui dit qu'il serait dommage de gâcher ses chances et qu'il vaudrait mieux aller en seconde générale, avec ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018

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Éric Straumann

De grandes banques de notre pays sont très populaires à l'étranger alors même qu'elles y sont connues sous leur nom français – je pense par exemple à la Société générale ou au Crédit agricole. Je ne peux donc que regretter que vous ayez fait le choix du nom « Ma French Bank » pour faire connaître La Banque Postale en dehors de nos frontières, ce qui ne peut que contribuer à l'affaiblissement de l'usage de la langue française – et c'est un Alsacien qui vous parle ! Par ailleurs, je rentre de Chine, où j'ai constaté une véritable explosion du paiement digital, une pratique qui fait progressivement disparaître la monnaie fiduciaire, y compris dans les ...

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Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018

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Éric Straumann

Le docteur Vermesch a évoqué le stationnement. Depuis le 1er janvier, la législation a évolué. Les villes, comme Colmar, fixent ces droits. Que souhaitez-vous ? Un cadre national ? La gratuité totale, ou êtes-vous prêt à payer un droit minimum ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2018

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Éric Straumann

Lorsque la Grande-Bretagne a fait le choix du Brexit, nous avons beaucoup parlé des possibilités de transferts de sièges sociaux et d'activités bancaires vers l'Europe continentale – j'ai appris ce matin qu'Unilever avait transféré son siège à Rotterdam. La France a préparé le terrain : je me souviens que nous avons voté des amendements permettant la non-fiscalisation des opérations intraday. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Des grandes entreprises ont-elles déménagé leur siège londonien vers l'Europe continentale, et en particulier vers la France ? Se sont-elles dirigées vers notre pays ou plutôt vers d'autres ? Les mesures que nous avons prises ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018

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Éric Straumann

En ce qui me concerne, j'en suis à mon troisième mandat de député et j'ai le sentiment que le débat est de plus en plus verrouillé. Je n'ai jamais connu cela par le passé. Dès le départ, on se rend compte qu'il n'y aura aucun débat, qu'on est le petit doigt sur la couture du pantalon et que ça ne passera pas, même si, de toute évidence, le texte est plutôt positif. C'est pire que l'ancien monde.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018

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Éric Straumann

Erasmus est aujourd'hui réservé principalement à une certaine élite : moins de 1 % des Européens seulement y ont accès. Nous devons développer l'Erasmus de l'apprentissage, il s'agit d'une clef très importante, notamment dans les zones frontalières. C'est le cas en Alsace par exemple, sachant que l'apprentissage est particulièrement développé en Allemagne. Désormais, des stages de troisième se déroulent de l'autre côté de la frontière : certains collégiens passent une semaine en Allemagne. Il est regrettable que cette démarche ne fonctionne pas dans l'autre sens. J'en viens au mode de scrutin pour les élections européennes. Je crains beaucoup qu'un ...

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