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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Je n'ai obtenu aucune réponse de Mme la ministre sur ce point !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

La France mérite mieux que d'être vendue aux marchés financiers, mieux que d'être placée sous la coupe des milieux d'affaires. Elle mériterait de résister au poids de la finance qu'impose à notre économie l'Europe libérale, et au dogme de la concurrence libre et non faussée, qui détruit tout sur son passage. Pour construire une grande entreprise publique du transport des voyageurs et des marchandises, au service de la nation, des Français, de la lutte contre la pollution, pour relever le défi climatique, nous vous demandons solennellement de revenir sur votre projet de loi et d'emprunter enfin les voies du dialogue et de l'apaisement. Derrière la nécessité ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Et Engie a même annoncé récemment qu'elle augmentera encore de 6,5 % les tarifs du gaz au 1er juillet prochain. Ce doit être cela, les bienfaits de l'économie libérée ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les cheminots, comme de nombreux élus de cette assemblée siégeant plutôt à la gauche de l'hémicycle, redoutent que cette privatisation n'entraîne une dégradation du service offert aux usagers : une hausse des tarifs, des temps de trajet toujours plus longs, des lignes du quotidien menacées et un service totalement déshumanisé. Transformer un EPIC en société anonyme, c'est ouvrir la porte à l'entrée au capital d'entreprises privées qui ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Résultat des courses : aujourd'hui GDF a distribué 1,7 milliard d'euros de bénéfices aux actionnaires et, depuis 2005, les tarifs du gaz ont augmenté de 80 % ! Voilà la réalité d'une privatisation.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

L'histoire de cette belle entreprise est parfaitement symbolique de votre politique : on donne des garanties de papier avant et on les balaie ensuite au gré du vent. GDF était une entreprise publique, sous statut d'EPIC, avec des prix garantis par l'État. En 2004, l'Union européenne, au nom de la libéralisation du marché, a imposé l'ouverture à la concurrence, comme pour la SNCF, et l'EPIC GDF s'est transformé en société anonyme dont, certes, à l'époque, 100 % des actions appartiennent à l'État et sont donc incessibles, comme il se doit. Mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Que se passe-t-il alors ? Eh bien, quatre ans plus tard, le groupe ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Vous avez beau jeu aujourd'hui d'expliquer que cette réforme est indispensable. Vous l'imposez à une profession tout entière alors que celle-ci, dans sa très grande majorité, la rejette : 96 % des cheminots ont voté contre et 75 % d'entre eux ont pris part, de près ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

La gestion de la SNCF, depuis des années, relève plus d'un management inspiré de recettes privées que de la poursuite de l'intérêt général. Avec Guillaume Pepy à la barre, la direction de la SNCF a externalisé à outrance et a préféré investir dans l'acquisition de filiales de toutes natures au détriment du rail et du territoire national. La SNCF est ainsi passée de 100 filiales à 1 000 filiales en quelques années ! Et parmi elles, Ouibus, une filiale de cars, le comble pour une compagnie de chemin de fer ! On marche sur la tête ! Avec Guillaume Pepy, vous avez fait exploser la SNCF : c'est le Pepyboom !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Qu'allez-vous dire aujourd'hui ? Que c'est la faute des syndicats ou celle du service public ? Non, c'est la faute de votre gestion libérale de la SNCF, à laquelle vous avez participé, madame la ministre, en tant que directrice de la stratégie.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Depuis qu'un vent libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'une grève pour que des trains soient annulés ou en retard ou encore qu'une panne d'électricité paralyse, comme aujourd'hui, la gare Saint-Lazare !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des députés communistes a déposé une motion de rejet préalable du texte issu de la commission mixte paritaire, fruit d'un compromis entre la droite et la droite, majoritaire à l'Assemblée et au Sénat, car il porte en lui un risque important, voire mortifère, pour un service public de transport que vous avez bien affaibli ces dernières années.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel … plutôt que de faire de tels commentaires ! Mais, comme cela a été dit tout à l'heure, la France doit être à la pointe dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Je regrette que vous fassiez le choix d'enterrer ce texte en le renvoyant en commission. Vous dites non à une liste française des paradis fiscaux, à une liste crédible ; vous dites non à un tel travail. Les truands dans Les Tontons flingueurs disaient « Touche pas au grisbi ! ». Ils ont encore gagné, et je le regrette.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel Mais vous le renvoyez en commission, soit de là où il vient et où il aurait pu, déjà, être plus longuement discuté et retravaillé. Permettez-moi de citer un vieil adage que l'on prononce en patois chez moi : « Des caress' d'quien, cha donne des puces. »

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel D'après ce que j'ai compris, vous appréciez le principe de notre texte, que vous avez salué et même loué. Vous l'avez également trouvé équilibré.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel Pourquoi donc votre groupe a-t-il voté contre la proposition de COP fiscale que nous avons défendue hier au Sénat, par l'intermédiaire de mon collègue Éric Bocquet ? Il serait pourtant salutaire que les pays se réunissent en une conférence internationale des parties sur la justice fiscale ! Quand de telles initiatives sont prises, vous votez contre, mais quand nous essayons d'agir à l'échelle nationale, vous répondez qu'il faut le faire à l'échelle internationale ! À ce rythme-là, on n'avance pas et, à ce rythme-là, les paradis fiscaux ont toujours un temps d'avance sur nous. C'est toute la difficulté de notre combat. Comme l'ont rappelé Bastien Lachaud, ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel Le projet de loi du Gouvernement abordera les sanctions – c'est une bonne chose – en proposant de les graduer selon les manquements des différents États. C'est un sujet dont nous ne parlons pas du tout ici. Nous verrons comment il sera traité dans le texte gouvernemental. Dans notre proposition de loi, nous avons simplement ajouté un volet concernant les sanctions applicables aux banques, afin de les ajouter aux sanctions françaises existantes, car – tout le monde s'accorde à le dire – les banques n'ont pas à aller s'installer dans des paradis fiscaux notoires pour procéder à des schémas d'optimisation fiscale. Enfin, certains estiment que la lutte contre ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel Ce sujet difficile, il faut avoir le courage de l'affronter, à l'échelle internationale, européenne et nationale. Nous l'avons dit dès le départ : le texte de loi n'avait pas pour ambition d'embrasser l'ensemble du phénomène de l'évasion et de la fraude fiscale ; si tel était le cas, nous ne l'aurions pas proposé dans le cadre d'une niche, à moins d'y consacrer la journée entière. Le texte tendait simplement à inscrire dans le droit français les critères retenus par l'Union européenne, afin d'établir une liste française de paradis fiscaux. Il n'aborde pas la question des sanctions. Je remercie les collaborateurs du groupe GDR et de la commission des ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel J'aimerais répondre d'un mot aux différents intervenants. Il est exact que le sujet que nous abordons est difficile, complexe et même dangereux : nous nous attaquons à des intérêts puissants, à la mafia – cela a été dit par Laurent Saint-Martin. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à tous ceux qui s'attaquent à ce phénomène, notamment les journalistes et les lanceurs d'alerte. Je souhaite rendre un hommage particulier au journaliste Jan Kuciak, abattu récemment, avec sa femme, en Slovaquie.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel L'État français devrait lui aussi se préoccuper de cet héritage, car comment percevoir les impôts sur les successions en cas d'évasion fiscale ? Nous avons pu également rendre visite à la société SFM, championne mondiale de la création d'entreprises offshore. Les personnes que nous avons rencontrées là-bas n'ont pas souhaité répondre officiellement à nos questions, mais nous avons tout de même pu entrer dans les locaux et nous y avons trouvé une belle brochure publicitaire, accessible à tous – je l'ai distribuée à certains d'entre vous – , au dos de laquelle figure une liste de paradis fiscaux, comme dans une agence de voyage, sauf qu'il s'agit d'y ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Liste française des paradis fiscaux

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Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabien Roussel « Les paradis fiscaux : comment sortir de cet enfer ? » Telle est la formule qu'avait choisie l'évêché de Cambrai pour lancer un débat sur ce sujet. Elle résume assez bien notre combat commun. Nous sommes de plus en plus nombreux à nous mobiliser contre ce fléau. Mais, comme l'a souligné le directeur de la commission de l'investissement et des entreprises de la CNUCED – Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement – , que j'ai rencontré à Genève ce mardi, « beaucoup a été fait, mais l'essentiel reste à faire ». Ce sont plus de 7 000 milliards de dollars de bénéfices non imposés qui reposent dans les paradis fiscaux. Ces zones de ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Fabien Roussel

Je voudrais vraiment comprendre, malgré l'heure tardive. Vous dites qu'aucune commune de ma circonscription ne participera à l'effort de réduction de 13 milliards sur cinq ans. Vous dites aussi que les dotations n'évolueront pas au-delà de 1,2 %.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Fabien Roussel

Ne niez pas, monsieur le ministre, c'est écrit noir sur blanc ! Vous assouplissez peut-être les mesures de contractualisation, mais il n'en reste pas moins que nos collectivités territoriales devront fournir un effort de 13 milliards d'euros sur cinq ans, après avoir subi une diminution de leurs dotations s'élevant à 10 milliards d'euros. Certes, leurs dotations ne diminueront pas, mais elles ne progresseront pas au même rythme que l'inflation ni que les dépenses. Il manquera donc 13 milliards d'euros à nos collectivités territoriales sur cinq ans. Or cet argent leur est nécessaire pour répondre aux besoins de la population. En outre, les collectivités sont ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous avez annoncé l'assouplissement des contraintes financières pesant sur les collectivités territoriales, mais en réalité vous les maintenez. Il est écrit noir sur blanc à l'article 10 que la réduction annuelle du besoin de financement est de 2,6 milliards d'euros par an.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Fabien Roussel

La baisse des APL représente une perte d'1,5 milliard d'euros que les bailleurs ne pourront pas absorber en l'état actuel des choses. Par ailleurs, elle empêchera la réalisation de travaux de construction et de rénovation de logements, à hauteur d'au moins 10 milliards d'euros – une somme qui n'ira donc pas dans les caisses des entreprises du bâtiment. Ainsi, la baisse des APL constitue également un handicap pour l'économie du bâtiment. Une solution alternative, que notre collègue François Pupponi vient de détailler, a été proposée récemment. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 52 ainsi qu'une reprise des négociations ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Fabien Roussel

sans jamais prendre en compte les véritables facteurs expliquant le malaise qui y règne. Nous avons besoin de notre fonction publique, nous avons besoin de nos fonctionnaires. Il faut cesser de taper dessus.

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