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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024

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Farida Amrani

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023

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Farida Amrani

On compte 100 000 personnes de plus au RSA cette année, qui doivent se débrouiller pour vivre avec environ 600 euros par mois, et 400 000 pauvres supplémentaires depuis le premier quinquennat de M. Macron. Quelque 14 000 personnes sont directement tuées par le chômage chaque année. Notre pays connaît une situation sociale dramatique. Dans le même temps, le Gouvernement ne pense qu'à économiser sur le dos des plus faibles. Il a déjà réalisé 7 milliards d'euros d'économies en réduisant les droits à l'assurance chômage. Après avoir réduit de 200 millions les moyens alloués à Pôle emploi en 2023, il les baisse à nouveau, à hauteur de 80 millions, dans le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023

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Farida Amrani

Le train est un enjeu social et un levier écologique important. Cette PPL va donc globalement dans le bon sens. Pour celles et ceux qui sont comme moi attachés au service public et ont le sens de l'intérêt général, il est important de mettre le train au cœur de la transition écologique dont le pays a cruellement besoin. Avec l'amendement CF3, nous souhaitons l'extension de l'abaissement de la TVA à tous les trains Intercités qui sont des trains du quotidien. Cette mesure apparaît urgente à l'heure où 13,3 millions de personnes sont en précarité mobilité, que 4,3 millions de Français ne possèdent ni voiture individuelle ni abonnement à transport collectif et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023

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Farida Amrani

Alors que les crèches privées à but lucratif bénéficient largement des fonds publics – 75 % de leurs financements émanent de la Caisse nationale des allocations familiales et des crédits d'impôt de l'État –, avons-nous des statistiques concernant le nombre de dossiers acceptés quand ils sont déposés par des familles non accompagnées par des entreprises ? Au sein de ces crèches, quelle proportion de places financées par des entreprises est accordée ? Quels sont les critères ? Pourquoi le secteur privé lucratif est-il sous perfusion d'aides publiques ? Il me semble, chers collègues, que vous avez tenu au sujet des Ehpad les mêmes propos qu'aujourd'hui à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Farida Amrani

Il est primordial, pour connaître l'impact qu'aura votre projet, de dresser le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne. L'administrateur général d'Optile a indiqué que des difficultés financières importantes, parfois insoutenables, risquaient d'entraîner une dynamique négative sur la qualité du service public, le climat social et la capacité à recruter. Ceux d'entre nous qui vivent en grande banlieue sont déjà affectés par la privatisation de ces services. Nous craignons le pire pour la petite et la moyenne couronne. Je me suis procuré le rapport de mise en concurrence : rien dans le cahier des charges ne corrobore vos ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Farida Amrani

Au nom de la « souplesse nécessaire » avancée par le rapport du Sénat, les modalités envisagées pour les appels d'offres et les délégations de service public seront propices au dumping social et désastreuses aussi bien pour les usagers que pour les salariés, et encore plus, pour l'intérêt général. Actuellement, IDFM, établissement public, recrute son personnel sous le régime du syndicat mixte, qui couvre à la fois les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et les agents contractuels de droit public. L'article 2 prévoit qu'il puisse recruter des salariés de droit privé relevant du code du travail. Nous dénonçons ce système de plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023

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Farida Amrani

Votre budget est insuffisant et inadapté aux besoins réels de la population. Les fonds alloués à Pôle emploi sont si faibles qu'ils ne permettront même pas les recrutements nécessaires pour endiguer l'afflux de nouveaux allocataires consécutif à la mise en place de France Travail. La subvention de l'État à Pôle emploi ne cesse de diminuer : la baisse était de 200 millions d'euros l'année dernière et sera encore de 80 millions cette année. Le projet de loi de finances prévoit la ponction des excédents de l'Unedic pour financer France Travail. Alors que l'Unedic finance aujourd'hui Pôle emploi à hauteur de 10 %, sa part représentera 15 % pour France ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

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Farida Amrani

Depuis de nombreuses années, le Gouvernement contrôle la fraude à deux vitesses : les plus pauvres sont sans cesse traqués, mais le laxisme s'impose envers les plus puissants, en particulier s'agissant de la fraude aux cotisations patronales – la Cour des comptes l'a montré en 2020. Quand la fraude aux prestations sociales versées par les caisses d'allocations familiales représente entre 1 et 2,3 milliards – contre quelque 5 milliards pour les non-recours – le coût de la fraude aux cotisations patronales est estimé entre 10 et 11 milliards, soit cinq à dix fois plus. Par l'amendement AS1141, Nous voulons donc durcir les sanctions appliquées aux patrons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023

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Farida Amrani

Nous voulons, avec l'amendement AS2507, changer le dogme et cesser de faire des cadeaux à l'industrie pharmaceutique. Grâce au rapport de la commission d'enquête sénatoriale, nous savons que la négociation entre l'État et les grands laboratoires est déséquilibrée. Le chantage consistant à menacer d'interrompre la commercialisation et le déremboursement ne permettent pas de lutter contre les pénuries de médicaments, qui nous guettent. Il est donc urgent de lutter pour la transparence des prix et la création d'une production publique. Les laboratoires rackettent la sécurité sociale et le Gouvernement ne fait strictement rien pour l'empêcher. Pis encore, sous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023

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Farida Amrani

La semaine dernière, nous avons appris que le Gouvernement prévoyait d'instaurer la gratuité des préservatifs et le remboursement des protections hygiéniques pour les jeunes de moins de 26 ans. Parallèlement à ces mesures, sur lesquelles vous voulez sans doute capitaliser, vous prévoyez d'augmenter les contrôles sur les arrêts maladie et de ponctionner l'Unedic pour financer le service public de l'emploi. Bref, à chaque PLFSS, vous entretenez l'asphyxie de nos services publics. Vos mesures d'affichage ne suffiront plus à masquer les résultats réels de votre politique. Nos hôpitaux et nos Ehpad publics s'enfoncent dans une impasse financière. Le déficit ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Nous souhaitons ici mettre fin à une situation inacceptable. Les demandeurs d'emploi sont parfois contraints de répondre à des offres qui s'avèrent complètement illégales. Certaines ne font pas mention du niveau de salaire, d'autres dépassent le temps de travail hebdomadaire autorisé ou proposent un salaire en dessous du Smic. C'est à la fois une perte de temps pour les demandeurs d'emploi et un gonflement artificiel du nombre d'emplois disponibles. C'est absurde et inacceptable, vous en conviendrez. Il est primordial de connaître précisément le nombre d'offres d'emploi disponibles et de s'assurer qu'elles respectent le droit du travail. L'amendement vise donc à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Cet amendement de bon sens vise à ce que les comités territoriaux intègrent les représentants du personnel. Ils jouent en effet un rôle essentiel pour relayer la réalité du terrain vécue par les travailleurs du service public et de l'emploi auprès des personnes qu'ils accompagnent. Leur présence est également indispensable pour défendre les droits des salariés des organisations du réseau France Travail, car la souffrance est bien souvent au rendez-vous des deux côtés du guichet. Leur exclusion serait antidémocratique et illustrerait une politique du chiffre.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Nous vous le répétons depuis le départ : ce projet de loi s'inscrit dans une logique budgétaire qui conduit à la destruction des services publics. En proposant d'adapter le financement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fonction des résultats obtenus, l'article 4 vise à aggraver le pilotage par les objectifs qui s'est imposé dans toute la fonction publique. Or l'application des méthodes de gestion du secteur privé aux services publics a produit des résultats catastrophiques, notamment à l'hôpital, à l'école, dans la police et dans les structures d'accueil de la petite enfance et des aînés. Dans le service public de l'emploi, cette logique se ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Selon la Défenseure des droits, l'harmonisation s'accompagnera d'une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Les données des allocataires risquent d'être réutilisées pour d'autres usages que les fins statistiques prévues par le texte, notamment pour détecter des fraudes, ce qui constitue une atteinte aux droits des bénéficiaires du RSA. Nous souhaitons garantir le traitement et le stockage des données personnelles rassemblées par les CAF sur des serveurs français, soumis au droit français et localisés en France.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

L'article 4 revient à privatiser le service public de l'emploi. Sans attendre le résultat des expérimentations, le Gouvernement prépare une mise sous tutelle des missions locales et l'affaiblissement du rôle des collectivités. La déréglementation du marché du travail franchit une nouvelle étape avec le partage sans restriction ni protection des données des demandeurs d'emploi avec les opérateurs privés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Monsieur le rapporteur, quelle procédure suivra-t-on lorsque les conseils départementaux délibèrent contre la sanction ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Pour rétablir l'équilibre en faveur de l'allocataire et mieux protéger ses droits, nous proposons que toute réduction ou suspension du RSA ne puisse avoir lieu sans l'avis préalable d'une équipe pluridisciplinaire tenant compte de la fragilité de la situation de l'allocataire. Nous estimons qu'il y a lieu, pour qu'ils puissent faire face à leurs devoirs, de mieux protéger leurs droits préalablement aux procédures administratives. Au demeurant, la Défenseure des droits estime que le projet de loi ne respecte pas le principe du contradictoire. Nous tenons à faire en sorte que toute décision de suspension du RSA prononcée par le département fasse obligatoirement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Farida Amrani

Vous avez ouvert la porte à un durcissement sans précédent des sanctions contre les allocataires, alors qu'ils ont cotisé. En substituant la suppression à la suspension, vous empêchez un allocataire ayant régularisé sa situation de récupérer les sommes qu'il aurait dû percevoir. Un tel durcissement ne fera qu'accroître les non-recours et la stigmatisation des plus précaires. De plus, la sanction de suppression existe déjà : si un contrôle révèle une fraude manifeste, l'allocation peut être supprimée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

Il est crucial de rétablir l'équilibre du contrat d'engagement au profit du demandeur d'emploi. Par cet amendement, nous souhaitons que chaque demandeur d'emploi soit informé des modalités de recours contre l'État lorsque celui-ci échoue à remplir sa mission d'accompagnement. Selon la logique coercitive et comptable du texte, une personne privée d'emploi serait coupable de ne pas s'investir suffisamment pour trouver un emploi. La réalité est tout autre : alors que l'État échoue à créer des emplois de qualité et ne tient pas sa promesse d'un accompagnement adapté aux besoins, la responsabilité est sans cesse rejetée sur les demandeurs d'emploi. Ceux-ci ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

Il s'agit de prendre en compte la situation de proche aidant. Près de la moitié des proches aidants font part de leur fatigue et de leur impression de se sacrifier. Il est inhumain d'imposer 15 heures d'activité à des personnes sans emploi qui aident un proche. Notre pays compte 11 millions de proches aidants. Près d'un demi-million d'entre eux, en majorité des femmes, passent 34 heures ou plus par semaine à s'occuper d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant en raison de son état de santé, de son âge ou d'une situation de handicap.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

Mais de quoi s'agit-il, sinon de faire un CV ? Avez-vous des exemples concrets à nous donner ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

L'assiduité, selon moi, désigne le fait d'être présent mais, si je comprends bien l'exemple qui vient d'être donné, il y aurait aussi, pour vous, une dimension qualitative. Un jeune qui n'est pas intéressé par l'emploi qui lui est proposé, parce qu'il ne lui convient pas ou que ce n'est pas du tout ce qu'il cherche, ne respecterait donc pas votre critère.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

D'une part, nous tenons à réaffirmer que l'accompagnement et la formation sont des droits et non des devoirs ; d'autre part, ce gouvernement tente de contraindre par tous les moyens les personnes privées d'emploi sous prétexte de mieux les accompagner – mais sans aucun financement ni garantie sur l'accroissement des moyens humains nécessaires. La formation et le droit à un revenu minimum garanti par la collectivité sont des droits constitutionnels qui figurent dans le Préambule de la Constitution de 1946. Le sujet de la formation fait partie des angles morts de ce projet de loi régressif. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'instaurer un droit opposable ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

Vous ne savez peut-être pas que le chômage tue 14 000 personnes par an, en raison du stress, de la dépression et du manque de sommeil. Il est important de remettre le demandeur d'emploi au cœur du contrat d'engagement réciproque. Nous souhaitons que les opérateurs des politiques de l'emploi soient tenus de mettre en œuvre tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires et adaptés aux besoins des allocataires, afin de garantir un accompagnement dont les modalités sont élaborées de manière conjointe. N'oublions pas que nous parlons de la vie quotidienne des gens qui sont privés d'emploi et d'insertion sociale. Les chômeurs ne sont pas responsables ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

J'espère que nous adopterons cet amendement de manière unanime. Cela permettrait en effet d'obliger les structures d'accompagnement à recruter leurs conseillers de manière plus stable. Ces organismes ont actuellement beaucoup recours aux CDD, ce qui a pour effet un fort turnover.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Farida Amrani

Il convient de supprimer cet article prévoyant un travail forcé de 15 à 20 heures pour les signataires du contrat d'engagement, disposition irréalisable et contreproductive. Cet article vise seulement à obliger les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quel emploi. Alors que le report de l'âge de la retraite que vous avez imposé entraînera le passage de 100 000 personnes supplémentaires au RSA et la multiplication du nombre de travailleurs en invalidité et en situation de handicap, le Gouvernement souhaite à tout prix éviter les dépenses supplémentaires. Pour ce faire, votre plan est limpide : le travail forcé, mal payé, précaire et/ou pénible.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

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Farida Amrani

Si j'ai bien compris – j'essaie de comprendre votre logique mais elle est un peu difficile à suivre –, vous voulez inscrire à France Travail les jeunes qui ne voient pas de conseiller et les gens inscrits à Pôle emploi qui n'en ont pas encore vu, comme j'en ai rencontré dans ma circonscription. Vous dites qu'en les inscrivant à Pôle emploi, ou demain à France Travail, ils auront la garantie d'en voir un dans les plus brefs délais ? En combien de temps ? S'agira-t-il du même interlocuteur au fil du temps, condition pour faire un bon suivi ? Rien dans le texte ne le garantit. Dans les départements où cette expérimentation a été menée, combien d'inscrits à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

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Farida Amrani

Je m'associe aux revendications des organisations syndicales – la CGT, la CFDT et FO –, du conseil d'administration de Pôle emploi et des régions, qui se sont tous prononcés contre cet article 1er. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA contrevient aux principes de notre système de protection sociale et de la solidarité nationale. Elle va à l'encontre de l'efficacité des politiques d'insertion, qui dépend de l'adhésion volontaire des individus. En instaurant un véritable chantage à l'emploi, vous allez faire exploser le non-recours et la précarité. De plus, cette inscription automatique va engendrer un afflux supplémentaire d'usagers dans des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

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Farida Amrani

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est profondément antisocial. Dans la droite ligne de la réforme des retraites, ce texte comporte des objectifs irréalisables. Il s'attaque aux personnes privées d'emploi plutôt qu'à la rareté de l'emploi. Monsieur le ministre, après avoir radié les chômeurs, vous vous en prenez désormais aux allocataires du RSA. Ma question porte sur la programmation budgétaire de ce projet de loi. Le rapport de concertation prévoit seulement la mobilisation de 2,3 à 2,7 milliards d'euros de financements cumulés sur la période 2024-2026. Pourtant, selon les acteurs de l'insertion, il faudrait 4 milliards d'euros par an pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023

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Farida Amrani

Dans ma circonscription, pas moins de 1 000 élèves étaient sans affectation au lycée pour la rentrée 2022. Ce phénomène se répète pour la rentrée 2023. Monsieur le ministre, cette situation, connue des services de l'Éducation nationale, aurait dû être anticipée mais il n'en est rien. Les centaines d'élèves concernés se trouvent ainsi privés de leur droit à l'éducation alors que chaque enfant devrait avoir droit à une orientation choisie et non subie, qu'il s'agisse de la filière ou de la proximité avec leur domicile. Entendez-vous vraiment l'urgence de la situation ? Serez-vous en mesure de garantir une affectation à chaque collégien de ma ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Farida Amrani

Dans le contexte politique et social actuel et à la lumière des récentes révoltes, je souhaite vous interroger sur l'égalité des chances, notamment pour les populations issues des quartiers populaires. Selon un rapport publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques, la mobilité sociale n'existerait plus en France. Il faudrait en moyenne six générations pour qu'un descendant d'une famille pauvre réussisse à gagner l'équivalent d'un revenu moyen. Autant dire que l'ascenseur social est en panne et que l'égalité des chances demeure une vaine promesse. En janvier dernier, madame la ministre, vous aviez dévoilé votre plan national de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

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Farida Amrani

Depuis un an, la minorité présidentielle entend gouverner avec des chèques. Le prix de l'énergie augmente : des paroles et un chèque ; le prix des produits de première nécessité augmente : des paroles et un chèque ; un mouvement social augmente : des violences et un chèque. Nos concitoyens ne veulent plus de chèques ni de primes mais tout simplement un salaire digne et de bonnes conditions de travail. Or le salaire ne suit même pas le cours de l'inflation. Dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Gouvernement a tout fait pour empêcher les augmentations de salaires et il s'est même battu en coulisses contre les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023

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Farida Amrani

Au cours du scandale de maltraitance au sein d'Orpea, nous apprenions le rationnement des résidents, le sous-effectif chronique, l'insuffisance du suivi sanitaire, le rationnement des couches mais également la répression syndicale ainsi que les malversations financières. En 2012, la somme versée aux actionnaires atteignait 26,5 millions d'euros. En 2019, elle s'élevait à 77,5 millions d'euros. En sept ans, le groupe Orpea a multiplié par trois la somme des dividendes versés à ses actionnaires. Si la mise en place du rationnement humain systématiquement est incontestable, tout aussi incontestable est l'absence de rationnement des profits réalisés par ce groupe. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023

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Farida Amrani

Vous avez acté que les effectifs n'étaient pas à la hauteur des enjeux de l'agence. Pourriez-vous préciser le nombre d'agents supplémentaires qui serait nécessaire ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Farida Amrani

L'amendement AS3352 vise à augmenter le taux de cotisations salariales déplafonnées d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale. Le système de retraite n'est pas en faillite. Les maigres économies que le Gouvernement escompte en faisant travailler les Français plus longtemps sont équivalentes à la baisse des impôts de production promise. Le Gouvernement fait fi des surcoûts que sa mesure entraînera en matière de chômage, de santé et de prestations sociales. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un relèvement de l'âge légal à 64 ans générerait des économies infimes, de l'ordre de 2,5 ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Farida Amrani

Revenons à des choses sérieuses. À la différence de certains autres, qui n'ont rien fait depuis le début des travaux de cette commission, nous avons travaillé. La proposition de M. Guedj tendant à instaurer une contribution sur les successions et les donations pour financer la branche vieillesse de la sécurité sociale est excellente. De fait, pour combler ce déficit potentiel qui préoccupe tant le Gouvernement, la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition sur les successions serait pertinente. Cette nouvelle tranche, dont le taux pourrait être de 100 % au-delà de 12 millions d'euros de patrimoine net taxable, permettrait de récupérer près de 9 ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Farida Amrani

Nous soutiendrons cet excellent amendement. Les retraites chapeaux bénéficient très largement aux dirigeants des grandes entreprises. J'irai même plus loin : nous sommes bien pour la suppression d'un régime spécial, un seul, celui des retraites chapeaux. Elles nous coûtent 43 milliards par an ! Rien ne justifie ces montants – j'en rappelle quelques-uns : 1,7 million pour l'ancien PDG de Danone, 3 millions pour l'ancien PDG de L'Oréal... Au lieu de supprimer les régimes spéciaux qui se justifient par la pénibilité des métiers exercés, supprimons les parachutes dorés des plus fortunés et évitons la mort avant la retraite des travailleurs essentiels !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Farida Amrani

Je ne demande qu'à être convaincue par cet article. Si j'ai bien compris, demander aux entreprises de produire un index résoudra le problème de l'emploi des seniors. Mais, en l'absence de sanctions financières, comment le Gouvernement et la majorité vont-ils obliger les entreprises à embaucher ou à préserver les seniors ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023

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Farida Amrani

Le projet de loi dont nous débattons est d'une importance fondamentale car il affectera directement la vie des Français, avec des mesures concernant le handicap, les congés familiaux, les périodes d'essai ou encore la lutte contre les médicaments falsifiés. Toutefois, ce texte démontre une absence totale de considération pour le débat parlementaire. En effet, plutôt que de présenter un projet de loi de transposition, de nombreux articles visent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Hélas, après dix recours au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, vous semblez vouloir poursuivre dans l'autoritarisme. Nous ne sommes ni la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Quand vous dites qu'il faut que toutes les collectivités et tous les acteurs se mettent à travailler ensemble, je pense que c'est ce qui est fait aujourd'hui sur tout le territoire. En revanche, c'est l'argent qui manque, ce que je vois, par exemple, dans ma circonscription quand un enfant est déscolarisé ou exclu pendant trois jours – même si je ne comprends pas comment on peut exclure un enfant pendant trois jours et le laisser en marge alors qu'il devrait être à l'école plutôt qu'à l'extérieur, pour peu qu'il ait une place pour être scolarisé, ce qui est de moins en moins certain. Je ne sais pas quelles personnes vous avez rencontrées et quelles missions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

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L'augmentation du budget alloué à l'AME n'est pas de nature à compenser ses années de baisse en termes réels, encore moins de répondre aux besoins qui se font sentir. Pourtant, augmenter les crédits de l'AME est un impératif de santé publique. L'absence de soins conduit en effet à la recrudescence de maladies pour l'ensemble de la population, et, in fine, à des coûts plus élevés pour le système de santé. Si environ 380 000 étrangers en bénéficient, l'AME est avant tout caractérisée par le non-recours : seuls 51 % des étrangers en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois sur le territoire – condition sine qua non pour en bénéficier ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022

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L'amendement vise à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale. Le système de retraite n'est pas en faillite. Les maigres économies que le Gouvernement espère réaliser en faisant travailler les Français plus longtemps sont équivalentes à la baisse des impôts de production promise. Il ne prend pas en compte les surcoûts élevés de chômage, de santé ou de versements de prestations sociales. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, un relèvement de l'âge légal à 64 ans rapporterait des économies infimes, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022

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Farida Amrani

Comme chaque année, la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques tirent la sonnette d'alarme : alerte générale sur la situation des finances de l'État, nécessité apparente de réformer notre système de retraite, leçon annuelle de rigueur et plaidoyer pour l'austérité budgétaire. Il est vrai que vous avez pour principale mission de vous assurer de la bonne utilisation de l'argent public. Dans cette perspective, pourriez-vous préconiser au Gouvernement d'imiter nos voisins espagnols, italiens ou anglais et de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les surprofits, qui permettrait notamment de financer la solidarité nationale, c'est-à-dire ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Farida Amrani

Par cet amendement, nous proposons symboliquement de ne pas ratifier l'ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Une semaine après le premier confinement, le Gouvernement a profité de la déstabilisation du pays pour imposer par ordonnance des dérogations temporaires au code du travail. L'ordonnance en question a permis à l'employeur d'imposer « la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos » ou d'en modifier « unilatéralement les dates ». Dans les « secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Farida Amrani

Nous proposons que le niveau des indemnités de chômage ne puisse pas être réduit à l'avenir. Le Gouvernement a cherché, avec sa dernière réforme, à réduire l'indemnisation des chômeurs à tous les niveaux : celui des plus précaires avec le changement du mode de calcul du salaire journalier moyen, celui des cadres dont 35 000 sont concernés par la dégressivité de l'allocation. Tous ces assurés ont pourtant contribué au financement de l'assurance chômage : l'indemnisation est une assurance, non une prestation que l'État pourrait réduire selon son bon vouloir. Pour le Gouvernement, la réduction de l'indemnisation équivaut à des économies. Avec cette ...

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