Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 351 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 24/01/2018 : Moyens des ehpad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

La baisse des emplois aidés ! Bonne mesure !

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

L'article 32 prévoit de supprimer le taux effectif global. Le TEG fait pourtant apparaître en toute transparence le coût réel d'un emprunt bancaire en affichant notamment le coût de l'assurance emprunteur, ce qui est très utile pour parfaire l'avis du chef d'entreprise. La Confédération des PME, notamment, considère que ce recul en matière de transparence bancaire est inadmissible. Alors que la tarification bancaire demeure complexe pour beaucoup de chefs d'entreprise, la suppression du TEG leur retirerait un élément de comparaison fort utile. La CPME a mené une enquête auprès de 405 chefs d'entreprise, dont il ressort que 85 % des dirigeants prennent en ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

Une mesure de simplification pour revenir à la situation antérieure pourrait en effet être adoptée. Aujourd'hui, un demandeur de carte d'identité doit se présenter dans le lieu où l'enregistrement a été effectué pour la retirer en donnant ses empreintes digitales. Objectivement, quel est le risque ? Autoriser un tiers à retirer la pièce, comme c'était le cas autrefois, serait une importante mesure de simplification. Les étudiants et salariés, par exemple, sont contraints de se déplacer en prenant parfois une journée de congé pour retirer une pièce d'identité, rien de plus ! Si le système est bien organisé avec des mandats, comme auparavant, je n'y vois ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

Sur la forme, les départements visés par l'expérimentation sont inscrits dans le projet de loi sur lequel les parlementaires sont appelés à se prononcer, mais c'est en fait au ministre que revient la décision ! De deux choses l'une : soit la décision relève du pouvoir réglementaire, donc du ministre, soit elle est soumise aux parlementaires qui se prononcent souverainement.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann

L'expérimentation de la simplification de la délivrance des titres d'identité est judicieuse. Le Haut-Rhin a toujours été une terre d'expérimentation, pour ce qui concerne la fermeture des préfectures par exemple. Si vous englobez le Haut-Rhin dans cette expérimentation, je m'engage personnellement à en suivre le déroulement auprès des services de la préfecture et des sous-préfectures.

Consulter