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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

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Florian Chauche

L'amendement vise à revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10 %, ce qui posera les bases d'une reconstruction de long terme de nos services publics. La revalorisation de 3,5 % proposée par le Gouvernement ne suffit même pas à couvrir l'inflation, attendue à 5,5 % cette année. Elle est dérisoire après des années de gel : le point d'indice n'a augmenté que de 1,2 % sur les dix dernières années, contre 14 % pour les prix.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

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Florian Chauche

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à étendre les possibilités de blocage des prix par l'État à ceux de l'énergie, du carburant et des produits de première nécessité. Les grandes entreprises productrices de gaz et de pétrole réalisent des profits indécents sur le dos des consommateurs. Leurs marges permettent donc largement d'assumer le blocage temporaire des prix de l'énergie. Le Gouvernement a déjà utilisé un tel dispositif pendant la crise du covid pour bloquer les prix des masques et du gel hydroalcoolique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

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Florian Chauche

L'amendement CF163 alerte également le Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. Depuis le début de l'année 2022, les collectivités territoriales font face à un très fort accroissement de leurs dépenses. L'explosion des prix de l'énergie grève leur budget alors qu'aucun mécanisme de blocage des prix n'a été prévu. Ces pertes de marges de manœuvre financières s'ajoutent à des années d'affaiblissement, avec la suppression de la taxe professionnelle, l'instauration des contrats de Cahors ou la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Dans ce ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

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Florian Chauche

Il vise à obtenir une véritable information concernant les bénéficiaires et les objectifs des différentes niches fiscales. La Cour des comptes recommande un programme d'évaluation des dépenses fiscales en vue de réduire le nombre de dispositifs et leur impact sur les recettes publiques. Lors de la précédente législature, la commission des finances nous avait renvoyés vers les notes d'exécution budgétaire de la Cour des comptes et le rapport d'application des lois fiscales. Même si ces documents présentent certaines informations concernant l'évaluation des dépenses fiscales, ils ne satisfont en aucun cas à la recommandation de la Cour des comptes, que nous ...

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