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Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république

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François de Rugy, président

François de Rugy Acte est donné par l'Assemblée nationale des serments qui viennent d'être prêtés devant elle.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Mme Naïma Moutchou m'ayant fait savoir qu'elle ne pouvait être présente aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ». Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Élection des juges à la cour de justice de la république

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François de Rugy, président

François de Rugy Nous allons procéder à l'élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle que, pour que le vote soit valable, le ou les bulletins contenus dans l'enveloppe ne doivent pas comporter plus de douze noms. Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d'un candidat titulaire ou celui d'un candidat suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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François de Rugy, président

François de Rugy Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : suite de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » ; examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La séance est levée.

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