Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juillet 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 968 triés par date — trier par pertinence

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Je n'entrerai pas dans une discussion politique sur la question de savoir pourquoi cette charte n'est pas ratifiée – pour moi, elle restera longtemps en suspens –, mais, dans mon esprit, une chose est sûre : avec les langues minoritaires, nous touchons à quelque chose qui est de l'ordre de l'ADN. Sauver la biodiversité, c'est sauver le patrimoine de notre humanité ; de même, sauver nos langues régionales, sauver nos langues minoritaires, c'est sauver le patrimoine de la langue française aussi. Les deux sont liés, et notre République s'est autant construite sur le breton ou le basque que sur le français. Tout cela est lié, tout cela est notre patrimoine ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Je ne sais si la Charte est la solution mais il faut que l'on avance sur cette question. Au-delà des langues, il s'agit de sauver des cultures, des identités et la richesse de la France. Trop souvent, notre République a eu peur de ses diversités. Il est vrai qu'elle s'est construite sur le français, qui fait le fondement de notre pays. L'édit de Villers-Cotterêts est l'un des socles de notre pays, mais il nous faut avancer. Jamais un tilde sur un n n'a menacé la République !

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Je remarque que dans l'un des pays les plus décentralisés d'Europe, l'Allemagne, les Länder n'ont pas d'autonomie fiscale. Les deux sujets ne sont pas liés. Il y a aussi la question de l'équilibre général des territoires. En cas d'autonomie fiscale pleine et entière, je préférerais habiter en Seine-Saint-Denis qu'en Lozère. Le rôle de l'État et le projet national consistent aussi à assurer un équilibre entre les territoires.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Depuis deux siècles, les constitutionnalistes réfléchissent à la question de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. C'est l'équilibre entre ces deux notions qui rend possible la vie collective. C'est pourquoi, si je suis partisan d'une démocratie représentative, je veux aussi qu'elle soit encadrée et organisée. Car nous savons d'expérience où peut mener, dans une commune, le choc des multiples intérêts.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Il est toujours instructif de lire les exposés sommaires des amendements déposés par les députés du groupe La France Insoumise. Je ne sais pas qui a rédigé celui de l'amendement que vous venez de défendre, monsieur Lachaud, mais il comporte des mots choquants. Selon vous, les élus seraient des « petits seigneurs locaux ». Nombre d'entre nous ont été conseillers municipaux, adjoints au maire, maires, présidents d'EPCI… Plus qu'un travail, c'est un engagement de tous les jours qui réclame beaucoup d'abnégation. Le rapporteur général l'a rappelé : les mandats locaux sont renouvelés tous les six ans ; or, pour conduire un projet municipal, six ans, c'est ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Je concluais, monsieur le président ! J'espère, dans ces conditions, que vous serez équanime en imposant une minute de temps de parole à tous les orateurs !

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Lors de l'examen de la loi ELAN, nous avons débattu d'une modification de la loi Littoral concernant les dents creuses – un problème qui diffère selon qu'il s'agit de la Bretagne, de la Corse ou encore de la Côte d'Azur. Le principe de différenciation aurait pu permettre de tenir compte de la particularité de la Bretagne à cet égard sans imposer la modification de la loi à la Côte d'Azur, par exemple. C'est ainsi que nous serions au plus près de la réalité des territoires. Autre sujet : l'enseignement. Il existe en Bretagne des réseaux bilingues performants qui sont au plus près de la population et répondent à des attentes culturelles et sociétales.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

La République n'est pas faite de localismes, monsieur Lachaud. Elle est diverse et composée de Corses, de Bretons, de Picards ou encore d'Alsaciens. Vous ne cessez de vous dire proches du peuple : les « localismes » dont vous parlez sont en fait des singularités et des richesses culturelles qui s'additionnent, avec des différences que la République appréhendera enfin mieux afin que chaque territoire puisse, sur tel ou tel sujet, porter sa propre appréciation des politiques publiques. Voilà ce que signifie aussi être proche du peuple !

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Il faut donner un nom aux choses et cela me semble être le nom le plus éloquent, celui qui répond le mieux à l'ambition de ce futur Forum. Notre Président de la République, au Congrès, le 3 juillet 2017, déclarait : « L'actuel CESE doit pouvoir devenir le forum de la République. Il réunira toutes les sensibilités et toutes les compétences du monde de l'entreprise. »

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Il nous a semblé que donner un caractère obligatoire en réalité affaiblit la puissance de ce futur Forum de la République ; nous l'avons donc enlevé. Je ne pense pas que cette instance aura vocation à se saisir de tous les textes. Ici, avec plus de 2 000 collaborateurs et administrateurs, nous avons une force de travail importante qu'elle n'aura pas. Le forum travaillera plutôt sur les grandes orientations.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Merci, madame la rapporteure, pour cet exposé brillant et pour le travail que nous avons conduit ensemble et dont je suis assez fier, pour une institution qui a été en son temps pleine de promesses et est aujourd'hui source de soucis. Nous ne faisons pas table rase de l'existant, nous prévoyons son évolution. Ce Forum de la République permettra de résoudre un des paradoxes de notre démocratie, avec des citoyens qui, d'un côté, veulent participer de plus en plus à la décision, sont allants vers la chose politique, mais qui, d'un autre côté, éprouvent une défiance envers la démocratie représentative. Ce Forum de la République sera, je l'espère, un pivot ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Je connais l'intelligence de M. Pupponi et je pense qu'il fait semblant de ne pas comprendre. Ce dispositif excellemment construit résulte d'une réflexion approfondie et d'auditions nombreuses. Nous supprimons la justice d'exception de ministres jugés par leurs pairs. Ils seront jugés par des juges. C'est simple.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Ce n'est pas demain que l'on va rencontrer le cas d'un ministre mis en examen dans le cadre d'une affaire de terrorisme !

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Si, ils seront jugés par des juges du droit commun. La seule différence, c'est que ce sont des juges aguerris. De même, pour certaines affaires, notamment dans des cas de terrorisme, on n'est pas jugé exactement par les mêmes juges.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Monsieur Pupponi, je comprends ce que vous dites parce que, initialement, avant le début de nos auditions extrêmement nombreuses, fournies et d'une qualité qui m'a fortement impressionné – j'avoue avoir eu une certaine fierté à participer à ces auditions au cours desquelles on a eu la chance d'entendre les personnes qui comptent dans notre appareil judiciaire français – j'avais la même position que vous. Mais on nous a expliqué que ça ne marcherait pas.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Si, la presse est libre, et elle est encadrée par une grande et belle loi qui résiste au temps et qui a su s'adapter. Restons-en là et arrêtons de faire des choses qui ne riment pas à grand-chose !

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Il y a là un paradoxe puisque vous étiez vent debout, non contre le texte sur les fake news, mais contre les manipulations, alors que là vous voulez constitutionnaliser un organe qui contrôlerait la presse. Je comprends toutes les oppositions feintes et les cris d'orfraie que vous avez poussés pendant l'examen de la proposition de loi contre les manipulations. Soyons sérieux, la presse doit être libre dans notre pays…

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Vous n'êtes pas naïve, madame la rapporteure, et nous le savons bien, et ce que vous affirmez est parfaitement juste. Les femmes et les hommes qui nous ont précédés et qui ont pris ces décisions ont remporté des victoires, certes, mais je rappelle que l'écart des salaires entre les femmes et les hommes est toujours de 20 % (Murmures) – et ceci a à voir avec notre sujet puisque cet écart a diminué grâce aux victoires auxquelles je viens de faire allusion. La majorité a fait une avancée énorme : jamais un parlement n'avait été aussi féminisé, il faut s'en féliciter et féliciter le président Ferrand qui faisait partie du comité d'investiture, lequel a ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Hélas on ne révise pas une Constitution tous les quatre matins et nous aurons donc raté une occasion, celle d'y inscrire le plus possible la parité. C'est dommage et en tout cas ce n'est pas aussi anodin qu'il y paraît. Je connais vos convictions, madame la rapporteure, et je sais bien qu'en la matière vous ne souffrez aucune critique : vous êtes autant pour la parité que nous tous. Reste qu'inscrire la parité dans la Constitution permettra de progresser énormément. Les conseils municipaux en sont un bon exemple. En 2001, quand ils ont commencé d'être paritaires, on a eu des femmes et, à partir de là, c'est devenu automatique, c'est à partir de ce moment ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Merci, monsieur le rapporteur général, pour cet amendement CL1512, qui va effectivement dans le même sens que notre amendement CL1328. Je l'ai constaté au cours de cette première année de la législature : quand nous avons le temps de travailler sur un texte et que nous sommes prévenus de son examen, nous faisons du meilleur travail. C'est ce que nous permettra le calendrier que vous proposez de demander au Gouvernement. Et, puisqu'on entend beaucoup dire que cette révision constitutionnelle affaiblirait les pouvoirs du Parlement, voilà une mesure qui lui donne du pouvoir. La prévisibilité permet effectivement à chacun, y compris à l'opposition, de préparer ses ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

La convocation de la CMP après une lecture devant chaque assemblée est désormais le droit commun de la navette parlementaire. Cela satisfait aux exigences d'une procédure moderne. Il est proposé d'en tirer les conséquences. Les Conférences des présidents des assemblées conserveraient toutefois le droit de s'y opposer, et en conséquence d'imposer la tenue d'une deuxième lecture. De même, les délais de six et quatre semaines instaurés en 2008 entre le dépôt ou la transmission d'un texte et le début de son examen sont maintenus. Le Gouvernement conserverait la faculté de s'en exonérer, mais, comme aujourd'hui, sur la base d'un engagement de la procédure ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

L'amendement CL1337 vise à élargir les possibilités de saisine pour avis du Conseil d'État aux amendements portant sur les impositions de toute nature et de régime d'émission de la monnaie, et ayant un fort impact budgétaire, déposés par les parlementaires et par le Gouvernement. Ainsi, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat sélectionnerait les amendements transmis pour avis au Conseil d'État, qui se prononcerait avant leur examen afin de garantir la pleine et entière information du Parlement. Ce mécanisme serait de nature à renforcer la qualité et la régularité juridique des textes, particulièrement dans le domaine fiscal.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Notre amendement CL1330 précise que la tenue d'un débat d'orientation préalable devrait intervenir avant la transmission du projet de loi au Conseil d'État. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), devenu Forum de la République, pourrait animer le débat public citoyen autour des textes examinés. Le Parlement, de son côté, travaillerait mieux sur les textes car il aurait connaissance par avance des orientations politiques voulues par le Gouvernement. Nous disposerions d'une meilleure visibilité et nous rédigerions nos amendements en étant moins sous la pression de facteurs extérieurs. Je suis persuadé que si, aujourd'hui, nous déposons autant ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Au départ, j'étais plutôt favorable à l'accroissement du nombre de commissions permanentes. Après réflexion, je pense que c'est une mauvaise idée, pour les raisons évoquées par le rapporteur général et certains collègues. J'ajouterais un argument : le nombre des députés qui se disent un peu frustrés d'appartenir à des commissions qui examinent peu de textes va augmenter. Nous devons travailler à une meilleure répartition des textes entre les commissions. À la commission des Lois, le nombre de textes examinés nous fait parfois travailler dans une tension énorme. Nous devrions aussi multiplier les commissions spéciales. Sur l'eau et l'assainissement, par ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Comme les deux rapporteurs, je trouve que l'article 4 est un très bon article. Il ne fait que renforcer les pouvoirs du Parlement car, pour un certain nombre de textes, la qualité des débats en commission est plus grande encore qu'en séance publique. Il nous permettra, s'il est adopté, en outre de libérer du temps supplémentaire pour les textes difficiles qui exigent un examen en séance publique.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

L'article 3 du projet de loi crée trois irrecevabilités systématiques à l'article 41 de la Constitution. Son dernier alinéa prévoit en outre la suppression de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 45, dont notre collègue vient de donner lecture. Pour notre part, nous considérons que limiter le droit d'amendement aux seuls amendements ayant un lien « direct » avec le texte constituerait une restriction disproportionnée. Quant à rendre irrecevables ceux qui seraient dépourvus de portée normative, cela signifierait empêcher, par exemple, toute demande de rapport. Or, ce type d'amendement permet aux parlementaires de porter certains sujets qu'il leur ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Pour conclure, si vous estimez offensant d'avoir été félicité pour votre talent d'orateur, je m'en excuse auprès de vous.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Ce n'est pas une attaque personnelle : au contraire, je rends hommage à votre talent d'orateur ! Vous aviez déposé un amendement CL1005, dont l'adoption aurait également fait tomber tous les amendements qui suivaient, portant sur des sujets extrêmement intéressants. Si vous vouliez que le débat ait lieu sur ces sujets, pourquoi n'avez-vous pas placé votre amendement après l'article 2 ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Monsieur Jumel, vous êtes un parlementaire chevronné, possédant un talent d'orateur connu de tous, qui confine parfois à un don de manipulateur…

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Si j'ai bien compris, l'adoption de l'amendement de M. Gosselin aurait eu, comme celle de l'amendement de M. Ferrand, pour conséquence de faire tomber tous les amendements suivants à l'article 2. Moi qui suis un jeune député encore inexpérimenté, je me pose deux questions à ce sujet. Premièrement, je ne comprends pas pourquoi cela concerne des amendements qui ne sont pas en lien avec l'article 2 ; deuxièmement, j'aimerais savoir si la même chose risque de se reproduire lors de l'examen de l'article 2 en séance publique.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Cet amendement est le deuxième d'une série concernant le calendrier parlementaire. Nous souhaitons délimiter les sessions ordinaires de manière réaliste et ajouter que seules des circonstances exceptionnelles justifient les sessions extraordinaires. Nous travaillerions de manière plus prévisible de septembre à juillet, ce qui correspond à une année scolaire, ou à la période d'activité de la plupart des entreprises.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

L'élégance, monsieur Gosselin, consiste à ne pas interrompre les autres. Peut-être est-ce dû à la fatigue de certains, mais il serait bon que nous laissions les uns et les autres s'exprimer.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Vous ne pouvez donc pas comparer la situation de la France à celle de l'Allemagne, de l'Italie ou des États-Unis. Monsieur Gosselin, vous savez, pour avoir été élu local, combien ceux-ci sont proches des citoyens.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Chers collègues, vous craignez que les circonscriptions soient trop vastes pour que vous ayez le temps de travailler et d'assurer une présence de proximité. Mais vous oubliez un détail important : l'organisation territoriale de la France, qui est parfois critiquée, se traduit par un réseau d'élus très nombreux, organisés et de très grande qualité.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

Ce serait sympathique de me laisser finir mes propos ! Du coup, je ne sais plus où j'en suis. Moins de députés…

Consulter