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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

Je reviens sur le point précédent qui concerne le portage de la presse. Dans l'Ouest et l'Est de la France, la presse régionale se porte un peu mieux qu'ailleurs grâce au portage à domicile réalisé avant sept heures du matin. Pourtant, plusieurs porteurs effectuent quasiment la même tournée pour distribuer des titres différents. Là où c'est possible, l'État pourrait encourager la mutualisation, afin qu'un même porteur distribue plusieurs journaux : cela permettrait des économies d'échelle.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

Le dossier StocaMine a été évoqué, or, il est important pour mon département du Haut-Rhin, comme celui de Fessenheim. Le département a déposé un recours contre l'arrêté du préfet acceptant le principe du maintien de déchets mercuriels sous cette nappe phréatique. Chez nous, nul ne comprend : nous acceptons de prendre un risque quasiment certain – l'eau circulera partout – et dans quelques décennies ou centaines d'années, ces produits mercuriels se retrouveront dans la plus grande nappe phréatique d'Europe. Simultanément, la décision purement politique – et non technique – de fermer Fessenheim a été prise voilà cinq ans. J'étais cet après-midi ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

Je veux appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur certains abus constatés en matière d'aide juridictionnelle, s'agissant en particulier des personnes morales et des associations. J'ai un exemple en tête. Des personnes ayant des moyens financiers importants se sont associées pour attaquer un permis de construire ; le montant des cotisations étant très faible, cette association bénéficie de l'aide juridictionnelle. Or le permis de construire contesté a été délivré par une commune en 2008, pour un investissement de 20 millions d'euros avec une cinquantaine d'emplois à la clé ! Après des jugements successifs de la juridiction de premier degré, de la ...

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