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Intervention en hémicycle le 10/10/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Au final, mes chers collègues, ce projet de loi est une occasion manquée. Il n'est pas à la hauteur de cet enjeu historique. L'occasion était belle d'avancer véritablement dans un combat qui doit tous nous mobiliser. Les parlementaires communistes ont défendu leurs positions au travers de propositions concrètes – plus de cinquante amendements ont été déposés. L'un d'entre eux, concernant les prix de transfert, avait été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être liquidé par la CMP. Cet abandon est d'autant plus regrettable qu'il contribue à dénaturer encore un peu plus le texte. Le compte n'y est donc pas, vous en êtes très loin, chers collègues. ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

UBS a failli en bénéficier. HSBC en a profité l'an dernier, échappant ainsi à tout procès public. Et que nous propose le projet de loi ? L'extension de ce mécanisme de transaction à tous les cas de fraude fiscale. Comment accepter une telle clémence, un tel traitement de faveur à l'égard des fraudeurs quand on sait qu'ils privent le budget de l'État de 60 à 100 milliards d'euros tous les ans ? Les aménagements apportés au verrou de Bercy, au demeurant nécessaires – nous les avons soutenus – , pèsent peu dès lors que vous offrez de nouvelles portes de sortie aux gros fraudeurs, leur permettant d'échapper, soit à un procès public soit à une ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

… s'est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d'avoir démarché activement plusieurs centaines de riches Français et d'avoir soustrait 10 milliards d'euros au fisc français. Ce procès, qui est celui de l'évasion fiscale, était attendu : dix ans d'attente entre les premières révélations et l'ouverture du procès ; dix ans d'attente pour trois lanceurs d'alerte, parmi lesquels Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier qui regrettent l'absence de reconnaissance, de soutien moral, financier et juridique, ainsi que l'isolement auquel ils ont dû faire face. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi refusez vous toujours aujourd'hui de leur attribuer une ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Voyez comme ils me perturbent, madame la présidente…

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Intervention en hémicycle le 10/10/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, après cinq ans d'instruction, le procès du PS – pardonnez-moi – , d'UBS…

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Mes chers collègues, le temps presse face à ce fléau et, à ce rythme-là, nous risquons d'y être encore dans un siècle. Il faut aller beaucoup plus vite. C'est pourquoi les députés communistes vous feront très bientôt de nouvelles propositions pour lutter contre ces multinationales qui cherchent à éviter l'impôt, et pour une fiscalité plus juste. Vous l'avez compris, votre projet de loi n'est pas à la mesure d'un fléau qui menace notre pacte social et les fondements de notre démocratie. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Votre projet de loi avait pour ambition de s'attaquer sérieusement à cet insupportable fléau. Ce devait être un grand pas et ce ne sera en réalité qu'un tout petit pas. Je ne reviens pas sur les avancées de ce texte : les sanctions à l'encontre de certains cabinets fiscalistes ; l'aggravation des amendes pour fraude ; les obligations concernant les plateformes en ligne ou les cartes prépayées ; et, enfin, le « name and shame ». Tout cela va dans le bon sens et nous sommes nombreux à l'avoir souligné. Je remercie Émilie Cariou et Éric Diard d'avoir fait des propositions au sujet du « verrou de Bercy », qui sera finalement allégé, et non supprimé. Cela ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

En France, la fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de l'État et 3 250 riches familles françaises cachent 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux afin d'échapper à l'impôt, malgré le cadeau qu'a été pour elles la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

C'est grave, car, dans les paradis fiscaux, on trouve l'argent qui échappe à l'impôt, mais aussi celui que la mafia blanchit, celui de la drogue, de la prostitution, de la traite des êtres humains.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a une semaine, la Commission européenne prenait une décision terrible en jugeant « légal » le cadeau fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald's, cadeau qui a permis au roi du Big Mac de s'exonérer de 1 milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013, et, ainsi, de ne pas distribuer de participation aux bénéfices aux salariés français, au motif qu'il n'en faisait pas. Les salariés apprécieront cette décision. La réalité de l'évasion fiscale, aujourd'hui, ce sont 7 900 milliards d'euros de bénéfices de multinationales non imposés et planqués dans ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

À ce moment important de la discussion, nous n'allons pas passer au vote de l'article 13 sans dire un mot sur le sens de notre vote ! Nous sommes nombreux à avoir demandé un scrutin public sur le verrou de Bercy, au sujet duquel nous avons parlé d'un verre à moitié vide ou à moitié plein, d'un système hybride, d'un compromis. Le verrou de Bercy est-il totalement maintenu ? Non. Nous sommes satisfaits que le monopole de Bercy soit fissuré et que des critères soient enfin inscrits dans la loi. Maintenant qu'ils le sont, nous pourrons les modifier, comme cela a été indiqué par le ministre. Il y a tout de même une évolution importante : le verrou de Bercy, s'il ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Mon collègue vient de proposer de transformer l'avis conforme de la CIF en avis consultatif, et cet amendement vise à créer les conditions d'un examen conjoint des dossiers entre l'administration fiscale et le parquet. Cette proposition figurait dans le rapport de la mission d'information, qui suggérait même que cette étude conjointe se fasse à l'échelle des régions et des départements, afin de bénéficier de la connaissance la plus précise possible des dossiers. Cela permettrait de retirer à l'administration fiscale son monopole de la sélection des dossiers et de mettre en place une procédure conjointe avec la justice.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

C'est encore un amendement de repli pour tenter de lever les conditions de transmission des dossiers au pénal. Parmi les trois conditions que vous prévoyez, il y a 100 %, 80 % ou 40 % de majoration plus la récidive. Nous proposons de retirer la récidive et de ne conserver que les majorations afin que plus de dossiers soient transmis et que les fraudeurs tremblent enfin.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

... qui coûte cher au budget de la nation, il faut être sévère. Quant à l'intentionnalité et à la démonstration qui doit en être faite pour transmettre les dossiers au pénal, d'autres de nos amendements proposent de supprimer la CIF et de confier le travail, dans les régions et les départements, aux tribunaux et aux services fiscaux. Ce serait à eux d'étudier les dossiers dans la dentelle pour juger ceux qui mériteraient d'être transmis en présence d'intentionnalité. Si l'on veut véritablement faire sauter le verrou de Bercy, il ne faut pas envoyer le signal que 100 000 euros, ce n'est pas grave ; 100 000 euros de fraude, c'est grave ! Et quand elle ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Pour notre part, nous considérons qu'à ce niveau de fraude,...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Le débat est intéressant. L'amendement présenté par mon collègue Dufrègne vaut en quelque sorte repli : si la majoration doit être retenue comme critère pour caractériser l'intentionnalité de la fraude, à ce moment-là, nous proposons d'abaisser le seuil à 80 000 euros. Ce sera à nous tous de nous expliquer devant nos concitoyens sur le seuil de 100 000 euros. Vous dites que ce n'est pas beaucoup pour une grosse boîte, donc qu'il n'est pas obligatoire de faire passer le dossier au pénal.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Cet amendement nous amène à débattre du niveau à partir duquel on considère que la fraude est grave. Monsieur le ministre, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : nous n'avons jamais dit qu'il fallait une transmission au pénal dès le premier euro de fraude. Nous savons que les services fiscaux font bien leur travail et qu'ils contrôlent et redressent des milliers de contribuables. Ils mettent des amendes, et le travail est fait. Nous parlons des cas les plus graves qui, selon nous, doivent être transmis au pénal. Mais quel est le niveau à fixer ? Vous proposez 100 000 euros de fraude, mais assortis d'une majoration de 80 % ou 100 % selon les causes de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Nous parlons des gros poissons, c'est-à-dire des plus gros dossiers !

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Et montrons à tous ces tricheurs, à tous sans exception, que la fête est terminée et que le verrou de Bercy peut être supprimé.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Non, en effet ! Le texte prévoit la transmission automatique des dossiers à la justice dès lors que le montant de la fraude dépasse 100 000 euros, mais cette transmission est assortie de conditions qui atténuent la portée de la mesure. Pourquoi prévoir de telles conditions ? Selon les chiffres donnés en commission, sur près de 5 000 dossiers pour lesquels les droits notifiés sont supérieurs au seuil de 100 000 euros, seule la moitié serait transmise à la justice, le reste continuant de lui échapper car il relèverait du domaine réservé de Bercy. Si les chiffres que je cite ne sont pas bons, monsieur le ministre, corrigez-les ! Mais quand bien même il ne ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

C'est une question de crédibilité de l'action politique. Pourquoi conserver ne serait-ce qu'un bout de ce monopole jalousement gardé par les ministres de l'économie et des finances qui se sont succédé, un monopole qui empêche la justice de notre pays de se saisir des cas graves de fraude fiscale ? Au nom de quoi ? C'est l'affaire Cahuzac qui a mis le feu aux poudres : en tant que ministre du budget, il était le seul à pouvoir porter plainte contre lui-même ! Ce n'est tout de même pas banal ! Aujourd'hui, des députés de tous bords, des ONG, des magistrats, des procureurs, réclament la suppression de ce privilège réservé aux plus riches. L'excellent travail de ...

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Les incorruptibles communistes ont toujours milité pour sa suppression totale et entière.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Pour bien commencer l'après-midi... Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, nous voici enfin à l'article 13, relatif au « verrou de Bercy » !

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Intervention en hémicycle le 18/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Cet amendement tend à la suppression de l'alinéa 2 de l'article. Nous considérons que la tenue d'un débat annuel sur les États et territoires non coopératifs, c'est-à-dire les paradis fiscaux, est nécessaire et doit être effective, comme je le proposais dans la proposition de loi que j'ai défendue en mars dernier. Nous accueillons donc favorablement la proposition de Mme Peyrol visant à mettre à l'ordre du jour de ce débat l'évolution de la fiscalité des entreprises au sein de l'Union européenne. En revanche, nous pensons que tenir ces discussions au moment de l'examen du projet de loi de finances, comme il est proposé ici, risque de reléguer ce débat au ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Madame la présidente, après le long débat que nous venons d'avoir, pourriez-vous suspendre la séance quelques minutes ? Nous avons besoin de prendre l'air et de préparer la suite de nos discussions.

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Intervention en hémicycle le 18/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Fabien Roussel

Nous sommes heureux que cet amendement soit maintenu. Comme nous ne sommes pas des députés impuissants et que nous n'aimons pas les débats stériles, nous allons voter cette demande de rapport. Je serai curieux de voir ce que M. Bourlanges va voter.

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