Je remercie le député Serva et le groupe LIOT d'être à l'origine de ce débat. En cette période si particulière, nous entendons tout sur l'emploi des seniors. Pour ma part, j'ai choisi d'échanger avec plusieurs personnes de plus de 45 ans en recherche active d'un emploi en CDI. Voici ce qu'il en ressort : la rupture du contrat de travail est à 81 % des cas à l'initiative de l'employeur pour les cadres de cette tranche d'âge. Or lorsqu'on a plus de 45 ans, on a déjà connu beaucoup de situations d'emploi : des plans sociaux ou de redressement, des changements d'organisation et de fonctions dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des petites et moyennes ...
Pas vraiment, non !
Je remercie le président du groupe LIOT, M. Bertrand Pancher, pour l'organisation de ce débat, et chacun des intervenants pour son propos introductif. Je voudrais revenir sur les carrières dans des postes difficiles. Certains d'entre vous ont parlé de l'implication des branches et de ce qu'elles pouvaient proposer ; je suis entièrement convaincue qu'elles ont un rôle à jouer. Si, dans les grands groupes, je vois comment instaurer un accompagnement à partir de 40 ans pour préparer la seconde partie de carrière, cela me paraît plus difficile dans les toutes petites entreprises. On parle souvent des grands groupes mais les petites entreprises font également vivre ...
Je remercie à mon tour Mme Lebon pour l'organisation de ce débat. Je souhaite avant tout réitérer mes remerciements pour la mission sur le soutien aux familles monoparentales que le Gouvernement m'a confiée ainsi qu'au sénateur Xavier lacovelli. Je ne reviendrai pas sur les chiffres clés : chacun les a en tête. Cette mission est un signal fort, qui montre que le Gouvernement est à l'œuvre. Les mesures que nous préconiserons doivent reposer sur cinq piliers principaux : l'accès au droit et ses définitions dans le champ de la monoparentalité, la fiscalité et les aides, la coparentalité – lorsqu'elle est possible –, le logement et l'emploi. Les chantiers sont ...
Ma question s'adresse à M. Malbert. Vous le savez, nous disposons aujourd'hui de nombreux rapports, études et regards sociologiques, chacun d'entre vous ayant évoqué dans son propos cette littérature scientifique qui devient heureusement riche. Avec le sénateur Xavier Iacovelli, j'ai été chargée par le Gouvernement d'une mission sur le soutien aux familles monoparentales, devant s'intéresser à cinq aspects de la question. Nous commençons tout juste nos travaux, mais avons déjà décidé de les faire également porter sur les familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants en situation de handicap, sur les familles monoparentales dont le parent est une ...
J'en souffre. Pourquoi dois-je subir ces inepties sur mes cheveux ? Nous sommes des milliers à en souffrir. J'en appelle donc à votre sagesse : comme mes collègues de Renaissance, votez pour ce texte. Merci à M. Olivier Serva. Merci à vous, dans les tribunes, qui avez subi cette discrimination ou qui, tout simplement, souhaitez rejoindre ce noble combat. Merci à la ministre Aurore Bergé de nous avoir soutenus avec toute la bienveillance possible. Changeons le quotidien de milliers de Français. Ce que nous demandons, c'est une reconnaissance et l'ajout de cette précision.
Je suis une femme noire originaire de la république de Guinée. Mon nom de famille est assez simple : Berete – mais je ne compte pas les fois où il a été écorné, abîmé, piétiné, encore plus depuis que je fais des déplacements officiels. Je suis âgée de 48 ans : pour certains, je suis donc une senior. Je suis porteuse d'une affection de longue durée, qui ne m'handicape pas trop quand je parviens à gérer. J'ai grandi dans une cité de Bron, près de Vaulx-en-Velin, avec des parents reconnus « Cotorep » – comme on disait à l'époque –, c'est-à-dire en situation de handicap. Je suis également une maman solo. J'ai élevé ma fille dans un quartier de ...
Cet amendement vise à substituer le terme « capillaire » aux mots « la coupe, la couleur, la longueur ou de la texture de leurs cheveux », et cela afin d'englober toutes les situations de discrimination capillaire possibles. Je pense notamment au cas des personnes atteintes d'alopécie ou de cancer et qui perdent leurs cheveux ou portent des perruques. C'est le cas de mon amie Mathilde, de la pharmacie du Commerce, dans le 15e arrondissement de Paris. D'autres sont plus connus : une alopécie a ainsi provoqué chez notre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, la disparition de sa barbe, de ses sourcils et d'une partie de ses cheveux. Dans l'émission « Sept à huit ...
Si vous voulez travailler sur les discriminations fondées sur la corpulence ou sur la taille, déposez une proposition de loi, mais ne touchez pas à celle de notre collègue Serva !
Député Breton, c'est vraiment douloureux de vous écouter. Je tiens à prendre le temps de vous le signifier, et il n'y a rien de drôle à cela. Nous venons ici, pour certains, avec toute notre histoire, toute notre relation à nos cheveux, toute notre relation à nos origines, aussi, mais pas seulement à elles. Je veux vous dire que je souffre et que je ne suis pas la seule : il y a en ce moment, dans les tribunes de l'hémicycle, des gens qui souffrent ou ont souffert. La semaine dernière en commission, pour la première fois depuis que l'on a lancé à notre collègue « Qu'il retourne en Afrique ! », j'ai pleuré à l'Assemblée nationale. En écoutant certains ...
Pour vous, le seul problème, c'est l'immigration !
Les cheveux sont classés en quatre catégories : de 1 pour cheveux fins et lisses à 4 pour cheveux crépus, avec un sous-classement allant de A à C. Ma texture de cheveux est qualifiée de 4C, ils sont crépus et frisés. Comme toutes les personnes relevant des catégories 3 et 4, je livre une bataille quotidienne à mes cheveux car, à l'état naturel, ils peuvent donner lieu à des qualificatifs tels que « peu professionnels », « indisciplinés », voire « négligés ». II y a quelques années, en France, on nous tirait systématiquement les cheveux. Dans les années 1980, les stars racisées ont développé l'usage de produits chimiques qui parvenaient à donner aux ...
Quand cette proposition de loi a été déposée, je me suis demandé : avons-nous vraiment besoin d'un tel texte ? Peut-être est-ce également votre cas. Pourtant, je suis une femme noire et, plus que d'autres, j'aurais dû me sentir concernée. Et puis, mon équipe, que je salue, est tombée sur une archive de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), extrait datant de 2017 de l'émission Salut les terriens !, dans laquelle Thierry Ardisson recevait la comédienne et chanteuse Stéfi Celma. Sur fond sonore de Couleur café de Serge Gainsbourg, il lui dit : « C'est quoi cette coiffure de ouf ? […] Ils sont en quoi les cheveux, là ? […] Pour se coiffer le matin, elle ...
Et les mensonges, c'est pour qui ?
On expliquera cela aux parents qui sont touchés !
Finalement, qui vote avec le RN ?
Dans la lignée de l'amendement précédent, il s'agit d'exclure du champ des prestations de conseil celles qui ont trait aux participations de l'État – dont la Cour des comptes a d'ailleurs reconnu le caractère spécifique.
Vous l'avez compris, notre conviction est que le CDIE peut être une occasion pour que les personnes les plus éloignées du marché du travail y retrouvent pleinement leur place. L'objectif est que le salarié renoue avec l'emploi grâce à ce contrat et obtienne ensuite un contrat de travail classique. Nous le voyons donc comme une transition, qui doit se faire de façon sécurisée, comme vient de l'expliquer Stéphane Viry. Cet amendement vise donc à renforcer les droits et garanties du salarié en la matière, grâce à deux dispositifs. D'abord, l'ancienneté du salarié au titre des missions effectuées dans l'entreprise utilisatrice sera reprise sur les mêmes bases ...
Comme la ministre vient de le rappeler, j'ai mené une mission flash sur le sujet, avec mon collègue Stéphane Viry. Il a été difficile de faire cette évaluation. En commission, nous avons voté un amendement permettant de prolonger l'expérimentation du dispositif, plutôt que de pérenniser d'emblée ce système, sans connaître ses résultats. Nous souhaitons laisser une chance à cet outil de se développer, tout en le concentrant sur les personnes les plus éloignées de l'emploi. Notre objectif commun est celui du plein emploi, qui doit mobiliser tous les instruments à notre disposition. Avec Stéphane Viry et le rapporteur, nous sommes persuadés que ce contrat ...
Pas de cadeaux de Noël, sinon !
On n'en peut plus !
Il faut revoir vos cours d'économie !
Il tend à inscrire dans la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte dont nous discutons tend à fermer notre pays au monde tout en ignorant les causes des vagues migratoires. Or depuis des décennies, le réchauffement climatique est à l'origine d'importantes migrations. Monsieur le rapporteur, chers collègues de la droite et de l'extrême droite, vous n'aurez très bientôt d'autre choix que d'accueillir ceux et celles qui ne pourront plus vivre là où ils sont. Pas moins de 216 millions de personnes devraient être concernées en 2050. Nous vous ...
Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. Nous proposons de réaliser un contrôle a posteriori des personnes morales pour lesquelles des pratiques discriminatoires ont été identifiées. Ce nouveau contrôle aurait lieu entre un an et demi et cinq ans après le résultat du premier test afin de vérifier si les mesures que les personnes morales concernées se sont engagées à prendre ont permis de réduire les discriminations – je précise, pour nos collègues qui n'auraient pas lu le texte, que nous parlons ici d'entreprises d'une certaine taille. Si les résultats s'avéraient insuffisants, la personne morale encourrait, au terme d'une procédure ...
L'article 3 comprend un ensemble de dispositions encadrant la diffusion des résultats des tests statistiques, notamment leur transmission aux personnes morales testées qui auraient un comportement discriminatoire. Pour permettre à celles-ci de corriger leur comportement, plutôt que de passer directement par des sanctions, le texte invite au dialogue et incite à mener des plans d'action. En commission des lois, le rapporteur a déposé un amendement précisant l'articulation entre le service créé à l'article 1er et les personnes morales que sont les entreprises. Le service informera l'entreprise, ainsi que l'autorité administrative territorialement compétente, des ...
L'article 2 complète le dispositif créé à l'article 1er en créant un comité des parties prenantes composé de personnalités morales et de représentants des secteurs privé et public reconnus pour leurs compétences en matière de testing. En commission, le groupe Renaissance a fait adopter un amendement visant à ajouter aux membres de ce comité les représentants des organisations syndicales et professionnelles au niveau national et interprofessionnel – cet ajout avait été demandé par plusieurs autres de nos collègues. Le comité sera chargé d'élaborer, avec des chercheurs, un plan global visant non seulement à réduire les discriminations, mais à faire ...
Comme le précédent, cet amendement propose que la réalisation des tests individuels par le service créé à l'article 1er se déroule à titre expérimental, compte tenu des inquiétudes exprimées par la Défenseure des droits quant au risque de concurrence entre les différents acteurs. Nous voulons aider nos compatriotes et non créer des freins. Au terme de cette expérimentation, il sera possible de conclure si le service a permis d'améliorer réellement la prise en charge des victimes de discrimination – car c'est là l'essentiel – et si le dialogue entre les acteurs concernés fonctionne bien, avant d'envisager son éventuelle pérennisation.
Cet amendement vise le même objectif que le n° 11, que j'ai retiré tout à l'heure, mais sa rédaction est meilleure. Il prévoit d'inclure au dispositif le principe de non-discrimination en permettant au Gouvernement d'intégrer dans son rapport – prévu par l'alinéa 8 – les bonnes pratiques en matière de non-discrimination aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Il est primordial que les bonnes pratiques soient diffusées largement car c'est ainsi que les petites structures pourront s'inscrire dans un schéma plus vertueux, et ce même si elles ne disposent pas de direction des ressources humaines.
Il vise à ajouter la promotion du principe de non-discrimination dans les missions du service créé à l'article 1er de la proposition de loi. Pourquoi promouvoir ce principe ? Parce qu'il est nécessaire de l'appliquer sous toutes ses formes, dans tous les actes de management et de décision des entreprises ou des organisations et à toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, pour l'ancrer au cœur des procédures. La promotion de ce principe est d'ailleurs inscrite dans la charte de la diversité de l'association Les entreprises pour la cité, lancée en 2004, qui vise à promouvoir la diversité et l'inclusion au-delà des obligations légales en matière ...
Quant à l'article 1er , il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l'origine, l'âge, l'adresse, le sexe, par exemple. Qu'elles s'exercent en matière d'emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d'égalité entre tous les citoyens. Le service qu'il est proposé de créer ou de désigner, placé sous la tutelle de la Première ministre, aurait pour mission principale d'aider nos concitoyens à réaliser, à leur demande, des tests individuels destinés à vérifier s'ils sont victimes de discrimination. Aujourd'hui, en effet, ...
Vous n'avez pas d'idées, vous n'avez rien à dire, et nous appeler « produits » est intolérable. Chaque jour, jusqu'en 2027, nous serons là pour vous le rappeler !
C'est une honte : encore une fois, le Front national – car il restera le Front national jusqu'au bout – vient de tenir des propos inadmissibles.
Mais oui, bien sûr !
En attendant, vous n'avez toujours pas d'idées, ni en commission, ni dans l'hémicycle !
Vous n'avez rien !
Car, bien sûr, les premiers ne travaillent pas !
C'est seulement 1 milliard d'euros sur plusieurs centaines de milliards !
Évidemment, tout est de la faute des étrangers !
Vous n'êtes pas obligé !
Avec l'arc républicain !
Nous avons encore de la marge !
La comédie commence !