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Résultats 1 à 50 sur 54 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018

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Fabienne Colboc

Monsieur le président, je souhaite que vous nous précisiez comment le CSA envisage de mettre en oeuvre le nouveau rôle de régulation des plateformes en ligne que lui attribue la proposition de loi sur la lutte contre la manipulation de l'information. Avez-vous en particulier déjà réfléchi à des recommandations ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Fabienne Colboc

Le présent amendement vise à garantir que le travailleur salarié qui choisit de démissionner bénéficiera d'une information la plus exhaustive possible sur ses droits et obligations de futur demandeur d'emploi, ce afin d'éviter les situations d'incertitude et d'incompréhension, notamment sur les conditions d'ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Comme Pôle Emploi n'interviendra pas pour délivrer de conseil en évolution professionnelle ni aiguiller le salarié qui souhaite démissionner, il est essentiel de s'assurer que ce dernier prendra sa décision en ayant connaissance des droits et obligations liés au statut de demandeur d'emploi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

À la suite des échanges que nous avons eus durant les auditions et pour l'examen des articles du texte, il semble important d'aller dans cette direction : nous voterons l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Les annonceurs sont sensibles à tout ce qui est fausse publicité. Ils participent d'ailleurs, cela a été souligné à l'article 9, à la coopération pour lutter contre les fausses informations, et sont très soucieux de la qualité des annonces publicitaires qu'ils font.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Il est important également de souligner que les journalistes travaillent déjà pour vérifier les informations avant de les diffuser, et ce de plus en plus.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Je précise que la proposition de loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires préserve le droit à l'information.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le lien qui pourrait être fait avec le Pass culture conformément à la proposition du rapporteur me semble être la bonne solution. Nous voterons contre l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Je précise que le travail de coopération et d'autorégulation de tous les acteurs concernés pourra porter toute l'année sur les fausses informations et sur tous les moyens nécessaires pour y mettre fin. Il est donc important de prendre en compte cet article 9 dans sa rédaction actuelle.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Des objectifs ont été fixés, et un travail sur les bonnes pratiques a été engagé. Mais nous n'avons pas voulu détailler spécifiquement ce qu'elles recouvrent parce que c'est avant tout, on l'a dit, un travail d'autorégulation. Par ailleurs, le rapport annuel nous permettra de les identifier. En revanche, la Commission européenne a détaillé les bonnes pratiques. Son travail pourra servir de repère et inspirer les plateformes et les acteurs concernés.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Cet amendement vise à inciter les acteurs concernés à conclure des accords de type interprofessionnel. En effet, il apparaît nécessaire que les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes soient vivement encouragés à se réunir de manière régulière, par le biais de leurs représentants, afin d'échanger et de pouvoir conclure des accords permettant une synergie accrue en matière de transparence et de coopération. Cette recommandation s'inscrit dans le prolongement de l'obligation d'informer les autorités publiques de toute activité de diffusion de ces fausses informations, et de rendre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Nous souhaitons en effet travailler en collaboration et compter sur l'autorégulation des acteurs concernés, le CSA intervenant comme « supra régulateur ». Mais le fait de demander ce compte rendu annuel amènera les acteurs à s'engager sur des dispositions précises, permettra de savoir concrètement si les objectifs ont été ou non respectés, et éventuellement d'apporter des corrections.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Afin de répondre aux devoirs de transparence et de coopération visés par la présente proposition, le sous-amendement AC110 rectifié vise à préciser l'obligation de coopération que la loi impose aux plateformes : elles devront adresser au CSA une déclaration annuelle dans laquelle seront précisées les mesures mises en oeuvre pour lutter contre les fausses informations.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le sous-amendement AC106 vise à préciser quels types de mesures peuvent être mises en oeuvre par les hébergeurs afin de remplir leur obligation de coopération, dans le but de lutter contre la manipulation de l'information et les fausses informations. La présente proposition de loi précise en effet que les acteurs concernés doivent rendre publics les mesures et les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Préciser ici ces mesures leur fournit un cadre et les moyens à utiliser pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les acteurs visés sont ainsi incités à prendre des initiatives concernant la transparence de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Ces deux éléments sont importants à prendre en compte dans cet article 8, notamment l'élargissement du référé audiovisuel aux distributeurs de services. Aussi cette nouvelle rédaction me semble-t-elle pertinente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

La réécriture de ces articles est liée aux recommandations du Conseil d'État. Nous pouvons nous réjouir qu'il ait ainsi été entendu.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le texte traite bien de la diffusion de fausses informations, non de la gouvernance de l'audiovisuel. Il s'agit de savoir de quels moyens disposera le CSA pour lutter contre la diffusion de fausses informations, non de réformer la gouvernance prévue par la loi de 1986.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Fabienne Colboc

Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuellement pas en mesure de le faire, la confiscation n'étant pas une sanction légale. Il conviendrait de sécuriser les directeurs et ...

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 24/05/2018

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Fabienne Colboc

Vous avez indiqué la place du développement durable en tant qu'objectif dans votre établissement tout en considérant qu'il ne doit pas dépasser votre coeur de métier. Pôle Emploi s'adresse à divers publics répartis sur différents territoires, notamment les territoires ruraux même si l'on songe au numérique. Dans ce contexte, comment la démarche de développement durable est-elle uniformément appliquée sur l'ensemble du territoire national ? À l'Assemblée nationale, par exemple, si des décisions sont prises, il sera plus facile de les mettre en oeuvre, car elles s'adressent à un ensemble cohérent et restreint. Il est plus difficile d'apporter des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2018

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Fabienne Colboc

On l'a dit et on l'a vu, les fausses informations ont touché un grand nombre de pays aux dernières élections, souvent sous l'impulsion d'États étrangers. Plusieurs fausses informations ont été relayées massivement lors des élections françaises mais aussi au cours des élections américaines et lors des discussions sur le Brexit. C'est un problème global. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet en mettant en place une consultation publique et un groupe d'experts, comme vous l'avez rappelé dans votre rapport, monsieur Anglade. D'autres États européens ont également décidé d'agir. C'est le cas de l'Allemagne qui a instauré une loi obligeant ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018

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Fabienne Colboc

Votre initiative pour la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse est une réponse pour améliorer le partage de la valeur créée par la diffusion de l'information sur internet. Comme vous l'avez rappelé, cette question est traitée au niveau européen, puisque les négociations sont en cours sur la directive dite « Copyright » qui souhaite mettre en place un droit similaire. Cela nous amène à considérer que cette proposition de loi n'intervient pas au moment opportun, car la future adoption de la directive nécessitera également une application en droit français. Je m'interroge aussi sur l'articulation de ce nouveau droit avec la lutte contre les ...

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

Le trophée des générations futures étant ouvert à tous les jeunes, il l'est aussi à nos collaborateurs et collaboratrices !

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

Dans nos territoires, je pense que nous pouvons nous appuyer sur les centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). Ceux-ci sont très engagés dans le secteur environnemental. Il est même de leur mission de sensibiliser les pouvoirs publics et d'organiser des animations scolaires. Au-delà de l'Éducation nationale, des structures et des relais existent. Les CPIE en sont un bon exemple.

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

Je pense qu'il faudrait que nous disposions d'outils. C'est déjà le cas avec les poubelles de tri. Si des outils étaient mis à notre disposition, nous les utiliserons. En revanche, il me semble plus compliqué de créer nous-mêmes ces outils.

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

L'expérience est toujours plus enrichissante, en effet. Elle permet de mieux comprendre et de donner du sens, donc d'intégrer la démarche. L'un des défis consiste aussi à proposer des actions accessibles, et d'avancer marche par marche. L'humilité a toute son importance.

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

C'est avant tout une méthode, que l'on peut calquer en fonction de ses ambitions et de son environnement.

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 05/04/2018

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Fabienne Colboc

Je vous remercie pour votre exposé. L'idée d'une feuille de route avec dix critères est très intéressante. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Quelles seraient les questions à se poser systématiquement, dans nos relations avec nos collègues mais aussi dans le cadre du travail législatif ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

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Fabienne Colboc

Ma question venant d'être posée par M. Le Bohec, je renonce à mon temps de parole.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Fabienne Colboc

Si j'ai bien compris la réforme du baccalauréat général, c'est moins le cas du baccalauréat technologique, en particulier en ce qui concerne le grand oral, les épreuves communes et les coefficients… Le mot « série » est-il remplacé par celui de « spécialité » ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Fabienne Colboc

L'article 5 permet à un étudiant de premier cycle de demander un temps de césure afin de s'engager dans un projet professionnel, entrepreneurial, associatif, civique, linguistique ou personnel dans le cadre d'une convention entre l'étudiant et l'établissement d'inscription. Si cet établissement estime que le projet présenté par l'élève lors d'un entretien d'explicitation au retour de ce temps de césure lui a apporté des compétences en relation avec les cours dispensés, une équivalence pourrait-elle lui être accordée ? Cette reconnaissance d'acquis pourrait être comptabilisée comme un cours, voire une unité d'enseignement qui donnerait accès à un nombre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017

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Fabienne Colboc

Comment comptez-vous intégrer et mobiliser le monde associatif dans l'organisation de ces Jeux – tout en veillant à ne pas faire un usage excessif du bénévolat, comme l'a rappelé Mme Buffet ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous avez l'intention de faire appel également aux étudiants, en particulier à ceux engagés dans les filières sportives ? Cela permettrait, à mon sens, de relancer l'engagement citoyen associatif, tout en répondant à la demande des étudiants, qui sont constamment à la recherche d'expérience, sous la forme de stages ou d'emplois professionnels.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Fabienne Colboc

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre exposé clair et optimiste, car il n'est pas aisé de construire un parcours global de réussite des étudiants. Votre réforme en quatre axes est importante et prometteuse, y compris pour les parents, qui sont rassurés à la lecture de ce plan étudiants. Ma question porte sur l'accompagnement personnalisé : quelles méthodes pédagogiques seront mises en place pour tenir cet engagement ? Utilisera-t-on par exemple des méthodes innovantes provenant de milieux autres que le milieu scolaire ?

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