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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi S'agissant spécifiquement du dispositif qui nous occupe, je vous rappelle qu'il s'inscrit parfaitement dans la proposition de loi, puisque son objectif premier est l'insertion durable dans l'emploi des personnes vulnérables en grande difficulté, peu ou pas qualifiées. Il s'agit d'un CDI, ce qui permet à ces personnes d'avoir des revenus stables, de se projeter et d'avoir une vraie perspective d'avenir. L'entreprise vient abonder le compte personnel de formation à hauteur de 500 euros, ce qui représente un effort important. Sachez que lorsque les salariés ne sont pas en immersion professionnelle, c'est en les envoyant en formation que l'on permet une montée en ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Il vise à prolonger l'expérimentation consacrée aux dispositifs de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, dont nous avions décidé, mes chers collègues, au petit matin, vers quatre heures, lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui doit s'achever en 2021. Avec cet amendement, je vous propose de repousser la fin de l'expérimentation à fin 2023 tout en conservant la date prévue pour la remise du rapport, fixée à juin 2021. Cela permettra de disposer d'une première évaluation, car le Gouvernement, pour établir son rapport, aura recueilli l'avis des organisations syndicales de salariés et les ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi … la rapporteure, que notre commission a eu la joie d'accueillir, a laissé ouverts un certain nombre de débats. Nous les trancherons donc dans l'hémicycle. J'ai moi-même réservé pour la discussion en séance publique un amendement par lequel je propose de prolonger de deux ans l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, lancée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme vous le savez, cette nouvelle forme de mise à disposition salariale me tient particulièrement à coeur car elle place l'effort de formation au centre du dispositif, en permettant aux salariés, grâce à la ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Les débats que nous entamons cet après-midi seront sans aucun doute riches et intenses. Et pour cause : le sujet qui nous mobilise constitue un enjeu majeur. Aussi, je souhaite d'abord revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen de cette proposition de loi. Le Premier ministre a désigné l'emploi et surtout la lutte contre le chômage comme la priorité absolue. En auditionnant, ces derniers jours, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ainsi que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la commission des affaires sociales a pu mesurer l'ampleur de cette préoccupation, qui se situe au coeur du plan de relance. Ce plan comporte ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Le moment est crucial pour notre assemblée puisque c'est de l'avenir de nos finances publiques que nous allons débattre. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à souligner l'importance d'un examen commun à nos deux commissions. Les finances sociales jouent en effet un rôle tout à fait particulier dans notre pays, et ce pour plusieurs raisons. Je commencerai par un chiffre : près de 600 milliards d'euros sont affectés à la protection sociale, qui constitue donc le premier poste de dépenses publiques, loin devant les dépenses de l'État ou des collectivités territoriales. Les finances sociales sont essentielles aussi par la ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Fadila Khattabi

Cet amendement d'appel vise à évaluer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique – nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui. Si le PLFR autorise l'ouverture de crédits à hauteur de 300 millions à destination des entreprises privées afin qu'elles puissent continuer de recruter des apprentis – il est important d'investir dans la jeunesse – , aucune mesure, en revanche, ne concerne la fonction publique, laquelle peine pourtant à développer l'apprentissage en son sein. La loi relative à la transformation de la fonction publique prévoyait plusieurs dispositions visant à rééquilibrer la situation. Dans la fonction publique territoriale plus ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Garantie salaire-formation

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Fadila Khattabi

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a et aura un impact sur l'économie, et par conséquent sur l'emploi ; elle pourrait engendrer de nombreux licenciements. Ce constat, monsieur le rapporteur, nous le faisons toutes et tous. Nous partageons également les objectifs visés par la proposition de loi : éviter un maximum de destructions d'emplois, protéger davantage les publics précaires, mais aussi revoir le fonctionnement et le contenu du système de formation pour l'adapter à la réalité d'aujourd'hui et mieux répondre aux défis de demain. Tout cela, nous le partageons bien évidemment. Pour autant, nos points de vue divergent quant à la ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant

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Fadila Khattabi, vice-présidente de la commission des affaires sociales

Fadila Khattabi Le texte que nous examinons en deuxième lecture n'a rien d'anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d'un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C'est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu'ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur la version plus aboutie du texte dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cette proposition de loi a fait couler beaucoup d'encre. Son rejet en ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Cet amendement de Mme Wonner vise un double objectif : endiguer les désistements de salariés auxquels font face de nombreuses entreprises tout en garantissant la protection des salariés, mais aussi sécuriser les chefs d'entreprise dont la responsabilité pénale pourrait être engagée s'il est établi que des salariés qui ont travaillé ont été contaminés par le Covid-19 dans leur environnement professionnel. Certains acteurs, en particulier les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – et les IPRP – intervenants en prévention des risques professionnels – , détiennent un savoir-faire et une expertise majeure dans le domaine de la ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Il a été rédigé par mon collègue Aurélien Taché et vise à garantir une mise à l'abri aux jeunes mineurs non accompagnés, dans la mesure où, dès lors que la situation sanitaire conduit à la fermeture des tribunaux, ces jeunes personnes ne peuvent plus faire de recours qui leur permettraient de bénéficier d'un hébergement.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Cet amendement de notre collègue Aurélien Taché tire les conclusions de ce qui a été répété toute la soirée : le tissu économique de la France est mis à mal et certaines entreprises, alors qu'elles sont indispensables au bon fonctionnement du pays, se retrouvent confrontées à de véritables problèmes de recrutement. Aussi, cet amendement vise à faciliter le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, sur la base du volontariat.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Cet amendement d'Aurélien Taché vise à permettre la constitution d'une réserve citoyenne solidaire pour mobiliser les bénévoles qui souhaitent accompagner nos concitoyens pendant cette crise, notamment les personnes les plus vulnérables, comme les personnes âgées, pour la distribution de denrées alimentaires par exemple. Il est effectivement important de ne pas oublier les plus faibles.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Notre collègue Yolaine de Courson en est la première signataire, comme elle l'est de l'amendement no 1 – j'ai oublié de le préciser tout à l'heure, mais j'aime rendre à César ce qui appartient à César. La définition classique des produits de première nécessité – indispensables à la vie humaine – inclut en premier lieu les produits d'hygiène et de santé. Aussi proposons-nous, avec le présent amendement, de compléter l'alinéa 26, en ajoutant, après le mot « patients », les mots « de biens et produits sanitaires de première nécessité et ».

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

L'état d'urgence sanitaire suppose que soient prises les mesures nécessaires à la protection des Français, ce qui porte indubitablement atteinte aux libertés individuelles. C'est pourquoi cet amendement vise, comme le demande le Conseil d'État, à ce que la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la CNCDH, rende un avis consultatif avant la publication des décrets.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Fadila Khattabi

Il s'agit d'un amendement rédigé par Yolaine de Courson. L'OMS définit la santé comme un état de bien-être physique et mental, et non simplement comme une absence de maladie ou d'infirmité. L'amendement vise donc à ajouter à l'alinéa 11, après le mot « santé », les mots « physique et mentale ».

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Vous demandez que ce projet de loi règle à la fois les problèmes de l'avenir et ceux que vous n'avez pas su régler !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ils saluent le minimum contributif prévu dans ce texte et les avancées en matière de solidarité, à tel point qu'ils souhaitent que le minimum contributif ne vaille pas seulement pour le « flux », mais aussi pour le « stock ». Le Président de la République a répondu. Vous qui siégez sur les bancs de droite et de gauche, vous avez été au pouvoir ! Pourquoi n'avez-vous pas pris cette mesure ? Pourquoi ?

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ils m'ont fait part de leur espoir que nous ne reculions pas.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, les amendements de suppression de cet article sont lunaires. Moi aussi, j'ai participé à une réunion en Côte-d'Or. La salle était bondée d'agriculteurs – au moins 250.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Le courage, c'est d'aller vers le réel, mais c'est aussi comprendre la situation d'aujourd'hui… c'est-à-dire le réel.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Nous voulons instaurer un système universel plus sain et plus juste, dont la solidarité soit le coeur et le fer de lance. De plus, le système par points assurera à chacun une meilleure lisibilité de sa future pension, même s'il a été tour à tour fonctionnaire, salarié du privé et indépendant. En effet, nous ne devons pas occulter que cette mobilité professionnelle est aujourd'hui une réalité. Bref, nous voulons un système qui prenne en considération les réalités d'aujourd'hui, et non les problématiques d'antan ! Je terminerai en citant Jaurès, qui disait : …

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, c'est justement ce que nous cherchons à faire !

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… et que la gauche en appelle à juste titre à plus d'égalité et de justice sociale.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… n'ayez crainte, je ne saurais égaler le grand sens de la redondance et de la paraphrase dont font preuve certains d'entre vous depuis le début de la discussion de ce texte ! Nous voulons un système qui englobe tous les Français, quels que soient leur catégorie professionnelle et leur statut – salarié du privé, fonctionnaire, travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale. Autrement dit, nous voulons la fin des quarante-deux régimes actuels, illisibles et inégalitaires. J'espère que nous pourrons nous retrouver sur les propositions formulées au travers de l'article 2, d'autant plus que la droite de l'hémicycle demande depuis des années une ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, après de nombreux échanges, nous arrivons enfin à l'article 2. J'espère que vous ne m'en voudrez pas de rappeler les grands principes de cette réforme attendue par les Français : …

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Contrairement à ce que vous dites, il s'agit bien d'un système par répartition. Pourquoi ? Parce que ce sont les cotisations des actifs qui assureront les pensions des retraités. Alors pourquoi dire le contraire, sinon pour faire peur aux Français par vos discours anxiogènes ? Sachez que les Français ne sont pas dupes de votre perfidie !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Oui, la solidarité est au coeur de ce système. Oui, pour réduire les inégalités qui affectent le système actuel, nous voulons mettre en place le minimum contributif. D'ailleurs, c'est une si belle mesure que certains d'entre vous demandent de la voir appliquée à tout le stock. Avançons donc dans le texte pour l'adopter !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Mes chers collègues, franchement, dans quelle langue faut-il vous le dire ? Vous avez l'art de la redondance, alors nous devons nous aussi pratiquer l'art de la répétition. Vous ne voulez pas comprendre, vous ne voulez pas entendre, non, parce que votre seul et unique objectif est de plomber les débats.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Ainsi, l'Union des entreprises de proximité a validé le projet de loi à l'issue d'une concertation de ses membres. Elle salue notamment l'institution du minimum contributif, tout comme les agriculteurs. Je me suis récemment entretenue avec une esthéticienne qui travaille à son compte depuis douze ans et se verse une rémunération de 900 euros par mois seulement. Elle compte évidemment sur nous pour mener à bien cette réforme qui lui permettra, demain, de bénéficier d'une pension décente. C'est cela, la justice sociale.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

… une période de transition de vingt ans, afin de prendre en compte les spécificités des diverses catégories professionnelles.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

Toutefois, nous prévoyons – car nous ne sommes pas favorables à une application brutale de la réforme, contrairement à ce que l'on entend dire – …

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Fadila Khattabi

S'agissant des indépendants, nous souhaitons qu'ils intègrent le système universel. Pour ce faire, les membres des professions indépendantes cotiseront tous à un taux identique. C'est cela, l'équité ! C'est cela, la justice sociale !

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

… ainsi que de notre politique d'accompagnement, entre autres grâce au conseil en évolution professionnelle. Ce sont deux conditions indispensables à l'efficience de la politique menée depuis plus de deux ans, et j'espère que le Gouvernement continuera de s'engager en ce sens.

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Le nombre d'apprentis a augmenté de manière significative, tout comme le nombre des CFA. De plus, pour renforcer la création d'emplois durables, nous avons pourvu de moyens importants des dispositifs qui fonctionnent, qui donnent des résultats : l'insertion par l'activité économique, les écoles de la deuxième chance, la garantie jeunes. La généralisation, cette année, des emplois francs est un signal fort à l'adresse des jeunes vivant dans des quartiers dont il faut bien avouer que les habitants sont encore trop souvent et malheureusement victimes de discriminations. Oui, cette majorité soutient la politique menée par le Gouvernement, une politique ambitieuse ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Fadila Khattabi

Aussi je me réjouis des choix qui ont été faits, notamment concernant les jeunes, dont le taux de chômage ne cesse de baisser. Là encore, c'est une première.

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Investir dans la formation professionnelle, c'est également agir en faveur des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi : c'est cela, la justice sociale. C'est aussi résoudre ce paradoxe qui n'a que trop duré : la coexistence du chômage et de nombreux métiers en tension, de milliers de postes non pourvus, faute de compétences adéquates mais aussi à cause de difficultés de mobilité auxquels nous essayons de répondre grâce à l'aide au permis de conduire pour les apprentis.

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Une politique de l'emploi stable implique des mesures pérennes, avec pour objectif l'emploi durable. C'est la raison pour laquelle notre majorité a soutenu le Gouvernement dans sa réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, véritable révolution copernicienne qui a placé l'individu au coeur de son parcours professionnel, en donnant à chacun la possibilité et les moyens de choisir son avenir. L'investissement dans les compétences constitue un levier majeur en faveur de l'emploi durable et contribue à la lutte contre le chômage de masse. Les moyens déployés sont sans précédent : je pense entre autres au plan d'investissement dans les ...

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Le taux de chômage a atteint au deuxième trimestre 2019 son point le plus bas depuis la crise de 2008. Le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée – CDI – ne cesse de progresser.

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Les investissements, contrairement à ce qui a été dit, augmentent. Oui, ils augmentent !

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L'industrie recrute à nouveau, depuis 2018, après une quinzaine d'années de décrue quasi ininterrompue.

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Plus de 500 000 emplois ont été créés durant ces deux dernières années.

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Autant de leviers qui ont permis la création de nombreux emplois et la redynamisation de l'économie de nos territoires. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, le constat est aujourd'hui sans équivoque. Les résultats sont bel et bien là !

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La politique de l'emploi et donc la lutte contre le chômage de masse constituent un enjeu majeur pour notre pays et l'une des priorités de ce quinquennat, tant les défis auxquels nous devons faire face sont considérables. À ces défis s'ajoutent des mutations économiques, technologiques, numériques et environnementales qu'il est nécessaire d'anticiper, car c'est ainsi que nous garantirons les emplois de demain. Il nous faut être réactifs, et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi devons-nous poursuivre les réformes qui se sont imposées à nous. Réformer la politique de l'emploi, c'est avant tout lutter contre la précarité et donc contre la ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Fadila Khattabi

C'est un amendement de repli visant à abaisser le taux de contribution à 1,3 % afin de donner à ces entreprises un bol d'oxygène.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Elle explique la baisse que je propose du taux de contribution, qui pourrait passer de 1,75 % à 1 %.

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