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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Éric Straumann

Et demain, c'est Microsoft qui remportera l'appel d'offres…

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Éric Straumann

Mais si, physiquement, le serveur est en France, cela change tout ! Voyez les serveurs de l'armée !

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Éric Straumann

Aux élections départementales, il y a même deux suppléants !

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Éric Straumann

L'article 14 tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Or un texte de ce type peut prévoir des dérogations ou permettre des expérimentations. Au regard de l'importance du thème, il aurait été préférable d'en discuter à l'Assemblée, dans l'hémicycle. Nous craignons notamment l'adoption d'une dérogation qui permettrait aux particuliers de réaliser des transports occasionnels à titre onéreux. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Éric Straumann

Il vise à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire, laquelle est un élément stratégique pour une nation comme la France, notamment en matière d'indépendance énergétique.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Éric Straumann

Il vise à inscrire dans la loi la définition du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de la réponse à ses recommandations. Il est ainsi proposé que le président du Haut Conseil soit auditionné par les commissions permanentes chargées de l'environnement et de l'énergie des deux chambres et que le Gouvernement réponde aux recommandations et propositions du rapport.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Éric Straumann

Il est prévu, à l'alinéa 9, que les membres du Haut Conseil ne puissent solliciter ni recevoir d'instruction de la part « du Gouvernement ou de toute personne publique ou privée ». Nous proposons de supprimer le verbe « solliciter », qui nous semble trop vague et dénué de caractère juridique.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Éric Straumann

Il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d'une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Madame la ministre, je suis prêt à retirer mon amendement si vous nous dites que le contrôle de légalité pourra être opéré à Colmar – c'est une décision de l'administration.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Je crois que vous êtes énarque, cher collègue, comme un certain nombre d'élus sur ces bancs. Vous l'assumez, mais nous connaissons le poids des énarques dans les décisions : il n'est pas exclu que, d'ici à quelques années, un gouvernement décide de fusionner les deux préfectures et que les Haut-Rhinois se trouvent sans préfecture, perdant en quelque sorte leur influence administrative au sein de la nouvelle collectivité. Madame la ministre, les socialistes ont autrefois accepté ma proposition de bon sens. Il n'y a pas de raison que l'on refuse que Colmar devienne le chef-lieu administratif de la Collectivité européenne d'Alsace, qui ensuite décidera ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

La population de la Collectivité européenne d'Alsace dépassera 1,9 million d'habitants, cela sur un petit territoire qu'il faudra bien administrer. Lors des débats sur la création de la région Grand Est, les députés ont voté que le chef-lieu de la nouvelle entité serait fixé à Strasbourg. Je vous propose ici, dans la même logique, que le chef-lieu de la nouvelle collectivité soit Colmar. Cela n'empêche pas que ce sont les élus eux-mêmes qui choisiront le siège de la CEA, lors de la séance d'installation, comme cela avait été le cas au moment de la création de la région Grand Est. Le chef-lieu, lui, réunira les services de l'État qui piloteront la ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Je vais le défendre rapidement, monsieur le président, parce que je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté technique à résoudre pour l'écotaxe. Deux départements, cela signifie une base fiscale réduite. Il faudrait donc réfléchir à la possibilité de passer une convention avec les autorités allemandes, sinon le modèle économique de l'écotaxe ne sera pas viable du seul côté français. Il ne faudrait pas tromper les gens en affirmant qu'on va instaurer cette écotaxe, pour finalement se rendre compte que ce n'est pas possible en raison de coûts fixes trop élevés. Il convient donc de travailler en amont avec les opérateurs ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Votez ces amendements de pur bon sens, les Alsaciens vous en remercieront !

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Madame la ministre, vous affirmez avoir négocié avec la région. Quelles compétences celle-ci a-t-elle transférées à la collectivité européenne d'Alsace ? Aucune. J'en appelle au bon sens des membres de la majorité, dont je sais qu'elle compte d'anciens élus de terrain, qui comprennent les problèmes locaux et qui, même s'ils sont des élus d'En marche ! , ne marchent pas au pas.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

J'ai moi-même été président du conseil départemental du Haut-Rhin, avant de tomber sous le coup de l'interdiction du cumul des mandats. Nous travaillons en liaison. Ce qui a été négocié localement résulte parfois de débats qu'on espère rattraper dans le cadre du débat parlementaire. S'agissant des amendements dont nous débattons, j'en appelle à l'intelligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l'État. Il s'agit d'un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d'Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez que cette collectivité créée aujourd'hui – ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Éric Straumann

Monsieur le rapporteur, en opposant les élus nationaux aux élus locaux, vous avez commis une erreur.

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