Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 125 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je présenterai en même temps les amendements II-CF1069 et II-CF1070. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des directions régionales et interdépartementales de l'hébergement et du logement, des maires, des acteurs locaux considèrent qu'il est nécessaire de reconstruire sur site, après démolition des projets urbain. L'amendement II-CF1069 vise donc, par l'abrogation de cette limitation du bénéfice des régimes d'exonération, à faciliter la tâche des bailleurs sociaux, dont la capacité de financement se trouve par ailleurs pénalisée par la politique du Gouvernement. L'amendement de repli II-CF1070 propose non d'abroger cette limitation mais de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement identique II-CF1073 vise à clarifier le régime d'exonération de taxe foncière au profit des opérations dites « d'acquisition-amélioration » de logements locatifs sociaux.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Le mécanisme de la location-accession peut être intéressant pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans des immeubles anciens après réhabilitation, notamment dans le cadre de la revitalisation des « centres-bourgs ». Nous proposons de permettre aux collectivités territoriales qui souhaitent soutenir de tels projets d'appliquer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à ces opérations portant sur les logements anciens.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Pour les mêmes raisons, notre amendement II-CF1082 propose de fusionner la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables aux zones tendues et la taxe d'habitation sur les logements vacants dans une nouvelle taxe intitulée « taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés ». L'objectif est de lutter contre les logements vacants et de dissuader de ces pratiques les propriétaires concernés.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Depuis 2013, le produit de la taxe sur les paris engagés dans les hippodromes est versé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et non plus aux communes comme c'était le cas auparavant, alors qu'elles engagent des dépenses pour le fonctionnement de ces hippodromes. Cet amendement propose de corriger ce mécanisme, avec une clé d'affectation équilibrée, afin de répartir plus équitablement le produit du prélèvement entre l'établissement public de coopération intercommunale et la commune concernée.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'Île-de-France a besoin d'augmenter son offre de transports en commun ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'attachent le conseil régional et l'établissement Île-de-France Mobilités, successeur du STIF. Pour ce faire, il faut augmenter le financement de cette offre de transports. À cette fin, cet amendement propose un relèvement du versement transport pour 2019, par la voie de la création d'une nouvelle tranche, qui permettra d'augmenter la ressource principale d'Île-de-France Mobilités.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Les auberges de jeunesse et les centres internationaux vont parfois se retrouver taxés au même niveau qu'un hôtel trois ou quatre étoiles, ce qui ne paraît pas juste compte tenu des tarifs qu'ils proposent aux jeunes.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement II-CF1064 ne vise aucunement à remettre en cause la réforme de la taxe de séjour, mais à répondre à la situation particulière des auberges de jeunesse qui, du fait qu'elles constituent des hébergements en attente de classement ou non classés, vont se trouver assujetties à compter du 1er janvier 2019 à une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée. Pour certains établissements, le barème actuel conduirait à une augmentation significative du montant de la taxe de séjour prélevée sur les nuitées en auberge de jeunesse, ce dont la Fédération unie des auberges de jeunesse et diverses associations de tourisme se sont émues.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je m'exprime au nom des députés communistes pour faire part de notre mécontentement. Il nous est impossible de pouvoir travailler correctement, et notre droit d'amendement, pourtant garanti par la Constitution, est bafoué. Même s'il ne nous est pas formellement interdit de déposer des amendements, dans la mesure où nous sommes retenus en commission et en séance, il ne nous sera pas possible d'en discuter correctement. Ce droit inaliénable est d'autant plus important que nous parlons ici de sujets qui soulèvent beaucoup d'inquiétude dans le pays. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation, et je propose donc à nos collègues d'en donner acte en quittant ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être évoquées, nous demandons la suppression de l'article 51. L'exit tax est une mesure de lutte contre l'exil fiscal et doit être maintenue dans sa forme actuelle. C'est un très mauvais signal que de ramener à deux ans – ou même à cinq – la possibilité de ne plus taxer les plus-values sur titres. Supprimer l'exit tax, reviendrait à donner un permis de s'exiler fiscalement. Ce serait incompréhensible. Monsieur le rapporteur général, avez-vous estimé les pertes qu'induirait pour le budget la réduction du délai ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Je regrette que nous n'ayons pas pu progresser sur ces deux dossiers très concrets. Je m'abstiendrai donc sur le vote des crédits de cette mission, malgré de bonnes mesures comme l'extension de la carte du combattant pour la période 1962-1964.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Avis favorable. Il s'agit d'une mesure de réparation destinée à soixante-quatorze personnes qui ont déposé un dossier et qui, pour des raisons de revirements juridiques, n'ont pas pu voir leur demande satisfaite. Rapportée au budget du ministère, il s'agit d'une toute petite somme. Je rappelle par ailleurs que ce budget a prévu des mesures en faveur des harkis de droit local. La mesure proposée ici concerne, elle, les harkis de droit commun, autrement dit de souche européenne. Si vous divisez les 300 000 euros demandés par le nombre de dossiers, cela correspond peu ou prou à ce qui est par ailleurs accordé aux harkis de droit local. Ce n'est donc pas une mesure ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Les crédits permettant de financer cette mesure existent dans le budget du ministère, pour un montant avoisinant le million d'euros. Il ne me semble pas qu'en modifiant le calcul de ces pensions on mette en péril le budget des anciens combattants. Par ailleurs, la ministre semblait désireuse de faire un geste en ce sens pour des personnes qui sont très âgées. C'est une toute petite somme pour une grande mesure de justice sociale.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Non seulement il s'agit là encore d'une vieille revendication, mais les crédits existent pour cela. Or ils ne sont jamais utilisés dans leur totalité du fait de la trop grande complexité des calculs. Je suis donc ravi de soutenir cette proposition qui a reçu l'approbation des associations d'anciens combattants et dont le coût n'a rien de pharaonique. Nous parlons de veuves, souvent très âgées, qui ont accompagné toute leur vie de grands invalides de guerre. Cette revalorisation de 500 points ne serait que justice. Il s'agit en outre d'un dispositif très simple. Avis favorable.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Le coût en serait de 6 millions la première année, et 30 millions d'euros au total. C'est une vieille revendication qu'avait d'ailleurs soutenue M. Darmanin lorsqu'il était dans l'opposition...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial

Fabien Roussel Les crédits de paiement demandés pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation pour 2019 s'élèvent à 2,301 milliards d'euros contre 2,461 milliards d'euros en loi de finances pour 2018, soit une diminution de 159 millions d'euros (soit 6,5 % des crédits). Pour justifier cette baisse, le Gouvernement rappelle chaque année la baisse démographique naturelle – et réelle – du nombre de bénéficiaires de pensions militaires et d'invalidité et de la retraite du combattant. En tant que rapporteur spécial, j'estime que la solidarité de la nation envers les anciens combattants et les militaires en opérations extérieures devrait au contraire ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement I-CF833 vise à garantir aux collectivités territoriales un niveau de dotation globale de fonctionnement (DGF) davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes. Un récent rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales a pointé que cette baisse uniforme de dotation avait beaucoup plus touché certaines collectivités, notamment les plus petites d'entre elles, et qu'il fallait sans doute songer à modifier cette trajectoire.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Cet amendement propose d'appliquer aux couches pour nourrissons le taux de TVA appliqué aux produits de première nécessité. Cette mesure serait bénéfique pour le pouvoir d'achat des ménages, en particulier des moins aisés, pour qui le budget couches s'avère être particulièrement lourd chaque mois.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Certaines choses ont besoin d'être dites : la TVA est l'impôt le plus injuste qui existe. Alors qu'elle représente déjà plus de la moitié des recettes nettes du budget, vous voulez encore l'augmenter ! Eh bien nous, nous voulons la diminuer. Au travers de l'amendement I-CF638, nous proposons de ramener son taux normal à 19 %. Et permettez-moi de vous rappeler, puisqu'on y fait si souvent référence à l'Allemagne, que c'est celui qui est en vigueur en Allemagne.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je ne boude pas mon plaisir de vous présenter le dernier amendement de notre réunion, à cette heure tardive ! Vous avez décidé de faire fromage et dessert avec le CICE en 2019 : deux fois 20 milliards, une fois pour le CICE et une fois pour les baisses de cotisations sociales patronales. Cumuler les deux dispositifs, c'est gonflé ! Pour notre part, nous considérons que c'est orthogonal avec une véritable politique de justice sociale... Nous vous proposons donc de ne garder qu'un seul des deux dispositifs.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Le crédit d'impôt recherche représente une dépense fiscale de 6,2 milliards d'euros pour 2019, ce qui n'est pas négligeable. Nous considérons que ce dispositif peut être utile s'il est plafonné. C'est la raison pour laquelle nous proposons de plafonner les dépenses pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche à hauteur de 100 millions d'euros.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

À nouveau, nous souhaitons abonder le budget de l'État et trouver des recettes pour nos retraités et nos services publics. Notre amendement revient sur l'exonération d'IS pour les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales, et spécialement les holdings, en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans, dispositif également appelé « niche Copé ». Depuis 2004, cette niche a coûté près de 70 milliards d'euros au budget de l'État ! Et ce montant augmente tous les ans. Ces chiffres mériteraient que l'on s'attache à vérifier l'utilité du dispositif. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Avons-nous connaissance du coût de cette baisse de l'IS pour l'État, selon la taille des entreprises et leur chiffre d'affaires ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Contrairement à vous, monsieur le président, nous proposons de maintenir le taux d'impôt sur les sociétés à 33 %. Nous ne souhaitons pas entrer dans la guerre fiscale qui se joue actuellement en Europe et dans le monde : c'est à celui qui baissera le plus son taux d'imposition sur les sociétés ! À ce jeu-là, d'ailleurs, en Europe, le Brexit et le Royaume-Uni gagneront et nous y perdrons tous. En outre, le maintien d'un taux d'IS à 33 % est bon pour le budget de l'État.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Une taxe de 3 % sur les dividendes avait été mise en place par le précédent gouvernement Hollande. Elle avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, après recours des grandes entreprises qui contestaient cette mesure et saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. C'était pourtant une belle initiative qui permettait notamment de taxer les dividendes versés par les plus grandes entreprises. Le Gouvernement a dû rembourser les entreprises concernées. Pour ce faire, l'année dernière, vous nous avez fait voter une contribution exceptionnelle, payée par les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros. Elle a rapporté ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

J'accepte l'autodiscipline sur le temps de parole, monsieur le président, mais nous touchons ici à quelque chose de sérieux ! C'est pourquoi j'ai posé au Gouvernement, cet après-midi, une question qui effleurait déjà le sujet. La mise en conformité européenne du régime d'intégration fiscale ne pose pas, en elle-même, de problème. Ce qui pose problème, ce sont les alinéas 9 à 11 du présent article, en ce qu'ils instituent une forme de compensation en faveur des entreprises à la suite de cette mise en conformité. En résumé, les entreprises paieront un peu plus d'impôt sur les sociétés mais, en retour, l'élargissement de la « niche Copé » va leur ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

C'est toujours le même débat : en supprimant ce dispositif, vous voulez faire financer par les outre-mer leur propre développement. Nos collègues ultramarins nous ont indiqué que cet article, comme le précédent, n'a donné lieu à aucune étude d'impact, et qu'il est contesté de manière unanime sur le terrain.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous parlez de générosité, monsieur le rapporteur général, mais sachez que de nombreuses associations caritatives s'inquiètent de voir chuter les dons du fait du prélèvement à la source alors qu'une baisse a déjà été enregistrée après la suppression de l'ISF. Nous pensons nécessaire d'augmenter le taux pour soutenir le monde associatif qui vit de dons et de legs.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous allons voter ces amendements, qui nous paraissent tout à fait justifiés. Il nous semble difficilement concevable qu'on nous impose de limiter le périmètre de notre intervention sur la loi de finances.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je ne comprends pas ce que veut dire M. Giraud concernant les effets de bord. Parle-t-il de navigation, de changement de bord ? Peut-il être plus précis ? Entre les effets de bord et les positions éorthogonales », les Français ne vont rien y comprendre. Enfin, il affirme que la mesure a été chiffrée à 1,1 milliard d'euros ? C'est bien cela ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous en arrivons à un sujet extrêmement sensible, avec un amendement qui propose de rétablir le bénéfice de la demi-part pour les veuves et nos retraités. Les retraités sont certainement ceux qui ont subi le plus, ces dernières années, ce que nous appelons, nous, la politique d'austérité mais qui est communément appelé la politique de réduction des déficits publics ou de réduction de la dépense publique. Ce sont ceux qui ont le plus perdu de pouvoir d'achat. Cela a commencé en 2009 quand le Président Sarkozy a réduit la demi-part pour les veuves. Cela s'est poursuivi avec le gel des pensions pendant quatre ans. Il y a eu aussi l'imposition des majorations ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

J'ai rencontré, pour la préparation du rapport spécial sur le budget, les associations et les différents acteurs. Ma première question concerne la création du fonds social pour les harkis, avec des critères qui permettront d'attribuer une aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ? Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décision, notamment sur ses conséquences ? Des anciens combattants m'ont indiqué ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur de la mission flash sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET-Intercités

Fabien Roussel Je reviens sur cette dernière proposition. La mission met en avant la nécessité de prévoir des investissements de rénovation des infrastructures et de renouvellement des matériels, notamment des trains de nuit. La rénovation permettra aux trains de rouler pendant encore une dizaine d'années. La question de leur renouvellement se posera donc à court terme. Or, entre le lancement d'une étude et le moment où les trains sont mis en circulation, il se passe cinq à six ans. Il faudra donc rapidement inscrire leur renouvellement à l'ordre du jour et prévoir les financements qui y sont liés. M. Jean-Pierre Vigier a évoqué les relations entre l'État et la région ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur de la mission flash sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET-Intercités

Fabien Roussel C'est un honneur pour moi d'inaugurer cette première mission « flash » de la commission des finances. C'est, en effet, la première fois que nous utilisons cet outil. Que ce soit un député communiste qui l'inaugure dans le cadre de la commission des finances ne peut que me réjouir ! Je remarque au préalable qu'il s'agit d'un moyen efficace d'étudier un sujet précis sur une courte période et que la formule a effectivement permis d'apporter un éclairage sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Les travaux se sont déroulés ces trois dernières semaines, conjointement avec un représentant de chaque groupe politique et l'appui de notre rapporteur général, Joël ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous pouvez tout enrober avec le meilleur chocolat possible – même celui de Tourcoing... – la potion reste amère. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, c'est à cause de votre politique, notamment parce que la consommation des Français n'est pas là : vous avez tapé fortement dans le pouvoir d'achat d'une très grande majorité d'entre eux, et vous allez continuer à le faire. Vous avez augmenté la CSG, les salaires sont toujours bas, vous avez supprimé les emplois aidés, et vous continuez d'augmenter des taxes et de geler des pensions et des salaires. Vous allez donc continuer de grever le pouvoir d'achat des Français. Dans ces conditions, comment ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je ne vous poserai qu'une question, pour ma part : combien de temps cela va-t-il encore durer ? Car on entend toujours les mêmes mots : dette, déficits, réduction des dépenses, fragilités, efforts... Il faudrait ainsi, une fois de plus, réduire les dépenses publiques. C'est tantôt à cause des déficits publics, tantôt à cause de la dette, et parfois même pour ces deux raisons à la fois. Tout cela dure depuis quarante ans. On répète toujours le même mot d'ordre, la réduction de la dépense publique, sans que jamais on n'envisage d'augmenter les recettes de l'État. Selon vos préconisations, il devrait encore et toujours réaliser des efforts, et les ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement CF42 est un amendement de repli. Si le Parlement ne peut même pas proposer la création de nouvelles dépenses, il va finir par devenir un simple organe de contrôle budgétaire.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Cet amendement de repli vise à permettre le dépôt d'amendements aggravant les dépenses pour peu qu'elles soient compensées par des recettes nouvelles.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je trouve également que le mot « garde-fou » est inadapté, déplacé quand il est question du travail des parlementaires. Vous voulez, avec cet article 40, lutter contre les déficits publics. Pour nous, c'est un verrou et nous luttons, nous, contre les déficits démocratiques. L'article 40 produit des effets pervers puisque, pour défendre un amendement qui crée une dépense, il faut le gager avec des propositions de recettes fiscales nouvelles ; et c'est ainsi que les recettes fiscales ont explosé ces dernières années.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je pourrais reprendre exactement vos propos, monsieur le président. Tous les parlementaires devraient d'ailleurs s'accorder pour supprimer cet article qui les empêche de faire ce que fait le Gouvernement. Nous ne pouvons pas augmenter les recettes parce qu'il y aurait trop d'impôts en France, donc on peut supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ; mais nous ne pouvons pas augmenter la dépense publique par voie d'amendement. Ce n'est pas juste.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Une vague populiste monte en Europe et en France. En surfant sur cette vague, on fait le choix d'affaiblir une fois de plus le Parlement. Ce que l'on entend, c'est qu'il faut s'attaquer au Parlement, et aux députés, qui sont en trop grand nombre. Mais il faut se souvenir que, dans notre pays, le populisme a grandi à chaque fois que le Parlement a été affaibli : en 1934 avec les ligues factieuses, en 1956 avec le poujadisme. Ce projet de loi constitutionnelle prévoit de raccourcir le délai d'examen des lois de finances et de réduire le nombre de parlementaires : affaiblir le Parlement est dangereux pour notre démocratie. L'un des amendements que nous avons déposés ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Fabien Roussel Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'après la Cour des comptes, l'exécution budgétaire 2017 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation « ne soulève pas de difficultés budgétaires ». Cette appréciation pourrait se résumer à un seul chiffre, celui du taux d'exécution des crédits ouverts, qui s'élève à 99 %. S'il y a peu de difficultés d'exécution, on constate cependant une tendance régulière, depuis plusieurs années, à la baisse des crédits. Ainsi, en 2017, le montant des crédits consommés a été de 2,509 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,503 milliards d'euros en ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Le name and shame est une avancée, mais n'a jamais vraiment fait progresser les choses : rappelons-nous que la une de Libération, « Casse-toi, riche con ! », n'a pas empêché Bernard Arnault de continuer à frauder, alors qu'il avait été pris la main dans le pot de confiture et qu'il était en première page des journaux ! Évoquant le « plaider-coupable » et la clémence des peines pour les dossiers portés au pénal, vous avez émis des doutes, monsieur le ministre, sur l'utilité de transmettre les gros dossiers à la justice et laissé entendre qu'il serait plus efficace que Bercy les traite. Nous croyons en l'exemplarité des peines. Lorsqu'une fraude ...

Consulter