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Question orale du 12/03/2024 : Relations avec le qatar
Pouvez-vous nous éclairer sur ce « en même temps » ? S'agit-il de la fameuse diplomatie féministe dont vous vous targuez ? Êtes-vous prêt à revisiter vos principes de défense des droits de l'homme au nom de vos relations d'intérêt avec le Qatar ?
Question orale du 12/03/2024 : Relations avec le qatar
…silence total sur la condition des filles et des femmes, sur la polygamie encore pratiquée et sur la charia qui demeure la source principale du droit de ce pays ; silence total sur l'homosexualité criminalisée, punie d'emprisonnement et de châtiments corporels ; silence total sur l'interruption volontaire de grossesse, interdite et condamnée d'emprisonnement. Il faut croire que pour vous et pour votre gouvernement, l'indignation est à géométrie variable. Votre silence est moins assourdissant lorsqu'il s'agit d'essayer de faire croire à nos concitoyens que dans notre pays, les libertés individuelles et les acquis des femmes pourraient être remis en cause ou ...
Question orale du 12/03/2024 : Relations avec le qatar
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 27 février dernier, Emmanuel Macron recevait l'émir du Qatar en grande pompe à l'Élysée. C'est « un immense honneur pour la France », a-t-il même souligné, se félicitant de la conclusion d'un accord de coopération. En gage de cette belle amitié, voici ce qu'il offre : silence total sur les liens de ce pays avec les mouvements islamistes du Moyen-Orient, des Frères musulmans au Hamas qu'il héberge, ce Hamas coupable de toutes les atrocités et de crimes sexuels de masse lors de l'attaque du 7 octobre dernier en Israël ;…
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Remplacer ce qui faisait la puissance et la souveraineté énergétique de la France par des intermittents de l'énergie restera dans la mémoire des Français comme l'un des plus grands scandales industriels et économiques de ces dernières années. L'objectif idéologique de réduire à 50 % la part du nucléaire, lancé par François Hollande et poursuivi par Emmanuel Macron, qui a fermé la centrale de Fessenheim, a été irresponsable. Une prise de conscience, bien trop tardive, n'évitera pas à la France un effet falaise qui conduira à des difficultés de fonctionnement dès 2030 – je vous renvoie aux pages 155 et suivantes du rapport de la commission d'enquête ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
La création des grandes régions a entraîné un éloignement des services, un traitement trop long des dossiers, une complexification des échelons. En outre, l'organisation administrative régionale ne dispose pas forcément des compétences requises et elle est de plus en plus éloignée des réalités de terrain, contrairement à ce qu'on prétend – de nombreux acteurs le constatent. La régionalisation des politiques publiques agricoles, dont l'objectif affiché est de répondre aux spécificités des territoires, a, en réalité, renforcé la relation entre les régions et l'Union européenne et, en quelque sorte, effacé l'État. Cette situation n'est-elle pas en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
En France, en 2024, un habitant sur six ne mange pas à sa faim. Le taux de pauvreté s'élève, selon l'Insee, à 14,5 %. Cette situation indigne de notre pays est le résultat de longues années de désindustrialisation, qui ont conduit à l'appauvrissement des Français, au chômage toujours élevé, à la stagnation des salaires, à la crise du logement, à un mondialisme naïf qui ouvre notre marché à toutes les concurrences déloyales et finance les emplois et les productions de nos concurrents. Dans mon département de la Meuse, lors de mes visites à la banque alimentaire, j'ai constaté une augmentation de 50 % du nombre de demandeurs, passés de 2 000 à 3 000. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
L'une des grandes revendications de la mobilisation agricole portait sur les traités de libre-échange, qui placent nos agricultures face à une concurrence déloyale. Le Premier ministre a répondu très partiellement à cette revendication en évoquant, au sujet du traité de libre-échange avec le Mercosur, une posture provisoire. Que pourriez-vous nous dire des traités avec la Nouvelle-Zélande, le Kenya et le Chili, pour lesquels les députés européens du groupe Renew ont voté et au sein desquels vous avez été incapables de négocier l'ajout de clauses miroirs ? Plus généralement, votre position à l'égard du traité de libre-échange avec le Mercosur ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Le Chili, par exemple !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur le libre accès des entreprises au marché de la rénovation énergétique. L'octroi d'aides financières à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov' ou le certificat d'économie d'énergie (CEE) a donné et donne encore lieu à de multiples difficultés, en raison du flou et des imprécisions qui entourent les critères et les méthodes à suivre, tant pour l'évaluation des besoins que pour l'exécution des travaux. Cette situation est préjudiciable pour les entreprises de toutes tailles et les particuliers.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Il s'agit par cet amendement de demander un rapport sur les moyens de faciliter l'obtention des aides à la rénovation énergétique par les propriétaires. Les obligations posées par la loi « climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements mettent fortement les propriétaires à contribution. Elles s'ajoutent à toutes celles qui pèsent déjà sur ces derniers, ce qui dissuade beaucoup d'entre eux de louer leur logement à l'année ou d'investir dans un logement locatif. C'est l'une des causes de la crise du logement que la proposition de loi prétend résoudre. Les locations constituent souvent pour les propriétaires un complément de ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
La présente proposition de loi fait reposer entièrement sur les maires la charge de son application. À mesure que l'État retire des moyens financiers et des compétences aux communes, il tend à leur imposer de nouvelles obligations, à tel point que nous nous demandons si le maire, désormais considéré comme un agent décentralisé des services publics, ne serait pas devenu la variable d'ajustement à toute épreuve des manquements de l'État. Au-delà des questions de principe, cette situation soulève des interrogations quant aux moyens humains et matériels – les maires sont déjà confrontés à la complexité ainsi qu'à l'inflation administrative des normes ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
…en augmentant l'imposition des revenus fonciers tirés des meublés de tourisme, qui bénéficient actuellement d'un abattement fiscal de 71 %. Remarquons que les stations de sports d'hiver sont mieux loties, par l'effet d'une mansuétude sans doute liée aux Jeux olympiques. S'il est légitime de chercher à préserver une vie économique locale pérenne en dehors du tourisme et de permettre aux Français de se loger là où ils travaillent, le groupe Rassemblement national regrette une fois de plus que l'on en passe par la contrainte et la punition des propriétaires. Nous pensons que c'est justement l'accumulation des interdictions en tous genres – notamment celle ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
L'article 3 a pour principal objet de créer encore plus d'impôts …
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement CE263 tend à réserver à la puissance publique le bénéfice du droit d'expropriation d'un immeuble dégradé à titre remédiable. Il convient de s'assurer que le pouvoir d'expropriation ne constitue pas un moyen détourné permettant à un opérateur privé, fût-il détenu en partie par l'État, de réaliser des opérations de promotion immobilière à peu de frais. L'amendement CE264 tend à exclure le terrain d'assiette du champ de l'expropriation d'un bien insalubre ou dégradé à titre remédiable. Puisque la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a introduit la distinction entre la propriété du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Cet amendement tend à réserver la souscription de prêts collectifs de financement de travaux aux opérations portant sur la structure, l'habitabilité, la salubrité ou la sécurité de l'immeuble, à l'exclusion des travaux dits de performance énergétique, qui ont une efficacité très aléatoire, comme l'ont démontré plusieurs études récentes, notamment une note du Conseil d'analyse économique sur la fiabilité du DPE. Je rappelle aussi que la loi de finances pour 2024 a déjà facilité la souscription, au nom du syndicat des copropriétaires, d'un écoprêt à taux zéro ayant pour objectif de financer des travaux d'économies d'énergie ou de réduction des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il vise à protéger le patrimoine architectural de nos villes, de nos communes rurales et de nos campagnes, en exonérant les bâtiments classés des exigences de rénovation énergétique que cette proposition de loi leur appliquerait par ricochet.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cet amendement de repli vise à protéger le patrimoine architectural de nos communes.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Alors qu'aux termes de son intitulé, la proposition de loi vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », l'article 1er A concerne l'ensemble des logements ayant vocation à être loués pour une courte durée dans tout le territoire, y compris en dehors des zones tendues, où la location de courte durée par les particuliers ne pose pourtant aucun problème. Devant le décalage entre les motifs affichés du texte et ses dispositions, cet amendement vise à rendre le texte conforme à sa ratio legis, sa raison d'être, en restreignant l'application de ses dispositions aux seules zones tendues.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Nous ne voulons pas qu'une crise de la location de courte durée s'ajoute à celle du logement de longue durée : le groupe du Rassemblement national votera donc contre cet article.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
En tant que rapporteure de la mission d'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, proposée et adoptée par les macronistes en 2021, je n'ai pu que constater à quel point ce texte prétendument écologique contribuait à la crise actuelle du logement – une conclusion dont vous convenez, d'ailleurs, puisque, dans ce texte, vous utilisez vous-mêmes le DPE comme une menace pour décourager la location de tourisme et « remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue », pour reprendre l'intitulé du texte.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
L'article 1er A propose l'universalisation du numéro de déclaration ou du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme. Comme les rapporteurs le rappelaient dans l'exposé des motifs de l'amendement portant article additionnel, les meublés de tourisme font d'ores et déjà l'objet d'une obligation systématique de déclaration en mairie, mais pas d'un enregistrement, qui permettrait d'exiger des pièces justificatives et de prendre des mesures de régulation cohérentes et éclairées. Mais, loin d'être anecdotique, cet article permettrait de disposer d'un inventaire complet des propriétés mises en location, ce qui serait utile pour toutes sortes d'usages futurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Or cet accord pose un sérieux problème à nos produits agricoles et viticoles car la Nouvelle-Zélande pratique une agriculture industrielle qui se place parmi les leaders mondiaux de l'exportation de produits laitiers, de viande d'agneau et de mouton. Dans les sept ans à venir, les importations agricoles seront multipliées par dix. Vous imposez des normes environnementales drastiques à nos agriculteurs mais vous laissez importer des produits avec un bilan carbone désastreux, venant d'un pays qui continue d'utiliser certains herbicides comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Il est temps, en effet, de créer les conditions d'une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. Les collectivités ultramarines sont des zones à forts risques majeurs – cyclones, séismes, volcanisme, tsunamis, tempêtes tropicales. Elles sont en outre exposées à des phénomènes tels que la prolifération des algues sargasses – aux Antilles – ou la montée des eaux – à Wallis-et-Futuna. Les risques y sont aggravés du fait d'un bâti vulnérable et d'une concentration urbaine sur le littoral. Malheureusement, sur ces sujets comme sur tous les autres, cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Votre proposition de loi, en ses articles 6 et 7, aborde la problématique du logement neuf, en favorisant les acheteurs et les propriétaires avec un crédit d'impôt et une exonération des droits de mutation. C'est un sujet majeur pour les acheteurs et les propriétaires, mais aussi pour les entreprises du secteur, puisque la construction de logements neufs représente la moitié de l'activité de la profession du bâtiment. Une relance de la demande pourrait améliorer la situation, mais il y a un angle mort : la multiplication des lois et des réglementations, leur changement constant et, parfois, leur contradiction entre elles – bref, la complexité du régime ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je vous remercie pour ce débat sur le chlordécone, enjeu sur lequel Marine Le Pen avait appelé l'attention dès 2018 au sein de la représentation nationale. Nos compatriotes antillais ont développé, fort légitimement, une extrême méfiance à l'égard de l'État ; ils déplorent toujours les hésitations des pouvoirs publics qui empêchent d'apporter des réponses politiques efficaces à la pollution, et l'absence de communication dans ce domaine. Parmi les axes à privilégier, il faut insister sur le financement. Au-delà du budget de l'État, il serait utile de mobiliser davantage les financements européens, qui ne sont qu'un retour partiel dans notre pays de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Il est temps, en effet, de créer les conditions d'une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer en général, et de leur protection contre les catastrophes naturelles majeures, en particulier. Cyclones, séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, les collectivités ultramarines sont implantées dans des zones très concernées par ces risques majeurs. Sur ces sujets comme sur tant d'autres, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux, et cela, depuis de longues années, notamment en ce qui concerne la continuité des services publics et la résilience des réseaux. Le constat est le même que pour les territoires ruraux de métropole, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…à voter une résolution, déposée par le Rassemblement national, traitant du sujet pourtant vital de l'accès à l'eau et appelant à créer, à cette fin, une aide dont bénéficieraient les régions d'outre-mer ? Vous n'avez pas créé les conditions d'un retour effectif à l'ordre républicain dans les territoires ultramarins – notamment à Mayotte, en Guyane et aux Antilles – exposés à la criminalité et à la violence, comme on vient encore de le voir ce week-end en Guadeloupe. À Mayotte, plus d'un tiers de la population est étrangère, dont au moins la moitié se trouve en situation illégale. La fameuse opération Wuambushu organisée par votre ministre ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Monsieur le ministre délégué, nous ne pouvons nous satisfaire du colmatage dérisoire que représente ce budget : les quelques rattrapages cosmétiques ne masqueront pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les territoires ultramarins depuis si longtemps, le pire ayant été atteint à partir de 2017. Le groupe Rassemblement national souscrit aux préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet – je salue la qualité de son travail – et à son avis budgétaire, qui pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France d'outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget de la mission "Outre-mer" , mais ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
Mayotte est le département le plus pauvre de France : 77 % de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % de la population totale en France. Alors que le niveau de vie médian s'élève à 1 700 euros en France hexagonale, il n'est que de 260 euros à Mayotte, où 10 % au moins de la population vit avec moins de 1 euro par jour. Alors que l'île fait face à une inflation qui n'est plus supportable, je propose donc d'augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire versé à Mayotte et d'abonder pour cela les crédits du programme Conditions de vie outre-mer de 4 millions d'euros.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
Nos compatriotes des outre-mer vivent un drame. En Guyane, 35 000 personnes sont privées des services de base d'accès à l'eau potable, 26 000 personnes n'ont pas accès aux installations sanitaires améliorées. À Mayotte, 41 000 personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité. En Martinique et en Guadeloupe, des tours d'eau sont organisés, des coupures tournantes interviennent entre vingt et une heures et six heures du matin, selon un planning hebdomadaire. En Guadeloupe, le rendement du réseau d'eau potable est très faible : le taux de perte s'établit à 60 % en moyenne, jusqu'à 80 % dans certaines zones du département. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
L'amendement II-CL342 vise à augmenter les crédits dédiés à la lutte contre la prolifération des algues sargasses. Il appartient à l'État de fournir les moyens aux collectivités de mener cette action, sans que cela se traduise par une augmentation de la pression fiscale pesant sur nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais. Les crédits prévus par le PLF sont insuffisants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
La filière du nickel en Nouvelle-Calédonie est constituée de deux types d'entreprises : les premières, qui n'ont pas d'activité métallurgique, exploitent le minerai brut pour l'exporter ; les secondes disposent d'activités minières et métallurgiques intégrées. La première activité est bénéficiaire, mais tous les métallurgistes présentent, à l'inverse, des résultats négatifs depuis plus de dix ans et dépendent donc de financements privés et publics pour poursuivre leur activité. Il paraît nécessaire de réviser le cadre juridique du contrôle des exportations de minerai brut, afin de permettre le versement de subventions croisées entre les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
Nous ne pouvons nous satisfaire, monsieur le ministre délégué, de votre présentation qui n'est qu'une énième opération de communication. Le groupe Rassemblement national rejoint les préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet, dont je salue la qualité du travail. Son avis budgétaire pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France des outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget ; c'est déjà ça, mais c'est tellement peu. Cette hausse, en effet, ne masquera pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps – le pire ayant été atteint ...
Question orale du 24/10/2023 : Accord européen sur l'énergie
Dans notre pays, nous sommes passés en quelques années d'une vision d'avant-garde portée par le général de Gaulle puis Georges Pompidou à un choix idéologique catastrophique, sous couvert d'un mythique « couple franco-allemand » qui n'existe que dans les couloirs de Bercy. Le prix de l'électricité française reste indexé sur le prix européen du gaz et les prix dérogatoires ne concernent pas les ménages ni la grande majorité des entreprises. La France restera privée de la compétitivité que lui offre son parc nucléaire et hydraulique. Les prix énergétiques à moyen et long terme continueront d'augmenter, d'autant plus que vous supprimez progressivement ...
Question orale du 24/10/2023 : Accord européen sur l'énergie
Madame la ministre de la transition énergétique, mardi 17 octobre dernier, un accord a été conclu entre les États de l'Union européenne sur la réforme du marché de l'électricité et le Gouvernement se félicite d'une « victoire française ». Pourtant, il n'y a pas lieu de se réjouir, car les factures énergétiques des ménages et des entreprises ne baisseront pas. L'accord témoigne, une fois de plus, du renoncement du Gouvernement à défendre les intérêts de la France et des Français.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Le Gouvernement propose une augmentation du budget de l'Outre-mer ; c'est déjà ça, serions-nous tentés de dire. Mais cette hausse ne masquera pas la situation catastrophique que connaissent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps. Qu'a fait le Gouvernement depuis 2017 ? Pouvoir d'achat en chute libre, chômage endémique, jeunesse sous le seuil de pauvreté, agriculture en berne, immigration massive, criminalité croissante, problèmes sanitaires et environnementaux, avec le manque d'eau potable, le chlordécone, les sargasses… L'opération Wuambushu était censée mettre un terme au chaos migratoire à Mayotte, celui-ci n'a fait que s'aggraver depuis ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Proposé par Julie Lechanteux, il vise à ouvrir une voie spéciale aux officiers de police judiciaire (OPJ), qu'ils soient policiers ou gendarmes, pour devenir auditeurs de justice : dès lors qu'ils justifieraient d'au moins trois ans d'expérience, ils disposeraient d'un droit d'accès au troisième concours. Maillons essentiels du fonctionnement de la chaîne pénale, ils sont confrontés aux dysfonctionnements du service public de la justice. Ils peuvent donc légitimement prétendre à accéder à ce concours.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement de Julien Odoul vise à obtenir un rapport évaluant les mesures de sécurité mises en place par l'administration pénitentiaire face à la hausse exponentielle des violences et détaillant le taux d'agression annuel moyen à l'encontre du personnel sur les dix dernières années. De nombreux surveillants ont fait l'objet d'agressions : à Fleury-Mérogis, en Corrèze ou encore à Saint-Denis, dans les outre-mer. Au centre de détention de Montmédy, dans ma circonscription, plusieurs surveillants ont été agressés et hospitalisés. Il faudrait disposer d'éléments précis pour renforcer concrètement la sécurité de l'administration pénitentiaire. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'expérimentation instituée par l'article 88 de la loi sur le patrimoine de 2016 a de quoi surprendre, puisqu'elle permet aux collectivités de déroger à certaines règles de protection du patrimoine. Pourquoi vouloir la prolonger de cinq ans, alors qu'elle dure déjà depuis sept ans ? On peine à discerner ce qu'une telle disposition vient faire dans un texte sur la réindustrialisation de la France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Une surface de vente commerciale présente peu de rapport avec l'industrie verte. Aussi souhaitons-nous supprimer les facilités accordées aux centres commerciaux. Il est scandaleux d'utiliser le véhicule de l'industrie verte pour légiférer sur les surfaces commerciales, alors que le foncier va manquer, du fait de l'objectif ZAN, aux projets réellement utiles à la réindustrialisation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous souhaitons que le Gouvernement étudie la situation des territoires ultramarins avant d'envisager de leur appliquer les objectifs de l'industrie verte. Les outre-mer présentent des spécificités, comme nous l'avons vu récemment lors de l'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables et de la proposition de loi sur la continuité territoriale. L'éloignement, l'insularité, leur grande diversité sont incompatibles avec l'uniformité des actions gouvernementales. Il faut éviter que, par une action précipitée, on n'accroisse leurs difficultés. Il faut s'assurer, au contraire, que ces territoires tirent le meilleur parti de la loi, si elle était ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet amendement vise à ce que la voix des élus des communes rurales soit mieux entendue dans l'élaboration de la stratégie nationale « Industrie verte ». Trop souvent dans la planification et l'application des politiques publiques, ces communes sont celles à qui l'on impose toujours plus en donnant toujours moins. Au fur et à mesure des projets de loi, celui-ci ne faisant pas exception, les décisions se complexifient et ne prennent pas en compte l'expérience des élus locaux. Il est important de leur laisser une place prépondérante dans la discussion.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à corriger les défauts de la loi « climat et résilience » : si son article 215 tend à limiter l'étalement des centres commerciaux, une fois ce principe posé, le texte prévoit en effet pas moins de quatre exceptions possibles, formulées dans des termes suffisamment vagues pour laisser une large place à l'interprétation. Or les exceptions ne doivent pas toujours bénéficier aux mêmes. Les élus locaux, notamment dans les communes rurales, consentent d'importants efforts pour revitaliser leurs centres-bourgs et leurs centres-villes. À l'heure où l'on entend limiter drastiquement le développement des communes pour préserver les espaces naturels, il me ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et éolienne dans le décompte des surfaces artificialisées.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à exonérer des sanctions prévues par la loi dite SRU – la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains –, les communes ne pouvant pas agrandir leur parc de logement social à cause des règles posées par l'objectif de réduction de l'artificialisation nette. La loi SRU prévoit des sanctions pour les communes qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, principalement un prélèvement annuel opéré sur leurs ressources et le lancement d'une procédure de carence. Or l'application de la loi « climat et résilience » a pour effet d'empêcher les communes de construire au-delà d'une surface limitée de terrains répartis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
La loi « Climat et résilience » prévoit de larges dérogations en faveur des centres commerciaux. Or les centres-villes et centres-bourgs souffrent depuis des années et voient disparaître les petits commerces. Nous proposons de ne pas favoriser l'expansion des grandes surfaces et donc d'abroger ces dérogations.
