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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Lors de l'élaboration du rapport susmentionné, nous avons exploré toutes les possibilités de réduire le coût du permis de conduire. Le sujet a été souvent évoqué par les représentants des auto-écoles. Toutefois, le droit en vigueur ne permet pas de revoir le taux de TVA de 20 %, applicable au permis de conduire comme à la plupart des activités commerciales. En effet, la Commission européenne a ouvert le débat au mois de janvier 2018, en vue de définir un taux de TVA adapté à chaque pays, afin d'assouplir le dispositif. Tant que la directive européenne est en cours de négociation, il nous semble difficile d'avoir ce débat à l'échelle nationale. Mon ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Il vise à créer un livret de formation numérique. Cette proposition, issue de mon rapport, a été reprise par le Premier ministre, le 2 mai dernier, dans le cadre des annonces relatives à la réforme du permis de conduire. Ce livret d'apprentissage, obligatoire pour tous les candidats aux examens du permis de conduire, comportera des informations relatives au candidat, aux enseignants ou aux accompagnateurs et, le cas échéant, à l'école de conduite ou à l'association agréée. Il mentionnera également le nombre d'heures d'enseignement dispensées et le niveau atteint par l'élève au cours de sa formation. Ces informations permettront de mieux évaluer le niveau ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Il y a près d'un an déjà, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions permettant de garantir durablement et en tout lieu du territoire une formation de qualité à la conduite automobile, en assurant l'accessibilité aux examens et au permis de conduire lui-même par les délais comme par les prix. Cet objectif est parfaitement conforme à la volonté du Président de la République de lutter contre toutes les formes d'assignation à résidence. On le sait, le permis de conduire est au coeur des préoccupations et du quotidien des Français. Il est l'examen le plus passé en France, avec 1,5 million de candidats par an, et – je tiens à le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Françoise Dumas

L'amendement vise à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, s'il en éprouve le besoin, de la faire chez lui. Dans la pratique, en ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Françoise Dumas

Nous avons écouté les débats et il est absolument impossible pour nous de partager les diagnostics qui ont été faits pour justifier cette motion de rejet préalable. En même temps, nous avons aussi un problème majeur avec le référé. Sur cette motion de rejet, pour que notre position soit claire et cohérente vis-à-vis de l'extérieur, nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Françoise Dumas

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il faut faire les choses dans le bon ordre. Mais, sur le Centre national de la musique, nous disposons déjà du rapport de M. Roch-Olivier Maistre et un rapport d'étape de Mme Émilie Cariou et de M. Pascal Bois sur le financement ; ce que nous attendons, c'est uniquement un rapport sur la gouvernance. Vous n'inscrivez même pas dans le projet de loi de finances les 5 millions d'euros nécessaires alors que, pour le pass culture, 5 millions d'euros étaient prévus l'année dernière, dont nous ne connaissons toujours pas les modalités d'affectation, et 34 millions d'euros sont prévus cette année, pour des expérimentations dont ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

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Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Dans la nuit de vendredi à samedi, sur ordre du Président de la République, les forces armées françaises, en coalition avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, sont intervenues en Syrie par le biais de frappes aériennes et de tirs de missiles de croisière, pour détruire les capacités de production, de développement et de stockage d'armes chimiques du régime syrien. Le bilan de l'attaque du 7 avril, qui a entraîné ces représailles, est particulièrement lourd : plus de 50 personnes ont été tuées. Les éléments réunis par la France, émanant de nos propres services, de partenaires ou d'organisations non gouvernementales réputées pour leur fiabilité, ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

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Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant de commencer mon propos, je voudrais avoir une pensée particulière pour nos militaires blessés ce week-end au Mali. Nos pensées vont vers eux, leurs familles et leurs frères d'armes.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Françoise Dumas

Vingt mille demandes de brevets sont déposées chaque année auprès de l'INPI. Pour prévenir toute divulgation d'une technologie sensible, l'article L. 2332-6 du code de la défense impose aux entreprises de transmettre à l'administration, dans un délai de huit jours, la description de la découverte ou de l'invention faisant l'objet du brevet, notamment pour les matériels de guerre. Cette double communication imposée aux entreprises répond à la fois à l'objectif de protection de la propriété industrielle mais également à celui de la protection des intérêts de la défense nationale. Il était nécessaire de simplifier cette double transmission, pour ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Françoise Dumas

Je compléterai le propos de Mme Gipson en insistant sur la pertinence de la deuxième disposition de l'article 16. Le ministère des armées rencontre de façon récurrente, on le sait, des difficultés de recrutement de fonctionnaires et d'agents contractuels dans plusieurs zones géographiques et dans les secteurs d'activités sous tension visés par l'article. En 2017, le déficit de recrutement sur les cinq spécialités concernées était supérieur à 20 % au niveau national, ce qui a représenté une sous-réalisation de cinquante-huit postes sur les 277 proposés au recrutement. Ces difficultés trouvent leur origine dans le manque d'attractivité des emplois ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Françoise Dumas

Au-delà de ses aspects très positifs, cet article – qui permet le maintien des compétences des bénéficiaires de congés pour convenances personnelles – constitue une véritable avancée sociale. Dans la continuité du plan « famille » d'octobre 2017, il facilitera grandement la conciliation entre vie militaire et vie familiale pour les parents dans nos armées. Il représente surtout un vrai progrès pour l'égalité entre femmes et hommes, puisque les contraintes particulières de certains métiers éloignent des talents ou freinent des déroulements de carrière, en particulier pour l'accession de jeunes femmes à des grades supérieurs. L'effet positif de ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Françoise Dumas

Les efforts consentis par le Gouvernement pour s'appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu'à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Françoise Dumas

J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif

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Françoise Dumas

Alors que les politiques publiques font de la liberté et de l'égalité leurs fondements, tout porte à croire que le monde associatif, dans sa diversité, assure à chacun d'entre nous l'effectivité du troisième pilier de la République, qui est et demeure, la fraternité.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif

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Françoise Dumas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, déposée par nos collègues du groupe MODEM. Je salue cette initiative, que je soutiens, et en remercie les auteurs, car elle me donne l'occasion de m'exprimer sur le sujet, qui me tient particulièrement à coeur, de l'engagement citoyen. Nous sommes réunis ce matin avant tout pour saluer l'engagement dans la vie associative. Il est fondamental dans notre pays, qui a la chance de compter plus de 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles, mais aussi 2 millions ...

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