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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

Il vise à protéger le patrimoine architectural de nos villes, de nos communes rurales et de nos campagnes, en exonérant les bâtiments classés des exigences de rénovation énergétique que cette proposition de loi leur appliquerait par ricochet.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

Cet amendement de repli vise à protéger le patrimoine architectural de nos communes.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

Alors qu'aux termes de son intitulé, la proposition de loi vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », l'article 1er A concerne l'ensemble des logements ayant vocation à être loués pour une courte durée dans tout le territoire, y compris en dehors des zones tendues, où la location de courte durée par les particuliers ne pose pourtant aucun problème. Devant le décalage entre les motifs affichés du texte et ses dispositions, cet amendement vise à rendre le texte conforme à sa ratio legis, sa raison d'être, en restreignant l'application de ses dispositions aux seules zones tendues.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

Nous ne voulons pas qu'une crise de la location de courte durée s'ajoute à celle du logement de longue durée : le groupe du Rassemblement national votera donc contre cet article.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

En tant que rapporteure de la mission d'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, proposée et adoptée par les macronistes en 2021, je n'ai pu que constater à quel point ce texte prétendument écologique contribuait à la crise actuelle du logement – une conclusion dont vous convenez, d'ailleurs, puisque, dans ce texte, vous utilisez vous-mêmes le DPE comme une menace pour décourager la location de tourisme et « remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue », pour reprendre l'intitulé du texte.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Florence Goulet

L'article 1er A propose l'universalisation du numéro de déclaration ou du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme. Comme les rapporteurs le rappelaient dans l'exposé des motifs de l'amendement portant article additionnel, les meublés de tourisme font d'ores et déjà l'objet d'une obligation systématique de déclaration en mairie, mais pas d'un enregistrement, qui permettrait d'exiger des pièces justificatives et de prendre des mesures de régulation cohérentes et éclairées. Mais, loin d'être anecdotique, cet article permettrait de disposer d'un inventaire complet des propriétés mises en location, ce qui serait utile pour toutes sortes d'usages futurs ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Florence Goulet

Il est temps, en effet, de créer les conditions d'une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. Les collectivités ultramarines sont des zones à forts risques majeurs – cyclones, séismes, volcanisme, tsunamis, tempêtes tropicales. Elles sont en outre exposées à des phénomènes tels que la prolifération des algues sargasses – aux Antilles – ou la montée des eaux – à Wallis-et-Futuna. Les risques y sont aggravés du fait d'un bâti vulnérable et d'une concentration urbaine sur le littoral. Malheureusement, sur ces sujets comme sur tous les autres, cela ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations

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Florence Goulet

Je vous remercie pour ce débat sur le chlordécone, enjeu sur lequel Marine Le Pen avait appelé l'attention dès 2018 au sein de la représentation nationale. Nos compatriotes antillais ont développé, fort légitimement, une extrême méfiance à l'égard de l'État ; ils déplorent toujours les hésitations des pouvoirs publics qui empêchent d'apporter des réponses politiques efficaces à la pollution, et l'absence de communication dans ce domaine. Parmi les axes à privilégier, il faut insister sur le financement. Au-delà du budget de l'État, il serait utile de mobiliser davantage les financements européens, qui ne sont qu'un retour partiel dans notre pays de ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florence Goulet

…à voter une résolution, déposée par le Rassemblement national, traitant du sujet pourtant vital de l'accès à l'eau et appelant à créer, à cette fin, une aide dont bénéficieraient les régions d'outre-mer ? Vous n'avez pas créé les conditions d'un retour effectif à l'ordre républicain dans les territoires ultramarins – notamment à Mayotte, en Guyane et aux Antilles – exposés à la criminalité et à la violence, comme on vient encore de le voir ce week-end en Guadeloupe. À Mayotte, plus d'un tiers de la population est étrangère, dont au moins la moitié se trouve en situation illégale. La fameuse opération Wuambushu organisée par votre ministre ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florence Goulet

Monsieur le ministre délégué, nous ne pouvons nous satisfaire du colmatage dérisoire que représente ce budget : les quelques rattrapages cosmétiques ne masqueront pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les territoires ultramarins depuis si longtemps, le pire ayant été atteint à partir de 2017. Le groupe Rassemblement national souscrit aux préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet – je salue la qualité de son travail – et à son avis budgétaire, qui pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France d'outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget de la mission "Outre-mer" , mais ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire

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Florence Goulet

Proposé par Julie Lechanteux, il vise à ouvrir une voie spéciale aux officiers de police judiciaire (OPJ), qu'ils soient policiers ou gendarmes, pour devenir auditeurs de justice : dès lors qu'ils justifieraient d'au moins trois ans d'expérience, ils disposeraient d'un droit d'accès au troisième concours. Maillons essentiels du fonctionnement de la chaîne pénale, ils sont confrontés aux dysfonctionnements du service public de la justice. Ils peuvent donc légitimement prétendre à accéder à ce concours.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Florence Goulet

Cet amendement de Julien Odoul vise à obtenir un rapport évaluant les mesures de sécurité mises en place par l'administration pénitentiaire face à la hausse exponentielle des violences et détaillant le taux d'agression annuel moyen à l'encontre du personnel sur les dix dernières années. De nombreux surveillants ont fait l'objet d'agressions : à Fleury-Mérogis, en Corrèze ou encore à Saint-Denis, dans les outre-mer. Au centre de détention de Montmédy, dans ma circonscription, plusieurs surveillants ont été agressés et hospitalisés. Il faudrait disposer d'éléments précis pour renforcer concrètement la sécurité de l'administration pénitentiaire. ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

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Florence Goulet

Il vise à corriger les défauts de la loi « climat et résilience » : si son article 215 tend à limiter l'étalement des centres commerciaux, une fois ce principe posé, le texte prévoit en effet pas moins de quatre exceptions possibles, formulées dans des termes suffisamment vagues pour laisser une large place à l'interprétation. Or les exceptions ne doivent pas toujours bénéficier aux mêmes. Les élus locaux, notamment dans les communes rurales, consentent d'importants efforts pour revitaliser leurs centres-bourgs et leurs centres-villes. À l'heure où l'on entend limiter drastiquement le développement des communes pour préserver les espaces naturels, il me ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

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Florence Goulet

Il vise à prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et éolienne dans le décompte des surfaces artificialisées.

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Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

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Florence Goulet

Il vise à exonérer des sanctions prévues par la loi dite SRU – la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains –, les communes ne pouvant pas agrandir leur parc de logement social à cause des règles posées par l'objectif de réduction de l'artificialisation nette. La loi SRU prévoit des sanctions pour les communes qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, principalement un prélèvement annuel opéré sur leurs ressources et le lancement d'une procédure de carence. Or l'application de la loi « climat et résilience » a pour effet d'empêcher les communes de construire au-delà d'une surface limitée de terrains répartis ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Florence Goulet

« La France est une République indivisible » : ce sont les premiers mots de l'article 1er de notre Constitution. La France est aussi un pays sur lequel le soleil ne se couche jamais, grâce à ses outre-mer. C'est pourquoi nous devons, en tant que législateurs, faire en sorte que ces territoires soient facilement accessibles, vers et depuis l'Hexagone, en instituant une véritable continuité territoriale. Nous devons également permettre à tous nos compatriotes ultramarins de bénéficier d'un niveau de vie décent, notamment en limitant les prix des biens de grande consommation. En effet, une véritable continuité territoriale ne peut être garantie sans prix ...

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

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Florence Goulet

La diminution de l'offre locative et des ventes immobilières contribue fortement à la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français. Un article paru récemment dans un magazine souligne que les mises en vente se sont effondrées, leur nombre se limitant, en 2022, à 98 000 pour les logements collectifs et à 120 000 pour les maisons individuelles. D'après ce même article, il manquera en France au moins 4 millions de logements à l'horizon 2030, ce qui ne fera qu'alimenter la bulle spéculative de l'immobilier. Les obligations de rénovation énergétique et la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique ne sont pas étrangères à ce ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

Certains d'entre eux souhaiteraient même la suppression pure et simple de l'article au prétexte qu'il dessaisirait la représentation nationale. Qu'ils se rassurent : nous votons ici une simple loi et non une extension du domaine de l'article 37 de la Constitution. Le Parlement reste maître des dispositions, déléguant à l'exécutif le soin d'en fixer les modalités en vertu de la loi. Nous rappelons aussi que le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le groupe Rassemblement national votera pour cet article.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

…voudraient, comme à leur habitude, pirater ces institutions en intégrant au processus les fameux débats publics. Nous avons malheureusement déjà goûté aux délices de ces débats verrouillés par des militants sectaires qui s'autoproclament représentants du peuple pour mieux lui imposer leurs chimères.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

C'est un article de bon sens aux termes duquel la loi fixe un cadre général, les dispositions plus précises étant laissées au règlement. Il fallait poser des limites au pouvoir réglementaire ; cela a été fait. Je pense à l'article 1er du projet de loi qui précise l'étendue maximale de la zone géographique au sein de laquelle la construction d'un réacteur sera considérée comme étant à proximité immédiate de l'installation nucléaire de base. Cela correspond à la logique du système représentatif, selon laquelle le Parlement légifère en confiant au pouvoir exécutif la mission d'exécuter. Nos collègues des bancs de l'extrême gauche….

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

Cet article prévoit la remise d'un report sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, dite circulaire Borloo. Or nous connaissons les effets de cette circulaire : elle interdit de fait tout projet d'urbanisme dans le voisinage des centrales nucléaires. Même si nous considérons qu'il n'est pas inutile de préserver une zone de sécurité où l'exploitant et l'État peuvent intervenir sans être gênés par le tissu urbain, cette demande de rapport ne nous paraît pas utile. Le groupe Rassemblement national ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

Il vise à réintroduire la demande de rapport d'étape supprimée par la commission. La situation d'urgence absolue dans laquelle nous nous trouvons est le résultat d'une longue liste d'erreurs mêlant imprévoyance, incompétence et intérêts mal placés, mais aussi idéologie : rappelons-nous comment certains membres du Gouvernement se félicitaient avec émotion, il y a peu, d'avoir fermé la centrale de Fessenheim. À présent, le Gouvernement se rend enfin compte de la catastrophe à laquelle il a conduit le pays. Nous voulons nous assurer que cette salutaire disposition d'esprit s'inscrira dans la durée et qu'on ne sabotera pas de nouveau les efforts des ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

Le risque, ce n'est pas la relance d'une filière d'excellence, mais l'effondrement de l'industrie française, les coupures d'électricité, la pollution de l'air par les fumées de charbon et celle des sols par le lithium.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

L'amendement n° 588 tend à remédier à l'une de ces étranges dispositions du projet de loi qui laissent penser que le Gouvernement et la majorité ne veulent pas, en réalité, relancer le nucléaire, et qu'ils feignent seulement de renier leurs erreurs pour s'absoudre des effets catastrophiques de leurs décisions passées. Apparemment, les mesures de simplification de la construction des réacteurs ne devraient rester en vigueur que pendant vingt ans. Nous avons déjà abordé ce problème au sujet de l'article : la relance de notre filière nucléaire en décrépitude sera longue et exigera des efforts importants en temps et en argent : ces mêmes efforts que les ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

L'article 1er est le premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Florence Goulet

L'amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'Arenh sur les comptes d'EDF. Le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l'électricité et des pertes financières effrayantes pour l'opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S'il y a quelque chose d'historique dans cette affaire, c'est cette incroyable erreur de jugement qui a mené au fait que l'énergie la plus économique à produire et la plus propre du monde revient aussi cher que les plus ...

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Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer

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Florence Goulet

En janvier 2022, l'association Familles rurales avait observé qu'un même panier de produits coûtait en outre-mer près de 50 % de plus que dans l'Hexagone. Un chiffre ahurissant et lourd de sens, alors que l'Insee rappelle que 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident en outre-mer. En conséquence, le pouvoir d'achat de nos compatriotes d'outre-mer est bien plus faible, et chaque crise accroît un peu plus leurs difficultés. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé, en décembre 2022, l'Oudinot du pouvoir d'achat. Objectif affiché : permettre une stabilisation, voire une baisse des prix des biens et des services de grande consommation. ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Florence Goulet

C'est nul ! Ce n'est pas à votre niveau, monsieur le rapporteur, cela ne vous ressemble pas : vous n'êtes pas un Insoumis !

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Florence Goulet

Cet amendement propose de limiter les installations et les équipements d'agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles des départements et des régions d'outre-mer sont consacrées à la culture de la canne à sucre, très répandue dans ces territoires.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure

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Florence Goulet

Madame la Première ministre, je vous confirme que vous avez toute la confiance du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Bien entendu, nous continuerons à vous soutenir. Nous ne voterons pas cette énième motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Florence Goulet

Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait proposé des mesures fortes notamment en faveur des jeunes actifs et des classes moyennes, pour permettre à nos compatriotes de renouer avec l'accession à la propriété, sachant que beaucoup d'entre eux y sont très attachés et désireux de pouvoir posséder leur logement, comme en témoignent bon nombre d'études d'opinion. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la réglementation environnementale de 2020, les ménages acquéreurs d'un logement neuf subissent un surcoût de 10 % lié à la construction. Avec cet amendement, le groupe Rassemblement national propose donc d'instaurer un crédit ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Florence Goulet

Nous sommes en effet ici pour contrôler l'action du Gouvernement, madame Fiat, mais cela suppose aussi que nous usions des prérogatives qui nous reviennent en la matière. À cet égard, les députés, notamment les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, auraient toute capacité à rédiger les innombrables rapports qui sont demandés depuis plusieurs heures. Quant aux députés des autres commissions, ils peuvent, eux aussi, saisir des organes extérieurs ou procéder à des auditions. Je vous invite à faire usage de ces pouvoirs, mes chers collègues. Cela n'apporte rien de faire défiler ainsi toutes les thématiques sur lesquelles vous avez envie de ...

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