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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
À défaut d'étudier un projet de loi de programmation que le Gouvernement aurait dû nous soumettre s'il avait fait de notre futur énergétique une priorité nationale, nous examinons cette proposition de loi, qui vise à instaurer de nouveaux objectifs. S'il paraît louable de vouloir limiter le réchauffement global à 1,5 degré, ce texte reste surtout un artifice de communication, qui n'apporte aucune solution viable pour atteindre ces objectifs. Nous sommes en désaccord total sur ce que propose l'article 1er quant aux moyens à déployer : tout miser sur les énergies intermittentes constitue une utopie. Les conclusions de la commission d'enquête visant à établir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
De nombreuses études et expérimentations menées dans les pays voisins, notamment en Espagne en 2023, ont démontré qu'une baisse de la TVA n'était pas forcément répercutée sur le prix des produits et qu'elle risquait d'être inefficace. C'est en outre une réponse de court terme, alors que le problème nécessite une réponse plus globale et structurelle. Par ailleurs, sur quels critères les territoires volontaires seront-ils choisis pour faire partie des dix territoires retenus ? Les territoires ruraux ne seront-ils pas oubliés au profit des territoires urbains, alors que les associations y sont moins structurées et moins présentes, et que les habitants y sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
J'ai une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE. Depuis le sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, l'ensemble des bovins reproducteurs, notamment ceux de race limousine vendus par des éleveurs-sélectionneurs corréziens, sont bloqués dans les fermes et ne peuvent être exportés. Seules certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente, en plaçant quelques animaux en quarantaine, en zone indemne, après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GD, le Groupement de défense sanitaire. Si le décret qui a été publié permet de prendre en charge les frais vétérinaires, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
En Corrèze, comme ailleurs, le slogan : « on marche sur la tête », entendu depuis plusieurs semaines, illustre la grogne de nos agriculteurs qui dénoncent pêle-mêle l'excès de normes et de fiscalité imposés aux productions agricoles françaises, une baisse de leurs revenus, des réponses insatisfaisantes aux aléas climatiques. Nos agriculteurs ont besoin d'une planification pluriannuelle, de pouvoir utiliser des nouvelles technologies et de s'appuyer sur la recherche. Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole, tant espéré, est devenu l'Arlésienne. S'agissant de la gestion de la ressource en eau, les événements météorologiques récents nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Vous ne pouvez pas à la fois vous plaindre de la complexité de l'organisation, de la charge de travail qu'elle impose aux enseignants, et leur imposer un séjour d'automne. Laissons-leur la liberté d'organiser sereinement les séjours comme ils l'entendent, en fonction de leur projet pédagogique et des particularités de leur école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Le plan « 5 000 terrains de sport », lancé à l'automne 2021, est un succès. Il s'achèvera à la fin de l'année 2023 alors que les besoins des communes restent considérables tant les infrastructures sportives sont insuffisantes et vieillissantes, en particulier en zone rurale. Vous annoncez un nouveau plan « Génération 2024 » pour accompagner les collectivités dans la construction de nouveaux équipements et la rénovation énergétique du parc. Le fonds Vert prévoit 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés, et les équipements sportifs y sont éligibles. La Corrèze fait partie des dix départements les plus sportifs. Les attentes des communes sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Ces efforts budgétaires permettront-ils de relever le niveau des élèves français, qui stagnent en queue des classements internationaux ? Les territoires ruraux sont désormais fortement touchés par une telle baisse. Dans ma circonscription de Corrèze, les suppressions de postes ou les absences non remplacées d'enseignants se multiplient et les classes multi-niveaux deviennent la norme. C'est le cas dans six écoles sur dix. De telles décisions ont des répercussions néfastes sur la qualité de l'enseignement, sur l'apprentissage et le niveau des élèves, sans compter les difficultés liées aux temps de trajets pour rejoindre les établissements scolaires : six ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
En Corrèze, le SNU est un succès. Les séjours de cohésion organisés dans le département ont d'excellents retours et le dispositif tourne très bien. Aucune des dérives observées ailleurs n'a été constatée. Les encadrants mobilisés pour suivre les jeunes sont très professionnels et performants, présentant des profils complémentaires, et ils font preuve d'un engagement sans faille pour transmettre à la jeune génération les valeurs de notre République et du bien vivre ensemble. La Corrèze, terre de résistance, authentique et chiraquienne, reste candidate à l'accueil de séjours dans le cadre du SNU, car elle dispose d'infrastructures sportives et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Pénurie d'enseignants, niveau en baisse des élèves, atteintes à la laïcité, harcèlement scolaire : l'école de la République va mal. La rentrée 2023 s'annonce très difficile. On annonce plus de 3 100 postes non pourvus, malgré les fermetures de classes. À cela s'ajoutent les non-remplacements en cas d'absence de professeurs. Dans l'académie de Limoges, dont dépend ma circonscription corrézienne, les maires et les corps intermédiaires m'ont fait part de leur inquiétude quant aux fermetures de classes, aux postes non pourvus et aux absences d'enseignants non remplacés. Cette situation inacceptable a des répercussions néfastes sur la qualité de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Je souhaite revenir sur la visibilité et les montants attribués par le FDVA. Les associations de terrain dressent un constat inopérant et injuste : malgré l'instauration d'un dispositif simplifié, les petites associations n'y trouvent pas leur compte. Elles ne maîtrisent pas suffisamment le dispositif car elles fonctionnent le plus souvent avec des bénévoles qui ne sont pas toujours aguerris au fonctionnement de l'administration. Un déséquilibre important se crée avec les grandes associations, très rodées et employant des salariés. Comment mieux accompagner les petites associations dont le rôle est primordial pour assurer du lien social et des événements au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit d'une demande de rapport au sujet du problème posé par l'amendement précédent. Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit de remplacer l'obligation de renaturation par une obligation de désimperméabilisation ou de végétalisation. En effet, la renaturation, au sens de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, est une opération complexe et coûteuse. Elle est punitive pour des départements comme la Corrèze qui ont su protéger leur environnement. Je ne sais pas comment les communes feront pour mener à bien des renaturations. Je propose donc un assouplissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cet amendement vise à trouver un équilibre entre les terres agricoles et les forêts dans les surfaces qui peuvent être artificialisées. Il faut prendre en compte les difficultés supplémentaires auxquelles font face les zones de montagne : fortes pentes, altitude et croissance soutenue des surfaces boisées au détriment des terres agricoles. Ces spécificités requièrent une application différenciée de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols, en veillant à ce que les documents d'urbanisme chargés de décliner les trajectoires foncières assurent une consommation équitable entre les surfaces forestières et agricoles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
C'est donc le décret qui va définir la réserve à l'échelle du Scot. Prévoira-t-il un ratio ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Si je conçois bien l'idée d'une réserve à l'échelle du PLU ou du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), je ne la comprends pas à l'échelle du Scot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cet amendement vise à inclure des membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. La CDPENAF est l'un des garants de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Par son expertise, elle a une vision stratégique des terrains à protéger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Des centaines d'artisans charpentiers, forgerons, maîtres verriers, partout en France, participent activement à la restauration de Notre-Dame de Paris. C'est le cas, en Corrèze, de la scierie Dambo et frères de Saint-Pardoux-l'Ortigier, qui débite gracieusement des chênes centenaires en poutres destinées à la fabrication de la nouvelle charpente de la cathédrale. C'est une fierté pour ces artisans de contribuer bénévolement à cet effort national. Je vous ai interrogé il y a quelques mois, madame la ministre, sur la reconnaissance qui pourrait leur être accordée, évoquant l'idée d'une plaque apposée sur le parvis de la cathédrale ou d'une médaille ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement tend à accorder aux salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires une autorisation d'absence de cinq ou huit jours pour qu'ils puissent répondre aux sollicitations opérationnelles, notamment en matière de formation. Dans le Sdis de la Corrèze, le temps moyen de formation annuelle de remise à niveau correspond à cinq jours. Je propose que la durée de l'autorisation d'absence varie en fonction de la taille de l'entreprise. Cette mesure permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires de ne pas avoir à se former les dimanches et les jours fériés. Les conventions entre les Sdis et les entreprises prévoient bien un temps minimal de formation de cinq ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement et l'amendement CL23 qui suit ont pour objet, compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, de permettre aux Sdis de récupérer la TVA sur les carburants. Historiquement, les collectivités territoriales bénéficient du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour leurs dépenses d'investissement. Depuis 2016 et 2020, elles peuvent également en bénéficier pour certaines dépenses de fonctionnement, comme l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Il est proposé d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis liées à l'achat de carburant pour l'ensemble de leurs véhicules opérationnels et de surveillance. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Une fois n'est pas coutume, je viens porter la voix de la ruralité ! Sécurité sociale, chômage, impôts, retraite, billets de train : la plupart des démarches se font désormais en ligne. Or 17 % de la population, soit 13 millions de nos concitoyens, majoritairement en zone rurale, sont exclus du numérique. La moitié de ces personnes sont âgées de 75 ans ou plus, mais le taux d'illectronisme dépend également de la catégorie socioprofessionnelle. Les départements ruraux sont particulièrement touchés par cet isolement numérique. Votre prédécesseur avait annoncé un plan de relance, doté de 250 millions d'euros, en faveur de l'inclusion numérique. Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
J'ai participé à un très grand nombre d'auditions. Si l'on fait abstraction de ses préférences politiques et que l'on considère l'intérêt général et celui de la nation, le rapport reflète très bien les auditions. Il est d'une grande qualité ; je l'ai consulté deux fois. La proposition relative à la suspension de l'Arenh est extrêmement importante, notamment pour obtenir une réforme du marché européen qui permette de découpler le prix de l'électricité du cours du gaz. Le rapport comprend également des propositions très intéressantes en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques. Je regrette de ne pas avoir pu poser toutes les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Comment peut-on dire que l'on défend la nature et que l'on veut permettre à tous d'en profiter si l'on interdit à une partie de la population – les chasseurs – d'en bénéficier le dimanche ? En procédant ainsi, vous opposez les chasseurs aux promeneurs. Notre société peut vivre de manière beaucoup plus apaisée. Il y a de la place pour tous, notamment dans le Limousin : tous, chasseurs comme promeneurs, peuvent profiter de la nature.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
À la fin de l'année 2010, vous avez fait voter la loi Nome, qui met en place l'Arenh. À ce moment-là, nous sommes exportateurs d'électricité. Le prix du marché était alors de 39 euros le mégawattheure. L'Arenh est fixé à 42 euros depuis 2012. Depuis, les choses ont changé. La loi Nome prévoyait que l'Arenh soit pilotable par décret, tant en ce qui concerne les volumes – à ce moment-là nous produisions 400 térawattheures, et la réforme prévoit la mise en concurrence de 100 térawattheures – qu'en ce qui concerne les prix. Aujourd'hui, nous ne produisons plus que 240 térawattheures d'électricité nucléaire : on sent bien que les choix politiques sur ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023
Vous pensez que les énergies renouvelables pourront fournir l'intégralité de l'électricité dont la France a besoin en 2050. Quelles mesures faut-il prendre pour parvenir à cet objectif ? Tout le monde sait que la complémentarité entre les sources d'énergie est la condition de la fiabilité du système : comment l'obtenir si seules les énergies renouvelables fournissent notre électricité ? Vous insistez sur la nécessité de fixer des objectifs clairs. Vous dites qu'avant le discours de Belfort, le 10 février 2022, il manquait un pilote. Dans ce discours, le Président de la République a annoncé que la politique énergétique reposerait sur trois piliers : la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/02/2023
Vous avez signalé que certains des scénarios retenus par RTE étaient farfelus. Pouvez-vous nous indiquer lesquels ? Ensuite, quel scénario de mix énergétique vous semblerait idéal pour faire face aux enjeux du futur ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/02/2023
Nous avons la certitude que vous pouviez, par décret, abaisser les volumes et augmenter les prix. Il est regrettable que cette décision n'ait pas été prise, depuis 2014 et jusqu'à aujourd'hui d'ailleurs. Nous pourrions encore la prendre. Ma deuxième question porte sur l'hydroélectricité. Je suis député de la circonscription de Tulle et Ussel, en Corrèze, qui couvre la vallée de la Dordogne. Depuis 2011, nous nous trouvons en infraction concernant le renouvellement des concessions. Je vous félicite toutefois de ne pas avoir cédé à l'Europe sur ce sujet, ce qui a permis de maintenir EDF dans la vallée de la Dordogne et ailleurs en France. Les barrages sont ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/02/2023
Je souhaite revenir sur le renouvellement des concessions hydroélectriques et sur l'ARENH. Nous posons la même question à tous les ministres qui ont participé à l'ARENH. Je l'ai posée à M. Jean-Louis Borloo, porteur de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) et il a répondu que l'ARENH était pilotable autant sur les volumes (100 TWh initialement) que sur le prix (40 euros / MW initialement). Vous avez raison, Madame la ministre, le prix initial était bien trop faible. J'ai aussi demandé à M. de Ladoucette si la CRE avait remis un rapport sur ce prix de l'ARENH. Il a répondu qu'un rapport vous avait été remis pendant que vous étiez ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023
Le nucléaire repose sur un temps bien plus long que celui du politique et de ses alternances. Le 31 août 2019, l'arrêt du programme de recherche Astrid a été expliqué par le directeur de cabinet d'Édouard Philippe, lors de son audition, par la complexité de la majorité politique et le coût jugé trop important. Ainsi, c'est davantage Bercy qui est responsable de ce choix, qui rend difficile notre quête de souveraineté et fragilise notre résilience. Selon vous, quel est le bon mix ? Il faudra certainement lancer des programmes par une loi, sur un temps long cohérent avec celui qu'impose le nucléaire. La souveraineté – notamment énergétique – ne saurait ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023
Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué la loi de transition énergétique, vos choix et les retards connus par les ENR, ainsi que du renouvellement des concessions hydroélectriques. Depuis 2011, l'Union européenne exerçait une certaine pression. Pourquoi pendant l'exercice de votre mandat à Matignon n'avez-vous pris aucune décision en la matière ? Quant au pilotage de l'ARENH, vous avez indiqué qu'il nécessitait des arbitrages, notamment entre les fortes personnalités occupant des ministères au sein de votre gouvernement. Monsieur Borloo a expliqué que l'ARENH se pilotait sur deux points : les volumes (risquant de baisser à cause des arrêts de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023
C'est une volonté gouvernementale.
