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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024

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Florian Chauche

À mon tour de vous remercier pour les échanges des six derniers mois. Nous approuvons plusieurs recommandations du rapport. C'est le cas de la recommandation n° 9 : une entité ministérielle paraît pertinente pour que les ministères du travail, de la santé, des solidarités, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'intérieur et des outre-mer travaillent ensemble ; la coordination et la mobilisation des acteurs de la société civile en seraient facilitées. Nous soutenons aussi les recommandations nos 15 à 19, qui insistent sur la prévention, et nos 31 et 32, qui demandent une intensification des échanges avec le secteur des assurances. ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Il vise à faire appliquer l'article 16 dès la promulgation de la loi et non après un délai de deux ans comme cela est prévu.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme sauveteurs secouristes au travail. Eu égard au nombre de bénévoles concernés, cela permettrait de démultiplier les capacités de réaction et de réduire fortement les délais d'intervention. On pourrait espérer une prise en ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

C'est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c'est précisément cette mesure dont vous reportez l'entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d'une mesure similaire, dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report de deux années, et nous réclamons une application immédiate, dès la loi promulguée.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

La disposition de l'article 10 est l'une des plus intéressantes du texte : reconnaître l'engagement des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, en leur offrant des trimestres d'assurance retraite. Le président de la Fédération nationale de protection civile, M. François Richez, déclarait, dans le Journal du dimanche – le JDD – du 23 mars, que « la valorisation de l'engagement et l'amélioration de la fidélisation des bénévoles passe, par exemple, par des trimestres de retraite ».

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Pourquoi avoir, au moyen d'un amendement adopté en commission, exclu les bénévoles assurant les formations aux premiers secours de ce dispositif – auquel nous sommes favorables – visant à assimiler leur temps d'activité bénévole à du travail effectif ? Ce faisant, on empêche ces bénévoles de comptabiliser le temps qu'ils consacrent à cette activité de formation dans le calcul de leur ancienneté ou de leurs droits à congés payés et aux prestations sociales.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

N'oubliez pas que moins d'impôts, c'est moins de recettes fiscales. Avec ce gouvernement, c'est également moins de dépenses publiques : les coupes budgétaires de 10 milliards d'euros annoncées en février et la réduction de 52 millions d'euros des crédits dédiés à la sécurité civile en sont d'ailleurs l'illustration.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Nous sommes opposés aux réductions d'impôt que créerait cet article. Je vous rappelle d'ailleurs que l'article 58 de la loi Matras prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la législation en matière de mécénat et les aides accessibles aux employeurs. Ce rapport devait permettre d'évaluer l'efficacité des dispositifs existants et proposer une analyse spécifique aux petites et moyennes entreprises, mais nous l'attendons toujours. Nous n'avons donc toujours pas la preuve de l'efficacité des allégements fiscaux ainsi offerts aux entreprises. Dans la liste des titulaires actuels du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » figurent des ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Avec vous, les députés du groupe Renaissance, c'est toujours la même chose : vous faites de grands discours, vous avez de grandes ambitions, mais à la fin, vos amis au Gouvernement vous rappellent à l'ordre et, en bons petits soldats, vous rentrez dans le rang !

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

…il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d'accorder aux volontaires des trimestres de compensation.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

…il laisse la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en situation de sous-effectifs à quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques ;…

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n'ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d'euro par bénévole ! Alors, quand j'ai vu à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l'origine deux articles particulièrement intéressants. Il s'agissait de l'article 10, prévoyant ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Pourtant, l'existence même de ces associations agréées est aujourd'hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que j'alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Ceux d'entre vous qui ont suivi une formation aux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l'aurez compris : les associations agréées de ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Florian Chauche

Je tiens tout d'abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations.

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

Hier, la rapporteure spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, a affirmé qu'il existait des « motifs raisonnables » de croire qu'Israël avait commis plusieurs actes de génocide dans la bande de Gaza. Ma question est simple : votre gouvernement a-t-il rendu la France complice du génocide en cours à Gaza ?

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

Le ministre des armées, quant à lui, assurait devant la représentation nationale que la France ne livrait plus à Israël que des composants élémentaires, uniquement à usage défensif. Nous aurait-il menti, monsieur le Premier ministre ?

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

Hier, Stéphane Séjourné a salué l'adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d'octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande de Gaza. Le 21 février dernier, la porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot, déclarait pourtant qu'« aucune munition tirée par Israël n'a été livrée par la France ».

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

Que la France reconnaisse l'État de Palestine, comme l'Espagne et l'Irlande se sont engagées à le faire.

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ». Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent.

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l'instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.

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Question orale du 26/03/2024 : Cessez-le-feu à gaza

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Florian Chauche

Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d'un conflit d'une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu'enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

L'article 58 de la loi Matras prévoyait la remise d'un rapport sur la législation de 2018 en matière de mécénat et sur les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire. Or, nous ne disposons toujours d'aucune information sur l'efficacité du dispositif. Les entreprises bénéficiant du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » sont notamment La Poste, de grandes banques et de grands groupes, dont on connaît la propension à éviter l'impôt, comme Amazon ou Lactalis. Mais, parmi les plus de trente bénéficiaires, on ne trouve qu'un seul employeur public : la Caisse nationale de l'assurance ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

L'article 19 propose d'exonérer du paiement de la taxe foncière les associations agréées de sécurité civile. Notre groupe s'oppose à ce type de mesure, qui conduit à une diminution des recettes fiscales des communes, alors que nombre d'entre elles connaissent des difficultés financières importantes. La proposition de loi de M. Lemaire sur la réserve communale pèse déjà sur leurs ressources disponibles. Nous proposons plutôt que les communes qui le souhaitent puissent mettre à disposition des associations des locaux à titre gracieux, ce qui ne leur fera pas perdre de ressources.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

Encore une fois, je regrette que la mise en œuvre des deux dispositions phares de cette proposition de loi soit reportée de deux ans. Les décrets concernant les trimestres de bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires n'ont toujours pas été publiés. J'espère qu'il n'en ira pas de même avec ces dispositions-ci.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent apporter les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail, comme la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations dans ces domaines et sont souvent très expérimentés. Ils sont donc tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours. Non seulement cela permettrait d'assurer une prise en charge plus rapide des personnes accidentées ou malades, mais en outre ce serait un moyen de reconnaître l'engagement de ces personnes, en démontrant la confiance que nous avons dans leur expertise ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

Nous sommes déçus par le report des deux mesures phares de la proposition de loi. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours les décrets d'application relatifs aux trimestres de bonification. Il ne faudrait pas que cela se termine aussi en queue de poisson pour les bénévoles. Nous nous opposons à cet amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Florian Chauche

Nous sommes opposés au type de réduction d'impôt dont il est question dans cet article, car il conduit à une baisse des recettes, et donc des dépenses publiques. L'article 58 de la loi Matras prévoit la remise d'un rapport au Parlement au sujet de la législation en matière de mécénat et des aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Nous n'avons encore aucune information sur l'efficacité du dispositif existant, et vous voudriez l'étendre aux associations agréées de sécurité civile ! Je vous invite toutes et tous à consulter la liste des entreprises qui bénéficient du label « employeur partenaire ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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Florian Chauche

Vous n'avez plus qu'un décret à prendre ; j'espère que vous y parviendrez !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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Florian Chauche

Pour trouver 10 milliards d'euros d'économies, le Gouvernement est rapide ; mais pour encadrer les frais bancaires, il consulte, il réfléchit et il n'agit pas.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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Florian Chauche

Je me réjouis qu'une majorité semble se dégager pour voter ce texte. Le groupe parlementaire de La France insoumise votera en faveur de la proposition de loi de Mme Pires Beaune, même si nous aurions préféré qu'y figure un encadrement des frais bancaires sur succession à 1 % des actifs figurant sur les comptes. Il s'agit néanmoins d'un pas dans la bonne direction, puisque le texte permettra notamment d'exempter de frais bancaires les petites successions. J'espère qu'il sera adopté au Sénat très prochainement et que le Gouvernement agira vite pour que le décret qui encadrera les frais bancaires soit pris rapidement. Voilà plusieurs années que les ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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Florian Chauche

Nous demandons que le seuil de gratuité des successions soit relevé de 5 000 à 8 000 euros car d'après l'enquête « Histoire de vie et patrimoine » de l'Insee, 40 % des héritages sont inférieurs à cette somme. Relever légèrement le seuil bénéficiera à de nombreuses familles modestes et permettra de résoudre une inégalité. Actuellement, pour solder les successions, les banques réclament souvent un montant minimum de frais bancaires. Ma collègue Nathalie Oziol en parlait tout à l'heure : chez Allianz Bank, par exemple, les frais représentent théoriquement 0,3 % des avoirs. Or leur montant minimum est de 450 euros. Pour un encours de 8 000 euros, cela ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 15/02/2024

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Florian Chauche

Pour faire face à la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers, qui se traduit par moins de candidats et des engagements d'une durée plus réduite, avez-vous prévu des campagnes nationales de communication pour susciter des vocations – comme le font par exemple les armées et la gendarmerie ? On sait que 85 % des interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, la lutte contre les feux et les incendies en constituant seulement 7 à 8 %. Avez-vous entamé une réflexion sur notre organisation, en vous inspirant du modèle américain qui distingue les firefighters et les paramedics ? En effet, dans l'imaginaire collectif, le sapeur-pompier est ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Florian Chauche

Le groupe La France insoumise votera ce texte, et remercie son auteure. Nous avions déjà déposé en 2020 une proposition de loi plus large visant à encadrer les frais bancaires en les plafonnant à 200 euros par an, car trop souvent, les banques appliquent des agios qui étranglent encore un peu plus des ménages pris à la gorge financièrement. En matière de frais de succession, chaque banque fixe ses propres règles : parfois la gratuité en dessous d'un certain seuil, généralement très bas ; souvent un montant minimum, agrémenté d'une part proportionnelle au montant de la succession ; parfois encore un montant maximal, en général assez élevé. La situation ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024

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Florian Chauche

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est en partie responsable de la politique de la ville et a pour objectif, d'après votre site internet, « de réduire les écarts de développement au sein des villes, de restaurer l'égalité républicaine et d'améliorer les conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers les plus pauvres ». Je suis doublement concerné par le projet de votre Agence, en tant qu'élu local (conseiller municipal à Belfort), mais aussi en tant que particulier, puisque je fais partie des 5,5 millions de Français qui vivent dans un QPV, en l'occurrence le quartier de la Pépinière à Belfort. Je constate d'abord que ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 25/01/2024

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Florian Chauche

Général, je remarque que le nombre de sapeurs-pompiers demandés en renfort correspond plus ou moins à l'écart entre l'effectif théorique et l'effectif réel de votre brigade. Pourquoi ce déficit de 400 personnes ? Si la brigade était au complet, les 500 sapeurs-pompiers auraient pu rester dans leur département ou contribuer à un effort supérieur.

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/11/2023

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Florian Chauche

. Je vous remercie et vous prie de m'excuser pour mon retard. Le manque de reconnaissance que subissent les associations agréées de sécurité civile se constate non seulement dans les financements de l'État, mais aussi à travers la sortie de certaines formations du CPF, qui permettaient d'entretenir votre modèle de financement, et également à travers l'émergence sur le marché d'organismes de formation peu scrupuleux. Les financements de l'État n'étant pas suffisants pour garantir votre bon fonctionnement, vous êtes dans l'obligation de compter sur les postes de secours et les formations. En tant que rapporteur spécial sur la sécurité civile j'ai, lors de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023

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Florian Chauche

L'amendement CF5 vise à réduire le taux de TVA pour les Intercités de nuit. Les trains de nuit permettent de voyager sans sacrifier une journée entière de trajet, tout en étant respectueux de l'environnement. En ce sens, ils constituent une alternative importante à l'avion. C'est malheureusement un mode de transport qui a progressivement été démantelé. Entre 1965 et 1980, le trafic des trains de nuit a doublé pour atteindre 16 % du trafic voyageur. En 1981, 550 gares étaient desservies par un train de nuit. En 2020, on en compte plus que six. Aujourd'hui, il existe huit lignes de trains de nuit toutes au départ de Paris. Avec cet amendement, nous proposons de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023

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Florian Chauche

L'amendement propose de revaloriser les rémunérations des techniciens au sol et des cadres aéronautiques de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons. Le Président de la République a annoncé le renouvellement complet de la flotte d'hélicoptères et de celle de Canadair. Lors des débats en séance, Gérald Darmanin a en outre indiqué que des investissements seraient consentis en faveur d'hélicoptères super lourds. Il est essentiel de fidéliser les techniciens au sol, afin d'éviter qu'ils ne soient recrutés par des entreprises privées et de garantir le maintien en condition opérationnelle des matériels. C'est la raison pour laquelle je vous ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Nous avons adopté tout à l'heure un amendement du Gouvernement proposant une augmentation du budget de la sécurité civile de 215 millions d'euros. Nous parlons ici de 275 000 euros pour aligner la rémunération des techniciens sur celle des pilotes d'hélicoptère : ce n'est rien ! Si nous souhaitons retenir les compétences nécessaires pour entretenir et faire voler nos hélicoptères quand ils auront été renouvelés, c'est un amendement essentiel. Nous n'avons pas d'autre choix que d'augmenter la rémunération de ces personnels.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Cet amendement adopté en commission des finances vise à revaloriser les salaires des techniciens au sol et des cadres aéronautiques. Il existe six lignes d'entretien des hélicoptères sur la base de Nîmes-Garons ; avec la Lopmi, nous avons voté l'ouverture d'une septième ligne. Cependant, du fait du manque de personnel, seules cinq lignes sont actuellement opérationnelles. L'activité aérienne civile ayant repris, nos techniciens sont débauchés par des entreprises privées qui leur offrent des salaires bien plus importants que ceux proposés par la sécurité civile. Le Gouvernement a conclu un protocole d'accord avec les pilotes, dont on attend toujours les ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche L'amendement vise à augmenter les montants alloués à la location de drones. Le monde de la sécurité civile suit attentivement les évolutions technologiques en la matière. Le recours aux drones a un effet indéniable, notamment lors des départs de feu, car il donne au commandement une vision globale de la situation et des zones à protéger ou à évacuer. Il permet également la localisation de victimes, grâce à la vision thermique et à la coordination des moyens engagés. C'est un outil utile qu'utilise déjà le Sdis de la Sarthe. Néanmoins, l'utilisation de drones pour le largage d'eau n'est pas encore réalisable. Le 28 octobre 2022, le Président de la ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Il vise à allouer 1 million d'euros supplémentaire à l'entente Valabre. Cet établissement public existe depuis soixante ans ; il est reconnu au niveau international et forme des délégations étrangères. Tous les sapeurs-pompiers qui disposent d'une qualification feux de forêt de niveau 3, 4 et 5 y sont formés. L'établissement est expert en matière de sécurité civile : tests de produits retardants, largages Dash, tests sur les équipements de protection individuelle pour évaluer la résistance au feu des matériaux… Il dispose en outre d'un outil de simulation en réalité virtuelle qui permet aux pompiers de se former à distance sur différents scénarios. ...

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Avis défavorable. Vous proposez d'allouer 1 million d'euros supplémentaire aux activités de formation et de coordination des acteurs de la sécurité civile, en donnant l'exemple des Sdis et des associations agréées de sécurité civile. Je partage votre souhait de les doter de moyens supplémentaires. Néanmoins, je refuse que les ASC et les Sdis dépendent du bon vouloir de l'État pour mener à bien leurs missions. S'il faut effectivement augmenter les ressources mises à leur disposition, l'État doit contribuer à leurs dépenses d'investissement, et non leur accorder des subventions.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Actuellement, les pilotes de bombardiers d'eau Dash doivent se former sur des simulateurs qui se trouvent au Canada. L'amendement vise à permettre à la France de se doter d'un tel simulateur, afin qu'elle puisse former elle-même ses pilotes, comme c'est le cas pour d'autres appareils.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche L'amendement a reçu un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Je l'ai dit, je salue l'investissement réalisé par l'État dans le cadre des pactes capacitaires. Toutefois, nous manquons de CCF : leur nombre a diminué au cours des dix dernières années et le matériel est vieillissant. Je soutiens donc la demande de nos collègues du groupe Écologiste. Il est question ici de millions d'euros, mais il faut mettre en balance le coût à court terme et les effets bénéfiques escomptés à long terme. Au-delà des pactes capacitaires et d'un cofinancement des Sdis pour l'achat de matériel de lutte contre les incendies, l'État, qui ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche J'émets un avis favorable, même si je salue l'action du Gouvernement, qui continue à soutenir les Sdis. En 2020, nous disposions de 3 845 CCF, là où l'on en comptait près de 5 000 en 2005. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) table sur 10 000 CCF : il en manque donc encore 6 000. Ainsi, l'investissement et l'accompagnement de la part de l'État doivent être beaucoup plus significatifs. C'est pourquoi je soutiens cet amendement à titre personnel.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Bien que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement, je le soutiens à titre personnel. Il me semble que les hélicoptères lourds sont complémentaires des Dash et des Canadair, d'autant qu'ils sont disponibles « sur étagère » et qu'ils peuvent être utilisés de nuit – ce qui est un point faible des Canadair. Au-delà du risque incendie, ces hélicoptères permettent le transport de personnes ou de matériel et peuvent être utilisés en situation de crise pour diverses missions – évacuation des personnes en cas d'inondation ou de tempête, secours à la personne, transport de troupes et de matériel, etc. Par ailleurs, vous évoquiez dix ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florian Chauche Lors de mon intervention introductive, j'ai indiqué que le budget proposé par le Gouvernement pour le programme 161 n'était pas à la hauteur. Par le biais de cet amendement, il propose d'augmenter considérablement les crédits dédiés à la sécurité civile, soit 215 millions d'euros en autorisations d'engagement et 145 millions d'euros en crédits de paiement. Je rends donc un avis favorable sur cet amendement qui vise à donner des moyens supplémentaires à nos forces de sécurité civile. Cependant, je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait recours au dépôt d'amendements en dernière minute. Il avait procédé de la sorte l'année dernière, et ...

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