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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci pour la qualité de vos travaux et la qualité de vos réponses. Nous avons bien pris en compte que vous appeliez à un dialogue entre les organisations patronales, tout du moins dans un premier temps, avant que de légiférer. M. Clouet a également souligné qu'il existait un réel sujet en la matière, qui suscitait notre attention pour les semaines et mois à venir. Je vous remercie pour l'ensemble du travail effectué tout au long de l'année, qui fut assez intense. Vous n'avez pas chômé, loin de là : notre commission a examiné trente et un textes législatifs, à savoir neuf projets de loi et vingt-deux propositions de loi. Elle a permis la promulgation de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je redonne la parole à Mme Lavalette, qui s'exprime au nom de M. Serge Muller.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je donne maintenant la parole aux autres orateurs.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous poursuivons nos travaux avec la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales. Pour ce sujet important et sensible, nous avons souhaité, au sein du bureau de la commission, qu'une mission puisse être conduite en écho à la demande récurrente de certaines organisations patronales qui regrettent le mode de calcul qui régit leur droit à participer aux négociations professionnelles.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail, réalisé dans un délai très contraint, et les commissaires pour leurs interventions et leurs questions pertinentes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je donne maintenant la parole aux autres orateurs.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons maintenant à la restitution des conclusions de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement. Face à l'arrivée massive d'offres d'abonnement liées aux téléconsultations, cette mission avait été sollicitée par la rapporteure générale, Stéphanie Rist, et par le vice-président Pierre Dharréville, l'objectif étant d'évaluer ces nouvelles offres et leurs conséquences en vue du prochain examen des textes budgétaires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci pour tous ces messages de soutien que je partage. Je tenais aussi à dire à Marc, que je connais depuis six ans, que ses compétences, son investissement et sa loyauté sans failles ne sont absolument pas remis en cause, et encore moins sa probité, car nous savons tous que seul l'intérêt général prend dans les décisions qu'il a pu prendre en tant que député mais aussi auparavant en tant que membre du cabinet de Mme Pénicaud. Nous avons toujours échangé dans l'intérêt de notre pays. Je tenais donc à le souligner. Effectivement, nous ne sommes pas ici au tribunal. Nous sommes des députés qui essayons de légiférer dans l'intérêt de la France et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci pour cette intervention que j'approuve.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons à l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. Ce texte sera à l'ordre du jour de la séance publique le mercredi 19 juillet prochain.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci, chers rapporteurs, pour la qualité de vos réponses et de vos travaux sur ce dispositif qui méritait une attention toute particulière. L'expérimentation touche à sa fin en décembre 2023. Il aurait été dommage que le couperet tombe sur ce dispositif qui vise un public particulier, en situation de vulnérabilité, d'autant qu'il ne coûte rien à la collectivité. La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je prends note de votre demande, mais il y avait urgence car nous arrivions à la fin de l'expérimentation ; c'est pourquoi il a été décidé de lancer cette mission « flash ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Chers collègues, nous entamons la restitution de quatre missions « flash », en commençant par celle portant sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, dits « CDI d'employabilité » (CDIE). Sans préempter les travaux de nos rapporteurs, personne n'ignore que je suis particulièrement attachée à ce dispositif destiné à un public en situation de vulnérabilité, éloigné de l'emploi. Il est gage de stabilité, puisqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDI). Le compte personnel de formation (CPF) est en outre abondé doublement. Enfin, argument non des moindres, il ne coûte rien à la collectivité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci pour toutes ces réponses, très riches. Je tiens au nom de toute la commission à vous féliciter pour l'ensemble du travail que vous avez mené au cours de cette première année. Il reste beaucoup à faire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons aux questions des autres députés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Madame la ministre déléguée, votre ministère traite de sujets qui me tiennent personnellement à cœur, mais je suis sûre que c'est le cas de tous ici, qu'il s'agisse de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes ou de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Vous avez annoncé hier un plan très ambitieux pour lutter contre les discriminations anti-LGBTQI, dans la continuité des actions menées lors de la précédente législature pour interdire les thérapies de conversion et ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes. Vous nous en présenterez les actions, notamment la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie, madame la présidente, pour toutes ces réponses riches. Vous avez pu constater que ce rapport était attendu. C'est la raison pour laquelle je me suis permis d'insister sur cette demande de rapport, qui est très intéressant, notamment en lien avec le projet de loi. Il était par conséquent important de bénéficier de l'éclairage de la Cour des comptes. Je remercie également toute votre équipe, tous les magistrats présents qui vous ont accompagnés dans le cadre de la restitution de ce rapport. Je remercie enfin mes collègues de leur présence et de leur participation active. La séance est levée à onze heures cinq.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vais passer la parole aux orateurs des groupes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Madame la présidente, en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour nous a remis en mars dernier un rapport sur la pédopsychiatrie et nous attendons un rapport sur la formation médicale continue qui nous sera remis en mai prochain. La commission vous avait également demandé un rapport sur les soins palliatifs en France, ceci afin d'évaluer, entre autres, le cinquième plan national de développement des soins palliatifs pour 2021 à 2024, lancé sous le précédent quinquennat par le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran. Cette demande était liée aux travaux de notre mission ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie, monsieur Toujas, pour vos réponses et pour celles que vous reviendrez nous communiquer, puisque j'ai cru comprendre que les questions abordées aujourd'hui méritaient une deuxième audition. La séance est levée à onze heures quinze.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons aux questions des autres députés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous recevons M. François Toujas, qui exercé depuis onze ans les fonctions de président de l'Établissement français du sang (EFS). Monsieur Toujas, vous êtes pressenti pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). En application des dispositions de l'article R. 1142-42 du code de la santé publique, le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la santé. Le directeur actuel de l'Oniam est M. Sébastien ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Tout le monde a eu la parole, parfois même deux fois sur le même amendement. Personne ne peut donc se sentir frustré. J'ai demandé aux commissaires s'ils souhaitaient achever l'examen du texte ce soir : la majorité d'entre eux ont répondu positivement, seul le groupe LFI - NUPES ne souhaitant pas poursuivre notre réunion. J'ai donc accédé à la demande de vos collègues. Il faut savoir respecter le résultat d'un vote. N'êtes-vous pas favorable à la démocratie majoritaire ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Évitez les provocations ! Les débats se déroulaient très bien jusqu'à maintenant.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je m'étonne que tout le monde ne vote pas en faveur de l'égalité salariale...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Sur ce texte, 317 amendements ont été déposés, l'un l'a été en double, un autre modifiait des dispositions réglementaires et six ont été retirés par leurs auteurs. Le président de la commission des finances a estimé que 34 amendements étaient contraires à l'article 40 ou aux dispositions de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Je précise que la plupart d'entre eux pourront être recevables en séance, pour peu qu'ils soient correctement gagés. Pour ma part, j'ai tenté d'appliquer au mieux l'article 45, en laissant le plus possible la place à l'initiative parlementaire, ce qui m'a néanmoins conduite à devoir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous en venons aux interventions des autres députés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Monsieur le député, quand on a du savoir-vivre, la moindre des choses est de saluer ses collègues et M. le ministre. Vous dites que nous sommes des hypocrites mais vous, vous manquez de savoir-vivre !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, nous entamons l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter de lundi prochain. Comme pour la loi de 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail, il nous appartiendra de faire fructifier le résultat d'un dialogue social très constructif, lancé par le Gouvernement, plus particulièrement par vous-même, monsieur le ministre, puisque vous aviez invité les partenaires sociaux à engager, en septembre 2022, une négociation interprofessionnelle afin de renforcer le partage de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi L'adoption de la mesure en LFSS a été largement saluée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous rappelle que la mission d'information sur l'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite « OTSS », dont les rapporteurs sont M. Jean-Carles Grelier et M. Yannick Monnet, commence prochainement ses travaux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous sommes censés achever l'examen du texte ce matin. Il nous reste 245 amendements à examiner.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi L'adoption de l'amendement de M. Clouet fera toutefois tomber la série d'amendements identiques qui suit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi La sagesse politique à laquelle appelait le rapporteur n'enlève rien à son avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Hier après-midi, nous avons auditionné M. le ministre de l'action et des comptes publics et procédé à la discussion générale sur ce projet de loi, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 6 juin.

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