Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et février 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 3 sur 3 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabienne Colboc

Depuis quelques années, nous observons au sein de l'Union européenne de profondes transformations de l'espace médiatique, notamment une transformation numérique avec l'émergence des plateformes en ligne. Pour garantir que toutes les voix puissent se faire entendre, nous devons instaurer de nouvelles régulations. L'enjeu est également de répondre aux pressions de plus en plus inquiétantes et intolérables que subissent les médias en Europe. Nous observons l'insécurité grandissante des journalistes, les ingérences publiques avec des médias qui deviennent de véritables outils de propagande, mais aussi des ingérences privées qui font planer des menaces fortes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabienne Colboc

Au vu des éléments exposés par le rapporteur général et compte tenu de la volonté d'avancer sur la question des bénévoles non imposables, exprimée hier à l'occasion d'un amendement de Mme Brulebois, je retire mon amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabienne Colboc

Je sais que vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les bénévoles qui ne sont pas imposables ...

Consulter