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Question orale du 09/06/2020 : Cohésion sociale

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Francis Vercamer

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre les discriminations, l'accès aux soins pour les plus vulnérables, les inégalités territoriales, l'isolement social, l'inégalité d'accès aux services publics sont autant de thèmes abordés par le Défenseur des droits, dans le rapport annuel d'activité 2019 qu'il a rendu public hier. Ces thèmes recoupent les réalités quotidiennes vécues par beaucoup de mes concitoyens de l'agglomération de Roubaix, où se concentrent les difficultés sociales les plus criantes, comme les énergies et les initiatives locales les plus innovantes, qui donnent foi en l'avenir. Le sentiment d'abandon que souligne pourtant le Défenseur ...

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Question orale du 09/06/2020 : Cohésion sociale

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Francis Vercamer

Je voudrais aussi remercier, et je crois que chacun ici partagera cet avis, l'ensemble des personnels de cette assemblée, dont le professionnalisme et le dévouement sont pour beaucoup dans la qualité du travail de l'Assemblée nationale.

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Question orale du 09/06/2020 : Cohésion sociale

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Francis Vercamer

Je voudrais, au préalable, remercier l'ensemble de nos collègues, pour la richesse des débats et la diversité de nos échanges. Représenter nos concitoyens, échanger et débattre, c'est l'essence même de la démocratie, c'est l'honneur du Parlement. Je citerai André Diligent, qui fut député avant de devenir maire de Roubaix puis sénateur : « On n'est jamais sûr d'avoir raison, mais on sait si on a été sincère et si on a su rester fidèle à sa part de vérité. »

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Question orale du 09/06/2020 : Cohésion sociale

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Francis Vercamer

Permettez-moi, monsieur le président, de préciser qu'il s'agit, pour moi aussi, de ma dernière intervention dans cet hémicycle. Venant d'être élu maire de Hem, dans le Nord, je m'apprête à quitter les bancs de cette assemblée, dont j'ai l'honneur de faire partie depuis 2002.

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le logement social et les politiques de peuplement

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Francis Vercamer

Le règlement général du programme national de rénovation urbaine mis en oeuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – encadre les modalités de reconstitution de l'offre locative sociale à l'issue des démolitions engagées dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Ce faisant, il applique les conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015, précisant notamment que cette reconstitution doit être effectuée, par principe, hors du quartier d'intervention et, plus généralement, hors des QPV. Certes, des exceptions à ce principe sont prévues. Toutefois, les dérogations, dont le nombre est limité, réduisent les ...

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le logement social et les politiques de peuplement

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Francis Vercamer

Le logement des publics défavorisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – est une question particulièrement sensible. Pour les acteurs locaux, notamment les maires, les bailleurs sociaux et les intercommunalités, le défi consiste à articuler le relogement des publics prioritaires, tels qu'ils sont définis à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, avec leur volonté de rééquilibrer la sociologie des populations vivant dans les QPV. Les priorités sont nombreuses, et toutes également légitimes. Outre les publics mentionnés à l'article précité du code de la construction et de l'habitation, il faut ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Le groupe UDI, Agir et indépendants est favorable à un système de retraite qui garantit l'égalité pour tous les Français, un système qui assure la solidarité de tous les actifs, du public comme du privé, selon des règles communes. Nous encourageons cette démarche d'unification. Cependant, celle-ci appelle notre vigilance sur un point : celui du devenir de la contribution de l'État en tant qu'employeur. Les cotisations versées par les employeurs du public et du privé varient actuellement de manière significative. Le taux de cotisation des employeurs du privé est de 16,3 %, quand l'État cotise à hauteur de 74,28 % pour la retraite des fonctionnaires civils ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Enfin, nous espérons que les retraites des proches aidants, qui s'occupent d'un enfant handicapé ou d'un parent, seront valorisées ; vous savez que notre groupe est sensible à cette thématique. Sur tous ces sujets, le groupe UDI, Agir et indépendants sera à vos côtés, madame la ministre, pour construire un régime pérenne et d'équité, et il espère que le Gouvernement saura, en temps utile, l'écouter.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Ils le pourraient d'autant moins que le Conseil d'État a souligné combien l'étude d'impact – pourtant fournie – apparaissait, pour certaines des dispositions, insuffisante. La conviction de notre groupe est que, sur un texte aussi essentiel, se laisser tenter à restreindre l'examen parlementaire de ses dispositions, c'est favoriser l'enlisement du débat et bien sûr l'obstruction, et ce alors même que cette réforme des retraites doit permettre d'aborder des problèmes fondamentaux, qui concernent la vie de nos concitoyens, et d'y apporter des solutions. Ainsi, cette réforme doit être l'occasion de protéger davantage le pouvoir d'achat des retraités en ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n'est pas impossible que les parlementaires, y compris en dehors du groupe majoritaire, contribuent utilement, par leurs initiatives, à l'élaboration d'un texte en l'amendant, en y apportant leurs contributions. Sur une réforme aussi fondamentale, le Gouvernement ne perdrait rien à laisser aux assemblées le temps d'un examen rigoureux et constructif du texte, permettant de le compléter dans le sens de cette plus grande justice que vous recherchez. Il ne perdrait rien non plus à prévoir le temps nécessaire pour associer le Parlement, et cette fois de manière réelle, à l'élaboration des dispositions les plus ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Pourtant, nous pensons encore possible de sauver cette réforme, si tant est que vous acceptiez que le temps de la négociation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la conférence de financement, soit une séquence réelle de concertation, une séquence qui ouvre le temps nécessaire à l'élaboration des conditions d'un équilibre financier sincère et pérenne de notre système de retraite, sans contraindre le Parlement à adopter ce texte sans connaître les détails du financement de la réforme, et si tant est que vous acceptiez également que le temps du débat au Parlement soit une vraie séquence d'amélioration, de modifications et d'enrichissement du ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites

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Francis Vercamer

Nos compatriotes sont attachés au modèle social français et à son système de retraite qui en est la clef de voûte. Mais ils sont conscients des défauts de ce système : sa complexité, avec ses quarante-deux régimes, l'existence de régimes spéciaux dont la justification n'est plus évidente, les inégalités de niveaux de pension, la diversité des régimes de réversion, l'insuffisante prise en considération de la pénibilité et des carrières fractionnées. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants pense nécessaire une réforme systémique qui permette de faire évoluer nos régimes de retraite vers un régime universel par points, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Francis Vercamer

C'est une question d'humanité et de solidarité. La réduction du temps de travail s'applique dans les grosses entreprises, mais pas dans les très petites entreprises, ni dans les petits commerces et chez les artisans. Dans une petite entreprise, on ne peut pas toujours compter sur un autre salarié pour qu'il nous donne ses RTT – a fortiori si l'entreprise n'a qu'un salarié. Étendre à douze jours, dans le code du travail, le congé de deuil pour le décès d'un enfant est le moins que l'on puisse faire, quand on a un peu d'humanité. Il n'y a pas besoin d'une étude d'impact : la question n'est pas financière, puisque cela ne concerne que quelques milliers de ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Francis Vercamer

De même, nous devons entendre les employeurs lorsqu'ils expliquent combien le coût d'un contrat de professionnalisation est élevé pour leur entreprise, au regard du temps que passe le salarié dans leurs murs. Les réponses passent ensuite par les contrats aidés. Les entrées en parcours emploi compétences – PEC – ont enregistré une nette baisse en 2019 : 78 153 contrats avaient été signés fin septembre, contre un peu plus de 92 000 en 2018. Les chiffres semblent confirmer la difficile montée en charge de ce dispositif censé remplacer les contrats aidés. Dans ce contexte, on s'explique mal que, ces dernières semaines, des structures se soient vu refuser ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Francis Vercamer

Avec plus de 260 000 emplois créés en un an – mesure réalisée au troisième trimestre dernier – et un taux de chômage de 8,5 %, notre pays semble avoir renoué avec une trajectoire positive en matière d'emplois en 2019. Étant essentiellement portée par le dynamisme de la croissance, cette trajectoire reste incertaine ; le Gouvernement table d'ailleurs sur un ralentissement de la croissance en 2020. Par ailleurs, cette situation globale cache bon nombre de disparités. Ces disparités sont tout d'abord humaines : les ressorts du chômage diffèrent selon qu'on est jeune ou senior, diplômé ou peu qualifié, cadre ou employé, sans emploi depuis quelques mois ou ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Madame la rapporteure spéciale, la moitié des emplois francs ont été signés dans mon territoire, où j'ai piloté cette mission, ce qui prouve bien son efficacité car les résultats n'ont pas été aussi probants dans les autres territoires, où les acteurs concernés ne se sont pas assis autour d'une table pour travailler ensemble. Les emplois francs ne sont en effet qu'un dispositif. Pour assurer sa réussite, il faut trouver l'entreprise, prendre le temps d'expliquer et d'accompagner, se donner les moyens de motiver tout le monde, des élus locaux au personnel de Pôle emploi, autour du demandeur d'emploi. C'est à cette condition que l'on obtient des résultats. ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Cet amendement tend à financer une expérimentation. En effet, j'ai conduit une mission particulière à la métropole lilloise afin d'analyser la situation de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'ensemble des acteurs de l'insertion, de l'emploi, de l'accompagnement, de l'économie ont été associés à ce travail. Le Medef était présent, lui aussi. Nous avons ainsi réalisé que la plupart des acteurs menaient leurs actions de leur côté, sans effet de levier possible puisque les autres en ignoraient tout. J'ai piloté cette étude avec les services de la métropole lilloise, mais celle-ci n'étant pas compétente en matière ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Du moment que les maisons de l'emploi continuent à recevoir 5 millions d'euros, je consentirai avec plaisir à retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

D'où l'amendement de la commission des finances, qui ne diffère du mien que par la provenance des fonds : je propose de les prélever sur les crédits de fonctionnement du ministère, estimant que le train de vie de l'État pourrait être un peu réduit au profit de l'emploi local.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

À l'époque, le budget des maisons de l'emploi s'élevait à 100 millions d'euros. Au motif que certaines ne fonctionnaient pas, ce budget a été réduit. Il aurait même été supprimé l'an dernier, si un amendement de la commission des finances visant à rétablir une ligne de crédits à hauteur de 5 millions d'euros n'avait pas été adopté. Comme on cherche à supprimer de nouveau cette ligne cette année, la commission propose de la rétablir, au même niveau. Si je rappelle les faits, c'est qu'on a l'impression que les maisons de l'emploi ont toujours été financées, alors que ce n'était le cas ni l'année dernière ni cette année.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Mon amendement no 1553 figure dans cette série d'amendements, ce qui me pousse à intervenir. J'étais présent, ainsi que Gérard Cherpion, lors de l'adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale ; la création des maisons de l'emploi ne visait pas seulement à réunir l'Agence nationale pour l'emploi et les ASSEDIC, il s'agissait aussi de réunir autour d'une même table les acteurs économiques, les acteurs de l'emploi et les collectivités territoriales de manière à produire un effet de levier.

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Francis Vercamer

D'un point de vue économique, la rentabilité est assurée par celui qui apporte de la valeur ajoutée. Les métiers des services ou de la fonction publique ne répondent pas à cette définition ; ce sont des emplois qui coûtent. Ce critère n'est donc pas pertinent. D'un point de vue humain en revanche, ces métiers s'efforcent de rétablir de la cohésion sociale, de faire revenir l'emploi dans des quartiers où le chômage est extrêmement élevé, et de redonner de la dignité à des personnes qui sont parfois au chômage de très longue date. Cela fait maintenant plusieurs années, madame la ministre, que je plaide pour l'extension de l'expérimentation « ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Cet amendement vise à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », pour plusieurs raisons. Il s'agirait d'abord de démontrer que le Gouvernement entend s'attaquer au chômage de longue durée dans les quartiers et les secteurs où il continue à progresser. Cela permettrait ensuite de respecter les propos du Président de la République, qui a annoncé cet élargissement il y a déjà plus d'un an, à l'occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Enfin, cela démontrerait que, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires où les ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Notre groupe soutient cet amendement. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, certaines associations ont en effet subi le choc de la suppression des emplois aidés. Certaines s'en sont remises, certes, parce qu'elles ont trouvé les moyens financiers pour cela ; mais je pense surtout aux centres sociaux. Les députés du Nord, s'il en reste quelques-uns sur nos bancs, savent que 50 % des centres sociaux français sont situés dans les Hauts-de-France, et, parmi eux, 50 % se trouvent dans la métropole lilloise. Dans les quartiers de Roubaix, ville la plus pauvre de France, un centre social qui disparaît, c'est une explosion sociale en puissance. Il ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Je termine, madame la présidente. Enfin, l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », engagée en 2016, doit être étendue dès cette année 2020. Notre groupe déterminera son vote sur la mission « Travail et emploi » selon les réponses apportées aux questions que je viens d'évoquer.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Nous proposerons aussi d'accentuer la mobilisation des acteurs de l'emploi dans les QPV, avec une nouvelle expérimentation territoriale qui facilitera la mise en oeuvre d'un plan d'action commun en réunissant les initiatives des employeurs, du service public de l'emploi, et celles des collectivités locales.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Francis Vercamer

Le groupe UDI, Agir et Indépendants aborde l'examen de cette mission en se montrant vigilant sur plusieurs points. Sur la santé au travail tout d'abord, il nous paraît urgent de retrouver une réelle dynamique de prévention des risques professionnels associant services de santé au travail, partenaires sociaux, médecins du travail et leurs équipes pluridisciplinaires. Chacun de ces intervenants accomplit aujourd'hui sa tâche avec rigueur. Les plans santé au travail qui se sont succédé depuis dix-neuf ans ont permis de mobiliser les différents acteurs de la santé au travail autour d'objectifs partagés et d'affirmer la prévention des risques professionnels ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

L'article 51 du PLF concerne le contrat à durée déterminée d'usage. J'avais déposé des amendements, mais nous ne nous sommes pas saisis de cet article. Il n'est pas rattaché à la mission Travail et emploi bien que le sujet soit de la compétence de notre commission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

Cet amendement va de pair avec l'amendement II-AS31 après l'article 80. La métropole lilloise a mis autour de la table l'ensemble des acteurs touchant de près ou de loin à l'emploi dans les QPV : la région, le conseil départemental, Pôle emploi, la métropole lilloise, les villes, les bailleurs sociaux, les DIRECCTE, etc. Sur le constat que chacun avait un petit bout de réponse, un travail de collation et de mise en cohérence de soixante-dix-neuf actions a été effectué, en fonction de l'effet de levier des unes sur les autres. Tout le monde a trouvé cette idée intéressante parce que chaque structure ne connaît pas nécessairement ce que fait l'autre dans le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

J'ai vécu tous les budgets depuis la création des maisons de l'emploi, des 100 millions d'euros qui leur étaient initialement affectés aux 5 millions de l'année dernière. Chaque année, le ministre nous disait réduire les crédits pour ne plus financer que les maisons de l'emploi qui font leur travail. Il faut croire que toutes les maisons de l'emploi ne font pas leur travail puisqu'elles n'auront plus du tout de crédits. Or elles sont quelques-unes à fonctionner correctement. Leur attribuer le même montant que l'année dernière, soit 5 millions d'euros, me paraît raisonnable et ne pèsera pas trop lourdement sur la mission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

L'année dernière déjà, on nous avait dit : « pas cette année mais l'année prochaine ». Nous sommes « l'année prochaine », et la réponse est la même. Donnez-nous plutôt une date ! Si l'on attend l'évaluation de l'expérimentation, au moment où il faudra relancer le dispositif, on aura perdu toute la dynamique et la puissance acquises aujourd'hui. Je souhaite donc que cet amendement soit adopté.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

Le chômage de longue durée est malheureusement une caractéristique française, Mme la ministre l'a confirmé, contre laquelle il importe de se mobiliser. Dans cette catégorie, 48 % des demandeurs d'emploi sont au chômage depuis un an et plus, et le nombre de chômeurs d'une durée supérieure à deux ans a fortement augmenté en 2019. Le Président de la République a annoncé que l'élargissement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » s'inscrirait dans le cadre de la stratégie nationale contre la pauvreté. Voilà pourquoi je propose d'en doubler les crédits.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

Et moi, je le soutiens, car les emplois aidés sont très importants dans les quartiers en difficulté, où le taux de chômage ne baisse pas et les chômeurs de longue durée ont de plus en plus de difficultés à retrouver un emploi. Les emplois aidés sont un moyen de remettre le pied à l'étrier pour les publics très éloignés de l'emploi. Aussi cet amendement va-t-il dans le bon sens pour traiter ces situations dramatiques.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Francis Vercamer

Ce budget consacré au travail et à l'emploi, examiné dans un contexte de baisse du chômage et de créations d'emplois, pourrait paraître une promenade de santé. Chacun peut avoir son analyse sur les raisons de cette amélioration générale ou sur l'évolution de tel ou tel indicateur. En tout état de cause, nous devons apprécier cette baisse tout en restant lucides sur sa portée. Elle n'est en effet pas uniforme, et le chômage structurel de longue, voire de très longue durée, reste massif et continue malheureusement de progresser : 48 % des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi le sont depuis un an ou plus, et ce n'est pas la légère baisse de 0,4 % au ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

L'apprentissage et l'alternance posent problème. Ce ne sont pas les apprentis qui manquent mais les entreprises qui les accueillent. En France, l'apprentissage ne décolle pas parce qu'il n'y a pas assez d'entreprises pour accueillir les apprentis en alternance, que ce soit dans le cadre de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation. Ce problème ne doit pas être pris à la légère : il faut absolument que les entreprises s'y retrouvent. Autrement, s'il leur coûte plus cher d'accueillir un apprenti – qui doit également suivre des heures de cours – que de recruter un salarié ordinaire, elles n'en prendront plus. C'est pourquoi je crois qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Il vise à lutter contre les déserts médicaux. Comme vous le savez, si les professions paramédicales sont contraintes par les ARS – agences régionales de santé – à s'installer dans ces zones, ce n'est pas le cas pour les médecins. Des politiques incitatives existent déjà, mais les aides à l'installation nous semblent insuffisantes pour régler le problème de la désertification médicale. L'amendement vise à créer des zones franches, qui permettraient d'encourager l'installation des médecins dans des zones données, grâce à une exonération de charges sociales d'une durée définie par décret. La question des zones franches, importante, a été ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Je soutiens pour ma part l'amendement de Paul Christophe, devenu celui de la commission des affaires sociales : que l'on exige un accord dans les grandes entreprises, pourquoi pas ? Elles ont généralement les moyens de le conclure. Mais arrêtons de penser que les TPE en signeront ! Si l'on veut tuer le commerce et les TPE, continuons comme ça !

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Je voudrais rappeler au Gouvernement qu'un accord d'intéressement, c'est d'abord une négociation entre les parties. Ce n'est pas un document qui, venu du ministère, est mis en ligne avant d'être signé par les gens. Tout l'intérêt de tels accords, c'est de rapprocher le salarié et l'employeur ; il ne s'agit pas de recopier des papiers conçus par je ne sais trop qui au ministère ! Un papier qui vient d'en haut, cela s'appelle une circulaire, non un accord d'intéressement… J'appelle votre attention sur l'URSSAF, qui se montre aujourd'hui très méticuleuse s'agissant de ce genre de documents, et qui n'hésite pas à infliger des redressements aux entreprises qui ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Monsieur le rapporteur général, vous êtes favorable à l'amendement no 700, puisque vous êtes le rapporteur de la commission – on ne demande pas l'avis de M. Véran.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Qu'on ne se méprenne pas : je ne veux absolument pas remettre en cause cette prime que nous avons votée. Nous souhaitons qu'elle soit reconduite, à l'identique – selon les annonces du Président de la République et du Gouvernement, qui n'avaient pas parlé de conditions, mais bien d'une reconduction pleine et entière. Je voudrais féliciter notre rapporteur général pour le double salto arrière qu'il vient de réaliser : en commission, il était favorable à l'amendement de Paul Christophe, et cet après-midi il a donné ici son avis personnel, alors que son rôle est de donner celui de la commission !

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Monsieur le ministre, 57 milliards d'euros de recettes de TVA ont certes été versés à la sécurité sociale, mais il faut rapporter cette somme au budget de la sécurité sociale, qui s'élève à 490 milliards d'euros et dont 60 % provient des cotisations des salariés. Vous transférez un déficit du budget de l'État vers la sécurité sociale : j'en tire donc la conclusion que, pour vous, la solidarité nationale doit être financée par les cotisations des salariés. Votre absence de cohérence m'inquiète. Le Gouvernement prône la compétitivité des entreprises. Or vous faites peser le déficit sur les cotisations des salariés. Ce dont donc forcément les ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Francis Vercamer

Je souhaite m'exprimer sur la non-compensation des exonérations de charges prévue à l'article 3. Ces exonérations proviennent des mesures proposées par le Président de la République pour les gilets jaunes. Nous les avons votées et ne les contestons pas. Néanmoins, la non-compensation a des conséquences. Sur le plan financier, elle entraîne un transfert de déficit du budget de l'État vers celui de la sécurité sociale. Certes, le président de la Cour des comptes ne voit pas matière à débat en termes de niveau global des comptes de la nation. On peut le reconnaître, d'un point de vue financier. Mais d'un point de vue éthique et moral, la question se pose ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Francis Vercamer

Non seulement le Gouvernement a décidé de ne plus compenser les exonérations sociales décidées par l'État, mais il transfère le financement des agences dont les crédits étaient inscrits au budget général au budget de la sécurité sociale ! Si l'on peut éventuellement comprendre que l'ANSM pourrait être financée par cette dernière, l'Agence nationale de santé publique « Santé publique France », dont la mission se résume à la prévention, notamment du tabagisme chez les jeunes, n'a aucun rapport ni avec les cotisations sociales ni avec le travail – rappelons que la sécurité sociale est financée, de mémoire à hauteur de 61 %, par le travail ; le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Francis Vercamer

Comme ceux de mes collègues, notre amendement AS306 vise à clarifier le cadre réglementaire de la substitution des médicaments biologiques.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Francis Vercamer

Ces amendements identiques seront excellemment défendus par mon collègue M. Christophe...

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