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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille

C'était exactement le but de cet amendement, madame la ministre : par conséquent, je vous remercie et je le retire.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille

Une nouvelle fois, il s'agit d'un amendement d'appel, consistant en une demande de rapport ; il est dû à Mansour Kamardine. Vous n'ignorez pas l'importance stratégique de Mayotte et du canal du Mozambique. Mon collègue Mansour Kamardine se soucie de renforcer la présence française, la présence de notre marine, dans cette région. Il soutient notamment l'idée d'un transfert de notre base navale de Dzaoudzi vers Longoni : cela permettrait à des bâtiments au tirant d'eau beaucoup plus fort, donc plus volumineux, d'y faire escale, et peut-être l'affectation dans cette zone d'un patrouilleur de la nouvelle génération. Il souhaiterait à la fois vous ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Cornut-Gentille Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d'euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C'est évidemment une très bonne nouvelle. L'examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l'importance de l'effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des rails, tandis que la révision de la LPM, ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

En général, les députés déplorent l'absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu'il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s'effondre et qui même, depuis ce matin, prend l'eau ! C'est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d'une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Je dis « nos » car, jusqu'à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, n'a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l'avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n'exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes. L'aveu d'insuffisance est patent dans l'exposé des motifs, qui souligne, avec un humour que trop peu ont relevé, que ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l'embrouiller. Elles conduiront certes à l'expression d'opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu'aujourd'hui qui représente les Français, c'est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles. De l'incompréhension sur l'origine de l'impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n'est pas capable de proposer une réponse globale à la crise ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n'est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin. En lui-même, ce texte est en effet d'un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n'y a pas grand-chose à en dire, mais j'ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n'est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d'amender ce projet. Pour ma part, je veux saisir cette occasion pour faire le point sur l'approche ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Cornut-Gentille Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ». Si l'on s'en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c'est incontestable. Mais si l'on prend du recul, dans l'espace et dans le temps, l'on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l'apparent paradoxe que je vous propose d'examiner. La perspective optimiste peut s'appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la loi de programmation militaire – LPM. Marche après ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Elle porte également sur la méthodologie et les groupes de travail. Sur les sujets évoqués, le pilotage de ces groupes par le préfet sera sans doute très utile pour faire le point, notamment sur l'inégalité dénoncée. Mais permettez-moi de vous rappeler le second aspect de mon rapport : sur certains sujets, la situation est bien plus qu'inégalitaire ! Par exemple, pour lutter contre l'économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l'économie souterraine, qui déstabilise toute la vie sociale et même la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus ! Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, mes chers collègues, le rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Kokouendo, dans le cadre du CEC, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis met en lumière deux grands constats. Le premier est l'action inégalitaire de l'État, caractérisée par des différences inexplicables. En un mot, à population égale, la Seine-Saint-Denis n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

On ne peut pas accepter ce que la majorité s'apprête à décider – à moins qu'elle n'ait un sursaut d'honneur. En effet, monsieur le ministre, en matière de sincérité budgétaire, beaucoup de choses critiquables ont été faites dans le passé. Mais ce n'est pas le sujet ! On ne tenait guère parole autrefois, dites-vous, mais c'est exactement ce que vous vous apprêtez à faire. On annonce un effort de sincérité, le respect de la trajectoire d'une loi de programmation ambitieuse, et, dès la première année, on montre l'inverse ! On perpétue ainsi des pratiques parlementaires que l'actuelle majorité n'a cessé de dénoncer. La sincérité, chers ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

De deux choses l'une, en effet : ou l'on change la loi de programmation militaire, auquel cas il faut le dire et modifier le budget de la défense en conséquence, ou on la maintient.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Je veux répondre à M. le ministre et appeler l'attention de mes collègues de la majorité sur le fait qu'il n'a pas répondu à nos questions.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Chacun connaît désormais les termes de ce débat, qui est important. Chers collègues de la majorité, que je vois consulter vos ordinateurs, il va falloir vous prononcer sur une disposition importante. Charles de Courson et Charles de la Verpillière ont eu tout à l'heure des paroles graves, à la hauteur de l'enjeu, qui n'est pas simplement de savoir si l'on va faire plaisir ou non à la ministre de la défense et aux armées elles-mêmes, mais qui est bel et bien la crédibilité de la parole publique. Tous les groupes, des extrêmes au centre, soutiennent le maintien de l'ancien financement des OPEX. Dans le contexte politique actuel, que je n'ai pas besoin ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

À l'époque, cette suppression de crédits s'expliquait par la très forte pression de Bruxelles sur la France ; aujourd'hui, rien de tel ne peut venir justifier votre choix, et vous avez donc recours à cet enfumage comptable et budgétaire, pour reprendre les mots du général de Villiers, afin de renier votre propre parole. Le second problème politique posé par votre décision est celui de notre crédibilité présente et future en matière de défense. La loi de programmation militaire adoptée par votre majorité vise à redonner à nos armées leurs pleines capacités d'intervention. Un effort budgétaire important y est inscrit à cet effet. De l'aveu ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

J'ajoute que votre reniement s'effectue dans des conditions encore plus blessantes pour nos armées que lors de l'annulation de 800 millions de crédits en juillet 2017.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

J'ai été très attentif, voilà deux semaines, aux explications données par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre, sur la suppression du financement interministériel du surcoût des OPEX. Vos justifications s'appuient, en fait, sur deux principaux arguments : la progression importante du budget de la défense le permet et la sous-consommation des crédits du titre 2 en limite l'impact. Je voudrais vous convaincre de la faiblesse de ces éléments de langage et vous mettre en garde quant aux conséquences majeures d'une décision que vous vous évertuez à présenter comme purement technique, alors qu'elle est éminemment politique. Le ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Les commandes de la défense, cela ne se passe pas comme ça. Il faut vous renseigner !

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

D'une manière générale, je n'ai pas envie de polémiquer ; c'est encore moins le cas lorsqu'il s'agit des crédits de la défense. Si le ministre a pris soin de prendre longuement la parole, ce dont je le remercie, il ne nous a pas pour autant apporté de réponse sur le fond. Il nous a ainsi expliqué comment marchaient le gel et le dégel de crédits, ce que je sais fort bien. Il nous a aussi dit comment il allait régler les problèmes en gestion. Heureusement qu'il dispose, en la matière, de solutions ! Cela ne répond pas du tout à la question que j'ai posée. La solution concernant le titre 2 est d'ailleurs inquiétante : cela prouve soit qu'il y a eu ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Dernier point, monsieur le président : il y va du respect de la volonté populaire, parce qu'il y a un consensus sur le sujet, au-delà des clivages partisans. La seule opposition est à Bercy. Monsieur le ministre, êtes-vous le porte-parole de votre ministère ou allez-vous respecter la volonté nationale ?

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Depuis le début de ce débat, le Gouvernement comme la majorité se vantent de présenter un PLFR purement technique, sérieux, empreint de sincérité budgétaire. C'est peut-être vrai sur certains sujets. En revanche, ce n'est pas audible quand il s'agit de la défense. Car il y a bien là un problème moral et pas technique, un problème de sincérité – et pas seulement budgétaire. Vous le savez fort bien, monsieur le ministre : des engagements ont été pris à plusieurs reprises sur le financement interministériel des OPEX. On peut être pour ou contre sur le plan budgétaire, mais ces engagements existent et ils lient le Gouvernement comme la ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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François Cornut-Gentille

Je voudrais répondre à l'intervention de Mme Chalas dont la sincérité était touchante. La majorité et le Gouvernement semblent ne pas avoir pris conscience de deux réalités, pourtant évidentes, et qui nous enlisent. Ils ne veulent pas voir deux faits majeurs. Il ne s'agit pas là d'une affaire personnelle mais d'une affaire d'État. Nous sommes au coeur de l'Élysée, du ministère de l'intérieur. Les dysfonctionnements sont graves. Pire, le trouble a été jeté sur le ministère de l'intérieur en son entier et sur toute la police. Cette affaire a provoqué un véritable séisme qui dépasse largement le cas individuel. Dans ce contexte, il est ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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François Cornut-Gentille

Je voudrais être sûr que c'est bien là le projet présidentiel. Cela serait, en tout cas, la meilleure façon d'entrer dans l'histoire.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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François Cornut-Gentille

Dans une démocratie moderne, le rôle du Président de la République est non plus de surplomber majestueusement les institutions, mais de les conforter pour les faire concourir à l'intérêt général.

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