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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Vous demandez que ce projet de loi règle à la fois les problèmes de l'avenir et ceux que vous n'avez pas su régler !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ils saluent le minimum contributif prévu dans ce texte et les avancées en matière de solidarité, à tel point qu'ils souhaitent que le minimum contributif ne vaille pas seulement pour le « flux », mais aussi pour le « stock ». Le Président de la République a répondu. Vous qui siégez sur les bancs de droite et de gauche, vous avez été au pouvoir ! Pourquoi n'avez-vous pas pris cette mesure ? Pourquoi ?

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ils m'ont fait part de leur espoir que nous ne reculions pas.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, les amendements de suppression de cet article sont lunaires. Moi aussi, j'ai participé à une réunion en Côte-d'Or. La salle était bondée d'agriculteurs – au moins 250.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Le courage, c'est d'aller vers le réel, mais c'est aussi comprendre la situation d'aujourd'hui… c'est-à-dire le réel.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Nous voulons instaurer un système universel plus sain et plus juste, dont la solidarité soit le coeur et le fer de lance. De plus, le système par points assurera à chacun une meilleure lisibilité de sa future pension, même s'il a été tour à tour fonctionnaire, salarié du privé et indépendant. En effet, nous ne devons pas occulter que cette mobilité professionnelle est aujourd'hui une réalité. Bref, nous voulons un système qui prenne en considération les réalités d'aujourd'hui, et non les problématiques d'antan ! Je terminerai en citant Jaurès, qui disait : …

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, c'est justement ce que nous cherchons à faire !

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… et que la gauche en appelle à juste titre à plus d'égalité et de justice sociale.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… n'ayez crainte, je ne saurais égaler le grand sens de la redondance et de la paraphrase dont font preuve certains d'entre vous depuis le début de la discussion de ce texte ! Nous voulons un système qui englobe tous les Français, quels que soient leur catégorie professionnelle et leur statut – salarié du privé, fonctionnaire, travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale. Autrement dit, nous voulons la fin des quarante-deux régimes actuels, illisibles et inégalitaires. J'espère que nous pourrons nous retrouver sur les propositions formulées au travers de l'article 2, d'autant plus que la droite de l'hémicycle demande depuis des années une ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, après de nombreux échanges, nous arrivons enfin à l'article 2. J'espère que vous ne m'en voudrez pas de rappeler les grands principes de cette réforme attendue par les Français : …

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Contrairement à ce que vous dites, il s'agit bien d'un système par répartition. Pourquoi ? Parce que ce sont les cotisations des actifs qui assureront les pensions des retraités. Alors pourquoi dire le contraire, sinon pour faire peur aux Français par vos discours anxiogènes ? Sachez que les Français ne sont pas dupes de votre perfidie !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Oui, la solidarité est au coeur de ce système. Oui, pour réduire les inégalités qui affectent le système actuel, nous voulons mettre en place le minimum contributif. D'ailleurs, c'est une si belle mesure que certains d'entre vous demandent de la voir appliquée à tout le stock. Avançons donc dans le texte pour l'adopter !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, franchement, dans quelle langue faut-il vous le dire ? Vous avez l'art de la redondance, alors nous devons nous aussi pratiquer l'art de la répétition. Vous ne voulez pas comprendre, vous ne voulez pas entendre, non, parce que votre seul et unique objectif est de plomber les débats.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ainsi, l'Union des entreprises de proximité a validé le projet de loi à l'issue d'une concertation de ses membres. Elle salue notamment l'institution du minimum contributif, tout comme les agriculteurs. Je me suis récemment entretenue avec une esthéticienne qui travaille à son compte depuis douze ans et se verse une rémunération de 900 euros par mois seulement. Elle compte évidemment sur nous pour mener à bien cette réforme qui lui permettra, demain, de bénéficier d'une pension décente. C'est cela, la justice sociale.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… une période de transition de vingt ans, afin de prendre en compte les spécificités des diverses catégories professionnelles.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Toutefois, nous prévoyons – car nous ne sommes pas favorables à une application brutale de la réforme, contrairement à ce que l'on entend dire – …

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

S'agissant des indépendants, nous souhaitons qu'ils intègrent le système universel. Pour ce faire, les membres des professions indépendantes cotiseront tous à un taux identique. C'est cela, l'équité ! C'est cela, la justice sociale !

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

… ainsi que de notre politique d'accompagnement, entre autres grâce au conseil en évolution professionnelle. Ce sont deux conditions indispensables à l'efficience de la politique menée depuis plus de deux ans, et j'espère que le Gouvernement continuera de s'engager en ce sens.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Le nombre d'apprentis a augmenté de manière significative, tout comme le nombre des CFA. De plus, pour renforcer la création d'emplois durables, nous avons pourvu de moyens importants des dispositifs qui fonctionnent, qui donnent des résultats : l'insertion par l'activité économique, les écoles de la deuxième chance, la garantie jeunes. La généralisation, cette année, des emplois francs est un signal fort à l'adresse des jeunes vivant dans des quartiers dont il faut bien avouer que les habitants sont encore trop souvent et malheureusement victimes de discriminations. Oui, cette majorité soutient la politique menée par le Gouvernement, une politique ambitieuse ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Aussi je me réjouis des choix qui ont été faits, notamment concernant les jeunes, dont le taux de chômage ne cesse de baisser. Là encore, c'est une première.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Investir dans la formation professionnelle, c'est également agir en faveur des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi : c'est cela, la justice sociale. C'est aussi résoudre ce paradoxe qui n'a que trop duré : la coexistence du chômage et de nombreux métiers en tension, de milliers de postes non pourvus, faute de compétences adéquates mais aussi à cause de difficultés de mobilité auxquels nous essayons de répondre grâce à l'aide au permis de conduire pour les apprentis.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Une politique de l'emploi stable implique des mesures pérennes, avec pour objectif l'emploi durable. C'est la raison pour laquelle notre majorité a soutenu le Gouvernement dans sa réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, véritable révolution copernicienne qui a placé l'individu au coeur de son parcours professionnel, en donnant à chacun la possibilité et les moyens de choisir son avenir. L'investissement dans les compétences constitue un levier majeur en faveur de l'emploi durable et contribue à la lutte contre le chômage de masse. Les moyens déployés sont sans précédent : je pense entre autres au plan d'investissement dans les ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Le taux de chômage a atteint au deuxième trimestre 2019 son point le plus bas depuis la crise de 2008. Le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée – CDI – ne cesse de progresser.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Les investissements, contrairement à ce qui a été dit, augmentent. Oui, ils augmentent !

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

L'industrie recrute à nouveau, depuis 2018, après une quinzaine d'années de décrue quasi ininterrompue.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Plus de 500 000 emplois ont été créés durant ces deux dernières années.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Autant de leviers qui ont permis la création de nombreux emplois et la redynamisation de l'économie de nos territoires. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, le constat est aujourd'hui sans équivoque. Les résultats sont bel et bien là !

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

La politique de l'emploi et donc la lutte contre le chômage de masse constituent un enjeu majeur pour notre pays et l'une des priorités de ce quinquennat, tant les défis auxquels nous devons faire face sont considérables. À ces défis s'ajoutent des mutations économiques, technologiques, numériques et environnementales qu'il est nécessaire d'anticiper, car c'est ainsi que nous garantirons les emplois de demain. Il nous faut être réactifs, et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi devons-nous poursuivre les réformes qui se sont imposées à nous. Réformer la politique de l'emploi, c'est avant tout lutter contre la précarité et donc contre la ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi

C'est un amendement de repli visant à abaisser le taux de contribution à 1,3 % afin de donner à ces entreprises un bol d'oxygène.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi

Elle explique la baisse que je propose du taux de contribution, qui pourrait passer de 1,75 % à 1 %.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi

Cet amendement est le fruit des échanges que j'ai eus avec les entreprises de répartition pharmaceutique situées dans ma circonscription. Je partage le diagnostic de mes collègues concernant leur situation : elle s'est dégradée, alors que ces entreprises constituent un maillon essentiel de la chaîne du médicament. Nous cherchons quelles mesures prendre pour répondre aux problèmes de ruptures d'approvisionnement : il est urgent d'agir. Je sais, madame la ministre, que le ministère des solidarités et de la santé a engagé des discussions sur le sujet et que des solutions sont à l'étude – M. le rapporteur général l'a souligné en commission – cependant, je ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Je souhaite néanmoins insister sur plusieurs points, tout d'abord sur l'importance des dispositifs visant à valoriser le travail tout en redonnant du pouvoir d'achat à nos concitoyens, par le biais notamment de la reconduction de la prime exceptionnelle. De plus, la revalorisation des retraites modestes comme celle des minima sociaux sont le reflet d'une politique décidément tournée vers plus de solidarité. Oui, plus de solidarité, l'objectif étant, vous l'avez compris, de ne laisser personne sur le bord de la route. Le PLFSS prône l'innovation et l'expérimentation : je pense à la contemporanéisation du versement des aides en faveur des particuliers employeurs ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi … a d'ailleurs, dans son intervention, montré l'importance et la pertinence de nombre de ces amendements. Nous nous engageons maintenant dans une phase qui va nous conduire, d'ici à quelques semaines, à l'adoption définitive du texte. J'insiste sur une évolution importante de nos travaux car il ne faudrait pas croire que la commission éteint la lumière, si je puis dire, en décembre, autrement dit, une fois le PLFSS adopté, pour la rallumer l'automne suivant. En effet, avec la mise en place, cette année, d'un printemps social de l'évaluation, nous entendons pleinement remplir notre mission constitutionnelle, qui n'est pas seulement de légiférer ou même de ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi La semaine dernière, la commission a examiné les 64 articles du texte. Au total, 1 032 amendements avaient été déposés. Après application des règles de recevabilité financière et organique, 472 amendements étaient soumis à discussion et 397 ont été vraiment discutés. À cette fin, la commission s'est réunie durant plus de quatorze heures. Ces discussions ont été utiles et fructueuses puisque près de 17 % des amendements examinés ont été adoptés, et je tiens à préciser que les 66 amendements en question provenaient des huit groupes. Le rapporteur général, Olivier Véran, dont je salue la qualité du travail, …

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Comme chaque année, la discussion du PLFSS a constitué un temps fort des travaux de la commission des affaires sociales. Nous avons d'abord entendu le premier président de la Cour des comptes, lequel a présenté son rapport sur l'application des lois de financement – une source toujours très précieuse d'informations et d'analyses. Aussi, il me semble important de rappeler que l'ensemble des députés sont reconnaissants à la Cour des comptes de jouer pleinement son rôle d'assistance auprès du Parlement, qui lui est assigné par la Constitution. Nous avons ensuite reçu les ministres, qui ont pu répondre aux questions des commissaires et entendre de vive voix ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

Il vise à demander la remise d'un rapport d'évaluation relatif à l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage dans la fonction publique. Dans une circulaire publiée le 1er août 2018, le Gouvernement a affiché son ambition de lancer une véritable campagne de recrutement d'apprentis pour la période 2018-2019, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L'objectif à terme est non seulement de développer ce dispositif, mais aussi et surtout d'ouvrir la fonction publique à des publics qui faisaient jusqu'alors l'objet de discriminations ou à des personnes issues de la diversité. La circulaire prévoit en effet qu'une attention particulière sera portée aux ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

Dans la mesure où toutes les demandes de rapport sont rejetées, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

S'ils sont satisfaits, je retire mes amendements et fais confiance au secrétaire d'État pour que les décrets aillent également dans le bon sens.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

L'amendement no 334 propose de préciser la notion d'agents en insérant dans le corps de l'article 29 les termes de « fonctionnaires ou contractuels ». Il semble opportun de rappeler que les dispositions visant à lutter contre le harcèlement définies à l'alinéa 3 peuvent bénéficier à tous les agents. Cette précision est cohérente avec l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, qui prévoit la protection fonctionnelle pour les fonctionnaires titulaires comme pour les agents contractuels. Aussi convient-il de préciser, dans le cadre du présent projet de loi, qui permet, à travers le dispositif de signalement, de franchir une étape supplémentaire en termes de ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

J'entends bien que mon amendement est satisfait, mais je ne suis absolument pas honteuse : j'assume mes actions en politique.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

Je retire l'amendement. Monsieur Jumel, je ne suis absolument pas honteuse ! Et je pense que si l'on veut faciliter la mobilité professionnelle, il est important de pouvoir informer les personnes.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Fadila Khattabi

L'article 3 précise les prérogatives du comité social d'administration au regard de l'information délivrée aux agents, aussi bien fonctionnaires que contractuels, en matière de formation professionnelle. Il vise à favoriser la mobilité et à renforcer la valorisation des parcours professionnels des agents, toutes actions dans lesquelles le comité social d'administration doit jouer un rôle déterminant. Compte tenu de ces prérogatives, et en cohérence avec la politique du Gouvernement visant à faciliter l'accès à la formation professionnelle, cet amendement propose que le conseil social d'administration puisse informer tous les agents de la fonction publique ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Fadila Khattabi

L'article 1er du projet de loi propose de nouveaux modes d'accès aux études médicales et autres parcours de formation en santé. Cette réforme est essentielle, car elle insiste sur la diversification des formations avec une orientation progressive des étudiants. Elle propose surtout des solutions mieux adaptées à leurs connaissances, compétences et aptitudes. Il me semble que la formation pratique que pourront effectuer les étudiants tout au long de leurs études, grâce aux stages, constitue l'une des conditions indispensables d'une formation réussie, à la fois pour garantir la diversité des parcours, mais aussi et surtout pour les préparer à la réalité du ...

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Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Fadila Khattabi

Monsieur le président, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement no896 au profit de l'amendement no 897, qui précise que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature, notamment artisanale ou agricole, de l'activité exercée.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Fadila Khattabi

Il vise à élire, à la tête de l'ANCT, une personne du sexe le moins représenté dans le cas où le conseil d'administration totalise un nombre impair de membres. Cette démarche est en cohérence avec l'alinéa précédent, qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au conseil d'administration. Vous allez me dire, bien sûr, que j'anticipe beaucoup sur la composition du conseil d'administration de la future agence. Eh bien, oui, et je vais vous dire pourquoi, chers collègues. Dans un rapport datant du 5 décembre dernier, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié une enquête sur la parité au sein des collectivités ...

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