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Question orale du 10/01/2023 : Réforme des retraites
Cette réforme doit également être juste. La retraite est le reflet des choix professionnels et familiaux de chacun. Au sein du système de retraite, une multitude de dispositifs atténuent les inégalités accumulées tout au long de la carrière professionnelle. Cependant, ce n'est pas au seul régime des retraites de résoudre les injustices de la vie, il faut les résoudre avant. Si le rapport au travail évolue en fonction de l'expérience et de l'âge, la notion de pénibilité est centrale et seule la prévention permettra réellement de la diminuer à la racine et de réduire l'usure physique au travail. Une réforme des retraites, c'est avant tout une réforme de ...
Question orale du 10/01/2023 : Réforme des retraites
…reviendrait à éclipser le débat. Un peu comme si nous parlions de mariage sans parler d'amour ! Gouverner, c'est affronter la réalité. Je comprends bien que l'augmentation de l'âge de départ fasse politiquement peur, mais la politique, c'est d'abord du courage.
Question orale du 10/01/2023 : Réforme des retraites
Alors que sont annoncées vingt-cinq années de déficit si nous ne faisons rien, il nous faut apporter des réponses solides afin de protéger le régime par répartition, qui est l'expression d'une chaîne de solidarité intergénérationnelle. Cette réforme doit être efficace. Lorsque nous évoquons les retraites, nous pensons immédiatement à l'âge de départ. Refuser d'en parler, comme certains voudraient le faire,…
Question orale du 10/01/2023 : Réforme des retraites
le Gouvernement va présenter le contenu de la réforme des retraites. C'est une réforme indispensable, au service de l'intérêt général et de notre modèle social.
Question orale du 10/01/2023 : Réforme des retraites
Aujourd'hui est un jour important puisqu'après un dialogue intense ,
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Ce n'est en effet pas la première fois, et sans doute pas la dernière – en tout cas en ce qui concerne les retraites. La proposition de loi de M. Dive est un texte important. Nous avions déjà évoqué la question des pensions des non-salariés agricoles en 2010, quand je défendais, en tant que ministre, une réforme des retraites. Nous avions demandé un rapport à l'Igas pour y voir plus clair – M. le rapporteur y a fait référence, et la proposition de loi le mentionne. Nous devons nous efforcer d'actualiser ce rapport, qui a sommeillé pendant une dizaine d'années. De toute évidence, le régime agricole est décalé par rapport à la réalité. Il est de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Je me réjouis que notre assemblée manifeste une unanimité – cela ne nuit pas.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Les locataires ont évidemment des droits, et il faut répondre aux besoins de ceux qui se trouvent dans des situations personnelles et humaines parfois très inquiétantes. Mais il existe aussi nombre de locataires qui en profitent de manière indue, et des propriétaires qui se retrouvent dans une situation infernale au bout d'un an, voire un an et demi de procédure, comme vient de le rappeler le rapporteur. Il ne faut pas toucher à cet article. Il ne faut pas adopter ces amendements, car ce serait profondément injuste. Aujourd'hui, un propriétaire lésé doit s'excuser ! Ce n'est pas possible.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Comme certains d'entre vous, j'ai été maire. Au cours de mes nombreuses années en mairie, j'ai toujours vu le droit pencher en faveur du locataire et souvent ignorer le propriétaire. Le texte en lui-même n'est pas déséquilibré, contrairement à ce que j'entends dire, c'est la situation qui l'est. Le texte ne fait que rééquilibrer des droits naturels entre locataires et propriétaires.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En réalité, ces amendements déséquilibrent un article dont l'objectif est de recréer un équilibre entre propriétaires et locataires.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Aucun rapport !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ils ne résonnent pas du tout en vous !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…cela s'annonce très compliqué : il faudra au moins un siècle pour adopter le PLFSS.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les premiers articles, jusqu'à l'article 3, sont uniquement relatifs aux conséquences des décisions prises, dans le cadre du PLFSS, pour lutter contre le covid, lesquelles ont été votées grâce aux voix de la majorité et souvent grâce à celle des membres du groupe Les Républicains. Ne pas voter pour ces articles revient à remettre en cause les raisons pour lesquelles nous avons soutenu les actions du Gouvernement pour lutter contre le covid. Cette question devrait faire consensus. Par ailleurs, si l'on observe le rythme des débats,….
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur Bazin, comme vous avez eu la gentillesse de me citer, je vous rappelle que les comptes de 2021 traduisent les mesures prises lors de la crise du covid, dont on sortait à peine, et votées par ceux-là mêmes qui ont voté contre la première partie.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…c'est-à-dire l'article 100. Je vais dans le sens du ministre : il est rare de voter contre un compte de gestion.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article approprié ,…
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il convient de ne toucher au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile qu'avec beaucoup de prudence. À l'image du crédit d'impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l'espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a donc un employé, lequel dispose d'un emploi. Dans ces conditions, il paraît assez naturel et juste de pouvoir déduire de ses impôts une partie de la charge liée à cet emploi. Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas donner de cours à domicile : il faut y recourir si on en a le besoin et la possibilité. Nous examinerons ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Un jour, vous aurez raison !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Très bon argumentaire !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut évidemment évaluer les dépenses fiscales. Ce principe figure d'ailleurs dans la Lolf, comme cela a été rappelé. Toutefois, se pose aussi la question, qui n'a rien d'évident, des modalités de l'évaluation. Chacun comprend que le fait d'évaluer un mécanisme fiscal seulement lors de l'examen du PLF qui précède son extinction ne fonctionne pas très bien, car cette méthode ne donne pas suffisamment de visibilité. Les niches fiscales sont conçues pour inciter les acteurs économiques à agir d'une certaine manière. S'ils n'ont aucune visibilité sur le devenir d'un dispositif un an avant sa disparition, les investisseurs arrêtent de l'utiliser. Il faut ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'étais ministre du budget en 2008, quand cette mesure a été votée. Le Gouvernement, la majorité de l'époque, le Sénat, l'Assemblée nationale, avaient soutenu cette mesure parce que la situation précédente était profondément injuste. On peut raconter la messe, donner des explications, mais il faut dire la vérité. Cette disposition très ancienne avait été prise pour les veuves de guerre avant d'être totalement détournée vers toutes les personnes isolées pour des raisons très diverses : des célibataires, des divorcés, des veufs ont ainsi pu bénéficier d'une demi-part fiscale. Deux personnes qui avaient élevé ensemble leurs enfants âgés de quarante ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Notre système fiscal et social est l'un des plus redistributifs au monde. On peut faire mieux et on peut faire plus juste, certes, mais je rappelle aussi que l'objectif du présent article est d'indexer le barème de l'impôt sur l'inflation, c'est-à-dire de faire en sorte que ceux dont le revenu progresse du fait de l'inflation ne paient pas tout à coup plus d'impôt. Il ne s'agit pas de bricoler je ne sais quelle réforme de l'impôt sur le revenu ! Il faut aussi mentionner les aides : de nombreuses aides sont versées aux Français qui en ont le plus besoin. Lorsqu'on décide d'appliquer un bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie, ou de verser des aides aux ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le ministre délégué l'a rappelé : l'impôt sur le revenu est déjà très concentré, du fait de nombreuses réformes qui l'ont concentré de plus en plus : ainsi, 10 % des ménages paient 70 % du produit de cet impôt ! Par ailleurs, 56 % des ménages ne paient aucun impôt sur le revenu.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est vrai pour toutes les indexations !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'ensemble de la dépense, et c'est bien naturel, est aujourd'hui tourné vers le fonctionnement : nous avons protégé des incidences liées au covid-19 et désormais de l'inflation – tous les groupes politiques ont d'ailleurs voté ces dépenses. Mais nous devons dorénavant substituer de la dette d'investissement à la dette de fonctionnement. C'est la clé de la réponse de l'État face aux transitions à venir.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans ce contexte bourré d'incertitudes, l'article liminaire fournit une information très intéressante, dont le Parlement devrait se saisir : la distinction entre investissement et fonctionnement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…une coalition qui conduit à une impasse totale. La loi de programmation ainsi que l'article liminaire cadrent les dépenses, expliquent les soldes, établissent les différences entre ce qui est structurel et ce qui ne l'est pas. Bref, ils dessinent le paysage des lois de finances sans s'imposer à elles, chaque assemblée gardant évidemment une liberté de vote totale. Toutefois, refuser les cadrages, les mises en perspectives et ne pas voter une loi de programmation, c'est, d'une certaine manière, refuser la maîtrise des finances publiques. En général, il est facile de s'y déclarer favorable mais, lorsqu'il faut entrer dans le vif du sujet, c'est bien plus ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'article liminaire, qui présente les prévisions de soldes, passe souvent inaperçu. Pourtant, il fournit de nombreuses informations importantes et il est étroitement lié au projet de loi de programmation des finances publiques, texte qui a largement été vidé de sa substance hier par une coalition assez baroque des oppositions,…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
mais s'agissant de certains autres groupes, j'ai plus de mal à comprendre.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
qui se moque de la maîtrise de la dépense publique, vote contre ,
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le projet de loi de programmation des finances publiques est un exercice plus compliqué que le projet de loi de finances. Il vise à se projeter, ce qui est difficile. On peut tenir un double langage tout le temps : pousser des hauts cris pour dire qu'on est pour la maîtrise de la dépense publique et la réduction des déficits, et voter contre l'article 12 qui permet justement de mieux maîtriser la dépense publique. C'est exactement la même incohérence qui a présidé au vote contre l'article 11. Le législateur n'est pas tenu par la loi de programmation lors de l'examen des projets de loi de finances. Mais, à tout le moins, elle constitue un repère afin de parvenir, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Cet article important est nouveau et les députés du groupe Rassemblement national ne l'ont probablement pas bien compris.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Débat sur la dette
mais nous devons faire preuve d'une vigilance extrême. Si, jusqu'ici, tout va bien, qui peut en jurer pour demain ? La dette est la sédimentation de cinquante ans de déficit public. Lorsqu'on en examine de près les différentes couches, on constate que c'est une dette de fonctionnement, et non une dette d'investissement. Chaque génération a décidé de faire payer à une autre un peu de son confort de vie, sans l'assumer. Nous devons rompre avec ces mauvaises habitudes. Si les grandes crises sont des pics de déficit, la dette, elle, est plus sournoise ; elle résulte essentiellement de l'accumulation de l'excès de dépenses de tous les jours. Si nous la remboursons, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Débat sur la dette
Je suis heureux que ce débat sur la dette publique, voulu par Laurent Saint-Martin et moi-même, ait lieu pour la première fois. Il y avait un grand paradoxe : alors même que nous approchons des 3 000 milliards d'euros de dette, soit 111,5 % du PIB, et que le spectre de la remontée des taux est devenu une réalité, nous n'avions aucun moment dédié dans cet hémicycle pour évoquer la dette. Ce débat est un exercice à la fois pédagogique et politique. La dette dit beaucoup de notre passé et de notre avenir. Aujourd'hui, la France est lourdement endettée, mais pas surendettée : notre dette est encore soutenable ,
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
La Cour de justice de l'Union européenne avait supprimé les possibilités de taux réduit pour les activités hippiques. Les États ont négocié pour obtenir une liberté dans la fixation des taux et, depuis la modification de la directive sur la TVA en avril 2022, plusieurs d'entre eux appliquent de nouveau un taux réduit. Il est logique que les États qui s'étaient engagés à rétablir un taux réduit le fassent. L'amendement que je défends au nom du groupe Renaissance propose un taux de 10 %.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un peu court comme analyse !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cela va faire beaucoup de discussions liées au PLF !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Retirez vos propos !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…il discute avec les entreprises, qui sont parties prenantes, en bien et en mal, de cette crise. Elles doivent être mises à contribution d'une autre façon. Quand on demande à TotalEnergies ce qu'elle va faire de l'argent gagné en ce moment, on voit qu'elle se trouve devant des murs d'investissements considérables. Il faudra les financer, tout en accélérant la transition écologique : il n'y a pas que l'État qui doit payer, les entreprises doivent le faire également et prendre leur part, qui est fondamentale. Dans ce processus, l'État a un rôle de régulation à jouer, au-delà de la fiscalité.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…la solution fiscale n'est pas la bonne, elle n'est qu'une facilité. Les contributions exceptionnelles qui ont été décidées dans le passé n'ont pas duré un an, elles sont devenues pérennes. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, insérée dans l'impôt sur le revenu, n'est plus exceptionnelle, elle est permanente et vient s'ajouter à d'autres prélèvements obligatoires. Où allons-nous nous arrêter ? Le Gouvernement fait bien les choses :…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame Le Pen, les entreprises paient plus d'impôts quand elles réalisent plus de profits. Les entreprises qui vont gagner plus d'argent cette année paieront plus d'impôts, ce que nous voyons déjà dans l'augmentation des recettes fiscales due à la croissance de l'économie. Dans un pays qui surtaxe et qui taxe plus que tous les autres pays du monde,…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et je ne crois pas qu'il qualifie le mieux la situation.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le terme de « profiteurs de crise » a un relent désagréable,…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour une fois que vous regardez ce qu'il se passe à l'extérieur…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous ne sommes pas au théâtre !
