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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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François de Rugy, président

François de Rugy Merci, monsieur le député. La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault ainsi que 59 membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures trente trois.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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François de Rugy, président

François de Rugy Nous en venons maintenant aux explications de vote sur la motion déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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François de Rugy, président

François de Rugy La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 143 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

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François de Rugy, président

François de Rugy Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures vingt-cinq.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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François de Rugy, président

François de Rugy Dans les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Christian Jacob, qui sera soumise au vote en premier, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Sébastien Chenu, au titre des députés non inscrits.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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François de Rugy, président

François de Rugy Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre !

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François de Rugy, président

François de Rugy Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre !

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

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François de Rugy, président

François de Rugy et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault, et 59 membres de l'assemblée

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l'assemblée,

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, lundi 30 juillet, à seize heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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François de Rugy, président

François de Rugy Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 48 Contre 17

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Franck Riester, président du groupe UDI, Agir et indépendants.

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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François de Rugy, président

François de Rugy Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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François de Rugy, président

François de Rugy Je suis saisi de deux amendements, nos 452 et 453, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

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