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Résultats 1 à 50 sur 301 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac

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Francis Dubois

Sur les écorégimes, le compte n'y est pas !

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Question orale du 19/03/2024 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Francis Dubois

La commission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !

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Question orale du 06/03/2024 : Village olympique

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Francis Dubois

Il n'y a pas eu de question, pourquoi faire une réponse ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024

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Francis Dubois

De nombreuses études et expérimentations menées dans les pays voisins, notamment en Espagne en 2023, ont démontré qu'une baisse de la TVA n'était pas forcément répercutée sur le prix des produits et qu'elle risquait d'être inefficace. C'est en outre une réponse de court terme, alors que le problème nécessite une réponse plus globale et structurelle. Par ailleurs, sur quels critères les territoires volontaires seront-ils choisis pour faire partie des dix territoires retenus ? Les territoires ruraux ne seront-ils pas oubliés au profit des territoires urbains, alors que les associations y sont moins structurées et moins présentes, et que les habitants y sont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

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Francis Dubois

J'ai une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE. Depuis le sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, l'ensemble des bovins reproducteurs, notamment ceux de race limousine vendus par des éleveurs-sélectionneurs corréziens, sont bloqués dans les fermes et ne peuvent être exportés. Seules certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente, en plaçant quelques animaux en quarantaine, en zone indemne, après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GD, le Groupement de défense sanitaire. Si le décret qui a été publié permet de prendre en charge les frais vétérinaires, ...

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

Je vous exhorte à passer des paroles à l'action. Prenez des mesures immédiates : sanctionnez fortement et sans délai ceux qui ne respectent pas les lois Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ; loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. S'agissant de la surtransposition à la française, lancez dès aujourd'hui un moratoire, le temps d'évaluer l'utilité de toutes les normes. Et ...

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

…le groupe LR a présenté ce matin un Livre blanc proposant des mesures pragmatiques, simples et de bon sens, issues de toutes nos rencontres de terrain. Tenez compte dès à présent de ces propositions. Ne les mettez pas sous le tapis, comme vous l'avez fait s'agissant de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années – loi que vous refusez d'appliquer.

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

C'est pourquoi, à l'initiative de mon collègue Julien Dive,…

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

Face à un marché international dérégulé, à un Pacte vert européen étouffant et à une économie nationale sur-régulée et suradministrée par une surtransposition écologiste à la française, il est primordial de faire de notre agriculture une priorité de la nation et de la souveraineté alimentaire une cause nationale.

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

Ils attendent des mesures conjoncturelles immédiates, mais aussi des mesures structurelles fortes, afin de permettre à notre agriculture de rester championne du monde, grâce à sa productivité, son excellence et sa durabilité.

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

…ni les cinq petites minutes consacrées à ce sujet dans votre déclaration de politique générale qui suffiront à calmer la colère de nos agriculteurs. Ces mises en scène sont théâtrales, mais absolument pas à la hauteur du désarroi et des attentes de nos paysans.

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

un plan social imperceptible et sournois qui fait disparaître un à un les agriculteurs au cœur de nos territoires ruraux. Ce ne sont pas les annonces faites vendredi avec une botte de paille en guise de pupitre,…

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

Votre gouvernement, avec l'aide de l'Europe et de son écologie normative, prépare le plus gros plan social jamais vu ;

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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs

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Francis Dubois

Monsieur le Premier ministre, notre ferme France brûle et vous regardez ailleurs !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Francis Dubois

Si les agriculteurs ne s'étaient pas révoltés, je ne suis pas sûr que vous les auriez écoutés !

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Question orale du 24/01/2024 : Situation de l'entreprise atos

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Francis Dubois

Le ministre voyage le mercredi. Cela montre la considération qu'il a pour les députés…

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Question orale du 24/01/2024 : Prix de l'électricité

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Francis Dubois

Les classes moyennes ne connaissent pas leur bonheur !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

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Francis Dubois

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Mais nous attendons votre pleine coopération afin de faire de ce comité un lieu de travail collégial et non de travaux dirigés par votre ministère.

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Francis Dubois

En ce qui concerne les décrets à venir – celui relatif à la promotion interne ou celui relatif à l'examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante –, nous retenons et accueillons très favorablement, monsieur le ministre, votre invitation à participer au comité de suivi de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Nous regrettons également que la création d'un fonds d'amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n'ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d'une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à instaurer un service de remplacement permettant à chaque secrétaire de mairie de s'engager en toute quiétude dans ce cursus de formation qualifiante et d'examen professionnel.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…qui obligerait l'autorité territoriale et permettrait le déroulement d'un plan de carrière cohérent et une retraite décente.

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Francis Dubois

…ou, mieux encore, l'établissement d'une grille salariale spécifique à la fonction de secrétaire général de mairie,…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

En effet, la profession attendait une véritable revalorisation salariale. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées par les communes en milieu rural justifiaient l'urgence de leur garantir une rémunération à la hauteur des fonctions qu'elles occupent et de leurs responsabilités. Nous regrettons donc que le texte final ne prévoie pas l'instauration d'une prime de responsabilité…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considérer les personnels et de rendre plus attractif un métier qui n'attire plus, tant il est mal rémunéré au regard de l'investissement ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Véritables bras droits des maires, elles – je dis « elles » car c'est un métier à 94 % féminin –…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Certains d'entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens.

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