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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille

C'était exactement le but de cet amendement, madame la ministre : par conséquent, je vous remercie et je le retire.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille

Une nouvelle fois, il s'agit d'un amendement d'appel, consistant en une demande de rapport ; il est dû à Mansour Kamardine. Vous n'ignorez pas l'importance stratégique de Mayotte et du canal du Mozambique. Mon collègue Mansour Kamardine se soucie de renforcer la présence française, la présence de notre marine, dans cette région. Il soutient notamment l'idée d'un transfert de notre base navale de Dzaoudzi vers Longoni : cela permettrait à des bâtiments au tirant d'eau beaucoup plus fort, donc plus volumineux, d'y faire escale, et peut-être l'affectation dans cette zone d'un patrouilleur de la nouvelle génération. Il souhaiterait à la fois vous ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Cornut-Gentille Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d'euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C'est évidemment une très bonne nouvelle. L'examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l'importance de l'effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des rails, tandis que la révision de la LPM, ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

En général, les députés déplorent l'absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu'il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s'effondre et qui même, depuis ce matin, prend l'eau ! C'est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d'une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Je dis « nos » car, jusqu'à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, n'a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l'avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n'exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes. L'aveu d'insuffisance est patent dans l'exposé des motifs, qui souligne, avec un humour que trop peu ont relevé, que ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l'embrouiller. Elles conduiront certes à l'expression d'opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu'aujourd'hui qui représente les Français, c'est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles. De l'incompréhension sur l'origine de l'impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n'est pas capable de proposer une réponse globale à la crise ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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François Cornut-Gentille

Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n'est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin. En lui-même, ce texte est en effet d'un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n'y a pas grand-chose à en dire, mais j'ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n'est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d'amender ce projet. Pour ma part, je veux saisir cette occasion pour faire le point sur l'approche ...

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Question orale du 12/05/2020 : Crédits de la défense nationale

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François Cornut-Gentille

Cette seconde option serait lourde de conséquences dans le contexte d'une baisse du PIB estimée à 8 %. La seconde question porte sur le budget 2021, dans lequel les crédits de la défense doivent bénéficier d'une hausse d'1,7 milliard d'euros. Dans la situation nouvelle où nous nous trouvons, estimez-vous que cet engagement sera difficilement atteignable ou qu'il doit être maintenu coûte que coûte, voire qu'il faut procéder à un effort supplémentaire, notamment pour soutenir nos industries stratégiques ?

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Question orale du 12/05/2020 : Crédits de la défense nationale

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François Cornut-Gentille

Monsieur le Premier ministre, chacun prépare l'après-Covid selon ses priorités. Les plus souvent citées sont la croissance verte, l'hôpital et la santé, la défense de nos industries ou encore le soutien du pouvoir d'achat. J'y ajoute la lutte contre le chômage, qui s'imposera malheureusement d'elle-même. Le problème, lorsque tout est prioritaire, c'est qu'il n'y a plus de priorités. Dans ce contexte, je voudrais vous interroger sur la place que vous comptez accorder à notre effort de défense. Votre ministre des armées, Mme Parly, a déclaré hier, devant notre commission de la défense nationale et des forces armées, qu'elle est pour sa part ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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François Cornut-Gentille

J'ai bien entendu l'argument d'Émilie Cariou. Certes, on voit bien qu'il y a un progrès. Mais cet argument est réversible : alors que la majorité a fait des progrès et des efforts significatifs sur le contenu du PLFR, elle bloque complètement sur les conditions de son examen. C'est totalement contradictoire. Allez plutôt au bout de votre effort !

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Cornut-Gentille Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ». Si l'on s'en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c'est incontestable. Mais si l'on prend du recul, dans l'espace et dans le temps, l'on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l'apparent paradoxe que je vous propose d'examiner. La perspective optimiste peut s'appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la loi de programmation militaire – LPM. Marche après ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Il faut s'entendre sur ce que l'on appelle « l'autonomie stratégique ». Il n'y aurait pas de sens à vouloir tout produire comme avant, et cela ne serait même pas vraiment de l'autonomie. Dans certains cas, acheter à l'étranger ne pose pas de problème. En revanche, confier le transport stratégique aux Russes et aux Ukrainiens posait quelques problèmes, comme je l'ai montré dans un rapport d'information. Je ne pense pas que nous puissions tout renationaliser. En revanche, un débat sur les externalisations que nous pratiquons peut-être à tort est nécessaire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Cet amendement m'étonne. Le Gouvernement nous remettra forcément des rapports qui concluront que tout va très bien. C'est au Parlement d'examiner comment fonctionnent les coopérations européennes. Je crois vraiment que monsieur Pueyo se trompe de destinataire. C'est à nous de faire ce travail. Le Gouvernement ne nous apprendra pas grand-chose. On nous a dit pendant des années que la coopération pour l'A400M se passait très bien, alors que cela se passait très mal. C'est le Parlement qui peut dire si cela se passe mal. Sur les futurs programmes, je pense que cela sera pareil. Nous trouverons dans ces rapports des éléments de langage, mais aucune ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je n'ai pas tout à fait le même avis. Je suis issu des mêmes territoires que madame Magnier et je sais que les porteurs de projet ne s'y précipitent pas. La cession à l'euro ne représente pas un manque à gagner pour le ministère, il n'y a pas d'effet négatif sur le budget des armées. Les cessions ont pu se faire dans les territoires riches. Dans les territoires moins riches, nous sommes pénalisés par cette règle. Pour moi, il n'y a pas de danger à adopter cet amendement comme l'a fait la commission de la Défense.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je ne parle plus en tant que rapporteur spécial, mais au nom du groupe Les Républicains. Quitte à décevoir madame Cariou, notre vote sera un vote d'abstention. Nous reconnaissons l'effort qui est fait. Il est significatif, il est constant, il est sérieux, il est appréciable. Cela étant, nous pensons qu'il reste des points de vigilance, qui sont même des points d'inquiétude. Il y a une vraie rigidité du budget dans lequel nous nous engageons. Il reste des marches très inquiétantes à franchir et nous ne sommes vraiment pas sûrs d'arriver à le faire. Vient ensuite la question de la réflexion stratégique. Le chef d'état-major des armées, auditionné ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille L'amendement vise à attirer l'attention sur un problème réel. Pour autant, ces variations se règlent en gestion. Il n'est pas nécessaire d'amender le PLF.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Environnement et prospective de la Défense et Équipement des forces)

François Cornut-Gentille Je vais compléter les propos d'Olivier Gaillard en parlant des programmes 144 et 146 avec un éclairage un peu différent. Je développerai trois points qui me paraissent positifs, deux points qui me paraissent mériter notre vigilance, sinon notre inquiétude, et terminerai par deux remarques, l'une sur la maquette budgétaire, l'autre, plus général, sur notre effort de défense. Parmi les points positifs, nous ne pouvons pas nier que l'année budgétaire 2020 est totalement conforme à la prévision de la LPM – nous pourrions chipoter à 100 millions près, mais ce n'est pas le sujet. Globalement, la trajectoire budgétaire de la LPM est maintenue avec des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille S'agissant des coûts, madame Rubin, je ne dispose pas des éléments d'appréciation qui me permettraient de vous répondre. Pour en revenir à la comparaison avec les pays étrangers, je constate que l'armée américaine prend en compte le risque réputationnel, lequel n'est pas intégré aujourd'hui dans la doctrine française. La piste de la mutualisation avec d'autres pays est également intéressante.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce rapport. M. le président Éric Woerth et Mme Véronique Louwagie m'ont interrogé sur mes relations avec le ministère et l'état-major. Alors que nous sortons du Printemps de l'évaluation, je crois que nous sommes au coeur du sujet. Les députés de la majorité doivent-ils se contenter d'applaudir dès qu'un gouvernement fait quelque chose, et les députés de l'opposition de critiquer ? Je ne fais ni l'un ni l'autre. J'interroge un système. Ce que l'on décrit là est en place depuis très longtemps. Que ce soit un peu perturbant pour le système, je le conçois bien, mais je n'attaque nullement la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Les enjeux financiers du dossier que je vais présenter ne sont pas énormes. C'est en le replaçant dans la perspective du travail que je mène en tant que rapporteur spécial depuis quelques années déjà que l'on pourra saisir les véritables enjeux. Tout a commencé par un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) commandé par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Une partie de ce document, consacrée au transport stratégique, a attiré mon attention. La Cour des comptes parlait d'« anomalie », et ce terme, lorsqu'il est employé par la Cour, attire effectivement l'attention. Les magistrats ne s'expliquaient pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille L'année 2018 a été marquée par des innovations importantes qui mériteront d'être évaluées dans les années à venir ; je pense à la création de l'Agence de l'innovation de défense et à la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO), qui est un événement majeur, en particulier pour l'aéronautique. Par ailleurs, j'ai souhaité me pencher sur l'arrêt du financement interministériel des opérations extérieures (OPEX), qui a été qualifié de fait marquant de l'exercice 2018 par la Cour des comptes. Je retiendrai trois points. Tout d'abord, une certaine absence de transparence dans la manière dont a été supprimée la solidarité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/03/2019

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la mission Défense (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille Je veux, moi aussi, remercier la Cour des comptes pour cette enquête qui, en effet, complète d'autres travaux qui nous avaient mis l'eau à la bouche ! Nous poursuivons sur ce sujet qui, je crois, le mérite. Il est complexe et je mesure bien le travail de fourmi qu'il a nécessité pour arriver à ces conclusions. Je formulerai quelques remarques qui sont moins des questions que des éléments susceptibles d'être versés au débat. Premièrement, nous ne pouvons qu'adhérer entièrement aux axes de progrès qu'indique la Cour. Je les rappelle. Une meilleure supervision par l'état-major – qui peut s'y opposer ? Le renforcement de la qualité des procédures ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Elle porte également sur la méthodologie et les groupes de travail. Sur les sujets évoqués, le pilotage de ces groupes par le préfet sera sans doute très utile pour faire le point, notamment sur l'inégalité dénoncée. Mais permettez-moi de vous rappeler le second aspect de mon rapport : sur certains sujets, la situation est bien plus qu'inégalitaire ! Par exemple, pour lutter contre l'économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l'économie souterraine, qui déstabilise toute la vie sociale et même la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus ! Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, mes chers collègues, le rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Kokouendo, dans le cadre du CEC, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis met en lumière deux grands constats. Le premier est l'action inégalitaire de l'État, caractérisée par des différences inexplicables. En un mot, à population égale, la Seine-Saint-Denis n'est pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2019

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, je vous remercie pour ce rapport édifiant, comme bien d'autres de la Cour des comptes. J'ai envie de vous poser une question de méthodologie. À vous entendre, le fonctionnement du ministère, en réalité, n'a jamais été la priorité des gouvernements et des ministres de la justice. D'ailleurs, nous constatons bien que chaque ministre de la justice qui arrive a une haute conception de sa charge et de la réforme à réaliser. N'est-ce pas cela qui bloque toute organisation rationnelle du fonctionnement de la justice ? En d'autres termes, pour mettre en place les mesures que vous préconisez, et qui paraissent de bon sens, ne ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

On ne peut pas accepter ce que la majorité s'apprête à décider – à moins qu'elle n'ait un sursaut d'honneur. En effet, monsieur le ministre, en matière de sincérité budgétaire, beaucoup de choses critiquables ont été faites dans le passé. Mais ce n'est pas le sujet ! On ne tenait guère parole autrefois, dites-vous, mais c'est exactement ce que vous vous apprêtez à faire. On annonce un effort de sincérité, le respect de la trajectoire d'une loi de programmation ambitieuse, et, dès la première année, on montre l'inverse ! On perpétue ainsi des pratiques parlementaires que l'actuelle majorité n'a cessé de dénoncer. La sincérité, chers ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

De deux choses l'une, en effet : ou l'on change la loi de programmation militaire, auquel cas il faut le dire et modifier le budget de la défense en conséquence, ou on la maintient.

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François Cornut-Gentille

Je veux répondre à M. le ministre et appeler l'attention de mes collègues de la majorité sur le fait qu'il n'a pas répondu à nos questions.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

Chacun connaît désormais les termes de ce débat, qui est important. Chers collègues de la majorité, que je vois consulter vos ordinateurs, il va falloir vous prononcer sur une disposition importante. Charles de Courson et Charles de la Verpillière ont eu tout à l'heure des paroles graves, à la hauteur de l'enjeu, qui n'est pas simplement de savoir si l'on va faire plaisir ou non à la ministre de la défense et aux armées elles-mêmes, mais qui est bel et bien la crédibilité de la parole publique. Tous les groupes, des extrêmes au centre, soutiennent le maintien de l'ancien financement des OPEX. Dans le contexte politique actuel, que je n'ai pas besoin ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

À l'époque, cette suppression de crédits s'expliquait par la très forte pression de Bruxelles sur la France ; aujourd'hui, rien de tel ne peut venir justifier votre choix, et vous avez donc recours à cet enfumage comptable et budgétaire, pour reprendre les mots du général de Villiers, afin de renier votre propre parole. Le second problème politique posé par votre décision est celui de notre crédibilité présente et future en matière de défense. La loi de programmation militaire adoptée par votre majorité vise à redonner à nos armées leurs pleines capacités d'intervention. Un effort budgétaire important y est inscrit à cet effet. De l'aveu ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

J'ajoute que votre reniement s'effectue dans des conditions encore plus blessantes pour nos armées que lors de l'annulation de 800 millions de crédits en juillet 2017.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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François Cornut-Gentille

J'ai été très attentif, voilà deux semaines, aux explications données par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre, sur la suppression du financement interministériel du surcoût des OPEX. Vos justifications s'appuient, en fait, sur deux principaux arguments : la progression importante du budget de la défense le permet et la sous-consommation des crédits du titre 2 en limite l'impact. Je voudrais vous convaincre de la faiblesse de ces éléments de langage et vous mettre en garde quant aux conséquences majeures d'une décision que vous vous évertuez à présenter comme purement technique, alors qu'elle est éminemment politique. Le ...

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Question orale du 13/11/2018 : Financement du surcout des opex

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François Cornut-Gentille

Nonobstant, au sein de tous les groupes politiques, et jusque dans votre majorité, l'émotion est grande. Je me tourne donc vers vous, monsieur le Premier ministre, car la Constitution vous confère une responsabilité particulière en matière de défense. Assumez-vous cette décision inique dictée par Bercy ? Dans ce cas, comment l'expliquez-vous aux militaires ? Ou bien considérez-vous qu'il s'agit d'une erreur ? Et alors, comment comptez-vous la corriger ? Les militaires qui risquent leur vie au nom de la France ont moins besoin d'hommages que du respect de la parole donnée.

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