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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous souhaitons réaliser un bilan de la politique de surenchère pénale qui domine depuis plusieurs années. Cette demande reprend une préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis sur le sens de la peine adopté en septembre 2023. Celui-ci se fonde sur un préalable : il faut mettre fin à la surenchère pénale et évaluer les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites jusqu'à présent. Le législateur aggrave les peines à tour de bras, multiplie les circonstances aggravantes et se perd aveuglément dans une politique du tout-pénal et de l'escalade des peines. Pourtant, cette logique a un ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
le parti de l'extrême droite, discutent d'un projet de déportation massive de personnes étrangères ou d'origine étrangère. En France, une partie des députés de l'Assemblée nationale défile aux côtés de la version française de ce parti fasciste. Collègues, auriez-vous perdu la mémoire ? Viser l'élargissement de l'Union européenne est indécent, dérisoire et inutile quand on voit l'état du continent. Il faut sortir de l'Europe du marché, qui ne fait que dévaster les classes populaires et alimenter les théories politiques les plus haineuses, pour créer enfin une Europe sociale. Cet objectif doit être le prérequis fondamental de nos travaux. Au groupe ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
…tout en s'assurant que le verrou de Bercy ait encore de beaux jours devant lui. Parlons aussi de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un sujet cher à votre cœur puisque vous vous êtes évertués à le supprimer au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont les recettes sont bien moindres. En 2022, la perte de recettes fiscales liée à cette transformation est estimée à 4,5 milliards. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l'ISF. Un an plus tard, seulement 130 000 foyers devaient s'acquitter de l'IFI, soit trois fois moins de ménages et une perte conséquente. Dans la mesure où cette imposition n'existe pas en Moldavie, ne ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
En principe, cette convention entre la France et Moldavie vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Dans les faits, en dehors de son intitulé, nous ne sommes pas plus avancés en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Pourtant, près de la moitié des profits détournés vers des paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l'Union européenne en 2019. Mesdames et messieurs de la majorité, vous pourriez regarder du côté des multinationales qui relocalisent leurs profits en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, aux dépens du contribuable français. Mais non, il est plus aisé de regarder ailleurs ! Pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à sanctionner les syndics qui, dans le cadre d'un plan de sauvegarde, manqueraient à leur obligation de communication des documents et persisteraient après une mise en demeure. Leur contrat serait alors immédiatement annulé et la copropriété placée sous administration judiciaire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Par cet amendement, nous voulons qu'une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine soit appliquée aux marchands de sommeil condamnés. Le principe d'égale dignité humaine fonde l'obligation de remise d'un logement décent – que ces sinistres individus ne respectent pas. Lutter contre l'habitat indigne ne semble pas faire partie des priorités du Gouvernement. Cet été, un décret a rendu accessibles à la location des surfaces jusqu'ici considérées comme impropres à l'habitation. Ainsi, un logement présentant une hauteur sous plafond de 1,80 mètre peut désormais être considéré comme habitable. Chers collègues, face à la crise du ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à systématiser l'interdiction, pour les marchands de sommeil, d'acheter un bien immobilier. Une seule limitation est actuellement imposée aux personnes condamnées, elle concerne la participation à une vente de biens aux enchères. Ce n'est pas satisfaisant. Pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, empêcher qu'ils pèsent de plus en plus au sein des assemblées de copropriétaires et, ainsi, faire reculer l'habitat indigne, il est indispensable de les empêcher, dès lors qu'ils sont condamnés, d'acquérir un bien immobilier destiné à un autre usage qu'à leur occupation personnelle.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Bien que nous en comprenions l'esprit, votre choix semble déconnecté de la réalité. Nous devons obtenir plus de moyens. Trois bouts de ficelle, cela ne suffit pas !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 5 bis prévoit de créer un agrément de syndic d'intérêt collectif délivré pour une durée de cinq ans par le représentant de l'État dans le département. Les bailleurs sociaux seront eux-mêmes désignés comme des syndics d'intérêt collectif ; ils devront alors remplir de nouvelles missions de conseil et d'assistance en gestion mais il n'est pas précisé s'ils auront les moyens de les assumer correctement. Or ils peinent déjà à remplir leurs missions actuelles, ce que je constate dans mon département où le principal bailleur tente de se délester de nombreuses résidences dont il n'arrive plus à assurer le suivi. Ce bailleur met d'ailleurs la ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 2, en introduisant la possibilité, pour toutes les copropriétés, de souscrire un prêt collectif afin de financer des travaux essentiels – d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et de rénovation énergétique – permettra certes, dans certaines situations, de débloquer des fonds pour effectuer des travaux nécessaires de réhabilitation, mais ne résoudra en rien les problèmes de solvabilité des plus précaires et pourrait même conduire à des impasses. Votre refus d'augmenter les salaires et de bloquer les prix des produits de première nécessité face à une inflation galopante aboutit à une paupérisation ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d'Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d'un sentiment d'exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander. Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d'Europe, mais s'est-on réellement ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous nous opposons à la fin de la règle de l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'amendement n° 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l'Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire. Quant à l'amendement n° 26, son objet est de tendre vers l'instauration d'un véritable salaire minimum européen.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d'études indépendantes sur les politiques environnementales de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous plaidons ici en faveur de l'adoption d'une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l'Union européenne à prendre réellement en compte l'avis de l'ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le fonctionnement actuel de l'Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer. Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d'y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l'ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous n'avons pas crié !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES refuse que les règles de limitation des déficits, même révisées, soient rétablies. En effet, elles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite rappeler le risque de déstabilisation politique et de blocage des institutions de l'Union européenne induit par la montée du populisme d'extrême droite et des discours de haine en Europe. En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d'extrême droite et de régimes de plus en plus autoritaires devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et les libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect des obligations et principes fixés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par les pays membres de l'Union européenne et d'en faire, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité du non-alignement pour développer une Europe de la paix. Il faut cesser d'être dans l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe. Pour retrouver une crédibilité sur la scène internationale, la parole de la France doit être ferme, claire et indépendante. En attendant, nos diplomates désespèrent de la dégradation de notre image en Afrique et au Proche-Orient. Notre diplomatie doit être altermondialiste ; elle doit défendre un ordre du monde différent de celui qui prévaut aujourd'hui, qui permet le saccage de la planète et la domination des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il vise à supprimer l'alinéa 15. Nous nous interrogeons sur la notion d'« exigence de solidarité géopolitique », dans la mesure où l'article 42 du Traité sur l'Union européenne inclut déjà une clause de défense mutuelle, dans l'hypothèse d'une agression armée sur son territoire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, notre groupe souhaite s'assurer que l'Union européenne mène des « politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen », pour reprendre les termes de l'alinéa 13. Elle doit, pour ce faire, respecter les limites de la planète en ne prenant pas davantage à la nature que ce qu'elle est capable de reconstituer. En 2023, le jour du dépassement, autrement dit la date à laquelle l'humanité a fini de consommer toutes les ressources que la Terre peut régénérer en un an, a été établi le 2 août, soit cinq mois avant la fin de l'année. Cette date ne cesse de reculer depuis les années soixante-dix, à partir desquelles l'humanité a ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J'ajoute qu'une telle modification devrait avoir lieu grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l'écouter ! Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu'au niveau local. Prenons l'exemple des transports. En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d'usage se sont dégradées et il est d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l'Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l'ONU, de mettre un terme aux exportations d'armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient. Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu'à ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pour en rester à ce même week-end, je pourrais encore vous parler de ces croix gammées qui ont recouvert des murs parisiens ou encore des menaces de mort qui ont visé les mosquées de Cherbourg et de Valence. Si je devais remonter plus loin dans le temps, nous pourrions écrire tout un livre. Nous ne sommes pas aidés par un Nicolas Sarkozy qui, droit dans ses bottes, annonce que l'extrême droite n'existe pas dans notre pays. Nous ne sommes pas aidés par des macronistes qui acceptent sans broncher de laisser des vice-présidences à l'extrême droite. Nous ne sommes pas aidés par un Gérald Darmanin qui nous dit que Marine Le Pen est trop « molle ». Nous ne sommes ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pourtant il paraît, d'après Mme la secrétaire d'État Boone, que tout ceci « est archifaux », qu'il n'y a pas de montée du populisme d'extrême droite puisque celui-ci « a été défait en Espagne ». J'ignorais que les frontières de l'Union européenne se limitaient au territoire espagnol, mais il est vrai que ce pays a eu le mérite d'augmenter sérieusement les salaires et les minima sociaux, comme nous-mêmes, à la France insoumise, le demandons. Toujours est-il que, depuis que Mme la secrétaire d'État a tenu ces propos, le 7 novembre dernier, devant la commission des affaires étrangères, l'extrême droite et ses idées rétrogrades ont remporté les ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Seulement, l'histoire n'en est pas restée là. Le président Sarkozy, passant outre cette votation citoyenne, a négocié avec les autres dirigeants européens le traité de Lisbonne. L'image désastreuse qu'a renvoyée cette affaire est une des pierres angulaires du désaveu français envers l'Europe et les politiques. La montée du populisme d'extrême droite en France et en Europe est avant tout le fruit d'une politique d'austérité et d'une succession de trahisons.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Petits, sur les bancs de l'école, nous apprenons que l'Europe se serait fondée sur deux piliers : l'espoir de paix à la fin de la seconde guerre mondiale et l'idée que la coopération, notamment économique, ne ferait que consolider cette base. Quand nous grandissons, le mythe se craquelle – mais pas pour la Macronie, qui reste persuadée que l'Union européenne est un club formé autour de valeurs communes et que son élargissement permettrait de renforcer ces valeurs sur la scène internationale. Vous voyez, j'ai bien appris ma leçon du groupe de travail « L'avenir de l'Europe ». Mais de quelles valeurs parlons-nous au juste ? Car nous constatons que l'Europe des ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Pour vous, la délinquance a une origine géographique, une classe sociale, un visage. Pour reprendre les mots de Kery James, « Au cœur de débats, des débats sans cœur / Toujours les mêmes qu'on pointe du doigt dans votre France des rancœurs ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous utilisez de façon démagogique les révoltes urbaines, qui ont fait suite à la mort d'un jeune homme de 17 ans prénommé Nahel, causée par un agent de police. Cette mort tragique a réveillé une colère légitime face à un racisme systémique et face au mépris dont témoigne une politique de classe.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
qui cumule deux emplois et élève seule ses deux enfants, âgés de 16 et 12 ans. Elle a sollicité l'ASE, car elle craint que sa fille aînée ne continue de fuguer ; elle s'est rendue au commissariat pour indiquer que son enfant n'était pas rentrée ; elle a tenté de joindre le 119, saturé d'appels ; elle désespère d'obtenir un rendez-vous auprès de travailleurs sociaux débordés. Que répondez-vous concrètement à Murielle ? Rien !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous poursuivez votre traque à l'encontre de parents que vous jugez démissionnaires. Pourtant, combien de parents inquiets ont tiré la sonnette d'alarme ? Permettez-moi de vous parler de Murielle, 42 ans ,
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Auriez-vous des idées analogues à proposer pour taxer les parents ultrariches dont les enfants commettent un crime ou un délit ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ce qui vous rebute, ce sont les familles précaires, les familles des quartiers populaires. D'ailleurs, vous n'avez que faire du pouvoir d'achat, et vous avez toujours refusé d'augmenter le Smic.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Peut-être manquez-vous de courage pour formuler clairement votre projet ? Ce texte aurait dû être intitulé : « proposition de loi visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette proposition de loi masque vos intentions réelles. Vous avez besoin d'aide, semble-t-il, pour mieux exprimer votre pensée.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Au lieu de s'en préoccuper, l'extrême droite s'obstine à faire porter aux familles déjà en difficulté la responsabilité du désengagement des pouvoirs publics. D'ailleurs, quelle ingénieuse idée que de demander aux parents d'apporter la preuve qu'ils ont tenté d'empêcher leur enfant de commettre un délit ou un crime ! Peut-être avez-vous prévu de nous expliquer, mesdames et messieurs du RN, s'il faut envoyer un texto à son enfant chaque jour pour éviter une fugue, s'il faut filmer son horaire de retour au domicile ou encore s'il faut placer à son insu des caméras dans son manteau ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous ne cessez de demander le retour de l'autorité de l'État, mais qu'en est-il de sa responsabilité et de ses devoirs envers les enfants qui composent notre nation ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Faut-il rappeler qu'un enfant qui entre en conflit avec la loi est un enfant en danger ? Faut-il rappeler que les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), pour ne citer qu'eux, ne cessent de réclamer des moyens ? Faut-il rappeler que c'est la politique ultralibérale qui a dégarni nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, éloignant toujours plus les familles des services de proximité et les rapprochant toujours plus de la précarité ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Quand comprendrez-vous que les sanctions appliquées aux prestations familiales sont inefficaces et indignes ? Et qu'il est absurde et irresponsable de vouloir infliger une triple peine ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En 2010, déjà, dans la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, la droite imposait, sans étude d'impact ni réflexion prospective préalable, un dispositif de suspension du versement des allocations familiales. Un rapport du Sénat a ensuite appelé à son abrogation, estimant : « Rien dans les statistiques disponibles ne suggère […] que le dispositif de suspension des allocations familiales ait été efficace ». La Cnaf, quant à elle, a mis en lumière l'échec de la mesure.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En 2005, déjà, les révoltes urbaines avaient justifié la création d'un « contrat de responsabilité parentale ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Du reste, votre rengaine n'est pas nouvelle. Il y a vingt ans, déjà, Tryo nous livrait ces paroles dans sa chanson Récréaction : « Hé ouais ! On prend des décisions / Les gens d'en bas sont mauvais en termes d'éducation / Puisqu'ils gèrent mal leurs mouflets, puisqu'ils tiennent mal leur maison / On va leur sucrer les allocations ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Avant de vouloir suspendre ou supprimer le versement des allocations familiales, encore faudrait-il s'assurer qu'elles sont correctement versées !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Permettez-moi de vous rappeler deux principes édictés par la Convention relative aux droits de l'enfant : la famille « doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté » ; les droits et libertés de l'enfant s'appliquent « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Le Rassemblement national se fiche bien de cette convention. Quel projet de société propose-t-il aux Français ? Celui d'ajouter de la misère à une ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
…s'appuient sur votre loi pour restreindre de plus en plus nos libertés. Le moindre appareil connecté, du smartphone au PC portable, en passant par le babyphone de votre enfant, pourra devenir un mouchard qui, sous un prétexte ou un autre, permettra au Gouvernement de vous géolocaliser et de vous espionner. L'histoire nous a démontré qu'il existe en la matière un effet cliquet : une fois qu'une expérimentation sécuritaire est adoptée, il n'y a jamais de retour en arrière. Si vous ouvrez cette boîte de Pandore, quels seront les garde-fous restant aux citoyens pour se défendre de l'État policier ? Il s'agit d'un pas de plus dans la dérive autoritaire. Voilà ...
