⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et septembre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 56 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

J'ai bien entendu l'argument d'Émilie Cariou. Certes, on voit bien qu'il y a un progrès. Mais cet argument est réversible : alors que la majorité a fait des progrès et des efforts significatifs sur le contenu du PLFR, elle bloque complètement sur les conditions de son examen. C'est totalement contradictoire. Allez plutôt au bout de votre effort !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Il faut s'entendre sur ce que l'on appelle « l'autonomie stratégique ». Il n'y aurait pas de sens à vouloir tout produire comme avant, et cela ne serait même pas vraiment de l'autonomie. Dans certains cas, acheter à l'étranger ne pose pas de problème. En revanche, confier le transport stratégique aux Russes et aux Ukrainiens posait quelques problèmes, comme je l'ai montré dans un rapport d'information. Je ne pense pas que nous puissions tout renationaliser. En revanche, un débat sur les externalisations que nous pratiquons peut-être à tort est nécessaire.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Cet amendement m'étonne. Le Gouvernement nous remettra forcément des rapports qui concluront que tout va très bien. C'est au Parlement d'examiner comment fonctionnent les coopérations européennes. Je crois vraiment que monsieur Pueyo se trompe de destinataire. C'est à nous de faire ce travail. Le Gouvernement ne nous apprendra pas grand-chose. On nous a dit pendant des années que la coopération pour l'A400M se passait très bien, alors que cela se passait très mal. C'est le Parlement qui peut dire si cela se passe mal. Sur les futurs programmes, je pense que cela sera pareil. Nous trouverons dans ces rapports des éléments de langage, mais aucune ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je n'ai pas tout à fait le même avis. Je suis issu des mêmes territoires que madame Magnier et je sais que les porteurs de projet ne s'y précipitent pas. La cession à l'euro ne représente pas un manque à gagner pour le ministère, il n'y a pas d'effet négatif sur le budget des armées. Les cessions ont pu se faire dans les territoires riches. Dans les territoires moins riches, nous sommes pénalisés par cette règle. Pour moi, il n'y a pas de danger à adopter cet amendement comme l'a fait la commission de la Défense.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je ne parle plus en tant que rapporteur spécial, mais au nom du groupe Les Républicains. Quitte à décevoir madame Cariou, notre vote sera un vote d'abstention. Nous reconnaissons l'effort qui est fait. Il est significatif, il est constant, il est sérieux, il est appréciable. Cela étant, nous pensons qu'il reste des points de vigilance, qui sont même des points d'inquiétude. Il y a une vraie rigidité du budget dans lequel nous nous engageons. Il reste des marches très inquiétantes à franchir et nous ne sommes vraiment pas sûrs d'arriver à le faire. Vient ensuite la question de la réflexion stratégique. Le chef d'état-major des armées, auditionné ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille L'amendement vise à attirer l'attention sur un problème réel. Pour autant, ces variations se règlent en gestion. Il n'est pas nécessaire d'amender le PLF.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je vais compléter les propos d'Olivier Gaillard en parlant des programmes 144 et 146 avec un éclairage un peu différent. Je développerai trois points qui me paraissent positifs, deux points qui me paraissent mériter notre vigilance, sinon notre inquiétude, et terminerai par deux remarques, l'une sur la maquette budgétaire, l'autre, plus général, sur notre effort de défense. Parmi les points positifs, nous ne pouvons pas nier que l'année budgétaire 2020 est totalement conforme à la prévision de la LPM – nous pourrions chipoter à 100 millions près, mais ce n'est pas le sujet. Globalement, la trajectoire budgétaire de la LPM est maintenue avec des ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille S'agissant des coûts, madame Rubin, je ne dispose pas des éléments d'appréciation qui me permettraient de vous répondre. Pour en revenir à la comparaison avec les pays étrangers, je constate que l'armée américaine prend en compte le risque réputationnel, lequel n'est pas intégré aujourd'hui dans la doctrine française. La piste de la mutualisation avec d'autres pays est également intéressante.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce rapport. M. le président Éric Woerth et Mme Véronique Louwagie m'ont interrogé sur mes relations avec le ministère et l'état-major. Alors que nous sortons du Printemps de l'évaluation, je crois que nous sommes au coeur du sujet. Les députés de la majorité doivent-ils se contenter d'applaudir dès qu'un gouvernement fait quelque chose, et les députés de l'opposition de critiquer ? Je ne fais ni l'un ni l'autre. J'interroge un système. Ce que l'on décrit là est en place depuis très longtemps. Que ce soit un peu perturbant pour le système, je le conçois bien, mais je n'attaque nullement la ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Les enjeux financiers du dossier que je vais présenter ne sont pas énormes. C'est en le replaçant dans la perspective du travail que je mène en tant que rapporteur spécial depuis quelques années déjà que l'on pourra saisir les véritables enjeux. Tout a commencé par un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) commandé par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Une partie de ce document, consacrée au transport stratégique, a attiré mon attention. La Cour des comptes parlait d'« anomalie », et ce terme, lorsqu'il est employé par la Cour, attire effectivement l'attention. Les magistrats ne s'expliquaient pas ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille L'année 2018 a été marquée par des innovations importantes qui mériteront d'être évaluées dans les années à venir ; je pense à la création de l'Agence de l'innovation de défense et à la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO), qui est un événement majeur, en particulier pour l'aéronautique. Par ailleurs, j'ai souhaité me pencher sur l'arrêt du financement interministériel des opérations extérieures (OPEX), qui a été qualifié de fait marquant de l'exercice 2018 par la Cour des comptes. Je retiendrai trois points. Tout d'abord, une certaine absence de transparence dans la manière dont a été supprimée la solidarité ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la mission Défense (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille Je veux, moi aussi, remercier la Cour des comptes pour cette enquête qui, en effet, complète d'autres travaux qui nous avaient mis l'eau à la bouche ! Nous poursuivons sur ce sujet qui, je crois, le mérite. Il est complexe et je mesure bien le travail de fourmi qu'il a nécessité pour arriver à ces conclusions. Je formulerai quelques remarques qui sont moins des questions que des éléments susceptibles d'être versés au débat. Premièrement, nous ne pouvons qu'adhérer entièrement aux axes de progrès qu'indique la Cour. Je les rappelle. Une meilleure supervision par l'état-major – qui peut s'y opposer ? Le renforcement de la qualité des procédures ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Monsieur le président, je vous remercie pour ce rapport édifiant, comme bien d'autres de la Cour des comptes. J'ai envie de vous poser une question de méthodologie. À vous entendre, le fonctionnement du ministère, en réalité, n'a jamais été la priorité des gouvernements et des ministres de la justice. D'ailleurs, nous constatons bien que chaque ministre de la justice qui arrive a une haute conception de sa charge et de la réforme à réaliser. N'est-ce pas cela qui bloque toute organisation rationnelle du fonctionnement de la justice ? En d'autres termes, pour mettre en place les mesures que vous préconisez, et qui paraissent de bon sens, ne ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille En effet, la masse des restes à payer gonfle et peut inquiéter. Compte tenu de la durée des programmes d'armement, il ne s'agit pas d'investissements classiques. L'essentiel est de déterminer quel est le niveau raisonnable. En l'occurrence, ce n'est pas clair : on a pris l'habitude de déraper sans savoir à quel niveau le dérapage devient insupportable. C'est un point à éclaircir. Le montant des restes à payer a progressé d'une dizaine de milliards d'euros au cours de huit dernières années pour s'établir à 54 milliards aujourd'hui. Si les choses vont bien, cela pourra continuer ; mais si les tensions budgétaires s'affirment dans les années à ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille J'ai analysé les programmes 144 Environnement et prospective de la politique de défense et 146 Équipement des forces de la mission Défense. Je présente ce rapport en fonction des priorités fixées par la loi de programmation militaire (LPM), dont c'est la première année d'application. À défaut de pouvoir dès à présent en tirer toutes les conséquences, c'est l'occasion de vérifier que les projets ont bien démarré et d'identifier des points de vigilance. La loi de programmation militaire visait en premier lieu à permettre aux armées de remplir leurs missions dans des conditions soutenables. Cette soutenabilité est d'abord budgétaire : le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Nous faisons face à une importante difficulté méthodologique. Comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, nous n'avons pas de vision globale et nous ne disposons pas davantage d'une évaluation des conséquences des textes que nous allons voter. On ne sait pas où on veut aller : voilà qui rend le débat surréaliste et pas du tout pragmatique. Il eût fallu procéder autrement, commencer par regarder ce qu'offre le Règlement, lever les blocages par d'éventuelles modifications du Règlement, puis de la Constitution. Ce n'est pas ce que l'on fait. Comme personne ne sait où l'on va et que le Parlement est déjà très affaibli, même les choses qui pourraient être ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances sur le rapport Défense : préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Je voudrais d'abord remercier le président de la commission des finances ainsi que les membres de la majorité qui ont mis en place ce printemps de l'évaluation, particulièrement M. le rapporteur général et Mme Amélie de Montchalin, très engagés sur ce sujet. Depuis des années, une attente très forte se faisait sentir au sujet de cet exercice d'évaluation, notamment au sein de la commission des finances. Nous sommes donc très heureux de voir que les choses se mettent en route. En effet, par-delà les clivages politiques, nombre de personnes ont bien noté que la qualité de nos débats budgétaires était liée à la qualité de l'évaluation et du ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Si le Gouvernement prévoit cette disposition en annexe, c'est bien qu'il considère qu'il faut remédier à quelque chose.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je ne comprends pas bien votre explication. Il est clair qu'il y a un risque que les investissements de défense soient limités à l'avenir par le biais de l'article 17 de la LPFP. Soit nous reconnaissons ce risque et nous voulons le combattre, alors autant faire figurer cette disposition dans le corps du texte. Soit nous pensons qu'il n'y a pas de problème, mais ce n'est pas ce que vous venez de nous expliquer. Je crois savoir, par ailleurs, que le président de la commission de la défense est tout à fait en accord avec mon point de vue.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Le montant des restes à payer est aujourd'hui encadré par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Lors de la discussion de ce projet de loi, il avait été question d'en exempter le budget militaire, ou au moins les investissements militaires. Cela avait été refusé, mais cette préoccupation réapparaît en annexe. Pourquoi, si le Gouvernement s'en préoccupe, ne pas la faire figurer dans le corps du texte pour lui donner toute sa force ? À moins qu'elle ne figure en annexe parce qu'elle n'a pas de valeur juridique, ce qui serait une curieuse démarche.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Il me semble qu'un montant chiffré du report de charges est beaucoup plus contraignant qu'un pourcentage.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Actuellement, dans le texte, le report de charges est exprimé en pourcentage d'un chiffre inconnu. Il faut se fonder sur des chiffres réels et un véritable contrôle, permettant une véritable maîtrise du report de charges. C'est dans l'esprit de la LPM.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Cette loi est présentée sur sept années ; il me paraît cohérent de conserver ce mode de présentation pour tous les tableaux présentés par le Gouvernement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Il n'y a pas d'unité dans la présentation de la LPM. Il s'agit donc de poursuivre la présentation du budget en milliards d'euros courants, y compris pour la période 2019-2023.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

La loi de programmation militaire a été conçue alors qu'on ne parlait pas du service national universel. Il me paraît important de préciser que cette LPM exclut le financement de ce service, conformément aux propos du Président de la République.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

C'est toute la différence entre la loi et la pratique ! Ce sont les pratiques qu'il faut faire évoluer.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Cet amendement va dans le sens de ce que nous venons de dire. Ceux qui ont eu l'occasion de travailler avec le ministère de la défense observent une utilisation parfois abusive de la classification « secret ». Des réponses sont parfois classées confidentielles alors que l'on en retrouve tous les éléments dans la presse le lendemain. Nous souhaitons que le ministère soit obligé de se restreindre, d'argumenter, de classifier certaines parties de réponse quand c'est justifié, mais que la volonté d'obstruction que nous sentons parfois à l'égard du travail du Parlement cesse. L'objet de cet amendement est d'obliger le ministère à justifier la ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

J'ai aussi un avis très favorable, et je présenterai moi-même un amendement dans ce sens.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : l'effort annoncé dans cette LPM est significatif. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les lois de programmation ? Notre collègue a évoqué les « marches » à 1,7 milliard, puis à 3 milliards d'euros ; le budget sera donc abondé de manière significative et nous aurions mauvaise grâce à ne pas le reconnaître. Néanmoins, il est nécessaire d'insister sur un certain nombre de points de vigilance, car cette loi de programmation militaire est en réalité assez fragile. Je note d'ailleurs la sincérité du rapporteur pour avis, qui n'a cessé de répéter que ce n'est qu'une loi de programmation, c'est-à-dire ...

Consulter

Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 15/02/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je me sais isolé lorsque je l'affirme, mais nous devons placer au coeur de nos réflexions la question de l'utilité de l'Assemblée nationale, qui est entièrement organisée autour de la production législative. Je pense que ce temps est révolu et qu'il est temps de passer à autre chose. Ce n'est pas un texte de loi qui résoudra les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il faut une approche toute différente. Or toute notre machinerie parlementaire est organisée autour du travail législatif. Pour ma part, je crois beaucoup au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), dans lequel je tâche de m'investir. Tout le monde, y compris dans la nouvelle ...

Consulter

Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 15/02/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je souscris au programme de travail qui nous est soumis. Il me semble toutefois que la question importante, dont je constate qu'elle n'est pas tranchée, est de savoir si ces futurs moyens de contrôle et d'évaluation doivent être internes ou externes. Je pense que les deux doivent cohabiter et qu'il faut chercher comment travailler le mieux, à l'instar, par exemple, de la façon dont procède la Cour des comptes. Pour parer au risque de redondance, nous devons nous attacher à définir ce qui fait la spécificité du contrôle parlementaire. Nos travaux vont dans la bonne direction, et je pense qu'introduire un peu de sérieux et de rigueur dans l'examen de la ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « équipement des forces »

François Cornut-Gentille Plutôt qu'à une analyse détaillée des programmes 146 et 144, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic qui peut s'exprimer en quelques mots : en dépit d'améliorations notables, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint. Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur de nos armées. On note également un effort de sincérité budgétaire, notamment du fait d'une meilleure prise en compte des ...

Consulter

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je me réjouis de voir pour la première fois la question du contrôle prise à bras-le-corps. Depuis une quinzaine d'années, depuis la LOLF, on tournait autour du pot. Enfin, on va entrer dans le vif du sujet. Vous-même, monsieur le président, et la nouvelle majorité vous y êtes investis et tous ceux qui s'intéressaient au contrôle dans cette maison vont se sentir moins isolés. J'espère que nous allons faire bouger les choses. La proposition de faire des points d'étape est une bonne proposition, car la discussion que nous avons eue montre l'importance du suivi de ce que deviennent les rapports. Et se poser cette question, c'est se poser celle de leur ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je souhaiterais que M. le commissaire nous précise sa vision de l'avenir. Il a expliqué le rôle des différents acteurs étatiques – l'APE, Bpifrance, la Caisse des dépôts, à quoi il faut ajouter, dans le secteur de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) – et souligné l'évolution de l'APE qui, d'un rôle de tutelle, est passée à un rôle d'actionnaire au service de l'économie, évolution qui conduirait à modifier les périmètres de participation. Mais ne faudrait-il pas, pour tenir compte des profonds changements de l'économie, aller plus loin et repenser entièrement les outils de l'action de l'État ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Ma première question porte sur votre vision de la réforme de l'État. Quel bilan dressez-vous de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) ? Quelle stratégie de réforme de l'État conseillez-vous au nouveau Gouvernement ? S'agissant du budget de la défense, le report de charges a dépassé 3 milliards d'euros en 2016. Les coupes budgétaires annoncées ne feront que l'augmenter. À quel niveau le situez-vous pour la fin de l'année 2017 ? Quelle est votre analyse de cette situation malsaine ? D'autre part, on annonce qu'en 2018 les crédits alloués aux opérations extérieures (OPEX) ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Oui, mais comme leur PIB est plus important que le nôtre, leur effort de défense est bien supérieur. Je rejoins Jean-Louis Bourlanges sur l'absence inexplicable de la ministre. Ce Gouvernement entre en fonction dans une situation financière difficile. Sur le sujet de la défense, l'écart entre nos objectifs et les moyens alloués date de dix ou quinze ans, ce n'est pas neuf, mais nous arrivons à un moment où nous ne pouvons plus tenir le discours que nous tenions et prévoir les crédits que nous prévoyons. Nous pouvons choisir de réorienter nos politiques de défense, contester le bien-fondé des OPEX, tous les débats sont possibles, mais on ne peut ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille

Je souhaite poursuivre sur la question des crédits de la défense. François Pupponi a parlé du symbole désagréable des crédits de l'État retirés à l'ANRU : or, avec les 850 millions d'annulations d'équipements militaires, nous ne sommes plus dans le symbolique, mais au coeur de la mission régalienne de sécurité. Connaissant un peu les pratiques budgétaires, nous voyons en outre se profiler d'autres annulations sur les équipements. On sait qu'en fin d'année il est habituel de constater que le titre II, autrement dit les payes, n'a pas été provisionné au niveau qui convient, et sans doute 200 ou 300 millions seront donc supprimés à nouveau sur ...

Consulter