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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Vos précédentes fonctions chez Bank of America, Deutsche Bank et Axa font courir le risque de conflits d'intérêts. Pensez-vous que certains sujets vous obligeraient à vous déporter ? Quelles seraient, selon vous, les conséquences pour l'État et les particuliers de la dégradation probable de la note de la France par les agences de notation ? Enfin, alors que l'on parle de lever des impôts exceptionnels, de quelles réformes structurelles aurait besoin l'État pour limiter ses dépenses et augmenter ses recettes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Vous n'avez pas répondu au rapporteur général du budget qui vous demandait quelles étaient les recettes en baisse : la TVA en fait-elle partie à cause de la baisse de la production de logements neufs ? Monsieur le ministre délégué, vous avez insisté sur votre choix d'avoir privilégié des programmes pilotables pour diminuer les dépenses ; or le programme 109 Aide à l'accès au logement ne semble pas l'être, puisque son montant dépend de la capacité financière, mise à jour chaque trimestre, des ménages. Comment piloter un tel budget ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président, la création de SNCF Renouvelables traduit la volonté de créer de l'énergie afin d'avoir une perspective d'autosuffisance à l'horizon 2050. Vous devenez donc un des premiers partenaires du développement durable et de la décarbonation en matière de production d'énergie. Nous souhaiterions savoir comment se passent les relations avec les autres opérateurs EDF, puisque vous êtes leur premier client. Par ailleurs, vous dirigez un groupe dont la gouvernance a été profondément renouvelée et modifiée par le législateur il y a quelques années. Souvent, des rapports d'évaluation sont publiés ou de nouvelles demandes émises afin de caler ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024
J'attire votre attention sur l'onde de choc à venir de la crise immobilière et notamment sur le ralentissement de la production de logements neufs dans notre pays. Les régions portent la compétence du développement économique. Elles sont alertées par des entreprises de leur territoire qui s'inquiètent de leur devenir. Comment appréhendez-vous les conséquences de cette crise sur le plan économique et en matière d'emploi ? En outre, dans le cadre de la transition énergétique, les régions accompagnent la formation en matière de réhabilitation des logements. Le personnel qui produit les logements neufs n'est pas le même que celui qui les réhabilite. Comment ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Le rapport du CPO indique que les deux défis nouveaux du secteur du logement sont les enjeux environnementaux et la concentration du patrimoine. Je comprends bien les objectifs découlant de ces défis. Néanmoins, si la révision de la fiscalité de notre pays doit être menée au nom d'objectifs, je ne vous ai pas entendu parler de la satisfaction des besoins des demandeurs de logement ni de mixité sociale. Le CPO préconise de réviser les valeurs locatives. Cette volonté n'est pas nouvelle puisque la Cour des comptes et le CPO avaient déjà évoqué cette possibilité. D'ailleurs, les collectivités locales sont déjà en mesure de procéder à de telles ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 07/12/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 07/12/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Au cours des débats, j'ai entendu parler de TER, d'Intercités, de métro, de tramway, et je suis heureux pour ceux qui ont des trains sur leur territoire. Cependant, je n'entends pas parler ou très peu des cars. La fracture territoriale semble absente des préoccupations et j'ai l'impression que monsieur le rapporteur a un problème avec la ruralité en ne parlant que des trains. Je suis défavorable aux amendements présentés comme je serai défavorable à votre proposition qui n'est qu'un coup politique. Vous auriez dû proposer une TVA à zéro. C'eut été mieux !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Pardonnez-moi d'être insistant – je comprends que vous n'ayez peut-être pas tous les éléments pour me répondre –, mais la convention signée avec l'État le 5 octobre concerne ces trois classes énergétiques. Pourquoi les bâtiments notés E ne pourraient pas bénéficier d'une seconde vie ? En vertu de la loi « climat et résilience », la classe énergétique est évaluée pour chaque appartement, non globalement : on peut désormais avoir des biens E, F et G dans un même immeuble. Si les bailleurs ne sont pas aidés pour réhabiliter les biens de catégorie E, ils seront contraints de les démolir : l'empreinte carbone sur la planète sera plus forte que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Un accord a été signé le 5 octobre dernier, qui permet aux organismes HLM, par le biais de la convention, de bénéficier d'un financement de la Caisse des dépôts pour rénover les biens notés E – le dispositif était initialement limité à ceux classés F et G. Pourquoi l'amendement n'inclut-il pas les biens classés E ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Je remercie la rapporteure spéciale, qui a emporté l'adhésion de notre commission sur plusieurs amendements, notamment celui concernant le plan de modernisation des ESAT. Pour cette raison notamment, nous sommes heureux de voter les crédits de cette mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Le groupe Horizons et apparentés votera ces crédits pour deux raisons. La première tient à leur augmentation, opportune dans la période que nous vivons, dans laquelle il y a lieu d'élever les esprits et de faire en sorte que la part intérieure de chacun grandisse au détriment de l'immédiateté. Seconde raison, la volonté de traiter de manière égalitaire toutes les personnes plaît à mon groupe, composé de nombreux députés ruraux, car tous les territoires ont droit à la culture.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Le groupe Horizons s'abstiendra.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Notre commission a bouleversé les trois missions que je rapporte. Si j'envisage la situation de manière très positive, je me dis que comme le budget des aides aux logements a baissé, mais qu'il n'est pas épuisé, je vous inviterais bien à voter favorablement. En revanche, comme nous allons tellement réduire les aides aux logements, politiquement, je vous inviterais à voter défavorablement. En effet, l'évolution sera bien pire que la baisse des 5 euros. Je vous invite à voter contre les missions que je vous ai présentées, afin que nous revenions à leur version initiale plus tard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet L'échec dont vous parlez est d'abord celui des maires qui ne souhaitent plus construire et il s'explique aussi par l'augmentation des taux d'intérêt. Vous proposez de réabonder l'aide aux maires bâtisseurs mais je vous rappelle que nous avions mis en place ce dispositif en 2021 et 2022, doté de 350 millions d'euros sur les deux nnées. Au final, nous constatons que ces enveloppes ne sont pas entièrement consommées car les maires candidats sont de moins en moins nombreux. L'objectif est positif mais les voies et moyens choisis ne sont pas les bons. L'avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je me suis déjà exprimé sur le sujet. Cet amendement est victime d'une erreur de classement. J'émets un avis défavorable et je ne serai favorable que si les organismes HLM sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous disposons d'établissements publics fonciers installés en France, qui ont des missions d'aménagement d'État, et d'autres établissements publics d'État qui sont aménageurs et qui font des réserves foncières. L'État cible des financements publics sur ces établissements publics, dans des territoires où les contribuables de l'Indre et du Gers ne sont pas concernés. De plus, comme des opérations d'aménagement et de ZAC qui ont été stoppées avec l'arrivée d'autres majorités lors des dernières élections municipales, des terrains sont disponibles et pourtant, il n'est plus possible de mener des projets. Je considère ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Il s'agit d'un amendement à 1,5 milliard d'euros. Vous souhaitez que la puissance publique rénove 60 000 logements insalubres. Les propriétaires, qui sont peut-être des marchands de sommeil, seront heureux que leurs logements soient remis aux normes. Vous ne faites pas de différence entre le propriétaire bailleur et le propriétaire occupant. Vous enrichissez ceux qui, peut-être, gagnent de l'argent en n'assumant pas leur rôle de bailleur. Je ne comprends ni le fond ni le sens de cet amendement et je ne vois pas quels sont les publics ciblés. Mon avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je suis prêt à rencontrer ce comité. Je vous rappelle que la RE2020 s'applique pour toute la production neuve, et qu'il s'agit d'une conquête environnementale portée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Par ailleurs, pour faciliter l'acquisition des ménages modestes, le prêt à taux zéro (PTZ) est singulièrement renforcé, avec la juste et forte hausse des plafonds d'éligibilité. J'exprime donc un avis défavorable ou une demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Cet amendement est plutôt du ressort du programme 231 qui porte les crédits du logement étudiant. J'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je vous invite à retirer cet amendement à 121 millions d'euros car il est plutôt du ressort du budget du programme 231 Vie étudiante. L'avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je comprends votre demande de doter le FNAP de ressources supplémentaires. Toutefois, les crédits actuels ne sont pas consommés. Pourquoi faudrait-il stocker une ressource publique, en la prélevant des politiques publiques ? L'avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Ma chère collègue, si vous avez connaissance de logements insalubres qui sont occupés, je vous invite à saisir le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Par ailleurs, vous proposez d'ajouter un milliard d'euros au Fonds national des aides à la pierre, sachant que 540 millions ne sont pas consommés. Je ne comprends pas cette logique. Enfin, l'une des raisons pour lesquelles la production de logements s'est effondrée, en dehors de l'augmentation des taux, est la nouvelle théorie apparue, dans certaines métropoles, du permis de construire accepté que les autorités locales demandent de retirer. Cette pratique est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je rappelle que l'USH salue l'effort produit à hauteur de 1,2 milliard d'euros destinés à permettre aux organismes HLM d'atteindre les objectifs de production et de réhabilitation qui leur sont fixés. Une augmentation de ce budget de 1,5 milliard d'euros ne serait pas consommée cette année, puisque constituer un dossier de réhabilitation représente un an et demi d'études. Et les organismes HLM n'en possèdent pas assez en réserve. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je souhaite commenter d'un mot cet amendement défendu et qui concerne le FNAP. Je rappelle simplement que les fonds des aides à la pierre aujourd'hui ne sont pas consommés. Dès lors, je ne vois pas l'intérêt de les augmenter. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet J'ai bien compris que vous faisiez de la politique, chers collègues. J'espère que vous retrouverez toutes les personnes qui étaient en 2017 locataires de HLM et de propriétaires bailleurs privés, afin de leur restituer ces 5 euros. En attendant, j'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je suis partagé sur la question de l'APL accession. Mais en cette période de hausse des taux, je rappelle que le prêt à taux zéro a été singulièrement modifié, notamment par la hausse des plafonds qui n'avaient pas été réévalués depuis 2016. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Si je comprends le sens de cet amendement, je n'en comprends pas le montant proposé de 210 millions d'euros. J'ai cru comprendre que des efforts avaient été produits par rapport aux expulsions des bidonvilles, y compris à Mayotte où des personnes expulsées ont retrouvé un logement. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Depuis toujours, les aides au logement sont calculées sur la base de mois complets. Pour éviter des charges de gestion et des contentieux, il me semble nécessaire de maintenir ces dispositions. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je comprends votre demande, toutefois vous omettez d'évoquer les chèques énergie qui compensent au moins en partie les aides de logement. Nous estimons à plus de 2 milliards d'euros l'augmentation que vous proposez.. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je pourrais faire mienne la deuxième partie de votre intervention, monsieur Martinet. La réforme de la RLS, que j'avais essayé de modifier, est intervenue dans un contexte où les taux étaient très faibles. En revanche, je vous invite à considérer les chiffres de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ou de la Caisse des dépôts et consignations, qui montrent que les conditions financières des OHLM se sont améliorées. Depuis 2022, la situation économique a changé, les taux sont plus élevés, et le premier handicap de l'organisme HLM est le paiement de la taxe foncière, qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette question ne concerne pas la mission Cohésion des territoires, mais le programme 231 Vie étudiante. Nous n'avons par conséquent pas à en discuter ici. Je vous invite donc à retirer votre amendement, ou bien j'émets un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Votre demande représente 500 000 euros de crédits supplémentaires et je considère que les augmentations de crédits adoptées précédemment contiennent cette somme. Aussi, j'émets un avis défavorable au regard des 570 millions d'euros déjà ajoutés. Je rappelle également que les centres d'hébergement en construction prévoient l'accueil des animaux et que les centres existants sont eux aussi adaptés pour cette prise en charge.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Notre projet de loi de finances prévoit 24 millions d'euros de financements supplémentaires à destination des SIAO. Or il n'est pas de notre ressort de cibler la répartition des primes entre les collaborateurs d'associations, lesquelles sont fortement autonomes. La convention collective en cours de négociation entre les employeurs et les partenaires sociaux devrait singulièrement transformer les perspectives de carrière des salariés des SIAO. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Durant le plan de relance, 10 millions d'euros ont été débloqués pour l'humanisation des centres d'accueil destinés aux personnes à mobilité réduite. La réponse la plus techniquement adaptée à cette problématique reste la production de CHRS neufs répondant à tous les impératifs d'accueil pour ces personnes. Ce sujet est une priorité, et j'espère qu'il sera mis à l'ordre du jour de la future mission évoquée à l'instant par madame Dupont. Il y sera nécessaire de préciser les responsabilités de chacun et d'aborder la question de la répartition géographique, inexistante à ce stade, des places d'hébergement d'urgence. J'émets un avis défavorable ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Nous venons d'augmenter le budget d'hébergement de 570 millions d'euros et vous proposez d'ajouter 10 millions d'euros. Je considère que la demande était déjà satisfaite, aussi mon avis sera défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je pense que ce point devrait être intégré au débat plus large sur la répartition géographique des CHRS et leur mode de financement. Dans l'espoir d'une discussion prochaine avec le gouvernement sur ce sujet, je vous invite à retirer votre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je m'inscris complètement en faux par rapport à vos propos, monsieur Martinet. Le financement des pensions de famille est mieux assuré par les organismes HLM, dont c'est le métier. Je ne crois pas à la maîtrise d'ouvrages associative pour le financement de ces opérations de construction. Il n'y a donc aucun blocage, je le répète, pour les financements de Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), de Centre d'hébergement d'urgence (CHU) et de pensions de famille. Il suffit de trouver un bailleur professionnel et surtout un territoire qui accepte la construction de ces équipements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Vous savez mon attachement au dispositif des pensions de famille puisque j'ai, modestement, participé à sa création. Aujourd'hui, on dénombre 22 700 places en pension de famille, 150 500 places en résidence familiale et près de 30 000 places en foyer. Les véritables difficultés des pensions de famille sont similaires à celles que rencontrent les centres d'hébergement d'urgence, elles consistent à trouver des maîtres d'ouvrage pour construire et des élus locaux acceptant ces équipements sur leur territoire. En revanche, lorsqu'une demande d'accompagnement de création de pension de famille est formulée auprès de l'État, elle est acceptée sur un budget ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
François Jolivet Je vous fais part de mon étonnement quant à la situation que vous présentez, madame Garin. J'ignorais le critère d'âge dont vous parlez, entre enfants de moins d'un an et enfants de plus d'un an. Cette règle me paraît contredire la loi et le principe de l'accueil universel. J'aimerais obtenir davantage d'informations et en parler avec vous en dehors de cette commission. Par ailleurs, le directeur de la Dihal considère que le chiffre avancé sur le nombre d'enfants qui dorment dans la rue est très surestimé et, connaissant son engagement sur le sujet de l'hébergement d'urgence, on ne saurait imaginer qu'il se trompe ou qu'il mente. Mais naturellement, un enfant ...
