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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Fabien Roussel

La procédure qui nous réunit aujourd'hui symbolise toute la défiance d'une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l'Europe. Pourquoi ? D'abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu'elle nous est imposée par un pacte de stabilité que les Français ont refusé en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel – traité constitutionnel que la droite, avec M. Sarkozy, a réintroduit en faisant voter au Parlement ce que nous avions rejeté par les urnes. Monsieur le ministre, vous faisiez partie du Gouvernement à cette époque. Seuls les groupes communistes de ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Les entreprises dont on parle réalisent un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros, et les députés du groupe Les Républicains et M. Woerth s'empressent de les défendre parce qu'elles paieraient trop d'impôts. Il ne faudrait quand même pas pousser ! D'abord, les quarante plus grosses d'entre elles ont versé 57,4 milliards d'euros de dividendes en 2018. Ces entreprises ont pour noms BNP, Société générale, AXA, Auchan, Total, Carrefour, Capgemini et le groupe Korian. Savez-vous quelle est l'activité du groupe Korian ? Il est propriétaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de l'Herm où il y a eu cinq ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

… nous pouvons, nous qui en demandons la suppression, à tout le moins nous en contenter. Mais pour vous, c'est encore trop ! Il faut à tout prix baisser l'impôt des grandes multinationales ! Merci pour les comptes publics !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Aujourd'hui, quand ce gouvernement, dans un éclair de lucidité, décide de geler la baisse de l'impôt sur les sociétés, …

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

… car vous avez toujours été de ceux qui défendent les plus riches, et à présent les grandes multinationales ! C'est bien votre camp !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Ces mêmes entreprises qui bénéficient d'une absence totale de fiscalité sur les sommes qu'elles investissent dans la recherche, grâce au crédit d'impôt recherche ! Et vous trouvez qu'elles paient encore trop d'impôt ! Au demeurant, vous êtes opposés au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, …

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Ce sont ces mêmes entreprises qui ne seront plus taxées sur les dividendes ! Ces mêmes multinationales qui ne paient plus de cotisations patronales sur les salaires équivalant au SMIC, grâce à au CICE et aux réductions Fillon !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Vous demandez que l'on baisse l'impôt sur les sociétés frappant ces grandes multinationales, et vous les plaignez. Je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Nos collègues d'en face, ceux du groupe Les Républicains, sont décidément très forts pour défendre leur camp, notamment les grandes entreprises, qui bénéficient de nombreuses aides publiques de la part de ce gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Cet amendement demande simplement que l'on revoie la liste française des paradis fiscaux. S'il nous faut, ce soir, discuter d'une taxe sur les grandes entreprises du numérique, c'est bien parce que l'Union européenne abrite des paradis fiscaux, connus, reconnus, qui ne figurent sur aucune liste, que ce soit celle de l'Union européenne ou celle de la France. Pis, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière, a été jusqu'à affirmer qu'il n'y avait pas de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne. Or, s'il existe des écarts de taux d'imposition si élevés entre nos PME et les ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Par cet amendement, nous proposons de redéfinir la notion d'établissement stable numérique, notamment en reprenant les propositions de l'OCDE, afin de taxer sincèrement les bénéfices réalisés par ces établissements en France. La présence numérique significative serait reconnue notamment lorsque le chiffre d'affaires lié à cette présence est supérieur à 7 millions d'euros, que le nombre d'utilisateurs atteint 100 000 et que le nombre de contrats liés au service dépasse 3 000. Ces critères ont été travaillés et rédigés. Ils sont sur la table. Pour quelle raison la France ne s'engage-t-elle pas dans cette voie, surtout si elle soutient notre proposition ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

L'amendement, de la même veine que les amendements nos 20 et 110, tend à taxer réellement les bénéfices dégagés dans notre pays par certaines entreprises en calculant la part du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans celui qu'elles réalisent au niveau mondial. Puisque le fisc français a su établir un prélèvement à la source pour les contribuables, il doit également être capable de l'instaurer pour les multinationales qui ont choisi d'installer leur siège dans des paradis fiscaux de l'Union européenne. Tous les ans, le rapporteur général et le ministre nous expliquent qu'une telle mesure est impossible, car il existe un grand nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous avez refusé de donner une grande ambition à votre texte de loi en élargissant l'assiette de la taxe ou en augmentant son taux. Parce que vous avez refusé tous les amendements que nous avons présentés jusqu'à présent, nous aurons une taxe GAFA avec une petite assiette et un petit taux. En outre, vous prévoyez que la taxe sera déductible de l'impôt sur les sociétés. En clair, ce que vous prenez d'un côté, vous le rendez de l'autre. Le rendement annuel de la taxe est estimé à 500 millions d'euros bruts, mais ce résultat sera réduit d'un tiers du fait de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Or 330 millions d'euros nets, ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Comme celui que vient de présenter Alexis Corbière, nos amendements visent à rendre cette taxe progressive, comme vous vous y étiez engagé au Sénat, monsieur le ministre. Nous vous proposons donc un barème qui varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Le taux serait de 3 % lorsque le chiffre d'affaires est compris entre 750 millions et 1 milliard d'euros, de 5 % entre 1 milliard et 1,25 milliard d'euros, et enfin de 7 % au-delà de 1,25 milliard d'euros. L'amendement no 11 est un amendement de repli, qui relève globalement le taux de la taxe de 3 % à 6 %, ce qui rapporterait le double de ce que vous prévoyez, c'est-à-dire 1 milliard ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Avec votre politique, elles ne paieront plus de cotisations sociales pour les salariés payés au SMIC, et presque plus pour ceux payés jusqu'à deux fois le SMIC. Même les dirigeants de Google que j'ai rencontrés m'ont dit, gênés, qu'ils préféreraient ne pas toucher le CICE mais qu'ils ne pouvaient pas le refuser ! Franchement, votre baisse des impôts pour les grandes multinationales, c'est encore un beau cadeau que vous faites à ces grandes entreprises, dont les quarante plus importantes ont versé un record de dividendes de 57,4 milliards d'euros. Monsieur le ministre, votre politique est une vraie politique capitaliste, dans le sens noble du terme, car elle ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Il faut le rappeler ici : les multinationales comme Google, Apple et Amazon touchent le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et bénéficient des exonérations de charges Fillon sur les bas salaires.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

J'en viens à l'article 2 relatif au gel de la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui devait ramener le taux d'imposition sur les bénéfices de 33,3 % à 25 %. Vous proposez de geler la baisse de l'impôt sur les sociétés ; nous vous proposons carrément de l'annuler, tout simplement, parce qu'elle n'est pas juste. Cette baisse d'impôt est un nouveau cadeau à la finance, qui profitera essentiellement aux milieux d'affaires, aux banques, aux grandes entreprises, mais pas du tout aux petites. Ne nous faites pas croire le contraire ! Cette baisse d'impôt va surtout nous coûter un bras, à savoir 11,2 milliards d'euros à compter de 2023. Pourtant, la France fait ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Nos amendements répondent à cet objectif, non seulement en élargissant l'assiette à d'autres activités, mais aussi en augmentant le taux de la taxe. Pourquoi ne pas fixer ce dernier à 5 %, comme le fait l'Autriche, au lieu de 3 % ? Pourquoi ne pas prévoir un barème progressif, comme vous l'aviez imaginé un temps ? Par ailleurs, d'autres pistes, plus volontaristes, existent. Je pense par exemple à la reconnaissance, dans notre droit, de la notion d'établissement stable numérique, ou encore à l'instauration d'un taux minimal d'imposition. Ces propositions, émises par l'OCDE, sont sur la table. Autre proposition émanant d'économistes et appliquée dans certains ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

C'est de la com ! Voilà pourquoi nous vous proposons d'aller beaucoup plus loin, de frapper plus fort, car il y a des clics qui se perdent !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Nous vous proposons donc d'étendre la taxe aux multinationales pour viser toutes les entreprises qui délocalisent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Ensuite, votre taxe, avec ses modestes 3 %, reste très faible. Elle ne vient pas tordre le bras aux transferts de bénéfices massivement pratiqués par toutes ces multinationales. Voici les chiffres, différents selon qu'il viennent de la police ou des syndicats : d'après l'OCDE – la « police » – , la délocalisation des bénéfices vers des paradis fiscaux fait perdre à la France entre 2,4 et 6 milliards d'euros chaque année. Selon des économistes anglais, le chiffre pourrait monter à 9 milliards d'euros ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n'avait rien à voir avec l'évasion fiscale, qu'en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l'évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d'évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l'évasion ou l'optimisation fiscale est au coeur du sujet que nous traitons aujourd'hui. D'ailleurs, comment expliquer autrement l'inacceptable écart d'imposition entre nos PME, qui paient 23 % d'impôts, et les multinationales, qui en paient 9 % grâce à des paradis fiscaux comme l'Irlande et les Pays-Bas, où elles délocalisent ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

Vous avez réussi à le mettre en place pour les particuliers, faites-le pour les multinationales. Les députés communistes vous appellent à revoir complètement votre modèle économique, qui favorise les plus riches, le capital, et pénalise la majorité des Français. Ce n'est pas à la finance d'imaginer la société dans laquelle nos enfants vivront demain. C'est aux Français, c'est à nous de le décider. Reprenons en main notre économie pour mettre l'argent au service du développement humain et de la planète, et pas l'inverse.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

On est dans le symbolique, le cosmétique ! À la place, pour atteindre l'objectif « zéro fraude fiscale », nous vous proposons le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

Votre taxe « GAFA », cette taxe peanuts que l'on peut aussi appeler Grande Arnaque Fiscale Annoncée, est de la même veine.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

Mille vingt-huit milliards divisés par 365, cela fait 3 milliards dans les caisses de l'État ! La justice fiscale implique un meilleur partage des richesses en faveur des hommes et des femmes qui les produisent. Avec une fiscalité plus juste, nous pouvons augmenter le budget de l'État et répondre aux demandes des Français. Sur ce sujet, ils vous ont répondu sans ambiguïté au cours des débats : baissez la TVA sur les produits de première nécessité, sur l'énergie, sur les transports, baissez la CSG sur les pensions et réindexez les retraites sur les salaires moyens ! Pas une retraite en dessous du SMIC, que nous voulons à 1 400 euros nets : voilà la réforme ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

Comme disent les gilets jaunes, que les gros payent gros et que les petits payent petit ! Taxez les revenus financiers et les dividendes distribués par les entreprises françaises, lesquels se sont élevés à 240 milliards d'euros en 2017 ! Rétablissez l'impôt de solidarité sur la fortune sur les 358 000 familles les plus riches, celles qui payaient l'ISF en 2017 et qui ont un patrimoine taxable de 1 028 milliards d'euros ! Si vous ne voulez pas rétablir l'ISF, appelez-le autrement ! Par exemple, madame la ministre de la santé, au lieu de demander aux salariés de travailler gratuitement une journée supplémentaire – ce que l'on nomme la « journée de solidarité ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

… de l'investir dans nos services publics, pour nos communes et pour la transition écologique. Plutôt que de faire payer le travail, faites payer le capital !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Fabien Roussel

Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l'école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant urgence. Les Français n'en peuvent plus de vivre au rabais, de se serrer la ceinture quand une infime minorité – les plus riches – voient leur fortune grossir. Oui, la situation est explosive. L'état du pays est tel que l'on ne s'en sortira pas à coup de mesurettes et autres tours de passe-passe que nos concitoyens connaissent désormais trop bien. Oui, ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Fabien Roussel

Je rappelle ici que l'ISF était payé, en 2017, par 358 198 contribuables, dont le patrimoine taxable s'élevait à 1 028,782 milliards d'euros ! Leur reprendre 3, 4 ou 5 milliards, voire 6 milliards d'euros, ça leur laisse quand même un peu de gras pour l'avenir ! À l'inverse, la suppression de l'exit tax est apparue comme un véritable permis donné à l'exil fiscal ; tout comme l'existence de paradis fiscaux en Europe, qui proposent un impôt quasi nul sur le patrimoine ou sur les dividendes. Nous vous le disons, il est urgent d'exclure ces pays, qui autorisent une concurrence déloyale en matière fiscale. Autre théorie construite sur du sable : le fameux ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Fabien Roussel

D'ailleurs, la suppression de l'ISF, en plus de diminuer le budget de l'État, prive également les associations et les PME des dons et des investissements que les plus riches leur versaient afin de payer moins d'ISF ! En outre, l'ISF, contrairement à une idée largement répandue, ne provoque pas d'exil fiscal massif. Selon les derniers chiffres que le Gouvernement nous a adressés, le nombre d'exilés fiscaux était exactement de 754 en 2015, et de 622 en 2016, soit à peu près 0,2 % du total des contribuables ! On est quand même loin d'une hémorragie fiscale ! Et personne ne peut assurer qu'ils sont tous partis pour des motifs fiscaux !

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Fabien Roussel

Dans quelques jours, le grand débat que vous avez vous-même lancé va prendre fin. Plus de 1,2 million de contributions ont déjà été envoyées à l'Élysée. Justice sociale, justice fiscale, service public, démocratie : voilà les exigences qu'expriment fortement les Français. C'est une véritable bombe à retardement que vous avez entre les mains. Ne pas répondre à ces demandes légitimes des Français provoquerait une crise grave, une explosion de colère encore plus forte que celle qui secoue la France aujourd'hui. Parmi elles, le rétablissement de l'ISF est une demande très majoritaire. Ils sont 77 % de Français à demander que les plus fortunés ...

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