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Question orale du 26/03/2024 : Opération place nette xxl
…qui a osé rendre compte du sentiment des Marseillais au lendemain de la visite présidentielle. Des Marseillais, spectateurs désespérés de votre impuissance, qui méritent mieux que les coups de menton d'un exécutif aux abois.
Question orale du 26/03/2024 : Opération place nette xxl
Ce n'est pas de la faute de Renaud Muselier, mais bien de la vôtre ! Voilà la vérité et les Marseillais ont besoin, avant tout, de vérité et non d'opérations aussi spectaculaires qu'éphémères, malheureusement. Cette vérité que vous essayez de museler en rappelant à l'ordre les magistrats qui témoignent pourtant sous serment devant la commission d'enquête du Sénat et qui craignent, je cite, d'être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants » et en appellent à de véritables mesures d'exception. Cette vérité que l'Élysée essaie de faire taire, en réclamant la mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence…
Question orale du 26/03/2024 : Opération place nette xxl
Ce point de deal, tenu par des clandestins, se reconstitue après chaque passage de la police !
Question orale du 26/03/2024 : Opération place nette xxl
Je souhaitais connaître le nombre de mandats de dépôt, mais je n'ai pas obtenu de réponse, alors que c'est le plus important. À Marseille, un point de deal est installé sous les fenêtres mêmes du bureau du président de région, l'un de vos fervents partisans.
Question orale du 26/03/2024 : Opération place nette xxl
Il y a une semaine, monsieur le garde des sceaux, vous étiez avec le Président de la République et le ministre de l'intérieur, chez nous, à Marseille. Ce n'était jamais que la treizième visite d'Emmanuel Macron dans cette ville, menée à grand renfort médiatique et avec le déploiement de pas moins de 4 000 hommes et femmes dans le cadre d'une opération dont le nom fleure bon McKinsey : l'opération Place nette XXL. Sept jours après, il vous est désormais possible d'en communiquer à la représentation nationale le véritable bilan. Ma question est donc simple : malgré le formidable travail de la police et de la justice, combien de mandats de dépôt ont-ils ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Ces derniers moins, de nombreuses communes ont connu une explosion des amendes liées au non-respect de la loi SRU. Je citerai notamment la commune de Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône qui a vu malgré ses efforts son amende augmenter de près de + 400 %. Quant à Mandelieu-la-Napoule dans les Alpes Maritimes, son amende est passée de 800 000 euros à 1,6 million d'euros malgré son impossibilité physique d'atteindre 25 % de logements sociaux. Face à une loi qui n'est manifestement plus adaptée au contexte actuel et dont les conséquences financières pèsent lourdement sur les budgets des communes pénalisées, quelles pistes de réforme défendez-vous ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Quatre-vingts milliards d'euros : voici peu ou prou l'estimation la plus prudente du coût annuel total de la fraude. Ce n'est rien de moins que la moitié de notre déficit public, une fois et demie le budget de l'éducation nationale, deux fois celui de nos armées et cinq fois celui alloué à la sécurité. C'est surtout le coût de l'inaction des gouvernements qui se sont succédé sans jamais s'attaquer de front au problème. Comme pour tant d'autres sujets, nous avons été les premiers, avec Marine Le Pen, à alerter sur ce scandale. En avril 2023, j'ai ainsi déposé, avec l'ensemble des députés du Rassemblement national, une proposition de loi ambitieuse dont les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
La fiscalité sur le logement en France est trois fois plus élevée qu'en Allemagne, où les prix et les loyers sont très raisonnables. Il existe par conséquent un lien évident entre cette fiscalité record et la crise du logement actuelle en France. La fiscalité doit être baissée autant sur les détenteurs que sur les acquéreurs, parce qu'elle ne contribue pas à l'ajustement du marché et présente un caractère inflationniste. Quelles mesures préconisez-vous afin de mettre un terme au racket fiscal des propriétaires ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En 2017, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, François Bayrou avait accepté de soutenir le candidat Emmanuel Macron à condition que celui-ci s'engage à créer une banque de la démocratie. Le principe de la création d'une telle banque, visant à permettre aux partis politiques français de se financer sans difficulté, avait été voté en septembre 2017. Toutefois, comme cela est de coutume avec la Macronie, la promesse est restée lettre morte. Il n'est pas normal que, dans une grande démocratie mature comme la nôtre, des partis politiques se heurtent à d'immenses difficultés pour trouver un prêt bancaire. Par cet amendement, nous soulignons la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Franck Allisio, rapporteur spécial
Franck Allisio Défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Franck Allisio, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Franck Allisio Je passerai rapidement sur les crédits qui se rattachent au commerce extérieur : les montants ont très peu évolué par rapport à l'année dernière et, surtout, ne représentent qu'une infime partie des enjeux financiers économiques relatifs au commerce extérieur français. Seules deux actions budgétaires traduisent le soutien financier de l'État au commerce extérieur. En premier lieu, l'action Développement international des entreprises et attractivité du territoire du programme 134 Développement des entreprises et régulations comprend des crédits au bénéfice d'opérateurs chargés de l'internationalisation de l'économie française. Elle ne connaît pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'APD ne peut se faire sans contrepartie, dont la coopération en matière migratoire. 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées. La raison principale tient au fait que certains pays refusent de délivrer les laissez-passer consulaires au mépris du droit international. Aussi, un bras de fer diplomatique doit être engagé avec ces pays. Il doit notamment passer par l'arrêt du versement de l'APD, mais aussi par la suspension de tout transfert financier tant que nous n'aurons pas obtenu gain de cause. Afin de donner une visibilité aux parlementaires sur le degré de coopération migratoire des pays bénéficiaires de l'APD et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
En 2017, lors de la campagne présidentielle, François Bayrou avait accepté de soutenir le candidat Emmanuel Macron à condition que celui-ci s'engage à créer une banque de la démocratie. Le principe de cette banque visant à permettre aux partis politiques français de se financer sans difficulté a été entériné par le vote de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Toutefois, comme cela est de coutume dans la Macronie, cette promesse est restée lettre morte. Par cet amendement, nous proposons de voler au secours de cet engagement du Président de la République et de dégager les moyens financiers permettant sa mise en œuvre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Dans la même logique que l'amendement précédent, il est proposé de demander à chaque bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de justifier chaque année de son existence et de la stabilité de sa résidence en France auprès de la préfecture compétente. En cas de non-respect de cette obligation, la suspension du versement sera effective dans un délai d'un mois. Cette mesure permettra notamment d'éviter que l'Aspa ne soit versée indûment à des personnes ne résidant pas en France, ce qui est illégal mais qui se produit parfois.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Bien que la branche vieillesse de notre système social soit moins fortement touchée par la fraude, elle n'est pas épargnée pour autant. De telles fraudes sont d'autant plus inacceptables que les Français se sont vu imposer un recul de l'âge de départ à la retraite. L'amendement vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale afin d'obliger le bénéficiaire d'une pension de vieillesse résidant hors de France à justifier de son existence auprès des services de l'ambassade ou d'un consulat de France établis dans le pays de résidence. Un contrôle physique sera également prévu. En cas de non-respect de l'obligation, le versement de la pension ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le versement des allocations et prestations sociales sur des comptes bancaires ouverts dans des établissements bancaires établis en France ou dans l'espace économique européen. Il s'agit d'assurer un meilleur contrôle, notamment des comptes bancaires français, puisque les services chargés de la lutte contre la fraude pourront accéder aux informations du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). L'amendement suit la logique de certaines dispositions de l'article 5 du PLFSS pour 2024.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous ne comprenons donc pas l'objet de cette motion de rejet. En conséquence, nous nous abstiendrons, afin de laisser les partisans de toujours plus d'impôts et les partisans de toujours beaucoup plus d'impôts s'étriper entre eux.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous ne comprenons tout simplement pas le sens de cette motion de rejet préalable. Ce projet de budget établit un record de prélèvements obligatoires, tant en valeur absolue qu'en valeur relative. Il nous place en queue du peloton européen en matière de déficit et de dette. Vous laissez filer toutes les dépenses, sans prévoir aucune réforme de structure ni vous attaquer à aucun gaspillage. N'en déplaise à M. le ministre, ce projet de budget est irresponsable et met en danger l'avenir du pays, du fait d'un endettement hors de contrôle. Bref, il est parfaitement Mélenchon-compatible !
Question orale du 17/10/2023 : Impôts des entreprises
En cela, Macron rime de plus en plus avec Mélenchon.
Question orale du 17/10/2023 : Impôts des entreprises
Dans les faits, votre bilan, c'est plus d'impôts et plus de dette.
Question orale du 17/10/2023 : Impôts des entreprises
Georges Pompidou exhortait ses ministres à « arrêter d'emmerder les Français » ; nous savons, depuis le covid, qu'Emmanuel Macron vous encourage à faire l'inverse. En spectateur de votre dépôt de bilan, vous en appelez, sur les plateaux de télévision, à simplifier tout ce qui pourra l'être pour les entrepreneurs, sans jamais joindre les actes à la parole. En résumé, Bruno oublie tout simplement que Le Maire est ministre de l'économie depuis près d'un long septennat. Vous faites preuve du même déni de réalité lorsque vous affirmez que les impôts ont baissé, alors qu'ils ont augmenté en valeur tant relative qu'absolue. Ma question est simple : quand ...
Question orale du 17/10/2023 : Impôts des entreprises
Cette France qui bosse a d'autant plus de mérite qu'elle essaie de réussir malgré votre politique – une politique qui fait de la France la championne des impôts, des taxes et de la bureaucratie, mais aussi des déficits et de la dette publics, qui sont les impôts de demain.
Question orale du 17/10/2023 : Impôts des entreprises
Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Jeudi prochain aura lieu la vingt et unième édition de la fête des entreprises et de l'opération J'aime ma boîte. Je saisis cette occasion pour saluer, dans l'hémicycle, les entrepreneurs et les salariés, toute cette France qui travaille dur, qui crée de la richesse et qui innove. Merci à eux !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Et que fait-on alors ? Rien ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Nous proposons de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre la fraude. Il s'agissait d'élargir le régime de rapatriement d'une partie des bénéfices des groupes français faisant des bénéfices à l'étranger à toutes les sociétés établies dans les paradis fiscaux. Sous des prétextes discutables, le Gouvernement n'a pas jugé utile de conserver cette mesure, pourtant de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023
33 milliards d'euros : tel est le montant faramineux de la fraude à l'arbitrage de dividendes pour notre pays, révélé par l'enquête CumEx Files. Par le biais de divers mécanismes, plusieurs grandes entreprises, aidées par des banques européennes et notamment françaises, se sont adonnées à de la fraude fiscale et à du blanchiment de fraude fiscale dans des proportions ahurissantes. Avec 33 milliards, nous pourrions financer trois fois la baisse à 5,5 % de la TVA sur l'énergie que nous proposons. Par le biais de l'amendement I-CF326, nous proposons de rétablir une mesure adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, puis vidée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023
Cet amendement propose d'exonérer d'IR les heures supplémentaires. Il prévoit également de supprimer la part patronale des cotisations sociales sur ces dernières sur le modèle de la loi 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et de les exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG). Alors que nous cherchons de PLF en PLF les moyens de redonner du pouvoir d'achat aux Français, il faut plus que jamais que le travail paie. La mesure que nous proposons le permettrait. C'est l'une des quelques bonnes propositions de Nicolas Sarkozy en 2007 – et l'une des rares promesses qu'il a tenues. Elle a été plébiscitée par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2023
Après un septennat aux affaires, vous vous attaquez enfin – timidement – à la fraude. Vol intolérable du fruit du travail de nos compatriotes, celle-ci est d'autant plus inacceptable dans un pays qui bat tous les records d'impôts et où vous avez laissé filer les recettes fiscales supplémentaires dues à l'inflation – certains parlent de cagnotte, d'autres de profiteurs de crise ou d'inflation. Nous restons sans surprise sur notre faim, même si vos quelques mesures techniques ont le mérite d'exister. Nous notons avec satisfaction que vous reprenez deux de nos propositions : la privation du droit aux réductions et crédits d'impôt pour les fraudeurs, dans une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2023
Le coût annuel de l'audiovisuel public est de 3,8 milliards d'euros pour l'État et donc pour les Français. Certes, la suppression de la redevance audiovisuelle rend celui-ci faussement indolore pour le contribuable. Mais malgré ce tour de passe-passe politicien, la charge reste la même pour nos compatriotes. Chaque année, ces milliards, qui pourraient servir à tant d'autres choses, continuent d'alimenter cet audiovisuel public gavé de subventions. Ainsi que Marine Le Pen l'avait défendu lors de l'élection présidentielle, nous réaffirmons notre volonté de privatiser la majeure partie de l'audiovisuel public, tout en conservant certaines de ses composantes comme ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Nous saluons la création d'une réserve opérationnelle des douanes : cette initiative va dans le bon sens car elle permettra de soutenir les douaniers, même si elle n'est, pour vous, qu'un moyen de pallier un manque d'effectifs. L'article 7 pose le cadre légal de cette future réserve et indique tout naturellement que, dans leur profession, les réservistes ne pourront faire l'objet d'aucun licenciement ou déclassement ni d'aucune sanction disciplinaire en raison de leurs absences pour participation à la réserve. Cette rédaction nous paraît trop restrictive, car elle ne prend en considération que les sanctions liées aux absences. Il conviendrait de l'élargir en ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
L'article 7 a pour objet de créer une réserve opérationnelle des douanes. S'il est évident que cette mesure est intéressante, notamment lorsqu'elle permettra de soutenir le travail de nos douaniers, elle contribue néanmoins, à l'instar de la plupart des réserves qui se sont multipliées dans de nombreux domaines au cours des dernières années, à combler le manque croissant d'effectifs dans nombre de nos services publics. De fait, monsieur le ministre délégué, grâce à la création de cette réserve, vous souhaitez remédier à moindres frais au manque criant de douaniers, qui n'a fait que s'accentuer au fil des suppressions de poste intervenues au cours des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/06/2023
Alors même qu'il était tout à fait marginal au début des années 2000, le marché parallèle du tabac s'est considérablement développé en France depuis vingt ans, notamment ces dernières années. D'après un rapport du cabinet KPMG du 23 juin 2022, ce marché parallèle représentait près de 35 % du marché total des produits du tabac consommés en France en 2021, et 6,2 milliards de pertes fiscales pour l'État. Ce phénomène inquiétant s'explique notamment par le choix de certaines organisations mafieuses d'abandonner une partie de leurs activités liées aux stupéfiants pour les remplacer par le trafic de tabac, jugé moins risqué et tout aussi lucratif, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/06/2023
Cet article propose diverses mesures permettant de mieux lutter contre le trafic de tabac en pleine expansion dans notre pays, notamment en alourdissant les sanctions. Il permet ainsi de prononcer une peine d'interdiction du territoire français pour tout étranger participant à ce trafic. Nous saluons bien évidemment cette mesure, qui est d'autant plus nécessaire que la plupart des vendeurs à la sauvette de tabac contrefait sont étrangers, comme l'a dit le ministre Gabriel Attal lui-même la semaine dernière dans les médias. L'amendement propose de rendre obligatoire le prononcé de cette sanction, tout en laissant au juge le soin d'en apprécier la durée – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/06/2023
La création d'une réserve opérationnelle des douanes est une initiative que nous saluons. Le présent article, qui fixe le cadre légal de la future réserve, indique que, dans le cadre de sa profession, le réserviste ne pourra pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement ou d'une sanction disciplinaire en raison des absences résultant de sa participation aux missions qui lui sont confiées dans le cadre de la réserve. Cette rédaction paraît trop restrictive car elle ne considère que les sanctions liées aux absences. Il conviendrait de préciser que ni le statut de douanier réserviste ni les activités liées à ce statut ne peuvent constituer une ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Pour notre part, nous ne sommes dupes de rien et ne l'avons jamais été. Depuis de nombreuses années, nous dénonçons les politiques responsables de cette situation et proposons des solutions de bon sens. Nous avons ainsi été les premiers à mettre en lumière le scandale des obligations indexées sur l'inflation qui ruinent nos finances publiques, grâce notamment au travail de notre collègue Kévin Mauvieux. Quand écouterez-vous nos recommandations pour mettre fin à ce pari à tous les coups perdant pour le contribuable ? Nous avons aussi été les premiers, et depuis bien longtemps, à dénoncer le coût exorbitant de la prise en charge par notre système de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Que dire également de l'autre bien triste record que vous détenez désormais, celui du pire déficit commercial de notre histoire, 164 milliards l'an passé ? À l'image de l'orchestre du Titanic continuant de jouer en plein naufrage, notre président Mozart de la finance et ses ministres musiciens tentent de masquer par la litanie de leurs éléments de langage le bruit assourdissant du fracas de notre économie et de nos finances publiques. Non, mesdames et messieurs du Gouvernement, le fait d'avoir à ce point dégradé nos finances publiques ne devrait pas être un motif d'autocongratulation. Contraints de devoir donner sans cesse de nouveaux gages à ces agences, vous ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Hier après-midi, notamment pendant la séance de questions au Gouvernement, la minorité présidentielle et le Gouvernement, manifestement revenus d'une réalité alternative, ont jugé bon de vanter la réussite de leur politique de réforme et leur sérieux budgétaire. Pourtant, l'inanité de votre politique économique n'a d'égale que la vacuité de cet autosatisfecit par lequel vous tentez de maquiller la réalité catastrophique de votre bilan. Face au réel, vos mensonges s'écrasent contre un mur vers lequel vous foncez tête baissée, celui d'une dette abyssale que vous avez aggravée dans des proportions inédites : plus de 600 milliards en six ans. Plus que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023
Franck Allisio, rapporteur spécial
Franck Allisio L'anglicisme est effectivement un vieux débat. Il conviendrait de trouver des expressions françaises, qui parlent à tout le monde dans un monde économique qui malheureusement parle en grande partie anglais. Sur la compétitivité, je continue de penser que nos entreprises se porteraient mieux si elles étaient plus compétitives. Cette compétitivité passe aussi par la baisse des impôts de production. Nous ne souhaitons pas les baisser de la même manière ou diminuer les mêmes, mais nous considérons que cette baisse va dans le bon sens, y compris pour notre commerce extérieur. Sur les hommes et les femmes, bien évidemment, quand on parle de nos exportations, il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023
Franck Allisio, rapporteur spécial
Franck Allisio En 2022, le solde commercial de la balance des biens a enregistré un déficit record de 164 milliards d'euros. Si l'accroissement de 78 milliards d'euros de ce déficit en 2022 s'explique à 86 % par l'augmentation du coût de l'énergie, il n'en demeure pas moins que la France est marquée par la lente et continuelle dégradation du déficit commercial de son industrie depuis le début des années 2000. Cette année encore, le solde commercial des produits manufacturés, hors énergies et hors produits agricoles, atteint -78,5 milliards d'euros. Le solde commercial de la balance des biens n'a jamais été positif depuis 2002 et reste au-delà de la barre des -40 milliards ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023
Franck Allisio, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Franck Allisio Sur l'année 2022, 318 millions d'euros en autorisations d'engagement et 329 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts en soutien au commerce extérieur. 277,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 272,8 millions d'euros en crédits de paiement ont été exécutés, soit un taux de consommation de 85,66 % en autorisations d'engagement et 82,79 % en crédits de paiement par rapport à l'ensemble des crédits disponibles. Ils se répartissent ainsi : 135 millions d'euros ont été ouverts sur l'action 7 du programme 134, Développement des entreprises et régulations, répartis entre la subvention pour charges de service public accordée à ...
Question orale du 23/05/2023 : Renforts saisonniers de crs
Je souhaite interroger le Gouvernement quant à l'absence, annoncée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, des renforts saisonniers de CRS sur nos littoraux au cours de l'été 2024. Ces effectifs, habituellement destinés à soutenir chaque année les forces de l'ordre locales dans les zones littorales touristiques, seront en effet absents du fait de leur mobilisation à l'occasion des Jeux olympiques. Or ces renforts sont essentiels pour nos communes qui font face, chaque année, à un afflux très important de vacanciers mais aussi de travailleurs saisonniers : elles ont besoin d'effectifs pour assurer la sécurité des lieux de villégiature mais aussi la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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Question orale du 14/03/2023 : Risque de faillites bancaires
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Le spectre de la crise financière de 2008 rôde-t-il à nouveau en Europe et en France ? En quelques jours, trois banques ont fait faillite outre-Atlantique, dont la seizième et la vingt et unième des banques américaines. Nous avons appris vendredi que la SVB, la Silicon Valley Bank s'était effondrée, en quarante-huit heures. Quinze ans après la faillite de Lehman Brothers, les États-Unis n'ont visiblement rien appris, ou si peu. Certes, en Europe, nous avons tiré les leçons de la crise de 2008 et les banques se sont dotées de règles prudentielles plus strictes. Vous avez affirmé hier que la panique ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
la nécessité absolue d'une relance plus qu'ambitieuse de la filière nucléaire en France, ce pour une raison très simple. En effet, comme le précise le code de l'énergie, la politique énergétique doit suivre six objectifs : favoriser la compétitivité de l'économie ; assurer la sécurité d'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; maintenir un prix de l'énergie compétitif et stable ; préserver la santé humaine et l'environnement ; garantir la cohésion sociale et territoriale ; lutter contre la précarité énergétique. À ce jour, le seul modèle capable de répondre efficacement à ces objectifs est celui qui a fonctionné durant des ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Lors de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen a défendu, faisant preuve sur le sujet d'une parfaite constance dont bien peu de responsables politiques peuvent se targuer ,
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron a prononcé un grand discours de campagne sur la politique énergétique. Il a présenté la relance de la filière nucléaire comme un objectif prioritaire. Sur ce point, à moins de faire preuve du même aveuglement idéologique que celui dont souffrent nos collègues d'extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l'hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l'industrie nucléaire ! Rappelons que la programmation pluriannuelle de l'énergie de 2020, adoptée par la majorité, prévoit toujours la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/03/2023
Le 16 août dernier a été promulguée outre-Atlantique la loi sur la réduction de l'inflation, clairement protectionniste. Face à cela, le Conseil européen s'est contenté comme d'habitude d'une déclaration d'intentions. Selon vous, quelle attitude et quelles solutions la BCE et les États européens devraient-ils adopter pour ne pas aggraver encore le déficit abyssal de notre commerce extérieur ? Je ne peux pas m'empêcher de revenir sur votre déclaration quasi mélenchoniste aux « Quatre vérités ». Une toute petite partie de la population – la clientèle et les amis du pouvoir en place – est peut-être concernée par la baisse d'impôts, mais l'écrasante ...
