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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Fabien Lainé

Je voudrais, au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabien Lainé

Certes, mais pour quelle raison ? J'aurais souhaité avoir un avis un peu plus motivé : il s'agit quand même de micropolluants.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabien Lainé

Il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur en matière de micropolluants, dont vous connaissez la nocivité pour l'environnement, en particulier pour le vivant. L'amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Aujourd'hui, nos stations d'épuration ne savent traiter qu'entre 40 % et 60 % des micropolluants. La mesure proposée permettrait de financer l'amélioration des procédés d'épuration dont on maîtrise les technologies, afin de réduire la présence de micropolluants et de perturbateurs endocriniens dans le milieu naturel. Le taux de la redevance serait ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Fabien Lainé

M. Ruffin n'a pas le monopole de la connaissance des auxiliaires de vie sociale. En tant qu'élu local, je peux aussi vous parler de Marielle, de Laureline ou de Franck. Je ne les ai pas seulement rencontrés à la faveur d'une audition : je les connais, je connais leur travail, leur valeur professionnelle, leur humanisme. J'entends, madame la ministre, votre volonté d'avancer sur le sujet de l'évolution indemnitaire. Néanmoins, la question des frais de route doit aussi être abordée : ce sont des personnes qui travaillent souvent quelques heures par-ci, par-là, et ces frais constituent un vrai problème. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui vise à demander au ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Nous vous alertons également sur les articles qui viendraient interdire certaines pratiques de chasse. Si certaines d'entre elles peuvent soulever des questions, susciter un débat voire choquer certaines consciences, elles sont souvent caricaturées. Ainsi, je tiens à rappeler que la chasse à courre représente une histoire et des traditions et crée du lien social. Je regrette la dérive consistant, bien souvent, à interdire les pratiques des autres sans même avoir essayé de les comprendre.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Ces établissements sont composés de personnes dévouées à la protection de la biodiversité. Il est indispensable, à nos yeux, de protéger leur activité, particulièrement utile pour la pédagogie des plus jeunes.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM. Comme mon groupe l'a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020

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Fabien Lainé

Permettez-moi de regretter, chers collègues du groupe Socialistes, que ce débat, dont vous avez demandé l'organisation, ne porte pas plus largement sur la période de 2012 à 2020, l'année 2012 marquant le début de la décroissance des stocks de masques et, pur hasard sans doute, l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste. Nous pouvons également regretter que la grande clairvoyance affichée aujourd'hui par l'opposition ne se soit pas manifestée avant que la crise survienne. La ficelle est donc un peu grosse… Mais sortons des polémiques stériles, et assumons notre responsabilité : eu égard à l'épreuve que nous avons traversée, il faut admettre que des ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Fabien Lainé

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes, étudié en commission en début de semaine, est désormais examiné en séance publique après avoir été notablement amendé grâce au travail parlementaire. Je tiens à le préciser car, si les conditions de son examen ont suscité des réactions que nous pouvons comprendre, il faut noter que la discussion en commission a permis des avancées notables grâce à l'écoute du Gouvernement et à l'investissement personnel du rapporteur ainsi que des députés sur tous les bancs. Le contexte de l'examen du texte, que nous savons difficile, nous oblige à envisager les dispositions proposées à l'aune d'un double ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre

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Fabien Lainé

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, et de l'accord de coopération en matière de défense avec le gouvernement de la République de Chypre. Tandis que nous entretenons avec Chypre une relation ancienne en matière de coopération militaire, celle que nous avons avec l'Albanie se trouve encore à l'état embryonnaire. Il est donc évident que ces deux accords n'ont pas la même portée. Cependant, il est important que, dans un cas comme dans l'autre, nous puissions ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord

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Fabien Lainé

Nous avons souhaité inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée l'accord d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Cela semble d'autant plus légitime qu'un débat s'est engagé sur le devenir de cette organisation après les événements de l'actualité récente, qui ont semé le doute parmi ses membres. Le Président de la République lui-même s'est prononcé dernièrement pour une redéfinition des objectifs et des buts stratégiques de l'OTAN, alors que cette dernière subit de multiples crises. Une crise de leadership, tout d'abord : celui des États-Unis, bien entendu, pour lesquels la coopération avec leurs partenaires européens semble être devenue ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Fabien Lainé

Il s'agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'institution communautaire. L'amendement prévoit cinq jours avant l'envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Lainé

Avec Laurent Furst, je suis en charge d'un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l'hébergement et le logement. Nous n'allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l'hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l'on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l'état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l'effort budgétaire ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Lainé

Je suis heureux d'exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d'un mot : unité ; une unité d'autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l'effondrement de notre cohésion nationale. Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l'ordre, contre ceux qui incarnent l'engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient ainsi mettre à mal notre unité, notre destin commun. Dans la ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Fabien Lainé

Quant à leur coût annuel, il est passé de 606 millions d'euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015. A-t-on étudié rationnellement l'effet sur le marché du logement d'une telle augmentation ? Il est frappant de constater, avec la Cour des comptes, que le coût annuel pour les finances publiques d'un logement valant 190 000 euros et bénéficiant de l'avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d'un logement social comparable financé par un PLS – prêt locatif social ! Comme la Cour des comptes, nous pouvons regretter le caractère lacunaire des données permettant une évaluation fiable et objective de l'efficacité des aides au logement, notamment par ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Fabien Lainé

Les dispositifs se succèdent, définis par les cabinets ministériels et auxquels les ministres lèguent leur nom – citons, depuis 1996, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.

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Fabien Lainé

Il est donc impératif d'améliorer l'évaluation de ces politiques publiques. Tel est l'engagement du Président de la République. Tel est le rôle du Parlement, qui doit évaluer les politiques publiques en s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes. En matière d'aides à la construction de logements, il faut bien constater que celui-ci n'a pas pu – jusqu'à présent – jouer son rôle d'évaluation et de pilotage de manière satisfaisante.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Fabien Lainé

En outre, ces dispositifs – renouvelés peu ou prou année après année – ont un effet d'aubaine pour des projets immobiliers qui auraient été réalisés avec ou sans aides. Un tel effet d'aubaine profiterait à 85 % de leurs bénéficiaires, ce qui explique que la France soit l'un des seuls pays utilisant de tels dispositifs sans pour autant atteindre ses objectifs de création de logements. Pour satisfaire la demande, il faudrait en construire 500 000 par an ; nous en construisons 350 000 – 400 000 les meilleures années.

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Fabien Lainé

L'abbé Pierre disait : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Tout gouvernement doit mener une politique efficace et efficiente en matière de logement, lequel représente le premier poste de dépense des ménages français. C'est pourquoi le groupe MODEM a proposé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix. Ce n'est pas uniquement le député qui s'adresse à vous aujourd'hui ; c'est également l'ancien maire, fort par ailleurs d'une expérience professionnelle de quinze ans en tant que cadre commercial dans le secteur de l'immobilier et de la construction de logements. La ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Fabien Lainé

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 5o gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ». Au-delà de la sémantique, il s'agit d'introduire la notion de restauration de façon à reprendre le terrain perdu dans les zones naturelles. Je pense que cet amendement va dans le sens de ce que vous proposez, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, et j'espère une issue favorable.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Fabien Lainé

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à l'AFB et sont autant de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Lainé

Cher collègue, merci pour votre soutien ! Je sais, madame la secrétaire d'État, que 90 millions d'euros sont investis dès 2019, mais n'oublions pas que, dans les zones tendues, les conditions restent difficiles : pour un sous-officier, la mutation à Paris, à Mérignac ou à Istres représente une véritable punition. Je sais que j'ai été entendu et, parce que c'est vous, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Lainé

Madame la secrétaire d'État, je suis très honoré de vous poser cette question. Dans la LPM – un texte à hauteur d'âme, que vous avez incarné avec Mme Florence Parly – , il est question du logement des militaires et de la stratégie foncière relative aux emprises militaires. De garnison en base, lors des auditions des associations professionnelles nationales de militaires, APNM, et du Conseil supérieur de la fonction militaire, on se rend compte que le logement de nos militaires est un vrai sujet. Il y a d'abord la question de la rénovation du parc, notamment pour la gendarmerie, mais également celle de la création de logements nouveaux. Il nous faut adopter ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Fabien Lainé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise par notre collègue Pierre Vatin vise à créer un répertoire de l'ensemble des maladies rares et orphelines, afin de faciliter l'obtention d'un certain nombre de dérogations administratives pour faciliter la vie des malades. L'intention est louable, cela ne fait aucun doute. Cependant, ce texte présente un véritable problème de méthode qui nous empêchera de lui accorder notre vote. Tout d'abord, l'intitulé de cette proposition de loi associe maladies rares et maladies orphelines. Ce premier écueil ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Fabien Lainé

Aujourd'hui, il faut dire non à cette stigmatisation car cet arrêté est bel et bien stigmatisant. Bien qu'étant des deux pieds dans la majorité, je voterai donc l'article : nous pouvons avaler des couleuvres, mais pas tout le vivarium.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Fabien Lainé

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir rétabli mon nom dans la liste des orateurs inscrits. Sur ce sujet qui me tient à coeur, beaucoup a été dit et des propos de qualité ont été tenus. J'entends, madame la ministre, vos arguments de santé publique et de sécurité sanitaire, mais, alors que douze mois d'abstinence représentent déjà une éternité, vous en demandez trois de plus. C'est là un régime vraiment monacal ! Plus sérieusement, madame la ministre, dites-nous en quoi l'article 2 bis pose problème pour la santé publique, alors qu'il s'attaque… Madame la ministre, je ne sais pas si vous m'écoutez… Vous comprenez qu'après deux mille ans de ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Fabien Lainé

Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. Fasquelle. Je m'étonne que vous ne compreniez pas, madame la rapporteure, que les « activités de nature à diminuer de façon importante le potentiel de guerre ou le potentiel économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation » recouvrent un champ beaucoup plus large que les « activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense nationale ». Les attaques menées par certaines puissances agressives situées à l'Est, auxquelles j'ai fait allusion précédemment, touchent de nombreux domaines, notamment l'économie et la communication. Le champ concerné est beaucoup plus vaste que la seule ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Fabien Lainé

Il vise à étendre le régime d'autorisation préalable – et donc le contrôle de l'État – aux emprises et équipements à vocation portuaire ou aéroportuaire. En effet, ces emprises et équipements à usage civil en temps de paix pourraient être dévoyés à des fins militaires par une puissance contre laquelle nous serions en guerre. Une telle éventualité paraît aujourd'hui exclue, mais les Américains et les Allemands ont intégré ces emprises et équipements dans le champ de leur législation. Il nous semble opportun de modifier le projet de loi en conséquence.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Fabien Lainé

Il s'agit de prendre en compte la proximité géographique. Le décret étendra le régime d'autorisation préalable à certaines activités stratégiques. Cependant, d'autres activités sensibles de la France qui n'entrent pas dans le champ de la loi mais sont situées dans le voisinage immédiat d'activités stratégiques peuvent faire l'objet d'un espionnage industriel. Nous demandons donc d'étendre un peu plus le régime d'autorisation préalable.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Fabien Lainé

J'entends, monsieur le ministre, l'équilibre que vous revendiquez pour renforcer le contrôle de l'État sur les investissements étrangers en France. Cet amendement vise à élargir les domaines d'activité dans lesquels les investissements sont soumis à autorisation préalable. Cette procédure semble recueillir l'assentiment de tous les bancs. La distinction entre domaines législatif et réglementaire, s'agissant de la définition des secteurs visés par le contrôle, paraît assez floue. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 est le premier à lier les deux notions. La définition des intérêts de la défense nationale dans l'article 151-3 ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Fabien Lainé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, à l'aube de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous nous apprêtons à voter, je souhaitais vous associer, avec les membres du groupe MODEM et apparentés, à notre réflexion sur la philosophie de cette loi, pour répondre aux seules questions qui nous importent dans cette assemblée : quelle ambition et quelle méthode ? Lors de nos campagnes, il y a un peu plus d'un an, nous évoquions un objectif de 2 % du PIB consacré à l'effort de défense à l'horizon 2025. À la manoeuvre, il fallait désormais décider et ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Fabien Lainé

J'avoue avoir été surpris tout à l'heure, malgré toute l'estime que je porte à mon collègue Lachaud : je me demandais si sa motion de rejet préalable portait sur la personnalité du Président, l'actualité politique ou, réellement, la LPM.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Fabien Lainé

Comme nous l'avons dit en commission, les députés du groupe MODEM soutiennent le Gouvernement sur ce point : nous considérons que les mesures figurant à cet article sont de bonnes mesures de simplification. Le concept d'évolutivité permettra en effet d'assouplir les normes d'accessibilité. S'il n'avait pas été obligatoire que les toilettes – les lieux d'aisance, comme disait Mme Taurine – ou le séjour soient aux normes en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, nous aurions pu nourrir de légitimes interrogations, mais ce n'est pas le cas. J'ai néanmoins des réserves, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le coût. Si ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Fabien Lainé

Quand j'étais maire d'une commune du littoral landais en plein développement, avec une population qui augmentait de 4 % par an, j'ai dû recourir aux services d'un architecte conseil et je peux vous dire que l'urbanisation a changé du tout au tout d'un point de vue qualitatif, surtout s'agissant des lotissements. Ce sont eux qui savent gérer un paysage, insérer un motif d'architecture... Car il est bon que les Landes ressemblent aux Landes et que l'Alsace reste l'Alsace, même avec de l'architecture contemporaine !

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Fabien Lainé

Il s'agit là encore des architectes, plus précisément des architectes conseils. Je vois sourire le rapporteur : nous en avons déjà débattu en commission… Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation d'un architecte conseil pour l'examen des demandes de permis de construire des constructions de plus de 50 mètres carrés d'emprise au sol. Il ne s'agit pas de compliquer la tâche des services instructeurs, mais de les aider au contraire. L'aide d'un architecte serait utile à ces personnels administratifs, éloignés du terrain, pour améliorer leur appréciation du projet du point de vue architectural voire de celui de l'insertion. Je pense que nos ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Fabien Lainé

Considérant les assurances que M. Mézard nous a données tout à l'heure, je retire cet amendement.

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Fabien Lainé

Alors que le projet de loi les rend optionnels, cet amendement vise à maintenir les critères relatifs à l'insertion paysagère parmi les pièces exigibles au titre des demandes de permis construire. Cette demande rejoint donc d'une certaine manière celle de M. Lagarde relative aux plans intérieurs. De fait, qu'instruiront, demain, nos services instructeurs ? Si on ne peut plus voir les plans intérieurs et si on n'impose plus de notice d'insertion paysagère, comment juger de la bonne insertion de l'architecture d'un bâtiment dans le site ? Aujourd'hui, les logiciels dont disposent les architectes – je ne citerai pas de nom de marque – maîtrisent très bien ces ...

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