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Résultats 1 à 50 sur 116 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 03/07/2018 : Loi de programmation militaire

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François André

Chacun le sait, ces dernières années, un redoutable effet de ciseau s'était fait jour entre, d'un côté, des effectifs en forte diminution et des matériels vieillissants, et de l'autre côté des interventions extérieures plus nombreuses et complexes. Ce qui s'est passé ce week-end à Gao l'atteste. La loi de programmation militaire rompt avec cette tendance périlleuse. Elle vise au contraire à faire converger ambitions et moyens dans un souci de sincérité budgétaire. C'est la remontée en puissance budgétaire de nos armées, avec pour objectif d'atteindre 2 % du produit intérieur brut à l'horizon 2025. Cela permet l'augmentation des crédits d'entretien, ...

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Question orale du 03/07/2018 : Loi de programmation militaire

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François André

Madame la ministre des armées, par suite de l'accord trouvé avec le Sénat, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a été approuvé à une large majorité. Avec l'adoption de ce texte, nous fixons un cap budgétaire et donnons la visibilité nécessaire à nos soldats, à la communauté de défense dans son ensemble et, plus largement, à la nation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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François André

C'est à très juste titre que le rapporteur pour avis a dit que l'exécution du programme 146 n'a pas été un long fleuve tranquille en 2017. D'ailleurs, l'expérience des années passées montre que l'exécution de ce programme n'en a jamais été un. En effet, par nature, les ajustements budgétaires décidés en cours d'année portent principalement sur les dépenses d'investissement, qui constituent l'essentiel de ce programme. Quant aux analyses de la Cour des comptes, en dépit du grand respect que mérite cette institution, je relève un paradoxe : lorsque le Gouvernement n'opère pas d'ajustements budgétaires à la baisse en cours d'année pour assurer le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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François André

Je félicite tout d'abord notre collègue pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure. La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient par nature très étalés dans le temps, qu'il s'agisse des sous-marins nucléaires ou encore du ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Il faut faire droit au simple bon sens dans nos débats : spontanément, chacun comprend qu'il est plus sain de nourrir nos vaches et nos cochons d'herbe, de féveroles, de trèfle ou de lin, plutôt que de soja OGM importé !

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu'il ne s'agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Coeur dans la loi, mais d'ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Coeur cherche à s'inscrire dans cette démarche, mais il n'est pas le seul : beaucoup d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l'avenir.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Les initiatives privées ne sont pas mauvaises en soi : elles peuvent même être tout à fait vertueuses. Notre charge collective est de définir l'intérêt général, et c'est ce qui motive les députés qui se sont exprimés en faveur de Bleu-Blanc-Coeur.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

… tandis que les autres labels, qui figurent déjà dans le code rural, seraient eux parfaitement vertueux ! Certains parlent de « l'initiative privée » avec une nuance de dégoût dans la voix, mais le label rouge et d'autres appellations reconnues par le code rural découlent aussi d'initiatives privées !

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Nous devrions faire en sorte que ce débat garde la dignité qu'il mérite. Depuis quelques minutes, nous versons un peu dans les caricatures. On laisse entendre que certains d'entre nous seraient sous l'influence manifeste des mails qu'ils reçoivent, …

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Mais, en l'espèce, je regrette que vous cherchiez à revenir sur le texte issu de la commission. Ce projet de loi se veut un signal, une impulsion en faveur de tout ce qui concourt à rendre l'alimentation plus saine – idée au coeur de nos discussions depuis plusieurs jours. La nutrition animale peut y contribuer, en permettant de faire diminuer le diabète ou l'obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens. Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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François André

Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai une grande estime aussi bien pour votre personne et votre fonction que pour votre action.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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François André

Quelles ressources budgétaires sont dévolues à l'enseignement supérieur militaire ? À combien s'élèvent les effectifs ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de corps professoral en tant que tel. Pour autant, je suppose que des personnels assurent le fonctionnement de ces établissements. Combien sont-ils et avez-vous subi, vous aussi, des « déflations » par le passé ? À la lumière de la loi de programmation militaire, quelles sont les perspectives d'évolution dans les années à venir ?

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Question orale du 27/03/2018 : Transfert de la compétence eau potable et solde des budgets annexes communaux

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François André

Je comprends parfaitement l'interprétation que vient de donner M. le secrétaire d'État de la loi et surtout de la jurisprudence. Je crains néanmoins que d'ici au transfert, rendu possible jusqu'en 2026, si la proposition de loi est adoptée, nous ne soyons confrontés à des discussions picrocholines entre les EPCI et les communes membres. Je me demande si des précisions d'ordre réglementaire ne pourraient pas être apportées afin que l'usager de l'eau n'en vienne pas à payer deux fois les investissements : la première au titre des redevances passées ayant donné lieu à des excédents ; la seconde par les EPCI héritiers de la compétence, qui seraient conduits ...

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Question orale du 27/03/2018 : Transfert de la compétence eau potable et solde des budgets annexes communaux

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François André

Ma question concerne les modalités financières qui s'attachent aux transferts de compétences des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale – les EPCI – dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et plus particulièrement au transfert des résultats cumulés des budgets annexes « eau potable » – les soldes budgétaires en quelque sorte. Une commune peut gérer un service public industriel et commercial sous la forme d'une régie dotée d'une autonomie financière. Ces opérations sont retracées au sein de budgets annexes qui doivent être équilibrés sans recours au ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

L'importance de la notion de contrôle par le Parlement de l'exécution annuelle de la loi de programmation militaire, comme de sa trajectoire, a été soulignée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission à souhaiter inscrire, non pas dans le rapport annexé mais dans le dur de la loi, si je puis me permettre cette expression, les nouvelles prérogatives des commissions parlementaires chargées de la défense et des forces armées. Tel est précisément l'objet de cet article 6 ter. Ce contrôle devra bien évidemment s'exercer sur la trajectoire générale de l'exécution, car on sait – je rejoins Thibault ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Il me semble que, avec ces amendements, nous nous trompons de débat. Un Livre blanc ou une revue stratégique visent en effet à déterminer les fins, les cibles, les enjeux, les risques et les menaces. Or nous débattons d'une loi de programmation militaire dont l'objet principal est de déterminer les moyens : nous ne discutons pas des fins, mais bien des moyens. Il me paraît donc opportun de disjoindre le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, et qui porte essentiellement sur l'étalement des moyens, de la réflexion sur les finalités, les menaces et les enjeux qui, comme le dit le rapporteur, doit pouvoir être adaptée à tout moment, en fonction de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Je parle du rapport récent. Le taux de couverture de la provision OPEX est passé, de 2003 à 2012, de 4 % à 72 %. Si donc je comprends bien, ce qui était vertueux hier ne le serait plus aujourd'hui. Plus sérieusement, le coût des OPEX a fortement augmenté ces dernières années, compte tenu de l'éloignement et de la profondeur des théâtres. Comme on nous l'a dit lors des auditions récentes, le milliard d'euros annuel est devenu tendanciel et il convient donc de mieux le couvrir budgétairement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

L'écart entre la provision OPEX et les dépenses constatées annuellement est devenu, au fil du temps, un problème structurel, et c'est ce caractère structurel qui a d'ailleurs conduit à plusieurs reprises la Cour des comptes à considérer qu'il s'agissait d'un manquement au principe de sincérité budgétaire et qu'il convenait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et sérieuses – , dans un rapport sénatorial de mai 2017, considérait qu'il est devenu légitime que les dotations OPEX soient fixées « à due proportion des besoins raisonnablement estimables », ajoutant que « cela implique de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Certains de ces amendements tentent d'accréditer l'idée selon laquelle le texte repousserait l'effort budgétaire principal au-delà des limites électorales de l'actuel quinquennat. Or rien, mes chers collègues, ne permet de vérifier une telle hypothèse. J'ai fait mes additions : grâce à un effort annuel de 1,7 milliard d'euros, 5,1 milliards supplémentaires auront été affectés à la défense entre 2019 et 2021, auxquels il convient d'ajouter 1,8 milliard du PLF 2018, si bien que nous arriverons en 2021 à 6,9 milliards supplémentaires. Or ces 6,9 milliards représentent 70 % du montant global de l'effort prévu à l'horizon budgétaire de la LPM, à savoir ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Parce que pour vous ce sont des broutilles ! On ne vous rappellera pas vos chiffres !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Contrairement à M. Lachaud, je pense précisément que l'adoption par la commission de l'amendement portant création de l'article 6 ter prive d'objet l'amendement no 140. L'article 6 ter constitue une avancée, car il rappelle dans le dur de la loi – et non pas dans le rapport annexé – l'importance de la mission de contrôle du Parlement. Son dernier alinéa, de mémoire, la sécurise en matière d'informations classifiées. En adoptant l'article 6 ter en commission, nous avons accompli une avancée. Celui-ci encadre correctement la mission de contrôle qui incombe aux parlementaires s'agissant de l'application de la loi de programmation militaire. Il rend donc ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Je suis un peu embarrassé face à cet amendement de notre collègue Joaquim Pueyo, comme je l'étais en commission, même si le texte a quelque peu évolué. En effet, je partage le constat qui est le sien – et qui est repris dans l'exposé sommaire – , notamment quant au manque d'attractivité de l'armée s'agissant de certains métiers en tension. De ce point de vue on peut être amené à considérer que c'est par une politique de rémunération, indemnitaire plutôt qu'indiciaire, qu'on rendra ces fonctions plus attractives. Cependant, la modification qu'il propose est de portée générale : il faudrait envisager une révision progressive des rémunérations en ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Cette loi instaure aussi une programmation plus sincère. Ce n'est pas là une coquetterie comptable, mais la condition indispensable pour faire face aux aléas et rendre effectives les ambitions de notre outil de défense. C'est tout le sens de la remontée progressive de la provision OPEX, dont le sous-calibrage structurel met annuellement en danger le reste de l'exécution, et en particulier le programme 146. Le non-recours aux recettes exceptionnelles est, lui aussi, un gage de sincérité, tant on sait que, par le passé, et sans jeter la pierre à quiconque, elles furent loin d'être toutes au rendez-vous le moment venu. La « sincérisation » devra enfin être ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Si le débat est légitime, la mémoire, mes chers collègues, devrait inviter certains à un peu d'humilité.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

… venant de ceux qui ont accepté entre 2008 et 2012 – révision générale des politiques publiques oblige – 31 600 suppressions d'emplois dans les armées !

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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François André

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation. Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de la dissuasion ; longtemps concentrée sur les équipements, ...

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