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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018

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François de Rugy, président

François de Rugy Je vous remercie, madame la ministre. Avant de clore cette première audition, je voulais informer mes collègues, en votre présence, de la réponse que vous m'avez fait parvenir aujourd'hui même à un courrier que je vous avais adressé le 26 décembre. Notre mission souhaitait en effet que lui soient transmises les études d'impact du Brexit sur l'Union européenne et la France, établies par les services du gouvernement. Je ne vais pas lire l'intégralité de votre courrier dont j'enverrai copie à tous les membres de la mission. Je précise simplement que le Gouvernement proposer d'organiser la consultation par des parlementaires membres de la mission d'information, ...

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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018

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François de Rugy, président

François de Rugy De fait, ce débat est derrière nous. Les autorités britanniques sont sans ambiguïté quant aux leçons concrètes à tirer du référendum.

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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018

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François de Rugy, président

François de Rugy Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons le plaisir de vous entendre aujourd'hui sur le suivi des négociations liées au Brexit, et sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la France avec le Royaume-Uni.

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018

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François de Rugy, président de l'Assemblée nationale

François de Rugy Nous sommes ici dans notre rôle de parlementaires et je n'ai donc pas de réponse à apporter à la place du Gouvernement quant aux engagements financiers de l'État. Des accords ont tout de même été signés. Les plans prévus comportent des volets successifs, sur une période de cinq ans, de 2018 à 2023. Mais les difficultés financières de la collectivité préexistaient aux ouragans. Notamment liées au RSA, elles se retrouvent aussi ailleurs et ce pourrait être l'occasion de les traiter. De même, des mesures en matière de cotisations sociales ont été prises. Bien sûr, seules sont concernées les entreprises dont les salariés sont déclarés… Pour les ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018

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François de Rugy, président de l'Assemblée nationale

François de Rugy L'État a nommé un délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dont la mission est limitée dans le temps. Le préfet de Guadeloupe, qui a autorité sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin où se trouve une préfecture déléguée, a rejoint son poste peu avant le passage de l'ouragan, ce qui signifie qu'il y restera un certain temps. En revanche, la préfète déléguée devrait quitter le sien d'ici à l'été. Après le passage de l'ouragan, il revenait au Gouvernement et aux collectivités locales concernées, en particulier celles de Saint-Martin, d'agir. C'est davantage notre collègue élue dans la ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018

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François de Rugy, président de l'Assemblée nationale

François de Rugy Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur la démarche adoptée par notre Assemblée à la suite du passage de l'ouragan Irma aux Antilles. Certains d'entre vous se souviennent sans doute que, peu de temps après le cyclone, plusieurs députés ont demandé, à titre individuel ou parfois même en invoquant leur groupe politique, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur des sujets liés à cet événement – pour les uns, il s'agissait, par exemple, de travailler sur la gestion du cyclone par l'État, pour les autres, d'étudier la fréquence de ces phénomènes météorologiques exceptionnels. Ces collègues se sont souvent ...

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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 20/12/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Sur ma proposition, la Conférence des Présidents du 21 novembre 2017 a créé cette mission d'information, à l'instar de ce qui avait été fait sous la précédente législature et de manière à ce que les députés de toutes les commissions soient représentés. La mission porte sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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François de Rugy, président de l'Assemblée nationale

François de Rugy Je ne veux par perturber les travaux de la commission. Comme, par ailleurs, je ne siège dans aucune d'entre elles, je n'interviendrai évidemment pas dans vos débats. Je voulais juste saluer symboliquement l'initiative que vous avez prise. C'est en effet une première qui appelle d'autres. Elle participe d'un mouvement, engagé il y a déjà quelques années, de modernisation des moyens de travail de notre assemblée. Au-delà, il s'agit de réduire considérablement notre consommation de papier, pour tendre vers le « zéro papier ». Comme vous le savez peut-être, les questeurs ont également pris la décision d'aller vers la généralisation du travail sur tablette ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy A priori, le printemps 2018. Pour la désignation des rapporteurs, le plus tôt sera le mieux. Mais les groupes ont encore du temps devant eux.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Les membres de notre Comité seront invités à s'inscrire pour participer aux groupes de travail qui vont être constitués sur chaque thématique. En outre, comme le prévoit notre Règlement, les commissions permanentes concernées pourront désigner certains de leurs membres. Afin de respecter l'équilibre entre les groupes, les évaluations qui débuteront plus tard seront confiées à des rapporteurs MODEM et GDR pour l'accès aux services publics dans les territoires ruraux ; à des rapporteurs REM et NG pour l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale ; à des rapporteurs REM et FI pour la lutte contre la délinquance financière. Nous ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Nous sommes d'accord pour évaluer la mise en oeuvre des décisions, qu'il s'agisse de lois ou d'initiatives propres à l'exécutif. Pour prendre l'exemple des emplois aidés, je ne me résous pas à ce que l'État ait donné l'instruction à ses services de signer des contrats au-delà de l'enveloppe votée, c'est-à-dire de 280 000 emplois aidés. Un tel comportement défie l'entendement et il ne faut pas s'étonner ensuite des dérapages budgétaires. Il y a bien eu des députés pour relever le fossé entre les 460 000 emplois de 2016 et les 280 000 prévus en 2017, mais il leur a été répondu qu'on trouverait une rallonge. Et ce n'est pas le seul cas de ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Les travaux du CEC, mais aussi beaucoup d'autres, comme les commissions d'enquête, réunissent des députés de la majorité et de l'opposition. Le pluralisme est un gage d'indépendance. Au CEC, c'est un duo qui est aux commandes. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs doivent identifier leurs désaccords, mais aussi leurs convergences de vues. Il ne suffit pas d'ouvrir le débat et je suis attaché, pour ma part, aux recommandations. Aux yeux des Français, et pour éviter les procès d'intention sur ce que nous coûtons, un Parlement légitime et utile est un Parlement qui vote et qui décide. C'est là l'essentiel et non l'image, j'en conviens.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Ne sous-estimons pas la difficulté à mesurer le taux de mise en oeuvre des recommandations des rapports. Certaines sont d'ordre réglementaire, d'autres législatif,… Le plus simple serait de commencer par interroger les rapporteurs. Pour reprendre l'exemple de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des choses ont été faites mais pas forcément celles recommandées dans le rapport. La difficulté n'empêche pas d'essayer, mais je propose de commencer par ce qui relève du domaine législatif. Pour l'avenir, je suggère de présenter dans le rapport une synthèse des recommandations, en en précisant la nature (législative, réglementaire, budgétaire, ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Ce n'est malheureusement pas ce qui leur donne le plus d'écho. Il faudrait trouver des moyens plus opérationnels, qui obligent à la fois les commissions permanentes et le Gouvernement à réagir à ce qui est écrit dans les rapports du CEC.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Oui, mais les magistrats de la Cour des comptes nouent en général un dialogue avec les co-rapporteurs dès le début, pour préciser les axes à suivre et les points à approfondir.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy L'évolution des méthodes de travail et du fonctionnement de l'Assemblée nationale en matière d'évaluation et de contrôle aura des conséquences sur le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Comme j'ai mis en place, avec le Bureau de l'Assemblée nationale, plusieurs groupes de travail, dont un sur les moyens d'évaluation et de contrôle, il me paraît de bonne politique, s'agissant du CEC, de préserver sa « méthodologie » actuelle, dans l'attente des conclusions du groupe, qui pourront être utilement exploitées pour faire évoluer les pratiques du Comité. J'invite d'ailleurs les membres du CEC, qu'ils aient déjà ou non une ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Les deux sujets gardent toute leur actualité, et la Cour des Comptes a déjà commencé son travail d'enquête. Les rapports de la juridiction financière nous seront remis à l'automne, ce qui permettra aux rapporteurs du CEC de commencer leur travaux selon le calendrier d'auditions qu'ils décideront.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Nous travaillons en bonne entente avec la commission des finances. Le contrôle budgétaire reste néanmoins annuel et segmenté selon la nomenclature budgétaire, alors que le CEC adopte une approche transversale, élargie et pluriannuelle. Je vous propose que la prochaine réunion du CEC se tienne en septembre, afin de laisser aux groupes politiques et aux commissions permanentes le temps de proposer des thèmes d'évaluation. Nous adopterons alors le programme de travail pour la session 2017-2018 et nous nommerons les rapporteurs.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Oui, une évaluation de politique publique peut inclure l'activité d'un opérateur spécifique.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Oui, vous en disposerez dans la note de synthèse qui vous sera adressée.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Trois des quatre rapporteurs désignés pour ces deux évaluations n'ont pas été réélus, seul M. Daniel Fasquelle l'a été et je lui demanderai s'il confirme son souhait d'être rapporteur de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. Les trois autres postes seront ouverts aux candidatures nouvelles.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Sont actuellement en cours deux évaluations pour lesquelles le CEC a demandé l'assistance de la Cour des comptes : la première concerne la prise en charge de l'autisme ; la seconde porte sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. La Cour des comptes remettra ces deux études à l'automne 2017, ce qui permettra aux rapporteurs du Comité d'engager leurs travaux. Le CEC pourra lancer de nouvelles évaluations en fonction des demandes qui auront été formulées par les présidents de groupe et de commission permanente. Un appel à propositions va leur être adressé. Si vous souhaitez proposer des thèmes, vous êtes invités à vous ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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François de Rugy, président

François de Rugy Mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir pour la réunion constitutive du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui confie explicitement au Parlement la mission d'évaluer les politiques publiques, le CEC est le principal outil dont dispose l'Assemblée nationale pour remplir cette mission. Il a publié 30 rapports au cours de la XIVe législature. Conformément aux dispositions de notre Règlement, les travaux du CEC se singularisent par plusieurs spécificités. Les thèmes d'évaluation sont proposés par les groupes ou les commissions permanentes, chaque groupe ayant la ...

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