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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Fabien Di Filippo

Je ne doute pas de la volonté et de la capacité de la majorité à réfléchir et à débattre... tant que cela ne contrecarre pas la communication gouvernementale et présidentielle. C'est de cela que je vous accuse : vous refusez toute mesure qui la contrarie, même quand vous êtes d'accord avec nous ! Nous, lorsque nous sommes d'accord avec vous, nous sommes capables de voter toute une série de dispositions. Vous ne voulez pas contrarier la communication jupitérienne, et cela commence à être réellement problématique. Vous me direz que cette mesure est symbolique, mais elle correspond à un problème grave : chaque jour, en France, des agriculteurs se suicident ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Fabien Di Filippo

Je peine à comprendre pourquoi, s'agissant du PTZ, on place sur deux plans totalement différents les zones rurales et les zones urbaines en prétendant que le foncier est moins cher dans les premières. C'est méconnaître complètement les contraintes de la ruralité, tant en matière de difficultés économiques que de niveau de vie. Les conditions du PTZ devraient être strictement équivalentes dans les zones rurales et urbaines et le PTZ dans le neuf devrait être prolongé bien au-delà de 2019 pour que la ruralité ait tout simplement les mêmes chances de se développer que les grandes agglomérations.

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017

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Fabien Di Filippo

Nul ne saurait aujourd'hui nier le rôle que jouent les associations, avec leurs éducateurs et leurs bénévoles dévoués et passionnés, à la fois dans la formation de nos jeunes et dans la construction et le maintien du lien social, notamment sur les territoires ruraux. Toutefois, aux yeux des députés du groupe Les Républicains, ce budget montre clairement que le sport, en particulier le sport associatif, n'est pas une priorité pour Emmanuel Macron et son Gouvernement. Certains signaux sont très mal passés dans la population : une délégation pléthorique a été envoyée à Lima pour célébrer des Jeux déjà acquis, moyennant 1,5 million d'euros d'agapes, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017

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Fabien Di Filippo

La question qui se pose est celle des conditions de ces prises de contrôle, avec l'entrechoquement d'intérêts publics et privés. Le choix aurait pu être fait par l'État de ne pas lever l'option d'achat des titres Bouygues ; cela aurait permis de monter au capital d'Alstom à hauteur de 20 % et le risque financier aurait été nul, puisque les perspectives de plus-value étaient certaines et que plusieurs centaines de millions d'euros de dividendes auraient financé l'opération. C'est la question de la stratégie industrielle française qui se pose ; des pactes existaient qui permettaient de réaliser ce rapprochement en contrôlant ses conséquences, sans ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017

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Fabien Di Filippo

Cette année, on a encore vu beaucoup de fermetures de classes !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017

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Fabien Di Filippo

Il a été question cet après-midi de politique territoriale, et même d'égalité des chances. Or la politique du logement et de l'aménagement du territoire de ce Gouvernement marque une fois de plus une iniquité insupportable pour notre France périurbaine et rurale, déjà mise à mal par nombre de politiques successives. (Exclamations sur les bancs du groupe La République en Marche.) Je parle ici du prêt à taux zéro. Il y a eu des allers, des retours, des hésitations, des contradictions, des corrections, des atténuations et des manipulations. Finalement les zones B2 et C, c'est-à-dire les zones les plus rurales, seront exclues du périmètre du prêt à taux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017

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Fabien Di Filippo

Je souhaite apporter ma contribution à la litanie de ce jour en rappelant qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous nous cachons tous derrière notre petit doigt, mais aujourd'hui notre vrai débat doit être le suivant : est-ce que la vie de nos agriculteurs, la compétitivité de nos exploitations agricoles ne vaut-elle pas un coup de canif dans la communication jupitérienne ? (Exclamations.) Pour l'instant, votre réponse est non… Nous sommes d'accord à 90 % sur le contenu du texte, nous participons tout à fait à l'alignement des planètes ; nous n'avons aucune garantie que vous ferez davantage. À l'issue des EGA, vous suivrez le Gouvernement, et vous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017

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Fabien Di Filippo

Monsieur le ministre, vous n'aviez malheureusement pas eu le temps de répondre à toutes mes questions lors de votre audition du 26 juillet dernier, je reviens donc à la charge. Les taxes sur la transmission des exploitations sont une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête de nos jeunes agriculteurs qui ont pourtant le courage de se s'engager dans une belle aventure entrepreneuriale. Des mesures sont-elles prévues pour alléger leur fardeau et leur permettre de se lancer plus sereinement dans la reprise d'une exploitation agricole ? D'une façon plus générale, les taxes pénalisent lourdement nos agriculteurs ; elles sont au coeur de notre problème de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

La vision statique dont parle M. Denis Sommer, c'est précisément celle qui caractérise ce texte et qui consiste à punir et à interdire pour forcer le progrès. La nôtre, ce n'est pas celle de l'écologie punitive. Nous pensons en effet que c'est parce que l'on aura encouragé le progrès en aidant les entreprises à développer de nouvelles technologies et à être leaders sur ces marchés que l'on aura la possibilité de se passer des hydrocarbures et de réussir la transition énergétique. Nous ne nions pas l'existence du réchauffement climatique et ses effets, mais nous avons une conception différente de la lutte contre ce phénomène. Si la Chine est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

Quoi qu'il en soit, je souhaiterais qu'un rapport nous soit remis le plus tôt possible ; c'est pourquoi je suis plutôt favorable à l'amendement de Mme Delphine Batho.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

Il s'agit là de l'un des principaux écueils du projet de loi, lequel risque d'être non seulement inefficace au plan environnemental, puisqu'il ne sera appliqué qu'en France, mais aussi très dommageable au plan économique. Je comprends qu'à une échelle macro-économique, ces 1 800 emplois puissent paraître dérisoires mais, on l'a vu pour d'autres secteurs, la disparition d'une activité peut avoir des conséquences dramatiques sur des bassins de vie entiers. De plus, les habitants de ces territoires, où il n'existe pas forcément d'alternative à l'automobile, seront les premiers frappés par la hausse du coût des carburants, que l'on devra importer en plus ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

L'amendement de Mme Delphine Batho est, sinon provocateur, du moins très malicieux en ce qu'il souligne les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci dénonce la brutalité d'une telle mesure et, sur ce point, je suis d'accord : elle menacerait des dizaines de milliers d'emplois et pourrait porter un coup rude à notre économie. Mais ce qu'il s'apprête à faire sur notre sol aura les mêmes conséquences. À une plus petite échelle, certes, mais sa politique sera tout aussi brutale et elle aura des effets très importants dans les territoires concernés. J'y reviendrai lorsque nous aborderons l'amendement CE10, qui me permettra d'évoquer l'analyse de ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

Si l'amendement de Mme Delphine Batho est très ambitieux, il a le mérite d'être cohérent avec ce que vous prônez. Car contrairement à ce que vous avez répondu à mes explications de vote tout à l'heure, je pense que ce 1 % d'hydrocarbures que l'on produit en France devraient être le dernier dont on se passera. Il devrait n'être supprimé qu'en bout de chaîne, quand on arrivera au terme de l'utilisation des énergies fossiles puisque c'est celui qui nous coûte le moins cher et qui est le moins polluant. On devrait d'abord réussir à se passer de tous les hydrocarbures importés. C'est un point de désaccord : vous proposez de commencer par nous priver des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

Les énergies marémotrices et l'éolien offshore sont des énergies inépuisables qu'il faut naturellement développer. Néanmoins, le gain pour les consommateurs dont parle la rapporteure pour avis ne risque-t-il pas d'être annulé par le coût que représentent pour le contribuable ces installations financées sur fonds publics ? Nous nous inscrivons ici dans une logique de publicisation des coûts et de privatisation des bénéfices, mais a-t-on évalué le nombre de projets que cela concernerait, l'ordre de grandeur des coûts et l'argent public qui serait mis à contribution ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017

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Fabien Di Filippo

Le groupe Les Républicains est plutôt favorable aux articles 4 et 5. Nous appelons néanmoins votre attention sur les conséquences économiques que la réforme prévue à l'article 5 pourrait entraîner ; le risque est important pour le consommateur. Les auditions ont montré que nous ne savons pas comment ces changements pèseront sur les prix et nous aimerions qu'une expertise apporte des précisions sur ce point. Cela permettrait de rassurer les consommateurs. S'agissant de l'article 4, il nous paraît important que les ordonnances soient rédigées en concertation avec les acteurs. Le sujet est en effet très technique. En ce qui concerne la philosophie du texte ...

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