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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Pour le groupe Démocrate, il est sain que nos concitoyens puissent nous interpeller sur certaines questions d'importance par le biais des pétitions, bien que le sujet soit ici assez local. Les contrats de plan État-région récemment signés sont destinés à financer principalement des infrastructures ferroviaires, pour concourir à un aménagement durable et équilibré de nos territoires. Mais les investissements concernent également parfois des routes afin d'accompagner le développement économique de la région. Notre groupe soutient la tenue d'un débat à la rentrée qui permettra d'évaluer l'impact environnemental du projet autoroutier, mais aussi de mettre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Après plusieurs mois d'incertitudes sur la succession de Bernard Roman à la tête de l'ART, les membres du groupe Démocrate ont grand plaisir à vous rencontrer. Nous saluons la qualité de l'intérim de M. Philippe Richert, mais nous avons trop longtemps attendu un pilote durable pour notre régulateur. Vous avez abordé de nombreux sujets dans votre propos liminaire, et je vous en remercie. Certains parlementaires ont parfois exprimé des doutes sur le bien-fondé d'autres nominations envisagées, mais votre statut d'expert est incontestable. Ancien du ministère des transports, vous avez perfectionné vos compétences au Stif et chez Aéroports de Paris avant de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Le groupe Démocrate se réjouit de l'examen de cette proposition de loi, qui complète les dispositifs adoptés en 2012 dans le cadre de la loi dite Diard. Cette dernière a amélioré la prévisibilité des mouvements sociaux dans le transport aérien, simplifiant la gestion par les compagnies aériennes de leurs effectifs et permettant ainsi de limiter les annulations de vols. Cependant, le préavis individuel de grève imposé aux salariés des compagnies aériennes dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols ne s'applique pas aux contrôleurs aériens. Cette absence d'obligation est source de complications du fait de l'impératif de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
La LOM avait appelé plus de 900 communautés de communes n'étant pas AOM à se positionner concernant la prise de cette compétence. Ces intercommunalités devaient délibérer avant le 31 mars 2021 pour une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. À ce jour, environ la moitié des communautés de communes se sont saisies de cette compétence, et les disparités régionales semblent marquées. Au vu des demandes formulées par des communautés de communes souhaitant s'en emparer aujourd'hui, il apparaît que le délai octroyé jusqu'en 2021 pourrait avoir été insuffisant. En conséquence, cet amendement a pour objectif d'établir un diagnostic précis de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il s'agit de compléter l'article 3 de sorte que la convention conclue entre la SGP ou sa filiale compétente, et SNCF Réseau ainsi que, le cas échéant, SNCF Gares & Connexions, porte non seulement sur les spécifications techniques de la réalisation des ouvrages destinés à être incorporés au réseau ferré national mais également sur les spécifications techniques de la réalisation des gares et des pôles d'échanges multimodaux, qui ne font pas partie du réseau ferré national et qui relèvent de SNCF Gares & Connexions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 21/03/2023
Il serait peut-être souhaitable, au terme de l'exercice, que nous rendions compte de nos travaux au sein de la commission du développement durable.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 21/03/2023
Comment communiquerons-nous sur le travail accompli ? Comment en valoriserons-nous les évolutions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Les dispositions de cet amendement s'inscrivent dans les nouvelles missions que la LOM a confiées à l'ART en matière d'ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité destinés à faciliter les déplacements, et de services d'information et de billettiques multimodales. L'amendement a d'ailleurs été travaillé avec l'ART.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Ce projet de loi a pour objet d'adapter le droit français aux évolutions récentes du droit européen, en intégrant notamment à notre système normatif les dispositions clés de plusieurs directives et règlements. Il traite de nombreux sujets et touche de nombreux secteurs, ce qui explique la saisine de cinq commissions. Pour ce qui nous concerne, nous sommes saisis de l'examen pour avis des articles 26 à 29 visant à mettre le droit français en cohérence avec, d'une part, la directive « Eurovignette », qui permet d'instaurer des modulations et majorations à vocation environnementale sur les tarifs des péages acquittés par les véhicules poids lourds en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je vous interrogerai sur la singularité que votre présidence pourrait apporter à l'Afit France. Votre expérience d'élu local sera sans doute un atout, eu égard aux différents dispositifs en matière de mobilité que vous avez déployés à Dunkerque, notamment le programme Éco-gagnant, qui porte ses fruits. Comment l'Afit France, avec les moyens financiers et humains contraints que nous lui connaissons, pourrait-elle encourager de telles pratiques et contribuer à leur généralisation ? Une loi de programmation des transports visant à planifier sur plusieurs années les recettes et dépenses de l'État et de ses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
La petite hydroélectricité ayant été suffisamment malmenée ce soir, je me contenterai d'un « défendu » !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les gestionnaires doivent pouvoir installer des unités de production d'énergies renouvelables sur une autre surface que le parking, si celle-ci présente de meilleures garanties de rendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement tend à inciter les gérants à faire le choix de panneaux à haut rendement. Tout dépend, en effet, de la qualité des panneaux qui seront installés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) de m'avoir donné la possibilité de défendre devant vous la position du groupe sur ce texte de La France insoumise visant à faire disparaître la corrida de nos traditions locales. Notre conviction est qu'au-delà de l'interdiction des courses de taureaux sur la totalité du territoire français, ce texte s'attaque en vérité à notre patrimoine culturel, à notre identité. Le groupe Démocrate a dans son ADN la défense de nos territoires et de leurs traditions : elles font la France et nos territoires ; elles créent ce lien identitaire territorial si fort et si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour le secteur du transport aérien, sévèrement touché par les conséquences de la crise mondiale, 2022 n'est pas encore l'année du retour à la normale. Le bilan carbone des déplacements en avion est très critiqué, et une poignée de personnes fortunées voyageant en jet privé ajoutent à la caricature. Pourtant, ce secteur est très engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'aviation civile française s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, en développant des carburants aéronautiques durables et en renouvelant sa flotte. Au travers du plan de relance et du plan France 2030, les pouvoirs publics contribuent à l'effort ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
La consommation d'eau sera-t-elle davantage mesurée ? Existe-t-il un plan concernant les économies d'eau ? L'eau est-elle incluse dans le plan présenté ce matin ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Les locaux sont-ils climatisés ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Quelle est la limitation de la température actuellement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, après avoir interrogé M. Christophe Béchu la semaine dernière, j'aimerais aborder avec vous le sujet de la petite hydroélectricité sur notre territoire et dans notre mix énergétique. Alors que nous demandons aux Français des efforts sans précédent pour respecter un principe strict de sobriété énergétique, je suis convaincue, aujourd'hui encore plus qu'hier, qu'il est de notre devoir de promouvoir et d'encourager cette production d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vivre économiquement nos territoires et qui est une source d'emplois non délocalisables. Toutes ces qualités ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Je souhaite vous interroger sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM), parmi lesquelles se trouve le Syndicat des mobilités du Pays Basque-Adour qui gère les transports du quotidien dans mon territoire. Après d'importantes pertes de recettes commerciales et la baisse des versements mobilité à la suite de la crise sanitaire, de nombreuses AOM se trouvent dans une situation particulièrement délicate en raison de l'explosion des formules de révision des prix prévues dans les contrats qui les liaient aux entreprises assurant le service de transport. Ce nouveau coup dur est la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La petite hydroélectricité, chère à mon département des Pyrénées-Atlantiques comme à d'autres, est une énergie 100 % renouvelable, de proximité, qui n'émet pas de gaz à effet de serre. Le potentiel de ce mode de production d'énergie particulièrement vertueux est encore sous-exploité dans notre pays, principalement en raison des disparités d'interprétation des textes entre les territoires qui composent la France. Monsieur le ministre, quelle place doit occuper la petite hydroélectricité dans le mix énergétique ? Qu'en est-il dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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