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Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est quoi, l'appel au peuple ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Cette préconisation de la commission d'enquête sur la jeunesse, présidée par Sandrine Mörch et dont la rapporteure était Marie-George Buffet, permettrait d'acquérir une connaissance transversale plus fine des situations des jeunes, territoire par territoire.
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Tout cela m'amène à terminer mon propos en appelant à la création d'un observatoire national de la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
… de parrainage entre jeunes et professionnels, dont s'est déjà saisie la jeune chambre économique de Tours. Pour conclure, je voudrais m'adresser aux jeunes générations et leur dire que toutes ces mesures sont là pour leur redonner confiance et construire leur avenir. Nous avons entendu que vos inquiétudes dépassent la crise et concernent aussi l'environnement. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et les 30 milliards pour la croissance verte sont là pour y répondre. Nous sommes à votre écoute, car la vitalité de vos idées, la richesse de vos propositions et votre esprit ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Le troisième axe consiste à faciliter la poursuite d'études. Des parcours individualisés vont être bâtis pour les 35 000 jeunes âgés de 16 à 18 ans en situation de décrochage scolaire. Il me semble également important d'apporter une attention particulière aux choix d'orientation que feront les étudiants actuellement en première année et en décrochage. Je tiens aussi à saluer la décision que vous avez prise pour que les étudiants puissent retourner un jour par semaine à l'université ; au-delà des apprentissages, cela permettra de renouer des liens sociaux indispensables. Peut-être faudra-t-il réfléchir à multiplier les initiatives de mise à ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Si la covid-19 touche relativement peu les jeunes dans sa forme grave, les conséquences de la pandémie les frappent de plein fouet. « C'est dur d'avoir 20 ans en 2020 », reconnaissait le Président de la République. Annulation de stage, perte de petits boulots, enseignement à distance, violences intrafamiliales : les jeunes sont confrontés à de nombreux défis. Le Gouvernement, soucieux, a rapidement instauré des actions concrètes, des solutions adaptées à toutes les situations particulières. À tous ceux qui considèrent que l'action de l'État est insuffisante, je tiens à rappeler que 7 milliards d'euros vont être mobilisés pour offrir une solution à ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république
Les familles qui la font bien continueront à la faire.
Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république
prouvent que nous n'interdisons pas l'IEF, mais que nous l'encadrons.
Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république
Il faut arrêter de tenir des propos réducteurs. Nous avons débattu pendant des heures : nos interventions sur l'article 21, les amendements de suppression et les amendements que nous avons adoptés pour améliorer le système,
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
… nous préférerions poursuivre le travail de concertation : c'est pourquoi nous suivrons l'avis défavorable de la rapporteure et du ministre sur ces amendements.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est vrai, un travail a été mené en commission spéciale. Toutefois, monsieur Poulliat, vous qui êtes rapporteur des dispositions relatives aux associations dans ce projet de loi, vous savez qu'à chaque fois que de nouvelles dispositions sont envisagées, il faut établir une concertation, un suivi, avant de les introduire dans le texte. Puisque la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France sera bientôt examinée, …
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il tend à préciser que l'autorité compétente de l'État saisie d'une demande d'autorisation d'instruction en famille prend sa décision selon des critères harmonisés au niveau national. Il s'agit d'éviter de trop grandes différences d'appréciation entre les différents services déconcentrés de l'État chargés d'examiner les demandes d'autorisation, notamment lorsque le quatrième motif est invoqué en lien avec la situation propre de l'enfant. Une telle précision serait de nature à rassurer les familles pratiquant l'instruction en famille, mais aussi à procurer une sécurité juridique aux services de l'État chargés de prendre ces décisions d'autorisation.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il leur suffira de le dire !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans quel autre but auraient-elles fait ce choix qui implique un investissement, un engagement, parfois au détriment d'une carrière professionnelle ? C'est bien dans l'intérêt de l'enfant ! Finissons-en avec cette suspicion, ce mantra selon lequel on voudrait mettre fin à l'instruction en famille. Ce texte ne vise qu'à l'encadrer par le biais d'une autorisation, aucunement à la supprimer si elle est pratiquée dans l'intérêt de l'enfant. Or c'est précisément dans l'intérêt de l'enfant que les parents font ce choix.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Je comprends vos craintes concernant les parents qui font de l'instruction en famille. Nous avons tous rencontré des familles où tout se passe très bien. Toutes ont choisi ce système dans l'intérêt de leur enfant.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme M. le ministre, nous trouvons que l'amendement apporte une simplification qui est bienvenue : nous le voterons.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Je veux remercier M. Petit pour son témoignage et confirmer que nous n'entendons pas supprimer l'instruction en famille. Il me paraît nécessaire, à travers cet amendement comme à travers ceux que nous examinerons par la suite, de poursuivre la discussion sur l'article 21, pour faire évoluer le dispositif existant et rassurer les familles qui pratiquent l'IEF dans de bonnes conditions et d'une façon protectrice pour les enfants. Compte tenu des explications qui ont été apportées et de l'expérience qui a été relatée, notre groupe suivra l'avis de Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il promeut lui aussi la prévention sur l'utilisation d'internet auprès des jeunes. Selon une étude du think tank Renaissance numérique, réalisée avec l'association Génération numérique, 52 % des jeunes sont exposés à des propos haineux sur internet. Oui, la citoyenneté numérique de ce jeune public reste largement à construire : liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières… Ces paramètres font des réseaux sociaux le lieu privilégié des appels à la haine, du repli sur soi et de l'endoctrinement. Afin de mieux protéger les jeunes et de renforcer la prévention, l'amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous comprenons très bien la philosophie de votre amendement ; nous comprenons aussi pourquoi et pour qui vous le défendez. Mais le fait de ne pas avoir consulté les acteurs concernés, les charges supplémentaires que cela pourrait induire pour les chaînes et la tribune qui serait ainsi allouée aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation, font que, en attendant une meilleure rédaction, nous voterons contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement de M. Yves Blein, qui a dû partir pour des raisons professionnelles et personnelles, vise à dispenser les associations reconnues d'utilité publique de s'engager à nouveau par un contrat d'engagement républicain. En effet, pour être reconnue d'utilité publique une association doit remplir les cinq conditions suivantes : être d'intérêt général ; avoir une influence et un rayonnement dépassant le cadre local ; avoir un nombre minimum d'adhérents, une activité effective et une réelle vie associative ; avoir un fonctionnement démocratique, organisé par ses statuts ; bénéficier enfin d'une solidité financière sérieuse. Une association ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ne nous trompons pas : la charte des engagements réciproques sera maintenue, car elle est bien utile. Comme Mme la ministre déléguée l'a souligné, c'est sa portée juridique actuelle qui justifie de créer le contrat d'engagement républicain, en lien avec l'objet du présent texte, à savoir lutter contre les séparatistes en ne donnant pas un centime d'argent public aux associations ne respectant pas les principes républicains. Il ne faut ni confondre ni opposer la charte et le contrat : ils seront complémentaires. S'agissant de la charte, qui continuera à faire l'objet d'un travail mené en concertation avec le mouvement associatif, la continuité sera assurée : ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… de sorte que l'expression de cette liberté ne conduise pas certains, notamment les plus jeunes, à se séparer de la République.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 6 concerne les associations, alliées de la République et moteurs d'intégration, de socialisation et d'innovation pour nos concitoyens et tous les territoires. L'action des associations, pour leur très grande majorité, se déroule au mieux. Il me paraît néanmoins difficile de nier l'entrisme communautaire qui peut parfois survenir en vue d'enfermer leurs membres, notamment les plus jeunes, dans une idéologie et de les séparer de la République. C'est pourquoi, afin de faire respecter les libertés fondamentales et l'ordre public, nous souhaitons que les associations passent un contrat d'engagement républicain, condition pour la délivrance ou le maintien ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas cet amendement !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous voyons bien que continuent les débats d'hier soir avec la discussion d'une nouvelle forme juridique, à savoir l'« espace de service public ». La proposition du groupe majoritaire restera donc la même. Mais je tiens à réagir quand j'entends l'argument selon lequel il faudrait interdire à une femme de porter des signes religieux qui provoqueraient son agression… Mais c'est le monde à l'envers ! Ce sont les agresseurs qu'il faut poursuivre, pas les victimes ! Notre droit est là pour protéger les victimes, pas leurs agresseurs. Notre position défavorable à ces amendements ne changera pas.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'est mal exprimé !
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Le projet de loi que nous abordons aujourd'hui marque une nouvelle étape dans le renforcement de ce que la République a de plus précieux : ses fondements intangibles, que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Ce texte est attendu : il apporte des réponses fortes en matière de lutte contre le séparatisme qui, puissant et insidieux, s'infiltre dans tous les pans de notre société. Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a fixé un cap : combattre le séparatisme n'est pas agir contre les religions. C'est bien parce que l'État respecte pleinement celles qui sont présentes sur notre territoire, qu'il souhaite qu'elles puissent être ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l'augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d'exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC – , lancés en 2018, sont aujourd'hui difficilement mobilisables en raison d'un reste à charge trop important pour les associations et, même si l'obligation de ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je le retire, et je le redéposerai dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous sommes tous d'accord pour dire que les associations jouent un rôle important dans la vitalité des territoires et pour souligner leur influence sur l'émancipation, l'insertion, la solidarité, l'accès à la culture et au sport, les aides aux personnes les plus précaires, les loisirs et bien d'autres domaines qui touchent à la vie des citoyens. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elles souffrent de la crise et resteront privées du financement du mécénat, pendant plusieurs mois ou plusieurs années. J'espère donc vraiment que nous serons tous d'accord pour faire un geste en faveur des petites associations, indispensables aux territoires, en votant cet ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à assurer une collecte exceptionnelle en faveur des associations et des fondations jusqu'au 31 décembre 2020.
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Depuis plus de soixante-dix ans, en France, la distribution de la presse écrite est réglementée par la loi Bichet du 3 avril 1947. Née après-guerre, cette loi a été adoptée dans le but d'assurer le pluralisme de la presse et de garantir à tous les citoyens la possibilité de s'informer et de fonder leur jugement librement. À ce titre, elle a très bien rempli sa mission puisque la diversité des titres de presse est particulièrement riche dans notre pays. Cette diversité est un bien public inestimable ainsi qu'une condition indispensable de la vitalité de nos débats et de notre vie démocratique. En effet, pour la bonne santé du débat public, il faut autant ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l'espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd'hui encore, beaucoup d'enfants ne vont pas à l'école parce qu'ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l'école un lieu où peut se construire l'avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l'école. La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait partie de la mission des enseignants chargés de la ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
« Une infocalypse » : voilà ce qui nous attend, selon Aviv Ovadia, un des experts les plus en pointe des phénomènes de désinformation. Ce chercheur démontre que les informations publiées sur les réseaux sociaux obéissent de moins en moins à des critères de crédibilité et de fiabilité, et de plus à plus à des algorithmes fondés sur la performance des partages et les taux de clics. Dans une étude publiée en mars dernier, le MIT – Massachusetts Institute of Technology – a démontré qu'une fausse information a soixante-dix fois plus de risque d'être retweetée qu'une information vérifiée et qu'elle se répand six fois plus vite. Les nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le hashtag #fakenews n'a jamais été autant utilisé sur les réseaux sociaux, aussi bien par les citoyens que par les politiques. Qui n'a jamais été trompé par une fausse information circulant sur internet ? Les chiffres sont révélateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c'est que les sources de diffusion se sont décuplées. Trop peu souvent vérifiées, ces ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis. Je rappelle que l'objectif n'est pas d'imposer une vérité, mais bien de s'attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n'est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet. Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la constitution d'une mission en vue de la création d'un ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Contrairement à ce que vous avancez, monsieur Mélenchon, nous avons pris toutes les garanties pour que cette proposition de loi préserve nos libertés fondamentales et ne restreigne aucunement la liberté d'expression.
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur Mélenchon, je ne répondrai pas à tous les points que vous avez soulevés, mais je voudrais tout de même vous rappeler plusieurs éléments fondamentaux. En travaillant sur ce texte, nous avons auditionné de nombreux acteurs : représentants des plates-formes, journalistes, fournisseurs d'accès à internet, associations, acteurs de la société civile et de la communauté éducative… Tous s'accordent sur un point : la nécessité d'agir pour lutter contre ces manipulations d'informations. Cette conviction partagée s'explique facilement. Nous avons tous identifié le risque que ces fausses informations font peser sur nos démocraties, et nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ces amendements proposent de généraliser, au plus tard le 1er janvier 2022, le principe d'un repas alternatif végétarien dans les cantines publiques, sur une base quotidienne s'agissant de l'amendement no 833, et au moins une fois par semaine s'agissant de l'amendement no 834. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de respecter le principe d'une alimentation plus diversifiée et plus équilibrée. Alors que, actuellement, la majorité de la viande consommée dans le cadre de la restauration hors du foyer est importée, l'objectif est de mettre en place une nouvelle politique qui valorise les repas alternatifs ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l'importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d'informations massives et artificielles, qu'un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l'esprit qu'il s'agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n'a pas été précisé tout au long des explications de ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accrue en matière de transparence. Certains de ces acteurs oeuvrent déjà dans ce sens. C'est le cas de CrossCheck. ...
