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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy Avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous indique que nous avons consacré neuf heures trente-quatre à l'examen de ce texte, et que nous avons examiné 162 amendements, dont 41 ont été adoptés.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour le groupe La République en marche.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

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Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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François de Rugy, président

François de Rugy Monsieur le premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom à tous la bienvenue au premier président de la Cour des comptes. Monsieur le premier président, le dépôt de votre rapport n'est pas seulement l'un de ces rites annuels qui rythment notre vie publique. Il s'agit d'un moment attendu et important, au-delà de l'Assemblée nationale, pour notre pays, pour la France. Ce rendez-vous n'a rien de routinier puisque, chaque année, la Cour des comptes signale à notre attention des faits nouveaux et importants dans les domaines d'intervention les plus divers, qui nourrissent ainsi notre travail ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

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François de Rugy, président

François de Rugy Mes chers collègues, en votre nom à tous, je suis également heureux de souhaiter la bienvenue à une délégation du groupe d'amitié Israël-France de la Knesset de l'État d'Israël, conduite par M. Meir Cohen, vice-président de la Knesset.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés

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François de Rugy, président

François de Rugy Avant de donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à deux collègues élus ou réélus dimanche dernier : M. Ian Boucard, réélu député de la première circonscription du Territoire de Belfort, et M. Antoine Savignat, élu député de la première circonscription du Val-d'Oise.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Fixation de l'ordre du jour ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy Avant de procéder au scrutin, et pour permettre à chacun de rejoindre sa place, je vous rappelle que nous avons consacré vingt-deux heures trente-deux à l'examen de ce texte de quarante-trois articles, et discuté 966 amendements, dont 143 ont été adoptés.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy Mes chers collègues, je vous prie de revenir dans l'hémicycle dans le calme pour écouter l'explication de vote de M. Bruneel.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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François de Rugy, président

François de Rugy Merci, mes chers collègues. Merci à nos collègues allemands d'avoir fait le déplacement et de nous avoir très bien accueillis ce matin. Merci pour ce beau symbole à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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François de Rugy, président

François de Rugy Avant de passer la parole au Gouvernement, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la proposition de résolution ferait l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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François de Rugy, président

François de Rugy La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

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