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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Fabien Lainé

Je voudrais, au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabien Lainé

Certes, mais pour quelle raison ? J'aurais souhaité avoir un avis un peu plus motivé : il s'agit quand même de micropolluants.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabien Lainé

Il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur en matière de micropolluants, dont vous connaissez la nocivité pour l'environnement, en particulier pour le vivant. L'amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Aujourd'hui, nos stations d'épuration ne savent traiter qu'entre 40 % et 60 % des micropolluants. La mesure proposée permettrait de financer l'amélioration des procédés d'épuration dont on maîtrise les technologies, afin de réduire la présence de micropolluants et de perturbateurs endocriniens dans le milieu naturel. Le taux de la redevance serait ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Fabien Lainé

M. Ruffin n'a pas le monopole de la connaissance des auxiliaires de vie sociale. En tant qu'élu local, je peux aussi vous parler de Marielle, de Laureline ou de Franck. Je ne les ai pas seulement rencontrés à la faveur d'une audition : je les connais, je connais leur travail, leur valeur professionnelle, leur humanisme. J'entends, madame la ministre, votre volonté d'avancer sur le sujet de l'évolution indemnitaire. Néanmoins, la question des frais de route doit aussi être abordée : ce sont des personnes qui travaillent souvent quelques heures par-ci, par-là, et ces frais constituent un vrai problème. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui vise à demander au ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Nous vous alertons également sur les articles qui viendraient interdire certaines pratiques de chasse. Si certaines d'entre elles peuvent soulever des questions, susciter un débat voire choquer certaines consciences, elles sont souvent caricaturées. Ainsi, je tiens à rappeler que la chasse à courre représente une histoire et des traditions et crée du lien social. Je regrette la dérive consistant, bien souvent, à interdire les pratiques des autres sans même avoir essayé de les comprendre.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Ces établissements sont composés de personnes dévouées à la protection de la biodiversité. Il est indispensable, à nos yeux, de protéger leur activité, particulièrement utile pour la pédagogie des plus jeunes.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Fabien Lainé

Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM. Comme mon groupe l'a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020

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Fabien Lainé

Permettez-moi de regretter, chers collègues du groupe Socialistes, que ce débat, dont vous avez demandé l'organisation, ne porte pas plus largement sur la période de 2012 à 2020, l'année 2012 marquant le début de la décroissance des stocks de masques et, pur hasard sans doute, l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste. Nous pouvons également regretter que la grande clairvoyance affichée aujourd'hui par l'opposition ne se soit pas manifestée avant que la crise survienne. La ficelle est donc un peu grosse… Mais sortons des polémiques stériles, et assumons notre responsabilité : eu égard à l'épreuve que nous avons traversée, il faut admettre que des ...

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Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

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Fabien Lainé

Je souhaiterais d'abord souligner la pertinence d'un plan de relance post-covid-19 ciblé sur le secteur de l'immobilier. Il s'agit en effet d'un des moteurs de notre économie, lequel redémarre d'ailleurs bien, étant donné que, la semaine dernière, 85 % des chantiers avaient repris. Il s'agit également du principal investissement des classes moyennes. Par ailleurs, la crise peut constituer une réelle opportunité d'adapter notre politique immobilière. Pour cela, il convient d'évaluer les dispositifs en vigueur : ce serait une erreur d'augmenter le volume des investissements sans s'assurer de leur efficacité. En tant qu'ancien maire, et doté d'une solide expérience ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Fabien Lainé

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes, étudié en commission en début de semaine, est désormais examiné en séance publique après avoir été notablement amendé grâce au travail parlementaire. Je tiens à le préciser car, si les conditions de son examen ont suscité des réactions que nous pouvons comprendre, il faut noter que la discussion en commission a permis des avancées notables grâce à l'écoute du Gouvernement et à l'investissement personnel du rapporteur ainsi que des députés sur tous les bancs. Le contexte de l'examen du texte, que nous savons difficile, nous oblige à envisager les dispositions proposées à l'aune d'un double ...

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Question orale du 12/05/2020 : Expérimentations territoriales dans le tourisme

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Fabien Lainé

La question s'adresse une fois encore à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, qui va pouvoir préciser sa réponse aux acteurs du tourisme. Nous sommes confrontés à un virus que nous connaissons mal et qui nous inflige, comme l'a écrit le philosophe Lucrèce, l'expérience millénaire du malheur des temps, rendant l'humanité à sa fragilité immanente, à sa vulnérabilité et à son incertitude. C'est pourquoi, dans cette période, nous devons nous raccrocher à la méthode scientifique, qui se fonde en premier lieu sur l'expérience. L'expérimentation offre deux avantages : mise en place de mesures ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre

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Fabien Lainé

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, et de l'accord de coopération en matière de défense avec le gouvernement de la République de Chypre. Tandis que nous entretenons avec Chypre une relation ancienne en matière de coopération militaire, celle que nous avons avec l'Albanie se trouve encore à l'état embryonnaire. Il est donc évident que ces deux accords n'ont pas la même portée. Cependant, il est important que, dans un cas comme dans l'autre, nous puissions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Une vraie difficulté, pour les bureaux du logement, est en effet de ne pas avoir connaissance en amont des mutations des personnels, connaissance qui leur permettrait de savoir quels logements vont se libérer. La DRHMD et la DPMA sont en train de rapprocher leurs systèmes d'information : il était temps car cela pourrait simplifier les mutations. La carrière militaire est effectivement très réglée mais en dehors de la recherche d'un logement qui est source d'incertitude et donc de stress, en particulier à Paris, Toulon, Lyon ou Bordeaux. Ce rapprochement devrait effectivement permettre aux militaires de vivre leurs mutations dans de bien meilleures conditions – et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Laurent Furst. Nous avons examiné de très près le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je remercie le rapporteur pour avis du programme 212, Claude de Ganay, de ses observations. Pour répondre à notre collègue Jean-Jacques Ferrara, nous nous sommes rendus au Val-de-Grâce – et nous remercions d'ailleurs ceux qui nous en ont ouvert les portes. Cet hôpital rend bien des services aux 400 militaires de l'opération Sentinelle qui sont ainsi hébergés au coeur de Paris. Il est prévu, à terme, de déplacer ces militaires au fort de Nogent, à une heure du centre de Paris. Notre volonté – dont nous pensons qu'elle est partagée par le ministère des Armées – est de maintenir ces militaires jusqu'aux jeux olympiques au plus près des lieux stratégiques ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Au-delà, il faut mettre en place une véritable stratégie pour mener à bien la gestion d'un contrat d'une durée de 35 ans. Aujourd'hui nous avons l'impression d'une gestion au fil de l'eau. Concernant la nécessité des nouveaux programmes et l'entretien, les commandants de base de défense font remonter les besoins exprimés et les informations en leur possession à la DPMA par le biais des bureaux logements. Cependant, même lorsqu'ils disposent de terrains disponibles à la construction en zones tendues, les commandants de base de défense s'étonnent parfois de ne pas recevoir de réponse positive des autorités, comme ce fut le cas dans la base de défense de Cazaux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux. Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Pour répondre à Joaquim Pueyo : nos déplacements avaient pour objectif l'observation de l'état de l'hébergement. Nous nous sommes rendus en premier lieu au camp de Canjuers, dans le Haut-Var. La région est magnifique, l'hébergement l'est moins. Des jeunes soldats s'entraînaient et s'apprêtaient à partir en bande sahélo-saharienne et il nous a semblé qu'il aurait fallu au moins leur assurer un hébergement digne, alors que les hébergements et les bâtiments que nous avons visités présentaient des trous dans les murs et sous les fenêtres, des peintures écaillées tombant sur les lits et refaites à la va-vite, à l'occasion de la visite d'un grand ponte. Tout ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Questions intéressantes ! Je ne suis pas sûr que nous ayons toutes les réponses au détail près, mais nous pensons avoir abordé à peu près tous les aspects. Nous pourrons donc vous fournir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Nous n'avons pas creusé la question de l'accès à la propriété, considérant que s'il fallait prendre en compte les demandes d'accompagnement et s'efforcer de limiter les contraintes de l'état militaire dans l'accession à la propriété, il n'appartenait pas au ministère de favoriser, ou non, une décision relevant essentiellement d'un choix personnel. En revanche, il est certain que, pour les personnels, l'acquisition d'une résidence familiale, « port d'attache » de la famille, compte fortement du point de vue de l'attractivité et de la fidélisation. Dès lors, nous préconisons surtout de poursuivre les efforts afin de limiter la mobilité des personnels au ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En outre, la création d'un service du logement devra s'accompagner d'un renforcement de la professionnalisation des personnels. S'il n'est pas question de remettre en cause la motivation et la bonne volonté des personnels concernés – on a pu le mesurer en nous rendant sur le terrain – force est de constater que ceux-ci ne reçoivent qu'une formation basique en matière de gestion immobilière, quand ils en reçoivent une ! La plupart se forment « sur le tas », au contact de collègues plus expérimentés qu'eux. En d'autres termes, la qualité de leur formation varie d'un individu à l'autre, d'un bureau à un autre, d'une époque à une autre, selon les pratiques et ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En deuxième lieu, il est indispensable de remédier aux difficultés de gestion du parc social, au moyen de deux grands types d'actions. La première : mettre en place une instance de concertation réunissant les services de la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives ainsi que les représentants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Alors que faire ? D'abord, chacun reconnaîtra que le Gouvernement actuel semble avoir pris la mesure d'une partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir. Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs. Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) et des « primes de rideaux » : supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (SUPICM) et ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé À cela s'ajoute le sentiment d'un manque de professionnalisation en interne, alors que la gestion d'un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements, dont le nombre est appelé à croître, fût-elle déléguée à un organisme extérieur, ne s'improvise pas.

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre et la demande, qui se traduit par un taux moyen de réalisation de demandes de ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À la diversité territoriale de l'offre d'hébergement s'ajoute celle des différentes armées. Ainsi, à ces capacités d'hébergement générales, il convient d'ajouter les quelque 40 000 lits dont dispose l'armée de terre pour l'hébergement ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Cette action doit être encore et toujours approfondie afin de répondre pleinement aux enjeux que nous avons identifiés au cours de nos travaux. C'est du moins ce qu'il ressort des auditions et déplacements que nous avons conduits. Nous avons entendu l'ensemble des parties prenantes, y compris les représentants des militaires et de leurs familles. Au total, plus de vingt auditions nous ont permis d'affiner nos constatations comme nos préconisations. Sur le terrain nous avons vu le pire et le meilleur, les deux se côtoyant parfois de très près, et pu appréhender les spécificités propres à chaque armée. Avec Laurent Furst, nous tenons d'ailleurs à remercier les ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Il ne vous a pas échappé que les lieux de vie des militaires ont récemment fait l'objet d'une certaine médiatisation. Notre rapport intervient donc à un moment où plusieurs travaux sont en cours, et plusieurs annonces ont été faites. Au titre des travaux, citons d'abord le 12e rapport thématique du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, rendu public à l'automne 2018, dont une large part est consacrée au logement et à l'hébergement des militaires. Au Sénat, notre collègue Dominique de Legge avait présenté, en juillet 2017, un rapport des plus critiques quant à l'état et la gestion du parc immobilier du ministère. Au rang des annonces, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une belle année 2020, que nous sommes heureux de débuter par la présentation de notre rapport sur la politique immobilière du ministère des Armées, débutée au printemps dernier. Nous y associons Mmes Sereine Mauborgne et Patricia Mirallès, qui ont été nos complices tout au long de nos travaux, y compris parfois lors de nos déplacements en France. Mais avant d'en venir au fond, un mot sur le périmètre que nous avons retenu pour cette mission : notre rapport ne traite pas de tous les aspects de la politique immobilière du ministère des Armées. Pour ce faire, nous aurions ...

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Question orale du 07/01/2020 : Âge de la retraite des gendarmes

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Fabien Lainé

Vous avez rappelé le cadre, madame la secrétaire d'État et, en effet, il sera toujours temps de proposer des amendements au projet de loi. Nous rencontrerons, nous aussi, les membres du conseil supérieur de la fonction militaire et les syndicats. La demande est pressante. On ne peut pas expliquer aux Français qu'ils doivent travailler plus longtemps tout en s'abritant derrière l'organisation rigide du système de retraite des militaires et, par conséquent, des gendarmes. Nous en débattrons avec le ministre de l'intérieur à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif aux retraites.

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Question orale du 07/01/2020 : Âge de la retraite des gendarmes

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Fabien Lainé

Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement, à l'heure où nous débattons de l'avenir de notre système de retraite – lequel devra mieux s'adapter au parcours de chacun – , sur la limite d'âge de départ à la retraite des gendarmes. Elle varie aujourd'hui selon le grade : entre 56 et 59 ans pour les officiers et entre 57 et 60 ans pour les sous-officiers. Lorsqu'elle est atteinte, les gendarmes n'ont d'autre choix que de quitter le corps de la gendarmerie pour être placés automatiquement dans la réserve. Ils peuvent ponctuellement remplir des missions de réservistes mais pour une vingtaine de jours seulement chaque année. Dans le futur régime de retraite, le ...

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Question orale du 10/12/2019 : Situation au chili

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Fabien Lainé

Le 18 octobre dernier, une crise sans précédent depuis le retour de la démocratie en 1990 a éclaté au Chili. Santiago et d'autres villes sont le théâtre de manifestations massives qui ont causé d'importantes perturbations. La crise se déroule dans un contexte de tension généralisée en Amérique du Sud et c'est paradoxalement dans une démocratie libérale qu'elle s'exprime de la manière la plus spectaculaire. Le président Piñera a tenté de répondre aux manifestants en proposant un plan de mesures sociales, un projet de nouvelle constitution et, tout dernièrement, un plan de lutte contre la corruption. Cependant, la protestation ne faiblit pas et le bilan de ...

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Question orale du 10/12/2019 : Situation au chili

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Fabien Lainé

J'aurais volontiers associé à cette question sur le Chili mon collègue Alexis Corbière, président du groupe d'amitié France-Chili de l'Assemblée, mais il vient de quitter l'hémicycle, apparemment d'humeur un peu chafouine !

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord

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Fabien Lainé

Nous avons souhaité inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée l'accord d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Cela semble d'autant plus légitime qu'un débat s'est engagé sur le devenir de cette organisation après les événements de l'actualité récente, qui ont semé le doute parmi ses membres. Le Président de la République lui-même s'est prononcé dernièrement pour une redéfinition des objectifs et des buts stratégiques de l'OTAN, alors que cette dernière subit de multiples crises. Une crise de leadership, tout d'abord : celui des États-Unis, bien entendu, pour lesquels la coopération avec leurs partenaires européens semble être devenue ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Fabien Lainé

Il s'agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'institution communautaire. L'amendement prévoit cinq jours avant l'envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Fabien Lainé

Ce petit pays qui est l'équivalent de trois départements français en taille, avec deux millions d'habitants, est meurtri par l'histoire. Des frontières avec des voisins parfois belliqueux ont fait que ce pays a été malmené par l'histoire et qu'il a connu le totalitarisme communiste. C'est aujourd'hui la force du symbole qu'il faut y voir avec son entrée dans l'OTAN. À cet égard, nous avons vu qu'il avait fait oeuvre de sagesse et de conciliation avec ses voisins, pour réparer l'histoire en quelque sorte. Je voulais savoir si cela pouvait avoir un effet d'entraînement sur la Serbie, par rapport à l'OTAN, et également s'il y avait un projet d'installation au coeur ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

Voilà qui me semble tout à fait constructif, et je m'en réjouis. Nous retravaillerons donc cet amendement ensemble.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

L'article 121-2 du code pénal dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. Supprimer cette restriction, comme nous le proposons, aboutirait à une situation plus juste d'une part pour les élus car la faute de négligence de l'élu correspond en réalité, dans l'immense majorité des cas, non à une négligence délibérée d'une règle de sécurité ou de prudence, mais à un dysfonctionnement imputable à une structure qui, en tant que telle, a pu faillir, soit que l'apparition du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

En cohérence avec l'amendement CL353 que j'ai défendu, cet amendement traite de la rémunération des adjoints au maire, qui est de 45 %, au plus, de l'indemnité du maire. Mais nous en rediscuterons en séance.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

Nous abordons ici un sujet souvent tabou, comme nous avons commencé à le faire à l'instant : les indemnités des élus, particulièrement ceux des communes des deux tranches de 3 500 à 10 000 habitants et de 10 000 à 20 000 habitants. Il s'agit de reconnaître l'engagement essentiel des maires, qui sont à la fois aménageurs du territoire, vu la taille des communes, et gestionnaires de services publics qui profitent au plus grand nombre, y compris aux petites communes alentour. Dans ces communes, ils gèrent des budgets allant de 5 millions d'euros à 50 millions d'euros consolidés, ils pilotent une administration allant de 30 agents à plus de 500. Ces communes sont ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Lainé

Avec Laurent Furst, je suis en charge d'un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l'hébergement et le logement. Nous n'allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l'hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l'on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l'état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l'effort budgétaire ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Lainé

Je suis heureux d'exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d'un mot : unité ; une unité d'autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l'effondrement de notre cohésion nationale. Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l'ordre, contre ceux qui incarnent l'engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient ainsi mettre à mal notre unité, notre destin commun. Dans la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Fabien Lainé

la DGRIS assure la contribution de la France au titre de la présence des forces armées stationnées, notamment à Djibouti pour laquelle le budget est d'environ 26 millions d'euros. Les Chinois, puissance stratégique rivale émergente, y sont également présents depuis un an. Le sujet est sensible, d'autant qu'ils s'installent ailleurs dans le monde. Pensez-vous que les moyens budgétaires alloués sont satisfaisants pour assurer notre présence et notre influence à l'étranger ?

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