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Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république

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François de Rugy, président

François de Rugy Acte est donné par l'Assemblée nationale du serment qui vient d'être prêté devant elle.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république

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François de Rugy, président

François de Rugy L'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une juge titulaire de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ». Je prie Mme Naïma Moutchou de bien vouloir se lever et, levant la main droite, de prononcer les mots : « Je le jure ».

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Question orale du 22/11/2017 : Délocalisations d'emplois au sein du groupe engie

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Question orale du 22/11/2017 : Délocalisations d'emplois au sein du groupe engie

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

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Question orale du 22/11/2017 : Remboursement de dépenses de santé

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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Question orale du 22/11/2017 : Remboursement de dépenses de santé

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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Question orale du 22/11/2017 : Situation des rohingyas en birmanie

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Question orale du 22/11/2017 : Situation des rohingyas en birmanie

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Mireille Clapot, pour le groupe La République en marche.

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Question orale du 22/11/2017 : Relations entre services de renseignement

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

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Question orale du 22/11/2017 : Relations entre services de renseignement

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

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Question orale du 22/11/2017 : Sommet social européen de göteborg

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Carole Grandjean, pour le groupe La République en marche.

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Question orale du 22/11/2017 : Traite des migrants en libye

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Question orale du 22/11/2017 : Traite des migrants en libye

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Question orale du 22/11/2017 : Politique industrielle

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Question orale du 22/11/2017 : Politique industrielle

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François de Rugy, président

François de Rugy La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour le groupe La République en marche.

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